Projet de loi de finances pour 2015 : Rappel au règlement
debate, 04/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour un rappel au règlement.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Monsieur le président, je me permets de faire un rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa bk1erek, pour indiquer que les conditions d’organisation des débats, que je respecte car définies au plus haut niveau, ne laissent pas suffisamment de temps à l’expression. Le débat est tellement réduit que les rapporteurs pour avis ne peuvent même pas intervenir.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : J’aurais pourtant souhaité saluer la stabilité du budget ; dire mon désaccord, comme vient de le faire Mme Bello, sur la diminution de 10 millions de la somme allouée à LADOM ; regretter la diminution de l’ordre de 10 millions de la dotation au Fonds exceptionnel d’investissement ; faire une dizaine de suggestions en matière de politique touristique pour accompagner, madame la ministre, votre ambition de proposer un CICE renforcé.
À cet égard, il serait bon de préciser si ce CICE renforcé concerne l’ensemble des dispositifs de la LODEOM ou seulement le secteur du tourisme. S’appliquera-t-il dès 2016 ? S’agissant d’un dispositif nouveau, il est très important de le savoir.
J’aurais aimé, enfin, développer la grande idée de lancer un équivalent du programme POSEIDOM pour le tourisme, afin de développer les politiques touristiques en outre-mer.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Letchimy, je qualifierai votre rappel au règlement de « cavalier oratoire ». (Sourires.)
Comme vous le savez, l’organisation des débats a été décidée en Conférence des présidents. Je ne fais donc qu’appliquer cette décision, mais je reconnais votre habileté… (Mêmes mouvements.)