Projet de loi de finances pour 2015 : Culture
debate, 06/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(no ek2260, annexes 9 et 10 ; bkno ek2261, tomes II et III.)
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Fleur Pellerin : . ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, après deux ans durant lesquels le ministère de la culture et de la communication a pris toute sa part à l’effort de redressement des comptes publics, son budget est désormais conforté pour les trois prochaines années, ce qui constitue un choix politique fort dans la période économique difficile que nous traversons.
Une forte attente existe dans notre pays en matière de culture : un appétit, une envie, le rêve d’une nouvelle ambition collective. La réponse à la crise peut être aussi une réponse culturelle. La mobilisation des énergies créatives, de notre patrimoine, la place donnée aux nouveaux créateurs, à toutes les nouvelles formes de culture, à l’éducation artistique et culturelle, tout cela donne un souffle, une énergie à un pays.
On ne réveille pas l’économie d’un pays comme la France si on ne parle pas d’abord à son intelligence, à sa créativité, si l’on ne décrète pas que « la beauté est partout », pour citer René Char.
Cette ambition, ce n’est pas un budget qui peut la traduire, c’est un projet global, mobilisant tout le pays, reconnaissant le rôle déterminant, éminent, des collectivités locales, du secteur public comme du secteur privé. Ce projet est désormais porté au plus haut sommet de l’État, par le Président de la République comme par le Premier ministre, et j’entends bien le défendre avec vous.
Le premier signal de cette ambition devait venir du budget. C’est chose faite, puisque ce budget 2015 verra l’ensemble des crédits budgétaires augmenter de 0,33 %, pour s’établir à 7,08 milliards d’euros. C’est un signe fort donné à l’ensemble des artistes, des hommes et des femmes qui œuvrent au quotidien pour notre patrimoine et notre création, mais aussi en direction des collectivités locales.
De fait, qui peut encore ignorer que la culture est un champ de responsabilités partagées entre l’État et les collectivités locales ? La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République et celle portant sur la modernisation de l’action publique vont nous permettre de mieux penser les partenariats entre collectivités et État. Avant d’aborder ces questions décisives de gouvernance, il était indispensable de montrer très clairement que l’État continuera à prendre toute sa part au volontarisme budgétaire en matière culturelle.
Ce budget est en effet la traduction d’une volonté politique. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire en commission des affaires culturelles, et dans ce même hémicycle la semaine dernière, mon action en faveur de la culture repose sur trois piliers : ouvrir largement l’accès à la culture, notamment aux plus jeunes, soutenir l’excellence pour amplifier le rayonnement international de notre pays, et déclencher un véritable renouveau créatif. Ces trois priorités sont le fil conducteur de ce budget.
Premier axe : repenser l’accès à la culture. Le budget 2015 poursuit résolument l’effort en faveur de l’éducation artistique et culturelle, qui verra ses moyens spécifiquement dédiés augmenter d’un tiers entre 2012 et 2015.
Deuxième axe : renforcer l’excellence française, pour en faire un instrument au service du rayonnement culturel de notre pays. Je pense aux crédits de la Philharmonie, ce magnifique équipement qui renforcera la place de notre pays dans le monde en matière musicale.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : . Très bien !
Mme Fleur Pellerin : . ministre . Je pense aussi au Louvre Abu Dhabi. Je reviens d’un déplacement de deux jours dans les Émirats, avec la conviction que notre pays n’est jamais aussi désiré et grand que lorsqu’il se donne les moyens de faire connaître ses collections et, plus largement, ses métiers et ses savoir-faire.
Troisième axe : le renouveau créatif. Non seulement les crédits consacrés à la création sont maintenus, mais un effort particulier a été consenti sur les moyens des écoles d’enseignement supérieur, qui accueillent chaque année plus de 36 000 étudiants, lesquels sont les créateurs de demain.
Au-delà de ces lignes directrices, je dirai un mot, si vous me le permettez, des grandes politiques culturelles de ce budget.
D’abord, le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » permet de concrétiser deux priorités : la poursuite du plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle, qui verra ses moyens augmenter, pour atteindre 40 millions d’euros.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Très bien !
Mme Fleur Pellerin : . ministre . Les directions régionales des affaires culturelles – les DRAC – pourront ainsi accompagner les collectivités locales et proposer des projets culturels de qualité sur le temps libéré par la réforme des rythmes scolaires : on estime en effet qu’un tiers des activités proposées aux enfants concerne une activité culturelle. Les DRAC vont prendre toute leur part dans cet effort national, mené de conserve avec la ministre de l’éducation nationale, et accompagner la mobilisation de tous les acteurs de terrain, associations, bibliothèques, écoles de musiques, théâtres et compagnies.
Plus d’un tiers de ces crédits sont utilisés dans les territoires issus de la cartographie prioritaire. De fait, la culture est un puissant créateur de lien social et doit redevenir un instrument essentiel de lutte contre les inégalités.
Autre traduction concrète de la priorité donnée à la jeunesse : le choix de soutenir fortement l’enseignement supérieur, et d’abord les étudiants eux-mêmes, dont on sait les conditions économiques parfois difficiles. Nous allons ainsi augmenter de 14,5 % les bourses sur critères sociaux et les aides pour les étudiants, afin de favoriser le recrutement des populations à faible revenu au sein des écoles.
Vous le voyez, ce gouvernement croit aux créateurs de demain.
Il croit aussi aux créateurs d’aujourd’hui. Comme le Premier ministre s’y était engagé dès le mois de juin dernier, les crédits du programme « Création » sont consolidés, en 2015 mais aussi pour les trois années à venir. À l’heure où la mission tripartite de MM. Gille et Combrexelle et de Mme Archambault travaille avec l’ensemble des acteurs concernés à l’élaboration de solutions viables et pérennes s’agissant du régime de l’intermittence, c’était un signe indispensable, pour tous les professionnels, de l’engagement de l’État en faveur de la création.
Les moyens budgétaires alloués au spectacle vivant participent à la structuration de l’économie de ce secteur et à l’amélioration des conditions d’emploi des artistes : de fait, on l’oublie trop souvent, mais ces moyens budgétaires sont avant tout facteur d’emploi. L’aide aux compagnies, c’est la garantie de leur activité et de leur capacité à salarier les artistes. La commande publique est une source de revenus pour les auteurs et les plasticiens. Les subventions aux labels nationaux, comme les centres dramatiques, incluent des moyens de production qui, tout simplement, permettent de rémunérer des artistes et des techniciens.
Mes propos ne seraient pas complets si je n’évoquais pas avec vous les secteurs des patrimoines. Je dirai d’abord un mot général de ce patrimoine si riche en faveur duquel la France a tout intérêt à investir massivement. Depuis deux mois, autrement dit depuis ma prise de fonctions, je mesure chaque jour davantage ce que notre pays compte de richesses en la matière. Nous avons des savoir-faire uniques au monde en matière de restauration de monuments, de mobilier. Je pense aux métiers d’art mais aussi aux fontainiers, aux jardiniers, aux tailleurs de pierre ou aux artisans qui travaillent pour l’orfèvrerie ou la joaillerie. Ce sont des métiers parfois méconnus mais très qualifiés, valorisants, et non délocalisables, qui peuvent et doivent attirer davantage de jeunes. C’est un enjeu essentiel : c’est pourquoi nous devons investir dans notre patrimoine. Mon ministère assumera ses responsabilités et prendra sa part de la dépense publique, pour continuer à entretenir les monuments et les sites historiques qui font le rayonnement de notre pays. L’État répondra présent avec un maintien de ses crédits déconcentrés, soit plus de 224 millions d’euros consacrés aux monuments historiques.
L’amélioration de l’accueil du public sera également au cœur de nos priorités. Je pense à la rénovation de l’accueil du musée de Cluny, à la réouverture de l’Hôtel de la Marine, mais aussi à l’expérimentation de l’ouverture sept jours sur sept, à l’horizon 2017, des trois grands musées nationaux très fréquentés que sont Versailles, le Louvre et Orsay.
Enfin, avec le projet interministériel de plateforme d’archivage électronique, dit VITAM, nous poursuivons, grâce à la dématérialisation, notre effort en faveur d’une plus grande accessibilité au public de notre patrimoine archivistique.
Vous le voyez, nous aurions bien tort d’opposer patrimoine et modernité, ou de croire que la culture est moins une solution qu’une charge pour un pays en crise. Ce gouvernement a fait le choix de la culture. C’est aussi en faisant confiance aux créateurs et à leur génie que l’on rallume un espoir collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous apprécions tous la culture comme vecteur d’émancipation personnelle et collective, comme pilier de notre cohésion sociale, comme ouverture sur le monde, à travers ses œuvres et le partage qu’elles suscitent en fait de création, voire d’émotion.
Nous avons également conscience d’un paradoxe qui, à vrai dire, n’est qu’apparent : si la culture n’est jamais réductible à une marchandise ordinaire, il n’en demeure pas moins que le secteur culturel, qui représente 3 % de notre produit intérieur brut, est porteur de croissance, d’innovation, d’emplois et contribue fortement à l’attractivité de notre territoire.
À cet égard, la préservation des crédits de la mission constitue un signal très positif, venant après deux baisses successives lors des précédents exercices budgétaires, contrairement aux engagements qui avaient pourtant été pris par le Président de la République.
En outre, comment ne pas remarquer que la stabilisation globale des crédits cache des évolutions contrastées selon les programmes et, notamment, la réduction sensible des crédits de paiement destinés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ?
J’en viens tout d’abord au programme 131 « Création », socle sur lequel reposent la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle, et au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Si le premier enregistre une réduction de 12 millions d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 1,7 % sur un an, nous voudrions tout de même saluer la priorité donnée par le second à la jeunesse et à l’enseignement.
Ainsi, les moyens consacrés à l’éducation artistique et culturelle augmentent de 3 %, de même que ceux des établissements d’enseignement supérieur du ministère. Cette augmentation doit servir la diffusion de la culture, qui n’a en effet aucunement vocation à être réservée à tel ou tel milieu.
Au nom de mon groupe, je veux également saluer la qualité du travail de notre rapporteur, qui a axé son rapport sur les inégalités territoriales en matière d’accès à la culture. La disparition progressive – ou au moins espérée – des déserts culturels, qui s’inscrit dans la lutte, plus globale, contre les fractures territoriales, est un enjeu de cohésion sociale. On sait les limites d’une approche segmentée, exclusivement centrée sur les différentes disciplines de la création. En adoptant les territoires comme clé d’entrée des politiques culturelles, nous souhaitons que cet objectif soit explicité dans cette mission dès l’année prochaine.
Quant au programme 175 « Patrimoines », qui préfigure la politique de l’État en matière de patrimoine culturel, il connaît une progression de ses crédits de 0,6 %, soit une hausse de 4,4 millions d’euros des crédits de paiement. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet effort dans un contexte de tension budgétaire extrême, tant le patrimoine, sa préservation et sa valorisation sont au cœur du rayonnement culturel de notre pays. Il contribue en outre à renforcer notre activité touristique de manière si évidente qu’il n’est pas besoin d’insister.
Cela étant, la réduction des crédits alloués par l’État demeure préoccupante, du fait du désengagement contraint ou subi de certaines collectivités territoriales. Ces dernières participent en effet de manière importante aux économies annoncées dans le cadre du programme de stabilité budgétaire. Ces économies sont certes nécessaires, mais il faut souligner que la baisse globale des dotations concernera de manière indifférenciée ces mêmes collectivités, sans qu’une distinction soit faite entre les dépenses allouées à leur fonctionnement, celles relatives aux différents types d’investissement ou encore celles dévolues, notamment, à la préservation et à la valorisation du patrimoine.
Notre groupe craint par conséquent que des mouvements de désengagement s’accentuent et s’aggravent lourdement.
En définitive, malgré les réserves que nous exprimons, il nous semble que les crédits alloués à la mission « Culture » traduisent, cette année, une ambition réelle et maintenue, et reconnaissent dans la culture un facteur d’unité et même l’un des leviers pour sortir de la crise.
C’est sans doute là l’essentiel, et c’est pourquoi nous vous soutiendrons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour nombre d’acteurs culturels, l’annonce d’une stagnation, l’an prochain, du budget de la culture a presque été ressentie comme une forme de soulagement. Ce qui aurait été perçu et dénoncé auparavant, sous les majorités précédentes, comme une forme de désintérêt, de désengagement, voire de mépris vis-à-vis de la culture, apparaît presque aujourd’hui comme une bonne nouvelle.
Il est vrai que la saignée des crédits dédiés à la culture depuis l’arrivée de François Hollande et de la gauche au pouvoir a été telle que l’arrêt de l’hémorragie était indispensable, sauf à renoncer à des pans entiers de la politique culturelle. En effet, au cours des deux dernières années, les baisses de 7 % des crédits dédiés à la création et de 13 % des crédits dévolus au patrimoine étaient chose inédite depuis la création de la bkVeek République.
Cela étant, la promesse de « sanctuariser » le budget de la culture pour les trois années à venir, comme l’a annoncé le Premier ministre en juillet dernier, est loin d’éteindre les inquiétudes, d’abord parce que cette promesse a naturellement un air de déjà vu et que l’on sait, hélas, ce qu’il est advenu de ce même engagement pris par le Président de la République en 2012, mais surtout parce que, du fait des décisions du Gouvernement, de lourdes menaces pèsent encore sur le financement de la culture.
Sanctuariser le budget du ministère signifie tout d’abord, très concrètement, le maintenir à un niveau très bas à la suite des coupes sèches des deux années précédentes. De surcroît, la sanctuarisation n’empêchera pas, l’an prochain, la poursuite des baisses de crédits pour certains secteurs déjà fortement affectés par la réduction des moyens des deux années précédentes.
Je pense en particulier aux crédits dédiés au patrimoine monumental, et tout particulièrement à ceux dévolus à la restauration des monuments historiques de l’État, dont le niveau, déjà jugé beaucoup trop faible pour garantir la sauvegarde de ces derniers, va continuer à baisser.
Je pense également aux crédits dédiés aux grands musées, dont les moyens ne cessent de décroître.
Je pense encore aux crédits d’acquisition, réduits désormais à la portion congrue.
Je pense enfin aux crédits dédiés au spectacle vivant, dont l’enveloppe va être réduite de plus de 2 % en 2015.
Et, lorsque les crédits ne diminuent pas, le budget se réduit bien souvent à un exercice de vases communicants : la baisse de crédits sensibles de certains opérateurs, comme l’Opéra national de Paris ou l’Orchestre de Paris, sert à renflouer quelque peu les budgets d’autres opérateurs du spectacle vivant.
La sanctuarisation du budget du ministère qui nous est annoncée n’est donc en réalité qu’un pis-aller, madame la ministre, car la situation budgétaire, qui était très dégradée, est loin d’être ainsi rétablie.
Il y a, qui plus est, une autre préoccupation majeure qui se profile pour le financement de la culture dans notre pays. Les premiers financeurs des politiques culturelles sont, chacun le sait, les collectivités locales.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : . C’est vrai !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : . Or, la réduction drastique par le Gouvernement des moyens dédiés aux communes, régions et départements de 11 milliards d’euros en trois ans, dont 3,7 milliards dès 2015 va avoir, c’est une certitude, un impact négatif sur l’investissement des collectivités locales dans le domaine culturel.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : . Absolument !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : . Une étude menée par l’Association des petites villes de France, qui vient d’être rendue publique, confirme ce risque. Près de 95 % des maires des petites villes envisagent dès 2015 des coupes budgétaires dans le domaine de la culture. Loin de conduire à une stabilisation des moyens publics dédiés à la culture, la politique menée par votre gouvernement mène donc au contraire à l’assèchement des financements de la culture, madame la ministre.
En plus de s’inquiéter de cette réalité budgétaire plus que préoccupante pour les artistes, les créateurs et la protection de notre patrimoine, les acteurs du monde de la culture s’interrogent aujourd’hui sur la place et le sens que l’État entend donner à l’action culturelle dans notre pays. Depuis deux ans et demi, toutes les grandes réformes annoncées par votre prédécesseur en faveur de la création et du patrimoine ont été reportées. Nous avons bien pris note cependant, et c’est une bonne chose, madame la ministre, que vous vous engagiez à présenter un projet de loi au premier semestre 2015. Il était grand temps, et nous l’attendons avec impatience.
C’est d’autant plus nécessaire que le temps des projets culturels d’envergure paraît révolu. Les très belles réalisations qui voient le jour actuellement et dont nous pouvons ensemble être fiers pour notre pays – le MUCEM il y a un an, la Fondation Vuitton et le musée Picasso aujourd’hui, ou la Philharmonie dans quelques semaines, pour laquelle je vous remercie de votre très fort engagement, madame la ministre – ont été lancées par la précédente majorité ou sont le fruit d’initiatives privées. Aucun projet d’une ampleur comparable n’a été initié depuis deux ans et demi.
Alors que nous aborderons demain matin la seconde moitié du quinquennat, le bilan de votre majorité, qui n’a pourtant pas cessé de donner des leçons quand elle était dans l’opposition, est donc à la fois bien maigre et bien sombre. Le budget 2015 de la culture ne change rien à ce constat. Par conséquent, le groupe UMP s’opposera à ce budget ; nous refusons une fois encore de cautionner cette politique qui n’est pas à la hauteur de ce que devrait être l’action culturelle de l’État dans un pays comme la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Très bien !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : . J’aurais honte à votre place, monsieur Herbillon !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présentant les moyens que l’État mobilise pour accompagner les créateurs, conserver et valoriser le patrimoine, assurer l’enseignement des arts, soutenir les industries culturelles, promouvoir l’innovation, ce budget indique la place que le Gouvernement accorde au service public de la culture.
La crise est bien sûr une aubaine pour ceux qui pensent qu’une politique de la culture est un luxe toujours trop cher, que le patrimoine est bien encombrant et qu’une œuvre d’art est par nature suspecte. Cette année 2014 n’a pas été avare d’agressions contre les œuvres de l’esprit ni contre les équipements culturels. De telles attaques ne sont jamais neutres. « Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude », avait prévenu Camus. C’est pourquoi je veux saluer le symbole que constitue la sanctuarisation du budget de l’État pour la culture, madame la ministre. On pourra déplorer qu’il n’augmente pas assez, discuter des priorités, mais je veux voir dans cette décision un signe de confiance, un signe d’espérance.
L’accès à la culture pour les jeunes a été placé au cœur des priorités de ce budget. Députée dans une région où la population est jeune, aux prises avec un quotidien toujours plus difficile, je sais à quel point cette ambition de démocratisation de la culture est une exigence élevée et républicaine. J’approuve donc l’augmentation pour 2015 des moyens dédiés à cette priorité, ainsi que le principe d’une mobilisation accrue des outils d’aujourd’hui.
Permettez-moi ici de dire ma conviction qu’en matière de renforcement de l’accès à la culture, le vrai défi est celui des contenus. Les technologies contemporaines sont incontournables, certes, mais le chantier n’est pas celui du développement des virtuosités techniques. Concernant la politique culturelle, l’enjeu est avant tout de nourrir les esprits, d’aider à la formation des sensibilités, et donc de mettre en contact tous les publics, en particulier les jeunes, avec l’immensité du patrimoine culturel de l’humanité ; en d’autres termes, c’est l’idéal du meilleur mis à la portée de tous.
Dans chacun des trois programmes de la mission, le partenariat entre l’État et les collectivités est omniprésent. Mais la diminution des dotations aux collectivités risque de compromettre les ambitions que vous poursuivez. Les chances d’accès à la culture s’appréhendent tant du point de vue des personnes que de celui des territoires. Et il revient à l’État de veiller à ce que l’accès à la culture soit équilibré sur l’ensemble du territoire national.
À cet égard, madame la ministre, je sollicite votre arbitrage pour que La Réunion ne soit plus l’angle mort de l’engagement culturel de l’État. Notre île connaît des retards en équipements et comme vous le savez, la culture y est forcément plus chère, du fait notamment du coût du transport aérien. L’État avait bien créé en 1999 un fonds spécifique pour financer la mobilité des artistes, mais celui-ci a été progressivement vidé de sa substance.
Cette juste réévaluation de la solidarité nationale s’impose d’autant plus que le renforcement de l’excellence française dans le monde figure parmi vos priorités pour 2015. Il est certain que La Réunion peut jouer un rôle très actif dans la coopération culturelle dans l’océan Indien, pour peu que l’État s’engage clairement et sans ambiguïté. Sur ce point, je vous remercie de prêter attention aux perspectives de coopération avec l’île Maurice qui s’offrent à l’enseignement de l’architecture à partir de La Réunion, projet dont votre ministère a déjà été saisi.
La volonté affichée d’encourager le renouveau créatif ne peut que recueillir mon adhésion. L’énergie créatrice des artistes, les espaces de diffusion, le défi de la révolution numérique doivent trouver dans l’action culturelle de l’État l’accompagnement nécessaire. Les crédits correspondants augmenteraient de 2 % : c’est un minimum, car si l’option qui vise à renforcer le partenariat avec les collectivités va dans le bon sens, nous savons qu’elle trouvera ses limites dans l’affaiblissement programmé de leurs dotations.
L’effort annoncé en faveur de la formation supérieure est lui aussi de bon augure. Faut-il rappeler en effet que la culture a besoin de professionnels, que ses métiers sont de vrais métiers et que l’intermittence n’est pas une faveur ? Est-il besoin aussi de rappeler que l’enjeu d’un renouveau créatif est pluriel, qu’il relève non seulement de la culture, mais aussi de l’éducation, de la recherche, de l’économie, de l’aménagement du territoire ? La part de la culture dans le PIB et l’importance de la composante culturelle de l’attractivité d’un territoire ont été abondamment commentées ; je n’y reviendrai pas.
Un grand rendez-vous nous attend avec le projet de loi sur la création et le patrimoine qui sera examiné en 2015. Cette loi réaffirmera que l’État est le garant de la liberté de création et du pluralisme. Elle devra aussi garantir le droit à la culture et, à ce titre, une répartition équilibrée de l’offre culturelle sur tout le territoire. Nous souhaitons aussi qu’elle soit moins discrète sur la réforme du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs.
L’examen de cette mission est une nouvelle occasion pour le groupe GDR de faire usage de la liberté de vote qui le fonde : certains de ses membres, comme Gabriel Serville, voteront pour ; d’autres m’accompagneront dans l’abstention. Quant aux députés du Front de gauche, ils voteront contre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, des esprits chagrins et conservateurs estiment encore aujourd’hui que la politique culturelle est accessoire, qu’elle est une variable d’ajustement dans les budgets de l’État et des collectivités territoriales. Ces menaces, perçues dans certains territoires, doivent nous mobiliser plus que jamais pour la défense des politiques culturelles, de leurs acteurs et de l’accès de tous nos concitoyens aux contenus culturels quel que soit leur bassin de vie.
À l’heure où différents rapports – l’un de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles sur l’apport de la culture à l’économie française, l’autre sur la place des industries culturelles au cœur du rayonnement et de la compétitivité française commandé par France Créative – soulignent le rôle de la culture comme étant porteuse d’emploi, de croissance et d’attractivité pour les territoires, l’argument économique selon lequel la culture serait un gouffre financier ne tient plus. J’en suis pour ma part persuadé, comme bon nombre d’entre nous sur ces bancs.
La culture a donc un coût, certes, mais elle doit rester accessible à tous, car elle nous lie, nous éveille, nous émancipe et nous libère. Elle est un pilier de notre pacte républicain au même titre que l’éducation ou encore la santé et l’accès aux soins. C’est pourquoi il revient à l’État d’intervenir pour développer les réseaux culturels sur l’ensemble du territoire, développer la création et la diffusion des œuvres, protéger, rénover notre patrimoine et concevoir des politiques du patrimoine fortes et ambitieuses, répondant ainsi à l’attachement des Français à ce qui constitue une excellence nationale.
Compte tenu du caractère essentiel que revêt la politique culturelle, je ne peux que me féliciter de l’engagement du Gouvernement à préserver les crédits de la mission « Culture », qui a précédemment largement contribué au redressement des comptes publics de notre pays. L’engagement du Gouvernement à sanctuariser les crédits de cette mission est d’ailleurs garanti dans la loi de programmation triennale 2015-2017 que nous avons votée.
Les crédits de la mission « Culture » répondent à trois objectifs : sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel sous toutes ses formes ; favoriser la création, la diversité et la diffusion des œuvres d’art et de l’esprit ; renforcer l’enseignement supérieur culturel, favoriser le contact de chacun avec les œuvres grâce à l’approfondissement de la politique d’éducation artistique et culturelle.
Concernant ce dernier objectif, je tiens ici à souligner le travail en bonne intelligence mis en œuvre entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture, notamment au travers de la signature de conventions pour l’éducation artistique et culturelle engageant les médias publics dans une démarche pédagogique, à l’instar de celle qui a été signée il y a peu à la Maison de la radio avec Radio France et les recteurs d’académie d’Île-de-France. Madame la ministre, la généralisation d’une telle convention à tout le territoire national, par le biais du réseau France Bleu par exemple, serait à mes yeux de nature à contribuer à l’égalité d’accès de tous les élèves à la culture et permettrait de se défaire de la fracture si souvent décrite entre « Paris et le désert Français », encore très tenace en matière culturelle.
Je souhaite m’arrêter sur le programme « Patrimoines » et, en particulier, sur les crédits alloués à la réhabilitation des monuments historiques. Soulignons que les crédits sont ici stabilisés à hauteur de 312 millions d’euros sur les trois prochaines années. Ils seront également reconduits au même niveau pour ce qui concerne les crédits alloués aux DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, assurant ainsi la qualité du dialogue de l’État avec les collectivités territoriales et les propriétaires privés, mais aussi les savoir-faire des entreprises spécialisées dans ce domaine.
Le patrimoine est le fruit d’un héritage qui nous a été légué par l’histoire, les siècles et les époques. Je ne peux évoquer ce sujet sans parler de ma région, la Basse-Normandie. Il y a soixante-dix ans, un patrimoine historique disparaissait sous les bombes, rayant de la carte des villes comme Valognes, Coutances, Saint-Lô, Caen. Nos villes ont été ensuite reconstruites, et leur style architectural nous ramène à ces heures sombres.
Aujourd’hui, l’heure est venue de repenser cette architecture, cette deuxième peau autour de ce patrimoine porté par des populations qui avaient vécu l’horreur et qui devaient mettre les leurs à l’abri et recommencer une nouvelle vie. Il leur fallait réinventer la ville. Sans cesse nous devons réinventer ce patrimoine que nous léguerons nous aussi aux générations futures.
Il y a une excellence française en matière de politique patrimoniale qui consiste à placer nos concitoyens au cœur d’une ambition nationale. Nos monuments doivent être entretenus et restaurés pour répondre à cette attente si forte. Nous devons cette ambition culturelle en matière de patrimoine aux dizaines de millions de visiteurs étrangers qui viennent chaque année en France découvrir la richesse de nos musées, la splendeur de nos monuments, nos châteaux, nos plages. Je pense à l’inscription des plages du débarquement au patrimoine mondial de l’Unesco.
Nous devons sans cesse innover et inventer de nouveaux lieux de vie culturelle dans des sites parfois improbables ; Le Lieu unique à Nantes, Le Cent Quatre à Paris, La Papeterie d’Uzerche, chère à Sophie Dessus, rapporteure spéciale, la Fermeture éclair et la Station Mir à Caen, anciens locaux industriels devenus aujourd’hui des lieux de création. Ces différents exemples montrent que les collectivités sont à l’œuvre pour inscrire notre patrimoine dans notre image collective. La concertation avec les collectivités territoriales est un élément indispensable des politiques du patrimoine pour réaliser des projets à la hauteur des ambitions de notre pays, qui est observé et attendu sur ces sujets dans le monde entier.
La France nourrit une vision moderne du patrimoine, loin de la vision passéiste et nostalgique dans laquelle certains veulent résolument le confiner. Concevoir, décider et agir au service de celles et ceux qui font vivre le patrimoine au quotidien, c’est la tâche que vous devez accomplir, madame la ministre, au sein de ce beau ministère de la culture.
Madame la ministre, mes chers collègues, c’est au regard du maintien de ce budget de la culture, sanctuarisé au service de la grande ambition culturelle que nous nous sommes assignée, que le groupe SRC votera les crédits de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour l’année 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le candidat François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à sanctuariser le budget de la culture. Aujourd’hui, après deux années consécutives de diminution, le budget de la culture est enfin stabilisé à hauteur de 7 milliards d’euros. Mais les crédits de la mission « Culture » sont réduits.
Ces montants, soyons honnêtes, ne sont pas les seuls indicateurs à prendre en compte. La répartition des crédits doit être observée de plus près car des rééquilibrages entre les programmes ont été effectués.
Tout comme ce fut le cas l’année dernière, madame la ministre, vous avez fait le choix de préserver l’éducation artistique et culturelle, de poursuivre une politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, de ne pas relancer de grands budgets pharaoniques qui auraient grevé les finances de l’État. Ces objectifs sont donc réaffirmés par ce projet de loi de finance, et les écologistes tiennent à saluer ces engagements.
La priorité à la jeunesse et à l’enseignement est confirmée par les moyens consacrés à l’éducation artistique et culturelle. Ces derniers augmentent au-delà de l’inflation en 2015, de même que ceux des établissements d’enseignement supérieur du ministère, dont, en outre, les étudiants bénéficieront de la réforme des bourses.
L’éducation artistique et culturelle est une politique interministérielle entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale, et les moyens pour sa mise en œuvre sont à la hauteur des enjeux de diffusion et de démocratisation. Par ailleurs, cette politique est au cœur de la loi sur la refondation de l’école et doit désormais s’articuler entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire de manière intégrée.
En revanche, cette fois-ci, le budget 2015 n’épargne pas la création, qui connaît une baisse de 1,6 % de ses crédits. Si les arts plastiques sont protégés de la rigueur budgétaire, ce n’est malheureusement pas le cas du spectacle vivant, dont les crédits destinés à la production et à la diffusion diminuent de 16 millions d’euros. Les écologistes se désolent de cette perte de crédits qui risque d’affecter lourdement ce secteur.
L’État a une responsabilité dans le devenir de ces secteurs. Comme ma collègue Isabelle Attard l’avait déjà indiqué l’année dernière, il est indispensable, surtout dans ce contexte de réagencements budgétaires, de poursuivre l’accompagnement des acteurs concernés. Ceux-ci ont d’autant plus besoin de soutien qu’ils doivent faire face à d’importantes évolutions, qui tiennent aux enjeux du numérique et à la réforme territoriale en cours.
On sait, madame la ministre, votre attachement à la problématique du numérique, et ce budget en témoigne. C’est le cas du programme « Patrimoine », dont les crédits, en hausse, devraient favoriser une politique d’accessibilité des archives à tous les publics et un rééquilibrage entre nos territoires.
Ce budget est aussi l’occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement d’œuvrer au lancement de projets structurants en réponse à la mutation numérique. Il s’agit de protéger ce qui constitue notre patrimoine numérique collectif en développant des plates-formes d’archivage mutualisées.
Ces propositions vont dans le bon sens, mais il est dommage de s’arrêter en si bon chemin. Si le projet de loi de finances prend la mesure du tournant numérique, il semble négliger l’ampleur du changement que la transition numérique implique pour les acteurs. C’est l’adaptation même des services publics de la culture qui doit être précisée.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’anticiper les bouleversements à venir et de redéfinir, de manière transparente, les missions des grands opérateurs. Ces derniers doivent être accompagnés vers une réorganisation de leurs compétences sur les activités les plus importantes. Laisser aux directions d’établissements l’entière responsabilité de répercuter les choix budgétaires les contraint à choisir entre l’augmentation des tarifs, la diminution de l’activité, la réduction des emplois, voire un peu des trois.
Le budget de la culture devrait préfigurer une nouvelle vision de la culture. Pour cela, les écologistes auraient voulu que le projet de loi de finances contienne les éléments qui annoncent un véritable changement des modes de gouvernance, mais aussi une plus grande décentralisation des moyens sur les territoires ainsi que la reconnaissance des droits culturels comme fondement de ces politiques.
Les écologistes attendent beaucoup du projet de loi relatif à la création artistique et au patrimoine, annoncé par le Gouvernement pour le premier semestre 2015. Ce texte devra enfin apporter aux grands opérateurs des directives claires pour leur adaptation à la transition numérique.
Aujourd’hui, chaque musée, chaque théâtre, chaque salle de spectacle tente d’improviser dans ce contexte nouveau. Certains musées, notamment celui d’Orsay, interdisent maintenant aux visiteurs de prendre des photos. Le musée renvoie vers son site Web pour accéder aux images des œuvres. Les photographies en ligne mentionnent un copyright « photo du musée ». Cette situation est étonnante : une copie fidèle n’est pas une œuvre nouvelle. C’est comme si une photocopie d’un livre tombé dans le domaine public donnait de nouveaux droits d’auteur.
Il s’agit là d’un cas de copyfraud, un organisme prétendant détenir un droit d’auteur qui n’existe pas. Ces pratiques dénotent une incompréhension, voire une méfiance envers les possibilités encore mal connues qu’offre la révolution numérique. Il est donc temps de clarifier notre droit. Nos grands opérateurs méritent un cadre juridique clair sur ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire. Nous comptons sur votre volonté à ce sujet, et nous serons à vos côtés pour aboutir au meilleur résultat possible.
Madame la ministre, comme l’année dernière, nous voterons ce budget qui confirme votre ambition de favoriser l’éducation artistique et culturelle. Mais nous espérons que les différents écueils que nous avons soulignés seront pris en compte et nous attendons beaucoup de la future loi sur la création et le patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Marie-Odile Bouillé (Parti socialiste) : . Madame la ministre, après deux exercices de rigueur et de remise en ordre, le Gouvernement a décidé de conforter sur les trois prochaines années le budget de votre ministère, qui connaîtra même une légère augmentation. C’est donc un budget sanctuarisé de 3,22 milliards d’euros, hors audiovisuel public, qui réaffirme l’importance de la culture, de ses acteurs et de la création.
En particulier, les moyens sont consolidés en faveur des structures de création et des projets territoriaux, avec une augmentation de 1,4 % des interventions pour le spectacle vivant et un effort particulier pour les scènes de musique actuelles et les scènes nationales.
Permettez-moi de revenir sur les crédits déconcentrés à l’échelon des DRAC, prévus pour accompagner les démarches des collectivités territoriales qui développent leur action dans un cadre contractuel pluriannuel et une politique de parcours d’éducation artistique et culturelle.
Pour que ces projets puissent exister, il faut que toutes les collectivités aient la compétence « culture ». Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire comment vous comptez œuvrer pour que cette compétence soit réellement partagée entre les différentes collectivités, dans le cadre de la future réforme territoriale ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin : . ministre. Madame la députée, je sais votre engagement profond en faveur de la culture dans votre région. Les collectivités territoriales comme l’État ont construit, le plus souvent conjointement, leurs interventions dans le champ culturel, dans le cadre de la clause de compétence générale. Le rôle de l’État a ceci de particulier que celui-ci est garant de l’application des différentes règles et lois rassemblées et codifiées pour certains secteurs. Il est aussi le garant d’une vision nationale de la place de la culture dans notre pays. Plus qu’une compétence stricte, la culture est un domaine partagé, qui implique une responsabilité partagée. Nous en sommes tous ici convaincus.
Tenant compte de cette réalité, mes prédécesseurs ont tenu à créer une instance de dialogue réunissant les associations d’élus et de collectivités territoriales, le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Le CCTDC est une instance de concertation, chargée de réfléchir aux convergences d’actions qui peuvent exister entre les divers niveaux de collectivités publiques.
Votre question est très importante, alors même que l’élaboration des lois de modernisation de l’action publique et de la réforme territoriale nous permet de repenser les actions respectives, ou l’action partenariale des collectivités et du ministère.
Dans le cadre de ces travaux, je m’attacherai pour ma part à quelques grands principes qui doivent guider l’action du ministère : l’affirmation d’une présence territoriale du ministère de la culture et de la communication, la modularité de l’action publique au service de la solidarité et de l’égal accès de tous à la culture et une approche partenariale, fondée sur la qualité et les besoins spécifiques de chaque territoire.
Ces principes seront mis au service des ambitions qui sont les miennes au sein du ministère. Ces ambitions sont les suivantes : la préservation et la valorisation de notre patrimoine, l’organisation de conditions favorables à la création artistique, la transmission de références artistiques et culturelles communes, en direction de la jeunesse mais aussi tout au long de la vie, une reconnaissance du droit de chacun à avoir une pratique culturelle, le développement, enfin, d’une formation supérieure de qualité.
Mes services achèvent actuellement l’évaluation de ce qu’a été la décentralisation culturelle depuis 1983. D’ores et déjà, je peux vous dire que ce qui a été mis en œuvre dans le domaine des archives et de la lecture publique est considéré comme très positif. Aujourd’hui, j’aborde les questions liées à l’approfondissement de la décentralisation, dans le souci d’assurer les conditions pour une ambition culturelle dans notre pays, avec la volonté de respecter le rôle de chacun et en ayant à l’esprit la diversité des territoires, de leur histoire et de leurs attentes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : . Madame la ministre, permettez-moi d’abord de me réjouir que les crédits soient préservés, malgré une baisse très sensible ces deux dernières années. Avec 0,834 % du budget général, nous restons très loin du 1 % culturel !
Le patrimoine a été particulièrement mal traité ces dernières années, avec une baisse de crédits de 110 millions d’euros entre 2012 et 2015. Conscient, comme vous tous, des difficultés économiques actuelles, je pense qu’une piste mériterait d’être creusée, celle des jeux de hasard. Une 8499première ouverture a été pratiquée en 2010. Ne serait-il pas intéressant, à l’occasion des journées du patrimoine, de créer un tirage spécial du loto ? Cela mobiliserait toutes les associations du patrimoine.
Je tiens également à vous faire part des inquiétudes qui se sont exprimées sur l’ouverture d’établissements culturels sept jours sur sept, annoncée avant même que le ministère ait conduit les travaux d’expertise nécessaires. Siégeant au conseil d’administration du château de Versailles, j’ai pu constater une très grande crainte de la part des conservateurs, inquiets du maintien de la qualité du bâtiment, et des personnels.
Une question fondamentale n’a pas été traitée ces dernières années, celle de la décentralisation culturelle, et de l’abandon total de l’aide de l’État aux établissements d’enseignement fondamentaux que sont les conservatoires à vocation régionale ou les équipements départementaux.
Enfin, je souhaite vous demander quelle est la véritable ambition de ce ministère. La culture est une question de passion. Nous savons votre compétence dans le domaine du numérique. Celui-ci ne représente pas, loin s’en faut, l’ensemble de l’exception culturelle française, que nous avons tous à cœur de défendre. Mais forte de cette compétence, pourriez-vous nous préciser comment vous l’utiliserez pour apporter de nouvelles garanties aux acteurs de la culture française, notamment sur les droits d’auteur ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin : . ministre. Monsieur le député, un amendement nous permettra tout à l’heure d’aborder le premier point que vous avez soulevé. Il s’agit d’une idée intéressante ; tout ce qui permet d’ouvrir des perspectives en matière de recettes est séduisant pour la ministre que je suis !
Nous avons souhaité examiner dans quelle mesure certains établissements pourraient recevoir du public sept jours sur sept, un projet sur lequel le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises. La première raison pour laquelle nous avons souhaité conduire cette expérimentation est que les conditions d’accueil du public sont aujourd’hui moins bonnes dans certains établissements conçus pour recevoir plusieurs millions de visiteurs, mais qui accueillent le double de ce qui était prévu il y a seulement une dizaine d’années. Les conditions de travail des agents s’en trouvent également dégradées.
Nous expertisons actuellement auprès des trois établissements concernés – le musée d’Orsay, le musée du Louvre et le domaine du château de Versailles – ce que sont les tâches opérées les jours de fermeture : maintenance, accrochage et décrochage, travaux d’entretien des bâtiments. Nous souhaitons examiner de quelle manière, dans quelles conditions et selon quelles modalités une ouverture sept jours sur sept serait à même de garantir de meilleures conditions de visite pour le public et de meilleures conditions de travail pour les agents. C’est à ces conditions que cette expérimentation sera conduite. Nous réalisons bien actuellement une étude d’impact, un examen très précis de ce qu’impliquerait cette ouverture sept jours sur sept afin de pouvoir, le cas échéant, le faire dans les meilleures conditions possible pour le public et les agents.
Pour ce qui est des conservatoires, je répète que l’éducation artistique et culturelle sera l’une des principales priorités du ministère de la culture pour les prochaines années. Puisque nous devons dégager des priorités, j’ai considéré qu’il fallait augmenter les crédits en faveur de l’enseignement supérieur culturel et des programmes d’éducation artistique et culturelle dans le cadre de l’éducation nationale, sur le temps scolaire ou périscolaire. Cette priorité nous a conduits à arbitrer en direction d’une baisse des crédits des conservatoires à rayonnement régional et départemental. Les effets de cette décision doivent être relativisés car la contribution de l’État était déjà très faible – 6 % en moyenne.
Cela étant, un certain nombre d’actions conduites par ces établissements pourront bénéficier des aides du ministère de la culture.
Il ne me reste plus de temps pour aborder le dernier point mais j’aurai l’occasion d’y revenir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en avons fini avec les questions.