Projet de loi de finances pour 2015 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 06/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bk(no ek2260, annexe 46, bkno ek2261, tome X).
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner : . ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, j’ai ce soir, une pensée particulière pour M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur le budget de cette mission.
Le projet de loi de finances pour 2015 reflète les priorités politiques du Gouvernement. Parmi ces priorités, trois relèvent – au moins en partie – de ma responsabilité. Elles traduisent une ambition : la cohésion.
Première priorité : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012. Par l’emploi, la mobilité internationale, la formation, l’engagement, le plein exercice de leur citoyenneté, nous voulons, mesdames et messieurs les députés, donner aux jeunes les moyens de leur émancipation et de leur épanouissement. Les jeunes ont l’impression d’être une génération sacrifiée ; nous leur devons concrètement une place dans notre société, que ce soit dans l’économie, dans la vie politique, ou dans d’autres secteurs.
C’est pourquoi, comme l’avaient suggéré certains députés, un effort particulier sera réalisé pour les emplois d’avenir et le service civique. Je reviendrai sur ce point au moment de l’examen de l’amendement bkno ek608 du Gouvernement. Comme cela a été annoncé lors de la discussion des crédits de la mission « Travail et emploi », le Gouvernement entend porter de 40 000 à 45 000 le nombre de volontaires engagés dans ce dispositif en 2015. Le service civique continuera ainsi de monter en puissance ; le Président de la République s’est engagé à atteindre le chiffre de 100 000 volontaires en 2017.
Deuxième priorité : poursuivre notre soutien à la vie associative et à l’éducation populaire. La vitalité associative participe autant à la cohésion de notre pays qu’au dynamisme de notre économie. Comme vous le savez, les associations représentent un emploi privé sur dix, soit 1,8 million d’emplois non délocalisables et qualifiés, au sein de 165 000 associations. C’est pourquoi le soutien direct à l’emploi associatif est totalement préservé : 25 millions d’euros iront au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP. Par ailleurs, alors que le Gouvernement a décidé d’appliquer un effort transversal aux crédits d’intervention, les autres crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative ne baisseront que de manière limitée.
Troisième priorité : faire du sport un vecteur de cohésion et de rayonnement de la France. J’en profite pour saluer M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. L’accueil de grandes compétitions sportives comme la pratique quotidienne du sport sont des occasions pour les Français de se retrouver. Notre pays en a plus que jamais besoin. Je veillerai notamment à ce que ce budget, égal à périmètre constant à celui de 2014, aide à développer la pratique sportive des publics qui en sont les plus éloignés : je pense aux personnes handicapées et aux habitants des zones urbaines sensibles. Je n’oublie pas non plus que la féminisation du sport en France est une priorité.
Pour assurer ces priorités politiques, il a fallu prendre des décisions structurelles. La première concerne le CNDS : nous avons constaté que les missions et les comptes de cet organisme avaient dérivé. En 2012, nous avons en effet réalisé que le CNDS s’était éloigné du sport pour tous et avait accumulé plusieurs centaines de millions d’euros de dettes. Mes prédécesseurs, en particulier Valérie Fourneyron, ont redressé les comptes du CNDS et levé l’hypothèque qui pesait sur le financement des stades de l’Euro 2016, grâce à la prolongation de la ressource exceptionnelle assise sur les revenus de La Française des jeux, à hauteur de 32 millions d’euros.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’était déjà prévu !
M. Patrick Kanner : . ministre . Nous continuerons à la percevoir.
Il est à présent nécessaire de passer à un nouvel acte de la réforme du CNDS, en réinventant ses modes d’intervention. En matière d’équipement, notamment, le dispositif est insatisfaisant. L’aide du CNDS est distribuée sans véritable appel à projets, sans véritable stratégie, sans véritable priorisation. Son effet de levier est très faible, comme l’a montré un récent rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports. Ce rapport a d’ailleurs été mis à votre disposition, comme je m’y étais engagé en commission élargie.
Nous mènerons cette réflexion en 2015, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs – les collectivités territoriales mais aussi, cela va de soi, le mouvement sportif. Nous avons d’ailleurs déjà commencé à le faire.
Gardons à l’esprit que la part consacrée par les collectivités locales à l’investissement sportif représente plus de 5 milliards d’euros.
Les collectivités locales sont donc propriétaires de la quasi-totalité des 270 000 équipements sportifs et de 100 % des équipements sportifs publics.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . Eh oui !
M. Patrick Kanner : . ministre . Ainsi, l’aide de l’État au titre des équipements sportifs est donc résiduelle, madame la ministre Buffet, au regard de la dépense des collectivités qui, de surcroît, vont bénéficier de 423 millions d’euros supplémentaires au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la majoration significative de 30 % de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Il va de soi que ces dispositifs de droit commun, mesdames et messieurs les députés, serviront aussi les équipements sportifs de proximité.
Enfin, s’agissant de la rationalisation des opérateurs en charge de la jeunesse, nous envisageons de renforcer le pilotage de la priorité accordée à la jeunesse, de créer un opérateur unique et de mutualiser les moyens.
J’espère, mesdames et messieurs les députés, que vous apprécierez l’esprit d’équilibre dans lequel ce budget a été composé : c’est un budget tout à la fois volontaire et soucieux de préserver nos finances publiques, et je forme le vœu qu’il reçoive votre assentiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce budget doit avoir pour fil conducteur la lutte contre les inégalités territoriales et sociales. Notre société doit pouvoir offrir aux générations actuelles et à venir les mêmes droits et les mêmes chances de réussite et d’épanouissement, indépendamment de l’origine sociale ou du lieu d’habitation des uns et des autres.
C’est ce qui explique l’importance de ce budget, qui illustre cette volonté d’agir concrètement en permettant à chacun d’entre nous d’avoir accès à un terrain de football, de savoir nager, d’apprendre à jouer de la musique, et ce quel que soient notre âge, nos moyens ou notre lieu de résidence. Ce budget doit également illustrer la mobilisation en faveur de la jeunesse.
Cependant, seule une approche interministérielle multipliant les synergies au profit de la lutte contre les inégalités permettra de redonner des perspectives aux jeunes et de rétablir leur confiance.
Examinons par exemple la réforme des rythmes scolaires, cet outil de démocratisation de l’accès des écoliers aux activités culturelles et sportives. Pour qu’elle puisse déployer toutes ses potentialités, il faut renforcer les passerelles entre l’éducation nationale et les acteurs de la culture, de la santé, de l’éducation populaire, du sport et de la vie associative en général.
Le service civique, ensuite, qui est le principal levier de la politique en faveur de la jeunesse, constitue un outil intéressant contre les inégalités, qui doit notamment contrecarrer le décrochage scolaire et faciliter la réorientation et l’insertion professionnelle des jeunes. Autre intérêt de ce dispositif : il contribue à diffuser une appétence pour l’engagement citoyen, et donc pour le « vivre ensemble ». Toutefois, j’ai déjà eu l’occasion de répéter que si, au regard des objectifs annoncés, le manque de financements parait évident, nous avons surtout besoin d’en faire un premier bilan car force est de constater – entre autres choses – que le brassage social est insuffisant. La faiblesse des niveaux de rémunération des jeunes en service civique ainsi que leur statut posent également question.
Il en va de même du tutorat à mettre en place et de la formation des tuteurs et des jeunes. J’en profite pour souligner que les emplois d’avenir et leurs tuteurs ont les mêmes besoins.
Enfin, j’insiste sur nos craintes de voir la montée en puissance du service civique se faire au détriment des autres moyens consacrés à la vie associative et à l’éducation populaire, car c’est bel et bien l’ensemble des acteurs de la vie associative qui participent à la lutte contre les inégalités.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’est vrai !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Si les annonces concernant les conventions pluriannuelles d’objectifs et la mise en place d’un dossier unique de subvention vont dans le bon sens, nous considérons que le secteur associatif doit bénéficier de davantage de soutien. Il s’agit en effet d’être en cohérence avec la coconstruction des politiques publiques qui est bien souvent de mise, et avec la reconnaissance inhérente de ce qu’apporte le tissu associatif à notre société – notamment en cette période de crise, car les besoins augmentent et les pouvoirs publics s’appuient de plus en plus sur ces acteurs pour de nombreuses missions.
De ce fait, il est nécessaire de mieux soutenir les expérimentations. Cette situation explique aussi l’inquiétude qui s’exprime face à la diminution des fonds dédiés à la vie associative, comme le fonds pour le développement de la vie associative, et face au recul des subventions accordées aux structures de l’éducation populaire. Il faut naturellement mieux reconnaître et soutenir l’engagement des bénévoles, mais n’oublions pas le problème de la précarisation des salariés des associations.
En tant que présidente du groupe d’études sur l’intégration des personnes en situation de handicap, je souhaite aussi insister sur l’attention spécifique qui doit être accordée à l’engagement associatif des personnes handicapées.
Si les spécificités de l’accès de ce public aux pratiques sportives semblent mieux prises en compte, l’engagement associatif ne saurait se limiter au sport et, même dans ce champ-là, il faut aller encore plus loin pour atteindre les exigences de la société inclusive que nous évoquons si souvent.
J’en viens justement à la politique sportive. Nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître à quel point elle contribue au « vivre ensemble ». Vous ne vous étonnerez donc pas qu’aux grands équipements à usage limité, nous préférions accorder davantage de soutien à la « pratique du sport pour toutes et tous ». Il s’agit de privilégier les publics éloignés du sport mais aussi les territoires, en ciblant les équipements de proximité, les zones rurales et les quartiers en difficulté. Or, la 8505réduction de l’enveloppe dédiée aux subventions d’équipements et les modifications des modalités d’attribution ne présagent rien de bon.
La presse vient en outre de se faire le relais d’une mesure qui, si elle était confirmée, serait inquiétante car elle irait à l’encontre des principes prônés : l’UEFA serait exonérée d’impôts pour l’Euro 2016. Au vu de l’importance des financements consacrés à cette compétition, le manque de clarté quant au soutien de l’État au « Gay Games » est une autre source d’inquiétude. Utilisant les équipements déjà existants, cet événement ouvert à tous contribue au vivre ensemble et à la lutte contre les discriminations.
Enfin, les objectifs sociaux et environnementaux des projets financés mériteraient d’être mieux pris en compte.
En conclusion, nous voterons ce budget, monsieur le ministre, mais nous espérons que nos craintes et nos doutes seront entendus et pris en compte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, tout justifiait que les crédits de cette mission soient en augmentation. Elle incarne une démarche éducative et citoyenne – l’éducation populaire – et devrait être reconnue prioritaire au même titre que l’éducation Nationale.
Alors que la France reçoit l’Agence mondiale antidopage, qu’elle réfléchit à une candidature aux Jeux olympiques d’été et qu’elle se prépare à l’Euro 2016, il serait incompréhensible que les crédits du sport de haut niveau – je veux ici saluer nos équipes pour leurs résultats – reculent. De même, il serait incompréhensible que les associations sportives, qui fondent le modèle sportif français et lui donnent toute son efficacité, soient privées des moyens nécessaires à l’accueil de tous les licenciés dans la diversité des pratiques. Enfin, l’apport des associations à l’aménagement du territoire, au développement économique et à l’emploi n’est plus à démontrer. L’argent public, dans ces domaines, est un investissement efficace.
Pourtant vos crédits, monsieur le ministre, sont de nouveau en baisse, fragilisant un peu plus la capacité d’initiative, de soutien et de régulation de l’État – lequel a pourtant la responsabilité d’assurer à tous nos compatriotes l’effectivité de leurs droits en partageant des missions de service public avec le mouvement sportif et d’éducation populaire.
Un Français sur dix est engagé bénévolement. Les associations représentent 10 % de l’emploi salarié privé. Cependant, leurs subventions connaissent une baisse « limitée », selon la belle formule que vous avez utilisée, monsieur le ministre.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . En bref, peut mieux faire…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . Leur financement est trop souvent soumis aux appels d’offres ; il en résulte un double phénomène d’instrumentalisation et de perte d’emplois – au moins 11 000 emplois en moins en 2011 ! Pour remplir leurs objectifs, les bénévoles ont vraiment besoin de subventions pérennes.
Un seul crédit est en augmentation : celui du service civique. On ne peut que s’en féliciter, car il favorise l’engagement des jeunes. Cependant, il ne saurait être financé au détriment des associations et de l’emploi associatif. Il faut envisager un financement interministériel et je sais, monsieur le ministre, que vous avancez en ce sens.
En ce qui concerne le développement de la pratique sportive, tous les clignotants sont au rouge. La marginalisation de ce budget se poursuit. En commission élargie, vous nous avez dit que vous assumiez la baisse des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Je sais qu’il a été amputé au cours de la gestion précédente, et j’ai entendu que vous doutiez de son rôle de levier dans le financement des petites infrastructures. Soit, mais alors que la dotation des collectivités territoriales – à qui vous avez rendu hommage – est amputée, comment et par qui les clubs et les équipements de proximité vont-ils être financés ?
M. François Rochebloine : et Mme Annie Genevard. Eh oui !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . J’ai pris connaissance de votre volonté de promouvoir un « sport santé » et de faire le lien avec les priorités liées à la politique de la ville, mais le sport doit être considéré en soi. C’est partout, sur tout le territoire, que nos compatriotes doivent à tout âge avoir accès à la pratique sportive de leur choix. Alors que nous entrons en année pré-olympique, la France ne peut conserver sa cinquième ou sixième place mondiale – vous le savez – que grâce à l’excellence des équipements sportifs et des clubs, où les futurs champions font leurs débuts.
Selon la presse, le prochain conseil des ministres devrait décider d’exonérer de tout impôt hors TVA non seulement les entités chargées d’organiser l’Euro 2016, mais aussi toutes celles qui sont chargées des compétitions sportives internationales majeures. L’État semble vouloir s’imposer une nouvelle norme pour obtenir l’organisation de grands événements sportifs, plutôt que de rationaliser les normes existantes. Ce serait pourtant une méthode de bon sens, alors que le Comité international olympique peine à trouver des villes candidates pour accueillir les Jeux olympiques d’hiver. Sur cette question, un débat doit se tenir entre les États et le CIO ; l’UNESCO peut en être le vecteur, comme elle l’a fait pour l’Agence mondiale antidopage. Ce serait également l’occasion d’aborder la questions de l’éthique dans le sport.
La France doit rester en pointe avec l’Agence française de lutte contre le dopage et l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Elle doit mener la lutte contre toutes les discriminations et toutes les dérives dans le sport – l’actualité nous appelle en effet à une mobilisation permanente.
Je conclurai en évoquant la situation des personnels. Par leurs liens directs avec les associations et les collectivités, ils font vivre le partage des missions de service public au quotidien. Or, vous savez, monsieur le ministre, que ces personnels souffrent d’avoir perdu leur désignation « Jeunesse et sports », fondue dans la cohésion sociale, alors qu’ils relèvent du pôle éducatif.
Monsieur le ministre, alors que nous devrions faire le choix politique de donner pleinement les moyens à nos jeunes, à notre tissu associatif et à nos sportives et nos sportifs de réussir et de continuer à nourrir la vitalité économique et sociale, ce budget envoie un message légèrement négatif. Il ne répond pas aux ambitions et aux objectifs que nous sommes en droit d’attendre et qu’à vous entendre, vous souhaitez défendre. C’est pourquoi les députés du Front de gauche ne pourront pas le voter.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : . Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est avec satisfaction que nous abordons la dernière partie de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Satisfaction parce que les crédits de la mission pour l’année 2015 sont globalement préservés à périmètre constant, que ce soit pour le sport ou pour la jeunesse et la vie associative, alors que nous sommes dans un contexte d’économies. Cette stabilité témoigne ainsi de la cohérence des engagements gouvernementaux en faveur d’une politique de jeunesse qui soit au cœur des priorités de notre République.
Lors de la commission élargie qui s’est tenue le 21 octobre, monsieur le ministre, vous avez pu entendre nos interrogations sur un certain nombre de sujets.
La première concernait notre crainte que la montée en charge du service civique ne se fasse d’une part au détriment du financement des associations et, d’autre part, qu’elle ne soit pas assez rapide pour atteindre l’objectif des 100 000 jeunes en 2017 ; vous avez su nous rassurer sur ce point.
De surcroît, un amendement déposé lundi dernier par le groupe socialiste lors de l’examen de la mission « Travail et emploi » a permis de conforter cette montée en charge, avec la création de 5 000 contrats de services civiques en plus de ceux qui sont déjà prévus dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » pour un montant de 25 millions d’euros ; nous nous en félicitons.
Dans le même sens, je tiens à saluer le travail conduit par notre collègue Yves Blein, qui vient de rendre son rapport sur les mesures de simplification en faveur des associations. Les mesures ainsi préconisées vont permettre de lever un certain nombre de freins qui entravent l’action de ces associations, pourtant déterminante pour la cohésion sociale de notre pays.
Lors de la même commission élargie, je m’étais félicitée au nom du groupe SRC des axes stratégiques de ce budget en matière de sport. La priorité donnée à l’accès au sport pour tous, considérant notamment qu’il s’agit d’un levier de santé publique, s’inscrit avec justesse dans une politique publique du sport plus universelle.
Toutefois, une certaine inquiétude demeure quant à la réorientation des missions du CNDS, décidée compte tenu de la mauvaise santé financière héritée de cet établissement. Par ce budget, vous souhaitez redéfinir ses missions, particulièrement sur la ligne budgétaire dédiée aux équipements.
Si l’effet de levier du CNDS n’est pas probant concernant l’aboutissement des projets d’équipements des collectivités, il n’en reste pas moins qu’il demeure un label susceptible de rendre un dossier financièrement acceptable.
D’autre part, privilégier les équipements structurants dans la perspective de l’organisation de grandes compétitions nous éloigne de la priorité donnée au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre.
Jusqu’à aujourd’hui, hormis quelques interventions marginales, les politiques publiques du sport n’ont concerné finalement que 25 % de nos concitoyens licenciés dans un club de sport, essentiellement dans une perspective de participation à des compétitions.
Aussi, il conviendrait peut-être d’investir ce vaste chantier afin de répondre aux besoins de tous ceux qui ne trouvent pas de réponses appropriées à leurs demandes de pratique d’activités sportives dans une perspective de santé – à titre préventif comme curatif –, de bien être individuel et collectif ou de loisirs actifs en milieu naturel.
Par exemple, une des pistes à envisager pourrait être d’affecter les moyens du CNDS en priorité aux programmes nationaux d’accessibilité. Sur le modèle des pays anglo-saxons et scandinaves, ces programmes pourraient faire l’objet d’une mise de fonds publique initiale permettant d’engager des financements provenant d’autres acteurs publics – collectivités territoriales, agences ou établissements publics – et privés – fondations, mutuelles, assurances complémentaires, mécénat d’entreprise.
La crainte de nombreux élus mérite d’être entendue. Aussi, nous souhaiterions qu’un premier bilan soit fait au cours de cette année avant d’envisager la poursuite de la diminution des recettes de 33 millions d’euros sur les trois années à venir.
En conclusion, et une fois ces craintes exprimées, ce budget est adapté à l’ambition d’une politique volontariste en faveur du sport et de la jeunesse, qui traduit dans les actes nos engagements. C’est pourquoi, le groupe SRC votera les crédits pour 2015 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits alloués en 2015 à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en légère diminution de 1,4 % en autorisations d’engagement et de 0,1 % en crédits de paiement, ce qui représente un total de 434 millions d’euros, soit 0,17 % du budget de l’État, alors que la part des dépenses sportives dans le PIB est de près de 2 %.
Avec 228 millions d’euros contre 231 millions d’euros en 2014, le programme « Sport, jeunesse et vie associative » subit une diminution de 1,3 %, celle-ci touchant principalement le sport de haut niveau. Alors que le CNDS est le principal artisan du sport pour tous, le Gouvernement a choisi de baisser les recettes qui lui sont affectées de 33 millions d’euros sur la période 2014-2017, dont 13 millions d’euros dès 2015. Les subventions d’équipement s’en trouveront réduites d’un quart. Cela est d’autant plus navrant que, selon le président de l’association des élus en charge du sport, l’ANDES, le soutien du CNDS aux équipements sportifs a autant un effet de levier qu’une valeur de label pour les cofinanceurs.
Dans la première partie du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à supprimer la taxe sur les spectacles afférents aux réunions sportives et à assujettir la billetterie sportive à la TVA. Monsieur le ministre, une estimation des conséquences de cette nouvelle taxation est-elle disponible ? Ne risque-t-elle pas de générer des effets indésirables, notamment sur des organisateurs qui ne paient pas la taxe sur les spectacles ?
Cet été, les sportifs français ont remporté de nombreux titres : vingt-trois médailles aux championnats d’Europe d’athlétisme et dix médailles aux championnats d’Europe de natation. De plus, l’équipe de France de football a réalisé une très belle Coupe du monde et nos cyclistes se sont distingués à l’occasion du Tour de France. Durant la 8507même période, la France a su bien accueillir la coupe du monde féminine de rugby et les jeux équestres mondiaux. La France a renforcé ces vingt dernières années son excellence dans l’organisation d’événements sportifs.
Cependant, derrière la vitrine médiatique, le sport reste un secteur d’activité insuffisamment reconnu et exploité. Malgré ses 17 millions de licenciés, ses 3,5 millions de bénévoles et ses 170 000 salariés, malgré une dépense sportive évaluée à 35 milliards d’euros, le sport n’est pas suffisamment utilisé comme vecteur de développement et de croissance économique.
Les données concernant l’économie du sport manquent de visibilité. Le marché mondial du sport pèse aujourd’hui plus de 450 milliards d’euros et connaît une croissance moyenne de 4 % par an. Le sport a, chacun le sait, une interaction positive avec un grand nombre d’autres domaines, qu’il s’agisse de la santé publique, du développement local et touristique, des liens sociaux, de l’intégration et de l’éducation. Notre pays, monsieur le ministre, n’investit pas suffisamment dans le sport pour avoir des retombées économiques intéressantes.
Autre thème de cette mission, la jeunesse est une priorité affichée par le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité. Dès lors, il apparaît surprenant de constater que les crédits affectés à la vie associative et à l’éducation populaire connaissent une forte baisse, alors même que l’engagement associatif a été reconnu grande cause nationale 2014. Il s’agit sans aucun doute d’une illustration supplémentaire de la méthode de ce Gouvernement, dont les actes ne sont jamais en adéquation avec les mots.
Cela étant, le groupe UMP ne peut que saluer la volonté de l’exécutif de valoriser le service civique et l’objectif annoncé par le Président de la République de 100 000 volontaires en 2017. Le Gouvernement peut-il nous assurer, monsieur le ministre, que le service civique conservera son statut prioritaire, malgré la situation économique de notre pays et les contraintes budgétaires qui en résultent ?
Cependant, en dépit de ce point positif, le programme « Jeunesse et vie associative » est difficilement lisible. On ne peut que s’inquiéter des orientations budgétaires marquées par la diminution du financement alloué aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. Les conséquences de la baisse du budget du programme « Jeunesse et vie associative » seront aggravées par la fragilité financière des collectivités territoriales, qui pèse directement sur leur capacité d’intervention dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, si je devais qualifier le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en termes médicaux, je parlerai simplement d’encéphalogramme plat. En effet, celui-ci est loin d’être à la hauteur des attentes du monde sportif, de ses licenciés et de ses nombreux pratiquants.
Une nouvelle fois, ce budget connaît une diminution – c’est une tendance constante, me direz-vous, quels que soient les Gouvernements. En effet, si l’on s’en tient aux deux programmes traditionnels relevant de la mission interministérielle – le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative » –, le budget de la Jeunesse et des Sports connaît une baisse de 12 millions d’euros, soit 2,6 %.
Si le domaine de la culture a été sanctuarisé par le Président de la République, il n’en est pas de même pour le sport. Loin de moi d’opposer culture et sport : les deux sont tout aussi importants. De la même manière, il serait ridicule d’opposer le sport professionnel au sport pour tous. Si la culture a un ministre de plein exercice, le sport doit se contenter – pardonnez le terme, monsieur le ministre – d’un secrétaire d’État, et ce n’est pas le fait du Gouvernement actuel, car il en était de même avec la précédente titulaire du portefeuille, Madame Najat Vallaud-Belkacem. En résumé, le sport et la jeunesse ne sont pas la priorité de ce Gouvernement.
Ce budget est la copie conforme du budget précédent. Le budget du sport est en diminution de 8,5 millions d’euros, soit 3,5 %, alors que les crédits du CNDS sont en réduction de 13 millions d’euros, d’où l’inquiétude des associations quant à son devenir. Avec le relèvement du seuil de financement à 1 500 euros, de nombreuses associations s’en trouveront écartées. De plus, en commission élargie, le secrétaire d’État chargé des sports a reconnu la complexité des dossiers de demande de subventions et rejoint ma critique en ce sens. Il m’avait alors donné son accord pour revoir cette procédure infernale. J’en ai pris bonne note et j’espère que ses propos seront suivis d’effet.
Par ailleurs, j’ai été surpris, lors de cette même commission élargie, par les propos du secrétaire d’État chargé du sport sur l’aide apportée aux collectivités territoriales pour la réalisation de terrains synthétiques. Je le cite : il « reste donc la part équipement. Je suis en désaccord avec le Président de l’ANDES, Jacques Thouroude ». Il a ajouté : « je le dis sans ambages, nous avons atteint les limites du système. Est-ce vraiment le rôle du CNDS que de participer à la rénovation des pelouses synthétiques des stades de football ? Sur les 24 millions d’euros de subventions attribuées lors du dernier conseil d’administration, une grande partie est affectée à la natation, ce qui est logique, mais 80 % de ce qui reste est distribué au football et, dans une moindre mesure, à l’athlétisme et au rugby ». Enfin, il conclut ainsi : « il faut donc réfléchir à l’emploi de ces marges de manœuvre retrouvées en 2017 et aux méthodes, qui relèvent souvent du copinage ». Il porte ainsi une accusation grave, que je récuse – je pense ne pas être le seul.
Ces terrains sont une source d’économie pour les collectivités et permettent aux clubs de progresser sans être tributaires des aléas de la météo, comme le savent très bien le secrétaire d’État chargé des sports et le rapporteur spécial, avec lequel nous avons inauguré il y a quelques jours dans une commune de sa circonscription un terrain synthétique, dont il s’est félicité de la qualité.
Dans votre budget, monsieur le ministre, le contenu du programme d’actions envisagées et son énoncé tiennent davantage d’une litanie que d’une vision constructive ou réformatrice du sport. Une nouvelle fois, le sport pour le plus grand nombre, le sport pour tous, connaît le recul le plus sensible, avec une baisse de 6,6 millions d’euros. Certes, ces crédits seront abondés comme d’habitude à hauteur de 19,5 millions d’euros par le CNDS.
Dans le peu de temps qui m’est donné, permettez-moi quelques mots sur le sport de haut niveau. Au-delà des félicitations amplement méritées que j’adresse à nos nombreux médaillés des championnats d’Europe d’athlétisme à Zürich, je constate que les crédits accordés au sport de haut niveau sont en diminution de 5 millions d’euros, si l’on prend en compte la titularisation des contractuels, en application de la loi qu’a fait voter un ancien ministre, mon ami François Sauvadet, sous la précédente législature. Le soutien très substantiel accordé aux contrats locaux de sécurité apparaît comme dérisoire, si l’on s’en réfère à différents incidents récemment survenus.
Enfin, quelques mots sur le sport professionnel, alors que, dans moins de deux ans, nous accueillerons les championnats d’Europe de football. Il faut arrêter de stigmatiser le football professionnel, qui est en difficulté, comme vous le savez. En effet, chaque club commence le championnat avec un budget en déficit.
Par ailleurs, interrogeons-nous sur les raisons qui incitent autant de joueurs français à évoluer aujourd’hui à l’étranger ? Les clubs ont dû faire face à la suppression du droit à l’image sous la précédente législature, puis subir la taxe de 75 %, avec des frais supplémentaires imposés pour la sécurité. Comparez avec l’Allemagne, vous serez surpris des différences !
En résumé, monsieur le ministre, vous aurez compris que ce budget est loin de nous donner satisfaction. Aussi, vous ne serez pas étonné de l’opposition du groupe UDI à l’adoption de ce budget. II ne suffit pas de recevoir nos sportifs après d’excellents résultats internationaux – même s’il est nécessaire de le faire –, il faut d’abord donner des moyens au monde sportif, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Monsieur le ministre, je vous souhaite bonne chance, à vous qui venez de rentrer en fonction. J’espère que vous nous présenterez l’an prochain un meilleur budget !
C’est le vingt-septième budget sur lequel j’interviens et je dois dire que je ne les ai pas souvent votés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par une question du groupe SRC. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : . Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de certains clubs sportifs, notamment de l’Essonne, victimes de contrôles de l’URSSAF requalifiant les dédommagements accordés à des bénévoles en salaire. Peut-on espérer une définition du statut du bénévole dans les clubs sportifs, l’instauration de règles permettant l’indemnisation des frais engagés par les bénévoles sans risque de requalification, ainsi qu’un moratoire sur les contrôles parfois agressifs ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : . ministre. Madame la députée, vous avez raison de souligner que les bénévoles du secteur sportif jouent un rôle essentiel d’animation de nos territoires au plus proche de nos concitoyens. La situation particulière de ces intervenants, qui participent à l’organisation et à l’encadrement des manifestations sportives et peuvent percevoir à cette occasion des sommes modiques, était considérée comme couverte par la lettre circulaire du 18 août 1994 de l’ACOSS relative à la situation des sportifs à l’égard de la Sécurité sociale.
La vocation de cette circulaire est d’éclairer les dispositions du code de la Sécurité sociale à la lumière des situations particulières du secteur associatif. Elle prévoit que les sommes versées aux personnes qui assument des fonctions indispensables à l’encadrement et à l’organisation des manifestations sportives pour le compte des clubs ne soient pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS, si elles n’excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale, soit 120 euros en 2014 – excusez-moi d’entrer dans le détail, mais cela concerne un très grand nombre de situations.
Nous avons été alertés récemment par une multiplication des contrôles et des redressements opérés par des URSSAF intervenus auprès d’associations. Comme vous le savez, l’URSSAF est généralement très rigoureuse dans ce type de situations.
Le point essentiel sur lequel reposent ces redressements tient à une interprétation, désormais très restrictive, établie tant par les URSSAF que par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Cette interprétation exclut en effet les fonctions d’éducateur sportif. Les incidences financières d’une telle interprétation sont effectivement, pour les clubs et leur fonction sociale, lourdes.
Le soutien au bénévolat doit se manifester par des signes concrets. C’est un des domaines d’action de mon ministère : je vais donc saisir la ministre des affaires sociales et de la santé de l’important problème que vous soulevez, afin qu’ensemble nous puissions lui apporter des solutions adaptées et équilibrées.
Ces solutions devront permettre à la fois le respect de la législation – je le dis ici devant la représentation nationale – sans remettre en cause l’existence et les activités essentielles réalisées par nos associations, notamment sportives, qui constituent un lien social indispensable à notre République.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme Dominique Nachury.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le Gouvernement a retenu, en 2014, l’engagement associatif comme grande cause nationale. Par ce label, il a souhaité valoriser et promouvoir le rôle, dans notre société, des associations et de leurs 16 millions de bénévoles.
Le poids du secteur associatif, comme son rôle, sont immenses. Si le label « grande cause nationale » a mis largement en lumière l’engagement associatif, la baisse annoncée de 20 % des crédits alloués à la vie associative dans le projet de budget que nous avons examiné, crédits non reconductibles compris, marque une rupture avec cette reconnaissance.
Localement, les associations sont souvent les victimes collatérales de la réforme des rythmes scolaires qui leur impose une forme de concurrence. Elles seront aussi victimes de la baisse des ressources des collectivités.
Le secteur associatif représente d’abord des bénévoles, mais, aussi, 1,8 million de salariés, soit 8 % de la population active. Cette baisse sans précédent des crédits risque de se répercuter bien au-delà du seul monde associatif. Elle aura également des conséquences sur l’emploi, et, finalement, sur nos finances publiques.
Plus qu’un simple soutien, les crédits alloués à la vie associative constituent une forme d’investissement. Dans ce contexte, il semble primordial, au minimum, de maintenir les subventions attribuées aux associations.
Monsieur le ministre, ce budget est un mauvais signe adressé au monde associatif. Comment pourrez-vous, aujourd’hui et demain, défendre ce dernier ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : . ministre. Madame la députée, j’ai essayé de bien comprendre votre argumentation. Manifestement, dans cette baisse de 20 % que vous annoncez figurent les fameux crédits du Programme d’investissements d’avenir. Ils sont inscrits une fois pour toutes dans les crédits de l’État et ne reviennent donc pas de manière récurrente dans le budget que j’ai l’honneur de porter.
Cette baisse n’existe donc pas, permettez-moi de vous le dire. Je suis prêt, de manière très concrète, à vous l’écrire. Il n’y pas de baisses des crédits alloués ni au secteur associatif, ni à la mission « Politique de la ville » que j’ai défendus hier, ni aux autres dispositifs, qu’ils concernent la jeunesse ou le sport.
Au contraire, avec les 100 millions d’euros inscrits pour le PIA « Jeunesse », nous avons les moyens d’agir, y compris sur le projet « la France s’engage » que vous avez évoqué dans votre propos.
Je vous rassure : le secteur associatif, soutenu par les collectivités territoriales et par l’État, voit ses financements totalement préservés. Encore une fois, je me tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, pour vous donner des explications d’ordre technique sur la question que vous posez.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en avons fini avec les questions.