Projet de loi de finances pour 2015 : Après l’article 57
debate, 04/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek371, portant article additionnel après l’article 57.
La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Mme George Pau-Langevin : Nous avons proposé qu’au second alinéa de l’article L. 6500 du code général des collectivités territoriales, le montant de 90 552 000 euros soit remplacé par le montant de 84 547 668 euros. Autrement dit, plutôt que d’indexer la DGA sur la DGF, nous avons proposé un montant ferme – c’est une manière de répondre aux préoccupations exposées par Mme Sage.
Nous avions indexé sur la DGF le montant de la DGA, ce qui s’est révélé négatif, puisque cette dotation diminuait. En fixant ce montant, nous permettons à la Polynésie d’avoir une évolution autonome, ce qui est préférable.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Ollier : La commission a donné un avis favorable, comme je l’ai annoncé tout à l’heure.
Madame Sage, je comprends bien votre souci et le côté psychologique de cette diminution qui vous gêne beaucoup. Je prendrai cela en compte dans mon rapport de l’année prochaine.
Mais nous avons obtenu du Gouvernement qu’au lieu de maintenir l’indexation qui faisait descendre la DGA de 87,7 millions à 79,7 millions, il la désindexe et la remonte à 84,5 millions, ce qui est quand même un résultat positif.
Je tiendrai le plus grand compte de vos observations pour l’année prochaine, mais je dois dire que, sur ce point, je suis plutôt satisfait de ce que le Gouvernement vient de nous proposer.
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : Nous sommes partiellement satisfaits. Nous aurions pu déposer un sous-amendement afin que ces 84 millions soient un plancher, mais que la dotation puisse être révisée à la hausse en cas de hausse du taux d’inflation.
Quoi qu’il en soit, les Polynésiens sont à votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet et faire comprendre à l’ensemble de la représentation nationale l’importance de cette dotation.
Sur la partie chiffrée de cette dotation, je vous rappelle qu’à l’origine, elle devait être indexée sur la DGF. Or, sachez-le, cela ne s’est jamais fait quand celle-ci a évolué à la hausse : la dotation a été gelée pendant plusieurs années. Malgré cela, nous avons été solidaires de la nation à ce moment-là.
Nous sommes donc partiellement satisfaits et j’espère que nous pourrons continuer à travailler sur les pistes qui permettent de rehausser cette dotation.
M. le président : Nous en avons terminé avec l’examen de la mission « Outre-mer ».
La parole est à Mme la ministre.
Mme George Pau-Langevin : Un mot pour saluer tous les participants à ce débat et les remercier de leur vote positif sur ce budget des outre-mer. Je crois pouvoir vous dire que le Sénat vient lui aussi d’approuver ce budget. Il me semble donc que les efforts que nous avons faits ensemble pour défendre les intérêts des populations des outre-mer, dans le cadre d’un budget d’effort pour la nation, doivent être salués.
C’est la raison pour laquelle je tiens à remercier M. le secrétaire d’État chargé du budget. Je sais qu’il a été confronté à des choix difficiles. Il est clair que ce que nous obtenons pour les populations des outre-mer, en raison de leurs difficultés tout à fait exceptionnelles, est pris ailleurs. Cet effort de solidarité de la nation avec les outre-mer mérite d’être salué.