Projet de loi de finances pour 2015 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2015 : Rappel au règlement

debate, 05/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : . La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Louis Dumont : . Ce rappel porte sur l’organisation de nos débats et se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Le débat qui a commencé de s’instaurer et les interventions des différents groupes démontrent, si besoin était, que le sujet qui nous occupe cet après-midi est d’une importance capitale. Trois articles d’importance rattachés à cette mission doivent être examinés, qui méritent discussion, analyses et explications. Or, on nous refuse le débat. La Conférence des présidents, une fois de plus, a décidé de bâillonner le Parlement.
Dans cet hémicycle, la parole doit être libre et les différences d’analyse doivent pouvoir être exprimées afin que nous soyons parfaitement éclairés. Madame la ministre, nous voterons vos crédits avec confiance et détermination. Nous connaissons votre engagement, mais nous ne pouvons accepter que quelques fonctionnaires de Bercy, à la direction du budget ou du Trésor, mettent en cause les orientations du Président de la République…

M. François de Rugy : . Bravo !

M. Jean-Louis Dumont : . …et ce que le Premier ministre a décidé il y a seulement quelques semaines.

M. Marcel Rogemont : . C’est un règlement de compte ! (Sourires.)

M. le président : . Vous vous éloignez un peu du règlement, monsieur Dumont !

M. Jean-Louis Dumont : . Soyez tolérant, monsieur le président. J’ai droit à deux minutes.

M. le président : . Non, les rappels au règlement ne valent que lorsqu’ils sont fondés sur le règlement. Nous avons compris le sens de votre intervention. Elle n’a que peu à voir avec le règlement !

M. Jean-Louis Dumont : . Monsieur le président, j’accepte que vous participiez à ce bâillonnement du Parlement ! (Sourires.)

M. le président : . Je vous en remercie. (Sourires).

M. Jean-Louis Dumont : . En conclusion, je dis simplement à Mme la ministre du logement et à M. le secrétaire d’État chargé du budget qu’il serait temps de revoir avec sérieux et rigueur une certaine forme de gouvernance.

M. le président : . Monsieur Dumont, vous aurez l’occasion de vous exprimer à l’occasion de l’examen des amendements. Je vous donnerai la parole avec ma mansuétude habituelle !
Pour ce qui est du bâillonnement du Parlement, je ne manquerai pas de retransmettre vos propos au président Bartolone, afin qu’ils soient bien entendus.