Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er

debate, 18/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : . La parole est à M. Maurice Leroy, premier des nombreux orateurs inscrits sur l’article.

M. Maurice Leroy : . Cette réforme territoriale aura au moins eu pour effet de rebaptiser la région Centre en région Centre-Val de Loire – à défaut d’avoir été au bout de la logique en fusionnant les régions Centre et Pays de la Loire.
Notre nouvelle région Centre-Val de Loire retrouve ainsi son identité. Les présentateurs des bulletins météo à la télévision pourront enfin cesser de désigner l’Auvergne pour parler du Centre ! (Sourires.) Plus sérieusement, notre identité ligérienne est enfin reconnue. Chez nous, tout est lié au Val de Loire : notre histoire, notre géographie, notre démographie, nos bassins de vie et nos dynamiques économiques, sociales et culturelles.
Je suis donc heureux de constater que le combat que j’ai mené ici même avec M. Philippe Vigier voici quelques mois en faveur de la reconnaissance du Val de Loire porte enfin ses fruits. Nombreux sont les parlementaires de tous bords qui, convaincus que notre identité ligérienne fait notre force et constitue notre dénominateur commun, ont œuvré dans cet article bk1erek afin d’obtenir la dénomination Centre-Val de Loire.

M. Jean-Jacques Urvoas : . président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Excellent !

M. Maurice Leroy : . Je conserve malgré tout l’espoir que le Centre et les Pays de la Loire puissent un jour fusionner en une seule région du Val de Loire, car tout nous y incite et l’évidence finira par triompher.
En attendant, nous pouvons nous réjouir que la région Centre-Val de Loire conserve ses frontières actuelles, au lieu de l’extravagant « Limouchentre » que l’on a d’abord voulu nous vendre en début d’examen du texte. « Mieux seul que mal marié », comme on dit dans notre région ! Comme je l’indiquais ici même il y a quelques mois, nous n’avons plus les moyens de laisser cette réforme échouer de nouveau et de perdre davantage de temps ; il nous faut désormais aller de l’avant, et les ajustements et améliorations viendront le moment venu.
Il est temps que la région Centre soit rebaptisée pour retrouver son identité bâtie autour du Val de Loire. Les huit millions de touristes qu’elle attire chaque année viennent visiter le Val. En outre, dans cette réforme qui fait la part belle aux régions, il est indispensable que la région Centre-Val de Loire s’appuie sur son axe ligérien pour renforcer son tissu économique et développer ses partenariats en France comme à l’étranger. Ce n’est que grâce à une région Centre-Val de Loire bien identifiée et crédible que nous y parviendrons.
La réforme territoriale, qui fait de notre région l’une des plus petites de France, ne doit pas nous priver de notre identité et de notre puissance. Bien au contraire : elle doit nous inciter à jouer notre meilleure carte, celle du Val de Loire.
Avec l’humour qu’on lui connaît, Jules Renard disait ceci : « Pour se faire un nom, il faut être connu ». Je crois quant à moi que le Centre-Val de Loire ne sera reconnu qu’en se faisant un nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : . En ouvrant le débat sur les régions, leur organisation et leur délimitation, le Président de la République avait l’occasion de marquer d’une empreinte positive l’histoire de notre pays et de ses territoires. Aujourd’hui, force est de constater que cette chance est gâchée ! À l’espérance, manifestée en particulier en Bretagne, a succédé la déception, pour ne pas dire la colère, qui vient d’abord du refus constant que vous avez opposé aux Bretons de retrouver leur cohérence en réintégrant Nantes et la Loire-Atlantique à la Bretagne. Nous aurions pu ainsi, n’est-ce pas cher Maurice Leroy, constituer une belle région, voisine d’une autre belle région, le Val de Loire. Orléans, Tours, Blois, Angers… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Notre déception vient de cette funeste soirée du lundi 2 juin. Que s’est-il passé ce jour-là ? Un Président de la République, pratiquement seul dans son bureau, a redécoupé les régions françaises. Imagine-t-on un seul instant la chancelière allemande, Mme Merkel, redécoupant la Bavière ? C’est impossible ! Les régions doivent être constatées, non pas découpées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L’objectif n’était alors que d’afficher un chiffre significatif de réduction du nombre des régions pour obtenir un brevet médiatique de réformisme. Cela n’aura finalement engendré qu’une valse des cartes qui nous a occupés tout au long de l’été et de l’automne.
En privant les Bretons de leur cinquième département, la Loire-Atlantique, en confirmant le funeste décret pris sous le régime de Vichy en 1941, en leur refusant la réunification d’une Bretagne à cinq départements, vous nous privez de notre identité !
Le mot d’identité vous fait peur, je le sais ; voilà le vrai sujet. Mais la personnalité d’une région est une force, non seulement pour elle-même, mais aussi pour l’ensemble de notre pays. Les régions à forte identité sont celles qui réussissent le mieux en Europe. Allons plus loin en regardant autour de nous : ne sont-ce pas les États qui ont délibérément choisi le modèle fédéral, qui réussissent le mieux ? Je pense à l’Allemagne et à la Suisse.
La logique hiérarchique est derrière nous ; la vraie logique est celle du réseau, de l’échange, de la cohérence, de l’unité qui créé la solidarité, donc l’action positive.

M. Thierry Benoit : . Très bien ! Le Fur, président ! (Sourires.)

M. Marc Le Fur : . C’est un rendez-vous raté, d’autant plus important qu’il s’agissait d’un rendez-vous amoureux. En effet, les Français ont aujourd’hui terriblement besoin de s’entendre dire qu’on les aime, y compris dans leur identité régionale. Ils ont besoin qu’on leur fasse confiance. Ils ont 8828besoin qu’on les considère autrement que comme des contribuables que l’on pourrait pressurer à merci. La crise française que nous vivons est une terrible crise de confiance.
Cette loi sur la délimitation des régions était l’occasion de réconcilier les Français avec leur identité et de leur dire que la nation leur fait confiance, qu’ils peuvent être à la fois de bons Alsaciens et de bons Français, et même qu’être de bons Alsaciens les rendra encore meilleurs Français.

M. Patrick Hetzel : . Excellent !

M. Marc Le Fur : . Le même propos vaut pour les Basques, les Picards, les Bretons… (Très bien ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nous risquons de passer à côté d’une grande chance, comme en 1969, lors du projet de décentralisation du général De Gaulle, le plus courageux et le plus déterminé jamais présenté. Contre lui se sont ligués à l’époque, souvenez-vous en, les conservatismes de tout bord. Ce faisant, notre pays a reculé dans le temps, dans l’histoire, dans la hiérarchie des nations.

M. Jean-Luc Reitzer : . Le projet du général De Gaulle, on en est loin !

M. Marc Le Fur : . Ce dont je suis sûr, c’est que le combat continuera chez nous, en Bretagne,…

M. Jean-Luc Reitzer : . Et en Alsace !

M. Marc Le Fur : . …et j’imagine également dans d’autres régions à forte identité, comme l’Alsace.
Vous niez les identités ; vous risquez, au contraire, de faire émerger une revendication identitaire exacerbée qui pourra, avec raison, dénoncer votre jacobinisme anachronique ! Vous ratez l’occasion de réconcilier la France et son histoire, Paris et les provinces, la grande et la petite histoire, la proximité et l’universel, l’affection que les Français portent à leur petite patrie régionale et l’attachement à la patrie qui les unit et dont nous célébrons tout particulièrement cette année les heures tragiques.
Il ne s’agit pas là d’une nostalgie conservatrice, comme on voudrait nous le faire croire. L’histoire compte ; on ne progresse réellement qu’en la respectant. Pourquoi avons-nous tellement peur de parler de nos identités régionales ? Pourquoi entretenons-nous une telle crainte face aux réalités de nos régions périphériques, au point de noyer l’Alsace dans un ensemble improbable ou de continuer à ériger un mur administratif entre la Bretagne et la Loire-Atlantique ? Pourquoi la Normandie serait-elle finalement la seule région à avoir le droit de se réunifier ?

M. Laurent Furst : . Parce qu’elle a un ministre ?

M. Marc Le Fur : . Nos identités régionales sont toutes des identités heureuses. Sachons, au contraire, les promouvoir et reconnaître qu’elles concourent à l’identité et à l’union nationale. Elles ont toutes leurs chances dans notre pays. C’est cela que nous devrions dire aujourd’hui ! Ce serait une position à la fois ancrée dans notre histoire et moderne, déterminée, européenne, pour ne pas dire universelle. Sachons écouter les populations et les sondages qui, inlassablement, disent l’attachement des Bretons des quatre départements de la Bretagne administrative et des habitants du département de la Loire-Atlantique à l’unité de la Bretagne à cinq départements.

M. Thierry Benoit : . Très bien !

M. Marc Le Fur : . Sachons aussi écouter les dizaines de milliers de personnes – parmi lesquels certains députés présents ce soir dans l’hémicycle – qui, à trois reprises, se sont rassemblées à Nantes pour dire leur attachement à la Bretagne.

Mme Marie-Françoise Clergeau : . La plupart ne venaient pas de Loire-Atlantique !

M. Marc Le Fur : . Qu’en savez-vous ? Vous n’y étiez pas, madame Clergeau ! On a d’ailleurs regretté votre absence ce jour-là ! Aujourd’hui, cessons ces vaines querelles et considérons l’identité de chacune de nos régions comme une force, au lieu de la décrier comme un problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP. et UDI)

M. Paul Molac : et M. François de Rugy. Très bien !

Mme la présidente : . La parole est à M. Claude Sturni.

M. Claude Sturni : . Depuis plusieurs mois que nous débattons sur cette réforme nécessaire, mais ô combien source de crispations et de frustrations dans tout le pays, il me semble que nous devrions revenir à l’essentiel et nous poser la seule et bonne question qui vaille : à quoi tout cela servira-t-il ?

Plusieurs députés du groupe UMP : . À rien !

M. Claude Sturni : . Après l’examen du projet de loi par nos collègues sénateurs, nous devons faire ici œuvre utile et mener des actions efficaces pour notre pays et nos concitoyens. Notre priorité est donc de contribuer à donner du sens aux territoires et aux régions, leur impulser une dynamique et, ce faisant – vous le pensez tous certainement – de lutter contre la crise et de favoriser la création d’emplois.
Du point de vue de l’organisation des territoires, des perspectives des collectivités territoriales, des populations, des entreprises, quels seront les effets de ce redécoupage des régions ? Je crains que, aujourd’hui encore, nous ne soyons pas en mesure de les évaluer. Il n’existe toujours pas d’étude d’impact sérieuse, et nous cherchons encore des objectifs chiffrés et étayés, qui pourraient justifier l’urgence de cette réforme, ou ne serait-ce que la priorité à lui donner.
On se souvient, bien sûr, cela a été évoqué tout à l’heure, de chiffres pour le moins hypothétiques, non étayés, voire totalement farfelus, concernant les économies attendues, mais on attend encore qu’on ose enfin afficher un chiffrage des coûts liés à la mise en œuvre de cette réforme.
M. le rapporteur a déclaré tout à l’heure que les nouvelles régions seraient les moteurs du développement. Voilà une bien belle déclaration ! Mais pour les nouvelles régions fusionnées, la réalité sera plutôt celles de moteurs à l’arrêt. Cette réforme entraînera en effet nécessairement un gel de l’activité des régions fusionnées et, de ce fait, un déséquilibre entre celles qui vont subir un changement de périmètre, et celles qui pourront continuer à travailler dans leur périmètre antérieur.
En effet, comment ne pas voir que, avant de pouvoir investir sur leur nouveau territoire, les nouveaux élus devront apprendre à se connaître, apprendre à connaître leur nouveau périmètre géographique, apprendre les joies d’une nouvelle gouvernance ? Harmoniser et redéfinir des modalités d’intervention, mettre en œuvre de nouvelles compétences, créer des éléments de vision partagée, de 8829projets et de planification des services, et pour élaborer les indispensables schémas de développement, tout cela prendra du temps et coûtera de l’argent.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, autant de temps perdu pour la réalisation des investissements d’infrastructures, indispensables pour nos territoires et leurs habitants. J’insiste sur cette France à deux vitesses, cette inégalité entre les régions que cette réforme va induire, certaines régions se trouvant immobilisées quand d’autres, l’Île-de-France par exemple, chère à M. le rapporteur, pourront continuer à développer des projets, et à se projeter sur le potentiel lié aux futurs transferts de compétences, que nous creuserons bientôt dans le projet de loi NOTRe.
Aussi, mes chers collègues, au-delà de l’impatience de nos compatriotes, au-delà de l’exaspération de tous ceux qui veulent voir avancer les projets sur nos territoires, le plus grave sans doute est le risque d’accentuer encore les difficultés conjoncturelles que connaissent les entreprises dépendantes de la commande publique. En effet, cette réforme allongera de manière interminable les délais pour elles, quand elle ne sera pas source d’une totale incertitude quant à la conclusion de marchés pourtant vitaux pour nombre d’entre elles, qu’elles soient de niveau local ou national. Avec votre projet de loi, monsieur le ministre, nous pouvons prédire de bien mauvaises nouvelles aux secteurs du transport ou du BTP, par exemple.
J’ajouterai que la précipitation, l’absence de consensus et de concertation constituent un réel déni de démocratie. Cela est intolérable. Je tiens à souligner que nos collègues sénateurs, élus en septembre dernier, à un moment où ce texte était donc connu, ont été particulièrement à l’écoute des grands électeurs et des territoires. Ils ont ainsi, à l’issue de leur élection, pu travailler en toute intelligence sur ce projet. Je dois dire que nous avons été heureusement surpris que les deux tiers d’entre eux aient pu se retrouver sur un texte et surtout une carte qui me paraît, à bien des égards, bien plus intéressante que celle adoptée ici en première lecture. Leur proposition, fruit d’une concertation, a donc toute légitimité. Je m’interroge, à l’inverse, sur la légitimité des éléments d’analyse qui ont amené notre commission des lois à réduire le travail des sénateurs à néant.
Ne pas écouter les élus issus de la proximité avec nos concitoyens, les priver d’apporter leur vision à ce texte majeur, c’est tout simplement décrédibiliser à la fois les élus de ces territoires mais aussi le travail parlementaire. Nul besoin d’être devin pour imaginer qu’une telle décrédibilisation, combinée, dans bon nombre des territoires, à la frustration et l’incompréhension de nos concitoyens devant cette réforme, est de nature à faire progresser les votes extrémistes lors des prochains scrutins.

M. Jacques Krabal : . Ce risque existe.

M. Claude Sturni : . Pour ce qui est de la seule région Alsace, permettez-moi de vous rappeler quelques faits, déjà évoqués par mes collègues alsaciens : 96 % des élus départementaux et régionaux, toutes tendances confondues, s’opposent à votre réforme mais sont en revanche favorables à la création d’une collectivité unique pour l’Alsace dans ses limites géographiques actuelles, tout comme 58 % des Alsaciens qui s’étaient exprimés lors du référendum d’avril 2013.
Comprenez bien qu’aucun parlementaire alsacien, aucun maire des quatre plus grandes villes d’Alsace n’est favorable à la très grande région Est que vous proposez. De même, nombre de conseils municipaux se sont fortement mobilisés en adoptant des motions témoignant de leur volonté de maintenir la région dans ses limites actuelles.
Enfin, sur le plan économique, l’ensemble des chambres consulaires – chambres d’agriculture, chambres de métiers, chambres de commerce et d’industrie – se sont unanimement prononcées en faveur de cette collectivité unique au sein des limites de l’actuelle Alsace.
Ainsi, en Alsace, non seulement la volonté des électeurs et celle de leurs représentants se sont clairement manifestées contre votre réforme mais, loin d’être figés dans un conservatisme dangereux, dans une vision au contraire courageuse et pionnière, nous voulons simplifier les institutions locales en créant une collectivité unique sur le fondement des compétences exercées actuellement par la région et les deux départements, collectivité qui serait bien entendu prête à aborder avec confiance le prochain texte relatif aux compétences.
Mes collègues alsaciens de l’UMP et de l’UDI ont, tour à tour, dans la discussion générale, illustré avec talent tous les autres éléments qui plaident en faveur de la région Alsace. Je soutiens bien évidemment leurs arguments.
Je voudrais également saluer ici, sur tous les bancs de cet hémicycle, les collègues qui ont compris notre démarche et, parfois, soutenu certains de nos amendements.
En conclusion, l’efficacité de l’action réformatrice, condition pour assurer la nécessaire dynamique d’investissement et d’action en faveur de l’emploi et de la croissance, mais aussi l’écoute de nos concitoyens comme le respect des élus plaident en faveur d’une révision de cette carte incomprise et dangereuse à plus d’un titre.
Ainsi, je vous le demande, au nom de quoi refuseriez-vous de la revoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme la présidente : . La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron : . Madame la présidente, mes chers collègues, le bk1erek janvier 2016, j’enlève le Haut ; le bk1erek janvier 2016, j’enlève le Bas. Je vous rassure, il ne s’agit pas d’un accès soudain de naturisme, mais bel et bien de la traduction de l’enthousiasme de la Normandie à l’idée de ne plus former bientôt plus qu’une seule et même entité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La réforme dont nous discutons est attendue de longue date, tant il est indispensable de rendre l’action publique plus lisible.

M. Hugues Fourage : . Cela n’arrive pas tous les jours.

Mme Valérie Fourneyron : . Simplifier, c’est en effet rendre notre action plus compréhensible et plus transparente aux yeux de nos concitoyens. Clarifier, c’est supprimer les doublons, notamment avec les services déconcentrés de l’État, et donc redéployer une action publique, à la fois plus efficace et moins coûteuse.
Cette réforme a également pour ambition de renforcer le poids et la force économiques de nos régions en Europe. En matière de compétences, les régions de demain bénéficieront de davantage de moyens dans des domaines décisifs comme l’emploi, la formation, le soutien aux entreprises et à la recherche, la transition énergétique, l’aménagement durable et le rayonnement international.
S’agissant du redécoupage territorial, comment la nouvelle carte régionale doit-elle être pensée ? L’article bk1erek propose la création de nouvelles régions métropolitaines, dont une et une seule Normandie, peuplée de 3,3 millions d’habitants. Comme vous, monsieur le ministre, je me réjouis de cette création.
Le mariage entre la Basse-Normandie et la Haute- Normandie est si évident que notre future région a déjà un nom qui s’impose de lui-même, comme indiqué à l’article 2 du projet de loi. Oui, cette fusion s’impose car, historiquement tout autant que culturellement, l’entité Normandie fait sens.
L’histoire de la Normandie lui donne un rayonnement international, une identité forte et un avenir commun.

M. Éric Straumann : . Comme l’Alsace !

Mme Valérie Fourneyron : . La Normandie de demain sera porteuse d’un projet d’avenir ambitieux. Elle sera touristique, grâce à son patrimoine historique et naturel unique, à ses lieux de mémoire comme à son aura artistique.

M. Éric Straumann : . Comme l’Alsace !

Mme Valérie Fourneyron : . Elle sera gourmande, grâce au dynamisme de sa filière agrolimentaire. Elle sera industrielle, inventive, novatrice, grâce aux performances de ses filières automobile et chimique, à la qualité de son enseignement supérieur et de ses pôles de recherche.
Elle sera également énérgétique, grâce à son avance dans le domaine des énergies renouvelables avec les futurs parcs éoliens off-shore. Elle sera, enfin, fluviale et maritime grâce à HAROPA, premier port français, à tous les ports normands et à la vallée de la Seine.
Elle sera équine comme l’a démontré le succès des Jeux équestres mondiaux cet été. Elle sera, tout simplement, vivante.
D’ores et déjà, les habitants de ces deux régions se préparent à cette fusion porteuse de tant de promesses. La Normandie de demain prospérera si nous sommes tous unis au service d’une dynamique collective.
L’ensemble des secteurs socio-économiques, l’ensemble des territoires – les territoires ruraux, les centres urbains qui demain pourront fonctionner en réseau, les grandes villes de Caen, du Havre et bien sûr la métropole rouennaise –, enfin tous les habitants, tous les Normands s’uniront dans un même élan.
C’est en participant ainsi, en responsabilité, à cette construction collective, que nous pourrons demain dire fièrement : c’est la gauche qui, enfin, a fait la Normandie.

Plusieurs députés UMP : . Et défait l’Alsace !

Mme la présidente : . La parole est à M. Jacques Valax.

M. Jacques Valax : . Madame la présidente, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques explications d’ordre général et à une observation plus spécifique concernant la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Tout d’abord, je veux réaffirmer mon soutien à cette réforme visant à moderniser notre organisation administrative. Je veux saluer le courage politique qu’il a fallu au Gouvernement…

M. Patrick Hetzel : . L’inconscience !

M. Jacques Valax : . …comme au Président de la République et au président de la commission des lois, pour présenter, dès le mois de juin, une carte qui nous a permis de travailler et d’amender certaines propositions initiales.
Je le dis haut et fort, ne pas réaliser ce nouveau découpage territorial eût été une erreur tant nos égoïsmes territoriaux sont exacerbés, et nous rendent, par définition, subjectifs. Il faut rappeler aussi que cela fait plus de vingt ans que nous évoquons, sans avancer, cette idée de simplification du mille-feuille administratif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Le Ray : . Il n’y a aucune simplification !

Mme la présidente : . Mes chers collègues, un peu de silence, je vous prie.

M. Jacques Valax : . Il faut dire aussi que cette réforme s’accompagne, monsieur le ministre de l’intérieur l’a rappelé à l’instant, d’une réorganisation des pouvoirs de l’État, afin que chaque point de notre territoire soit irrigué.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous allons dessiner une nouvelle carte, revoir les maisons de l’État, les sous-préfectures, mettre en place des métropoles, et, le tout faisant partie de l’ensemble, clarifier les compétences respectives de l’État et de chacune des collectivités.
Vous l’avez rappelé, toute l’administration de l’État sera encore plus déconcentrée et, surtout, modernisée. C’est ce qu’il faut voir derrière cette carte modifiant le tracé des régions.

M. Philippe Le Ray : . Il fallait le faire avant.

M. Jacques Valax : . Dans leur grande majorité, les départements ruraux seront maintenus. Avec de grandes régions, nous éviterons un émiettement des compétences. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Il faut également préciser que l’objectif est bien de définir de bons équilibres, afin qu’aucun territoire ne soit oublié ou sacrifié. Cette carte permet, je le redis une fois encore, de lutter contre un égoïsme certain puisque les plus pauvres ne peuvent plus côtoyer les plus riches. Je ne fais pas de procès, sur ce point particulier, à l’Alsace mais je dis qu’elle souhaite rester autonome afin de ne pas être paupérisée par l’adjonction de régions plus faibles économiquement. (Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Furst : . C’est une insulte !

M. Éric Straumann : . Vous n’avez rien compris !

Mme la présidente : . Un peu de calme, s’il vous plaît, mes chers collègues.

M. Jacques Valax : . La marque de fabrique de ce projet de loi est bien celle de la modernité. La volonté qui nous anime tous est de créer des régions en respectant un seuil critique en-dessous duquel la réforme souhaitée ne produirait pas les effets recherchés.

M. Philippe Le Ray : . Toujours le même baratin !

M. Jacques Valax : . Nous voulons, et j’espère que vous partagez ce sentiment, créer des régions efficaces. actives, modernes, susceptibles enfin de créer de l’activité économique et de participer à l’effort de développement et de recherche indispensables à l’avenir de notre jeunesse.

M. Jean-Claude Perez : . Exactement.

M. Jacques Valax : . Cette réforme est bonne : il était indispensable de la lancer.
Je veux également évoquer, très rapidement, la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, en rappelant quelques arguments de bon sens.
Regrouper ces deux régions revient à reconstituer une partie de l’ancienne province du Languedoc. Dans les domaines de l’université, de la recherche et de la santé, existent déjà – n’en déplaise à mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier – des complémentarités fortes.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : . Ah bon ?

M. Jacques Valax : . Je pense en particulier à l’application des technologies dans les domaines de l’espace, de l’environnement, ou de la politique de l’eau.
Au départ, certes, des hésitations se sont manifestées. Je prends l’exemple du cancéropôle installé à Toulouse et dont bénéficiera nécessairement, dans le cadre de cette fusion, le Languedoc-Roussillon.
Nous disposons d’un parc naturel, du canal du Midi, de six pôles de compétitivité, de quarante-trois laboratoires de recherche. Nos agricultures sont voisines.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : . Et alors ?

M. Jacques Valax : . En regardant la carte, le rapprochement s’impose comme une évidence.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : . Ce n’est pas vrai.

M. Jacques Valax : . Il permettra de constituer un quatrième ensemble avec la région PACA, la future région Rhône-Alpes-Auvergne et la Catalogne toute proche. Montpellier deviendra une métropole, Toulouse l’étant déjà.
L’idée selon laquelle la région Midi-Pyrénées voudrait tout absorber est une idée manifestement fausse. La situation budgétaire, le niveau d’endettement et le taux d’emploi sont certes meilleurs en Midi-Pyrénées qu’en Languedoc-Roussillon.
L’idée paradoxale d’une possible domination de Montpellier par Toulouse n’a pas plus de fondement. Elle est même totalement incohérente. La guerre entre les deux métropoles n’aura pas lieu : elles sont toutes deux parfaitement équilibrées. Elles se révéleront nécessairement complémentaires. Elles sont, de plus, entourées de villes moyennes, d’importance tout à fait remarquable.
Par conséquent, nous pourrons ainsi, grâce à ce projet de loi, créer, avec treize départements, la plus grande région de France par sa superficie. Avec 5,3 millions d’habitants, soit 8 % de la population française, cette région sera aussi l’une des plus peuplées et, demain, l’une des plus prospères.
Le pays occitan serait enfin reconstitué pour relever le défi du futur. Je sais que notre collègue Jean-Claude Perez partage l’analyse que je viens de développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . La parole est à Mme Arlette Grosskost.

Mme Arlette Grosskost : . Madame la présidente, monsieur le ministre, beaucoup de choses ont d’ores et déjà été dites à la droite de cet hémicycle concernant l’Alsace. Il va sans dire que je m’y associe.
Aussi me permettrez-vous, monsieur le ministre, de choisir pour mon intervention un autre prisme. Oui, l’Alsace entend demeurer seule, avec comme impératif – cela a été dit et, me semble-t-il, compris – la fusion de ses deux départements et de son conseil régional en un conseil unique.
Sommes-nous anachroniques ? Personnellement, je répondrais évidemment par la négative, non pas au seul motif de notre identité. Les Alsaciens demeureront toujours alsaciens, quand bien même ils seraient intégrés dans une géographie institutionnelle différente.

M. Sébastien Denaja : . Ils sont d’abord Français !

Mme Arlette Grosskost : . Mais il est vrai que nous nous inscrivons, de par notre histoire, dans une logique plus que jamais d’actualité. J’entends par là notre expérience avérée de la territorialisation du droit ou, si vous préférez, de la diversité normative.
Celle-ci devra être à l’ordre du jour d’une décentralisation bien comprise. Oui, se poser la question d’un territoire bien identifié revient à se poser également la question de sa spécificité juridique.
De toute évidence, dans le cas de grandes régions, le Gouvernement se trouvera lié par l’impérieuse nécessité de leur accorder une souplesse juridique qui donnera du sens à l’expression des traditions régionales.
De surcroît, cette territorialisation du droit permettra – cela a été dit – de contenir des revendications plus radicales. La République est une et indivisible : personne, sur ces bancs, ne le contestera.
Mais, mes chers collègues, pensez-vous vraiment que l’unité de la République serait menacée par l’existence de règles particulières qui tiendraient compte, dans certains domaines, des spécificités locales, et ce dans une société de plus en plus diversifiée et contrastée ?
La frontière n’est pas infranchissable entre une unité législative totale et une application territoriale de certaines règles. L’existence de normes de droit différentes selon les régions ou les circonscriptions territoriales est de fait, en Alsace-Moselle, une réalité depuis 1919.
La faillite civile, qui a inspiré l’une de nos lois, le régime des assurés sociaux, au demeurant excédentaire en Alsace-Moselle, ou notre régime spécifique de publicité foncière, tout à fait efficace, sont loin de constituer une menace pour la République. L’expérience de la diversité normative de l’Alsace-Moselle pourrait même, à mon sens, constituer un modèle pour la future organisation organisation territoriale.
En application du principe de subsidiarité, nous aurons, à l’instar de la Corse, besoin d’une certaine adaptabilité. Je rappelle que de récentes décisions du Conseil constitutionnel ont consacré l’existence de règles particulières à certains territoires, notamment pour l’Alsace-Moselle.
Aussi, dans le cadre de ce projet de loi, nous demandons seulement qu’elles soient confirmées, ni plus ni moins. Monsieur le ministre, nous attendons de vous un état d’esprit propice au discernement plutôt que du dogmatisme : légitimez l’existence de notre droit local.
À n’en pas douter, le conseil unique d’Alsace, doté de surcroît d’une capacité supplémentaire de modernisation de sa législation locale, sera source d’inspiration pour les autres régions. Donnez-nous cette capacité d’innovation, donnez-nous cette possibilité de faire sens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : . Monsieur le ministre de l’intérieur, et cette épithète prend une saveur toute particulière dans le cadre du débat de ce soir, pendant des années, pour me rendre à Paris, je prenais le train de nuit à Strasbourg pour me retrouver à l’aube en gare de l’Est. À cette époque, l’Alsace était loin, une région de marche, une zone frontalière marquée par l’histoire tumultueuse de la France. D’ailleurs, dès qu’un Alsacien pointait son nez à Paris, on le chargeait de suivre les questions européennes, comme si son ministère de prédilection était celui des affaires étrangères. Au retour, le train faisait un arrêt à Nancy, et je voyais descendre les mêmes cadres supérieurs, les mêmes hauts fonctionnaires que j’avais croisés dans les quartiers des ministères. Nancy, à deux heures trente de la capitale, c’était déjà à l’époque la banlieue de Paris.
Avec le TGV, Strasbourg est à deux heures vingt, demain à une heure cinquante, de la gare de l’Est. Oui, à son tour, Strasbourg est entrée dans la lointaine couronne parisienne.
Vous et votre majorité en avez déduit qu’il fallait désormais englober l’Alsace dans ces vastes territoires de l’est parisien. C’est une vision, disons classique, essentiellement centralisatrice, mais un train ne fait pas une identité régionale. Le fait que les élites puissent voyager rapidement sur un territoire ne suffit pas pour fonder une communauté d’intérêt et de projet.
Comment d’ailleurs l’appeler, cette région ? On entend toutes sortes d’acronymes, CHAMALLO, ALCA. Dans le texte, ce serait actuellement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, ce qui donnerait quelque chose du genre ACHLOR. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Sébastien Denaja : . C’est lamentable ! Même quand on est du sud, on peut traduire !

M. Antoine Herth : . Nicolas Boileau nous dirait que ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et je pense qu’il y a de nombreux progrès à faire, au moins sur ce sujet.
Je suis comme vous un républicain, attaché à l’intégrité de la France, mais, en matière d’organisation territoriale, comme l’a souligné Arlette Grosskost, notre nation gagnerait à préserver une zone d’expérimentation, un laboratoire où il serait possible d’arriver aux mêmes objectifs par des moyens différents. Au fond, c’est cela la modernité.
C’est le projet qui est nôtre, porté par les trois collectivités alsaciennes à l’origine du référendum de 2013, que je soutiens avec mes collègues.
C’est un projet réaliste de collectivité unique, ouverte sur les départements voisins mais également attentive à la coopération transfrontalière avec la Suisse, le Bade-Wurtemberg, le Palatinat.
C’est un projet qui permet à Strasbourg de jouer pleinement son rôle de capitale européenne et de carrefour au cœur de la vallée du Rhin. C’est d’ailleurs ce que dit l’étymologie de son nom.
C’est un projet qui permet de faire vivre le droit local dans un ensemble géographique cohérent.
C’est surtout un projet qui évite de perdre son énergie sur des sujets d’organisation pour se concentrer sur l’essentiel : qualité et proximité du service public, économie des moyens, cohérence et pertinence des objectifs de développement.
Il en va finalement de votre proposition de réforme des régions comme de la construction européenne. Nous vous proposons l’approfondissement. Vous choisissez l’élargissement. Je crains que les mêmes causes n’aient les mêmes effets, à savoir une perte d’efficacité, un désamour de nos concitoyens et, finalement, une montée des extrêmes.
Monsieur le ministre, mes chers collègues il est encore temps d’éviter cela et de voter les amendements que nous défendrons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch : . Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, vous nous avez tous indiqué que vous appeliez de vos vœux une réforme territoriale efficace, une réforme permettant de libérer localement des énergies, des moyens, au profit principalement du développement économique et, évidemment, de l’emploi.
Vous avez pris soin de rappeler l’histoire douloureuse et particulière de l’Alsace mais, si vous aviez été au bout de votre énumération de tout ce qui a pu arriver à notre territoire, vous auriez aussi indiqué que cette terre otage, cette terre symbole, a toujours été poussée à l’avant-garde du progrès, à l’avant-garde de l’innovation, et qu’elle est aujourd’hui l’une des régions capables de la plus grande innovation territoriale, grâce à son histoire particulière ou, surtout, à cause d’elle.
Elle a déjà, notamment, su instaurer sur son territoire un dialogue particulier entre toutes les collectivités locales, qui transcende les logiques partisanes et a permis de lancer des projets stratégiques en commun. Je pense tout naturellement à la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche, je pense au développement économique, à l’innovation, au tourisme, je pense aussi aux transports.
Ces efforts, ces moyens partagés dans toute l’Alsace lui ont permis d’obtenir des résultats qui dépassent de très loin le poids de cette région dans la communauté nationale. Grâce à ces fameux efforts, nous pouvons contribuer au redémarrage de la croissance du pays, que nous ne cessons tous d’appeler de nos vœux.
Nous avons d’ores et déjà, notamment, réuni toutes les instances consulaires, les agences de développement, les acteurs de la valorisation de la recherche, et nous parlons d’une voix unique à nos voisins allemands et suisses, pour porter des projets de coopération fructueux qui engagent des millions d’euros de crédits européens, allemands, suisses et nationaux.
La carte adoptée par le Sénat, que vous avez décidé de modifier dans le texte que vous nous proposez aurait pu donner, et donnera, je l’espère, une chance à cette belle 8833eurorégion. Cette carte encourage tous ceux qui se battent depuis des années pour le développement économique, pour l’emploi dans le territoire, et, surtout, elle permet aux Alsaciens de continuer à défendre ensemble un projet commun, celui d’une collectivité territoriale unique, soutenu par une très grande majorité : plus de 58 % des Alsaciens étaient d’accord avec le projet de conseil unique, et, désormais, 96 % des élus du territoire portent encore en eux l’espoir de ce conseil unique.
Vous devez faire confiance aux citoyens d’Alsace, vous devez faire confiance aux élus d’Alsace. Nous aussi, à l’instar de Mme Fourneyron, monsieur le ministre, nous rêvons d’enlever le Haut, d’enlever le Bas, et nous ne souhaiterions pas que devienne prémonitoire un proverbe alsacien que je vous livre en français : qui sème la discorde travaille pour la grange du diable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.

M. Jean-Pierre Le Roch : . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mon ami Gwendal Rouillard.
La réduction de vingt-deux à treize régions s’inscrit dans une importante réforme territoriale, réforme très attendue. Elle prépare notre pays à une simplification du millefeuille territorial, à un renforcement du poids de la région, en particulier de son poids économique, et, à moyen terme, à une diminution des dépenses publiques.
Poursuivons cette réduction, allons encore plus loin en passant de treize à douze régions. À partir des trois régions actuelles de l’Ouest, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, créons deux régions, Centre-Val de Loire et Bretagne à cinq départements, Bretagne réunifiée. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP)

M. Paul Molac : et M. François de Rugy. Très bien !

M. Jean-Pierre Le Roch : . Que l’on ne nous parle pas de dépeçage. Ce dépeçage, la Bretagne l’a connu en 1941.

M. Charles de Courson : . Vichy !

M. Jean-Pierre Le Roch : . Que l’on ne nous parle pas de repli identitaire dès que l’on revendique son attachement à la Bretagne historique. Il n’y a pas plus ouvert sur le monde que les Bretons, présents en nombre et depuis longtemps sur tous les continents. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Charles de Courson : . Pas chauvins !

M. Jean-Pierre Le Roch : . Enfin, la méthode pour y parvenir. Tout ce qui concourt au renforcement de la vie démocratique doit être favorisé. C’est pourquoi le droit d’option doit s’assouplir. Donc pas de droit d’option verrouillé comme c’est le cas actuellement, mais un droit d’option simple, droit d’option qui, on le sait, ne s’appliquera qu’après les futures élections régionales.
Enfin, monsieur le ministre, à quand une consultation des populations concernées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et écologiste.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Philippe Bies.

M. Philippe Bies : . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quoi que puissent en penser certains collègues, principalement sur les bancs de droite, c’est une réforme nécessaire. Certains l’ont dit, d’autres la combattent,…

M. Éric Straumann : . C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas voté pour le conseil unique ?

M. Philippe Bies : . …en privilégiant davantage les arguments de forme que ceux de fond.
Je suis particulièrement fier que ce soit la gauche de progrès qui soit à l’origine de cette nouvelle étape de la décentralisation.

M. Éric Straumann : . Il y a d’autres gauches ?

M. Philippe Bies : . Cette réforme doit s’opérer néanmoins dans la cohérence et dans l’écoute de nos territoires.
Cela a été dit à plusieurs reprises, il n’y a évidemment pas de carte idéale, je suis bien d’accord, mais il y a des cartes cohérentes.

M. Éric Straumann : . La carte du Sénat est idéale !

M. Philippe Bies : . En janvier 2014, nous avons voté ici la loi MAPTAM, loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous avons ainsi acté la métropolisation de notre territoire et il aurait été plus cohérent de tenir davantage compte des métropoles, dont tous les spécialistes admettent qu’elles sont les seules aujourd’hui susceptibles de porter la croissance.
Dans l’est, cette cohérence, c’est l’Alsace-Lorraine, et j’aurai l’occasion de présenter un amendement allant dans ce sens.

M. Éric Straumann : . Qui vous soutient ? Vous êtes tout seul ! Levez la main, ceux qui le soutiennent !

M. Philippe Bies : . J’ai écouté mes collègues UMP alsaciens, et j’avoue que, pour certains, ce fut une vraie souffrance…

M. Éric Straumann : . Nous aussi nous souffrons !

M. Philippe Bies : . …parce qu’ils donnent une image de l’Alsace qui n’est pas tout à fait exacte.

Mme Audrey Linkenheld : . C’est vrai !

M. Laurent Furst : . Vous avez fait 11 % aux européennes !

M. Philippe Bies : . Je regrette que leur acharnement confine aujourd’hui à de l’aveuglement, car cet aveuglement a deux effets.

M. Éric Straumann : . C’est-à-dire ?

M. Philippe Bies : . Patience, monsieur Straumann.
Le premier, c’est d’affaiblir la position de ceux qui, comme moi, militent pour l’Alsace-Lorraine.

M. Éric Straumann : . Qui vous soutient ? Personne !

M. Jean-Louis Christ : . Trahison !

M. Éric Straumann : . Levez la main ceux qui sont d’accord !

M. Philippe Bies : . Gardez un peu d’influx nerveux, je n’ai pas fini.

Mme la présidente : . Chers collègues, restez calmes. Seul M. Bies a la parole.

M. Philippe Bies : . Parmi les premiers supporters de l’Alsace-Lorraine, il y a votre collègue de l’UMP, président du conseil régional d’Alsace, Philippe Richert.

M. Éric Straumann : . Vous l’avez trompé !

M. Philippe Bies : . La seconde conséquence, plus grave, plus dramatique pour l’Alsace, c’est que votre attitude non seulement a réveillé mais continue d’alimenter un sentiment identitaire.

M. Éric Straumann : . C’est vous qui l’avez réveillé !

Mme la présidente : . Monsieur Straumann, s’il vous plaît. Seul M. Bies a la parole.

M. Sébastien Denaja : . Il aura perturbé tout le débat et tous les orateurs. Ça suffit les Alsaciens !

Mme la présidente : . Restez calmes. N’en rajoutez pas, cher collègue.

M. Sébastien Denaja : . Qu’il respecte la parole des autres !

Mme la présidente : . Laissez l’orateur s’exprimer.

M. Sébastien Denaja : . Cela fait trois heures qu’il perturbe tous les orateurs !

Mme la présidente : . Mes chers collègues, seul M. Bies a la parole.

M. Philippe Bies : . Je vais prendre quelques exemples.
Certains collègues ont rappelé à juste titre la manifestation du 11 octobre, mais ils ont oublié quelques détails que je souhaite rappeler ici. Le premier, c’est que La Marseillaise a été sifflée. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît !

M. Philippe Bies : . C’est la réalité !

M. Jean-Louis Christ : . Traître !

M. Éric Straumann : . Nous étions là avec nos écharpes tricolores !

M. Antoine Herth : . Vos propos sont une honte.

Mme la présidente : . Monsieur Herth, asseyez-vous, s’il vous plaît ! Monsieur Jung, également ! Vous aurez la parole à votre tour. Seul M. Bies a la parole.

M. Philippe Bies : . Voilà l’image de l’Alsace que nous ne souhaitons pas voir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Voilà pourtant l’image que vous donnez de l’Alsace, mes chers collègues ! Je tiens à votre disposition la bande d’Alsace 20 sur laquelle on entend très clairement que La Marseillaise a été sifflée.

M. Éric Straumann : . C’est scandaleux !

M. Philippe Bies : . Le deuxième petit détail que vous avez oublié de rappeler, c’est qu’à l’occasion de cette manifestation, où les élus portaient évidemment leurs écharpes tricolores,…

M. Éric Straumann : . Eh bien, alors ?

M. Philippe Bies : . …il n’y avait aucun drapeau bleu blanc rouge.

Plusieurs députés du groupe UMP : . C’est faux !

M. Philippe Bies : . Il n’y avait que des drapeaux Rot un Wiss, les drapeaux blanc et rouge des autonomistes alsaciens d’ Unser Land, qui sont aujourd’hui votre principal soutien (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP)…

Mme Sophie Rohfritsch : . C’est n’importe quoi !

M. Philippe Bies : . …et qui ont été pendant longtemps des compagnons de route des écologistes en Alsace, les ponts n’étant d’ailleurs pas tout à fait coupés.

M. Éric Straumann : . Et le drapeau corse, il vous dérange ?

M. Philippe Bies : . J’aime le drapeau alsacien,…

M. Éric Straumann : . Eh bien ?

Mme la présidente : . Monsieur Straumann, cela suffit ! Seul M. Bies a la parole.

M. Philippe Bies : . …monsieur Straumann, mais j’aime aussi le drapeau français. Mes chers collègues, vous avez également appelé à plusieurs reprises l’histoire de l’Alsace à la rescousse. Mais, là encore, au-delà de quelques erreurs que je peux comprendre – par exemple, il faudra rappeler à M. Schneider que l’Assemblée nationale, en 1871, ne s’est pas réunie à Paris, mais à Bordeaux –, vous avez oublié de dire que les députés alsaciens ont certes demandé à rester français, mais qu’ils ont fait cette déclaration avec leurs collègues lorrains. C’est ensemble qu’ils ont souhaité rester rattachés à la France. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : . N’importe quoi ! Apprenez votre histoire !

M. Philippe Bies : . Je vous rapporterai le livre d’histoire, que cela vous permette de faire quelques révisions !

M. Patrick Hetzel : . Avec vous, c’est du révisionnisme ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . Mes chers collègues, on se calme !

M. Philippe Bies : . Je suis quand même un peu outré par l’attitude de mes collègues et, même si je n’en avais pas l’intention, je voudrais faire un rappel au règlement parce que M. Herth a raccourci Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et a dit que cela donnait « Àrschloch ». Je souhaiterais que, devant la représentation nationale, M. Herth traduise pour ceux qui ne sont pas germanistes.

M. Sébastien Denaja : . Ça veut dire « trou du cul » !

M. Philippe Bies : . Exactement.
Et pour un député de la République, monsieur Herth, je trouve que ce sont des propos totalement déplacés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, vous parlez au nom des Alsaciens. Vous considérez que vous pouvez vous exprimer, vous, députés de la République, au nom des Alsaciens, alors même que vous êtes éloignés d’une partie de la population réelle. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous n’arrêtez pas de revenir sur ce référendum du 7 avril 2013.

M. Éric Straumann : . Vous étiez contre !

Mme la présidente : . Monsieur Straumann, s’il vous plaît !

M. Philippe Bies : . Je voudrais tout de même rappeler que ce référendum a rejeté ce que vous-mêmes essayez aujourd’hui de réintroduire dans la loi, contre la volonté des Alsaciens. Il y a eu 64 % d’abstention ! N’est-ce pas la vérité ?

M. Éric Straumann : . 58 % ont voté pour !

M. Philippe Bies : . Dans le département du Haut-Rhin, dont M. Straumann est un éminent représentant, 56 % des votants ont voté contre le conseil unique d’Alsace ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Éric Straumann : . C’étaient les socialistes qui étaient contre !

M. Philippe Bies : . Sans doute que les choses ont changé, mais pour être tout à fait complet, parce que, à vous écouter, on a l’impression que ce sont les socialistes qui voudraient du mal à l’Alsace,…

M. Éric Straumann : . Absolument !

M. Philippe Bies : . …moi, je me souviens que le dernier outrage qui a été fait à l’Alsace et aux Alsaciens est récent. Il date du 18 janvier 2011, lorsque, à l’occasion des vœux présidentiels au monde rural, à Truchtersheim, dans la circonscription de Mme Rohfritsch, le président de la République, dans son discours, a fait un lapsus absolument désolant, en confondant l’Alsace avec l’Allemagne. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Louis Christ : . Quel amalgame ! Quelle petitesse ! Quelle médiocrité intellectuelle !

M. Philippe Bies : . Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir !
Madame la présidente, monsieur le ministre, certaines inquiétudes sont légitimes. Face à ces inquiétudes, il y a deux possibilités : la démagogie, qui consiste à les exploiter, à souffler sur les braises, comme le font certains de mes collègues,…

M. Éric Straumann : . Qui les a allumées ?

M. Philippe Bies : . …ou alors la recherche de solutions et de réponses à ces inquiétudes. Ce soir, je souhaite faire une proposition concrète et constructive. Si les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin devaient être conduits à intégrer une grande région, qui serait chargée du développement économique et de l’aménagement du territoire, je propose, très concrètement et très solennellement, que les Alsaciens puissent construire leur solidarité territoriale dans un département unique, qui serait le département d’Alsace à l’intérieur de cette grande région.

M. Sébastien Denaja : . Très bien !

M. Éric Straumann : . Mais vous étiez contre !

Mme la présidente : . Monsieur Straumann, cela suffit ! La prochaine fois, c’est un rappel à l’ordre !

Mme Marie-Françoise Clergeau : . Il serait temps !

M. Philippe Bies : . Je pense en effet qu’il serait temps…
Mes chers collègues, cela sera d’autant plus facile qu’il n’y a plus, pour l’instant, de condition de participation au référendum, si référendum il y a. Je rappellerai, pour la petite histoire, que cette condition de participation au référendum, qui a fait échouer celui du 7 avril 2013, c’est l’une des vôtres qui l’a fait voter au Sénat. Évitez tout de même de donner trop de leçons ! C’est Mme Troendlé qui a fait voter cet amendement en 2010, parce que, à l’époque, les Haut-Rhinois étaient contre la fusion. Je pense qu’il faut faire preuve d’humilité, de modestie et le silence qui vient soudainement de se faire les bancs de droite me conforte dans l’idée…

M. Jean-Louis Christ : . Vous êtes seul !

M. Philippe Bies : . …qu’il faudrait que vous y alliez un peu mollo.
Pour conclure, et quelle que soit la décision finale, à l’image de certains collègues alsaciens de droite qui se sont exprimés d’une manière plus posée et plus sereine, ce dont je me réjouis, je souhaite ne pas insulter l’avenir, pour reprendre une expression de ma collègue Arlette Grosskost.

M. Laurent Furst : . Vous insultez le passé !

M. Philippe Bies : . Quoi qu’il arrive, il nous faudra travailler pour le bien commun, celui des Alsaciens, des Lorrains, des Champenois, des Ardennais peut-être, et en tout état de cause pour celui des Français, car ici nous sommes tous des députés de la République une et indivisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung : . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, j’interviens à la suite d’un échange passionné qui n’aura pas été inutile. J’ai écouté toute la journée et lu dans la presse ces derniers temps les interventions multiples de nos collègues UMP alsaciens. Je respecte leur point de vue, parce qu’il est logique, mais je leur demande de respecter également le nôtre, que je vais essayer de résumer un peu plus rapidement que Philippe Bies ne l’a fait. J’ai notamment été sensible à l’intervention très émue d’André Schneider, qui n’est plus dans l’hémicycle à cet instant.
Mes parents aussi ont changé quatre fois de nationalité, mes chers collègues. Mon cœur aussi est français, comme le disait André Schneider, mais je dois dire également, et vous devez l’accepter, parce que les images le confirment, que je n’ai jamais participé à une réunion publique où La Marseillaise a été sifflée.

M. Laurent Furst : . En ce cas, vous n’êtes pas allé au Stade de France !

M. Armand Jung : . Regardez très tranquillement chez vous toutes les images des Dernières Nouvelles d’Alsace et d’Alsace 20, jamais je n’aurais accepté d’entendre siffler La Marseillaise. Souvenez-vous du comportement qui fut celui de Jacques Chirac au Stade de France en pareille circonstance !
Mes chers collègues, il y a effectivement des positions antagonistes. Nous sommes un certain nombre ici de Moselle et d’Alsace à proposer au ministre une solution intermédiaire. La solution de l’Alsace seule et éternelle devant l’Histoire, qui pourrait relever tous les défis, n’est pas tenable, même si à l’heure actuelle, l’Alsace ne compte que 150 000 chômeurs pour 1,8 millions d’habitants. Ayons un peu d’humilité et ne soyons pas présomptueux ! Nous pourrions sans doute nous flatter d’une réussite à court 8836terme, mais à moyen et à long termes, ce serait une erreur historique, je l’ai dit à M. le ministre comme au Premier ministre.
L’autre solution, qui fait l’unanimité parmi nous, c’est une grande région quelque peu diluée. Je ne partage pas non plus cette solution, mais je ne peux pas pour autant partager, monsieur Herth, les mots grossiers que vous avez employés devant la représentation nationale.

M. Antoine Herth : . Je n’ai pas dit cela ! C’est l’un de vos collègues qui l’a dit !

M. Armand Jung : . Les autres n’ont pas compris, mais nous, nous avons compris ! Qu’est-ce que cela veut dire àrschloch ? Je sais ce que cela veut dire ! Nous comprenons l’alsacien et je le parle également, rassurez-vous.
La dernière solution serait une position un peu intermédiaire. Nous aurions pu aller vers une position de compromis, monsieur le ministre, avec un rapprochement entre l’Alsace et la Lorraine, tel que c’était prévu au départ. Les deux présidents de région, l’un UMP et l’autre socialiste, s’étaient déjà mis d’accord sur un mécanisme de rapprochement. Je regrette que nous soyons revenus en arrière. Je vous soumets de nouveau ce soir, monsieur le ministre, cette proposition qui pourrait faire l’unanimité au-delà de nos propres bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott : . À la suite de mes collègues alsaciens, je voudrais dire d’abord qu’en tant que parlementaire français, j’ai apprécié l’intervention de M. de Courson, dont je ne partage pas toutes les idées, qui rappelait le nombre de strates territoriales dans notre République. Il n’en a oublié aucune, mais si l’on rajoutait le niveau des syndicats aux strates administratives, nous arriverions à sept strates au moins.

M. Jean-Luc Laurent : . Mais c’est faux !

M. Michel Liebgott : . C’est dire si cette réforme est bienvenue. Je ne peux pas non plus oublier que je suis député lorrain. En tant que tel, j’avais pris des contacts avec Jean-Pierre Masseret, mais également avec Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, afin d’imaginer une région Alsace-Lorraine. Je note que, dans Le Monde publié aujourd’hui, ce même M. Richert déclare qu’ils sont les victimes collatérales du jeu de domino du Gouvernement, qui, faute d’avoir réussi à marier la Picardie et la Champagne, arrime cette dernière à l’Alsace. Je veux simplement rappeler à M. Richert et à l’ensemble des Alsaciens que l’arrimage ne se fait pas qu’avec l’Alsace. Entre la Champagne-Ardenne et l’Alsace, il y a la Lorraine ! La Lorraine existe ! D’ailleurs, on ne peut atteindre la Champagne-Ardenne sans passer par la Lorraine.
Je suis encore plus choqué par la déclaration d’un sénateur UMP du Bas-Rhin que je ne connais pas qui dit que des débordements politiques extrémistes se produiront en Alsace si la fusion est rétablie. On ne peut pas légiférer sous la pression, ni sous la menace. Cela n’est pas acceptable !

M. Antoine Herth : et M. Éric Straumann. Ah bon ?

M. Patrick Hetzel : . Et l’écotaxe ?

M. Éric Straumann : . Et la Bretagne ?

M. Michel Liebgott : . Ce n’est pas un discours républicain ! Nous sommes pour débattre, pour échanger et voter ensuite, mais pas pour nous menacer. Je suis favorable à une réforme, mais pourquoi certains décréteraient-ils qu’elle devrait se faire sans tel ou tel ?
Par ailleurs, certains disent que leur région est proche de l’Allemagne et de la Suisse. La Lorraine aussi se trouve à proximité de l’Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique, et nous nous en félicitons, mais cela ne change pas nos relations avec les autres régions françaises parce que nous sommes d’abord français avant même que d’être lorrains.
Enfin, cette discussion me rappelle tout de même, comme à Armand Jung, un passé douloureux parce qu’en tant que Lorrains, nous avons, nous aussi, été allemands malgré nous. Mon père mosellan était un « malgré-nous », tandis que ma mère était une résistante, et leurs destins se croisés même s’ils n’ont pas vécu les mêmes événements. Nous en avons souffert. Ne ressuscitons donc pas ce passé. On ne va tout de même pas être réunis uniquement parce que l’Allemagne nous a annexés à un moment donné ? Ce serait tout de même un comble de ne se retrouver rassemblés qu’à cause de l’occupation allemande ! Aujourd’hui, les échanges avec l’Allemagne sont quotidiens, nos communes sont jumelées avec des communes d’outre-Rhin, la question ne se pose même plus.

M. Jean-Louis Christ : . On est vendus à l’Allemagne !

M. Michel Liebgott : . En revanche, positivons. J’ai entendu Mme Grosskost et d’autres évoquer le droit local. Oui à cette spécificité qui fait que nous sommes un exemple, mais n’ayons pas honte de rappeler que ce sont des lois de Bismarck qui ont trouvé leur prolongement jusque dans le siècle présent. Prenons ce qui est positif et que nous partageons, et rejetons ce qui rappelle un passé douloureux et quelquefois même effrayant, je pense en particulier évidemment à la Deuxième guerre mondiale.
Cela étant dit, on peut plaisanter : Strasbourg ne joue aujourd’hui qu’en National – je parle de football, bien entendu –, tandis que Nancy est en deuxième division et Metz en première, mais ce genre de choses change. Je suis d’autant moins inquiet pour Strasbourg que j’y ai fait mes études, plutôt bien réussies me semble-t-il,...

M. Éric Straumann : . Très bien !

M. Jean-Louis Christ : . Il nous raconte sa vie !

M. Michel Liebgott : . … que j’ai poursuivies à Rennes,…

M. Éric Straumann : . Bravo ! (Sourires.)

M. Michel Liebgott : . … et que j’ai trouvé ma première affectation professionnelle à Reims et à Châlons-sur-Marne. Tout cela s’est passé dans une grande convivialité et avec beaucoup d’efficacité.
Cycliste, pour me balader dans différentes régions, je peux vous dire que les villages alsaciens et les villages champenois se ressemblent énormément.

Mme Sophie Rohfritsch : . Les villages bretons aussi !

M. Michel Liebgott : . Il n’y a rien de plus ressemblant qu’un village de vignoble champenois et un village de vignoble alsacien.

M. Éric Straumann : . Un village de vignoble bourguignon leur ressemble aussi !

M. Michel Liebgott : . Mais la Lorrains est peut-être moins ressemblante de par ses villages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : . Tout d’abord, contrairement à M. Liebgott, je regrette le vote négatif sur les deux amendements à l’article bk1er ekA. Dans le brouillard qui entoure cette réforme territoriale, il me semblait intéressant de rappeler les compétences des différentes collectivités, avec la commune comme cellule de base dans l’organisation décentralisée de la République.
Avant l’examen de l’article bk1erek, je tiens à rappeler qu’une étude d’impact préalable fait cruellement défaut. On aurait pu imaginer d’un point de vue politique et constitutionnel de pouvoir débattre d’un texte en toute connaissance de cause. Mais le Gouvernement a mis la charrue avant les bœufs alors que la logique aurait voulu que des compétences claires et consolidées soient au cœur de cette réforme.
Je suis affligé par les propos du député Bies, qui ne représente sûrement pas l’avis majoritaire en Alsace.

M. Philippe Bies : . Qu’en savez-vous ?

M. Frédéric Reiss : . Ces arguments sont puérils et puisqu’il a parlé de Nicolas Sarkozy, je lui réponds que le premier président de la République qui a réellement compris le drame des « malgré-nous » a été Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Son discours du 8 mai 2010 à Colmar fait référence.

M. Laurent Furst : . Tout à fait !

M. Frédéric Reiss : . Il a été unanimement apprécié par tous ceux qui avaient vécu les horreurs de l’incorporation de force.

M. Philippe Bies : . Quel rapport ?

Mme Audrey Linkenheld : . Il ne faut pas confondre les Alsaciens et les Allemands !

M. Frédéric Reiss : . C’est M. Bies qui a commencé à en parler.
Aujourd’hui, les Alsaciens sont fiers d’être moteurs et à la pointe du développement de l’amitié franco-allemande.
Dans ce projet de loi, les élections simultanées de tous les conseils départementaux et régionaux, un moment envisagé, étaient l’occasion de donner crédit au projet alsacien de fusion des conseils généraux et régionaux en une seule assemblée. Je suis sûr que de nombreuses autres régions auraient entamé la même démarche. Monsieur le ministre, après la discussion générale, vous avez apporté des réponses à un certain nombre de mes collègues. Comment faut-il alors interpréter votre mutisme sur l’Alsace ? Pas un mot alors que, pourtant, nombre de collègues ont évoqué le souhait des Alsaciens de garder une région à part entière. Le Sénat l’avait bien compris. Aussi, allons-nous défendre des amendements en ce sens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur le député, je ne me suis pas exprimé sur l’Alsace dans ma réponse en clôture de la discussion générale parce que je l’avais déjà fait abondamment au Sénat de même qu’ici, à l’occasion de la première lecture, et à nouveau dans ma présentation du texte cet après-midi. Par ailleurs, vous avez pu constater que le débat sur ce sujet ne manque pas de passion, et il n’était donc pas nécessaire d’ajouter de la passion à la passion. Le Gouvernement a dit tout ce qu’il devait dire concernant l’Alsace, que ce soit sur la considération dans laquelle il la tient, sur sa volonté de la voir reconnue, sur la compatibilité, qui existe, entre la reconnaissance de son identité et son inscription dans une région plus large dans une ambition de modernisation. Tout cela, je le crois, a été entendu par tous les parlementaires alsaciens, quelle que soit leur sensibilité.

Mme la présidente : . La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : . Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement, à la fois préalablement à la discussion générale et lors de sa clôture, et à l’instant. Néanmoins, plusieurs questions demeurent et sont encore pleinement d’actualité.
Pouvez-vous nous préciser quels sont véritablement les objectifs poursuivis par cette réforme ? En l’occurrence, j’y décèle un double paradoxe. Il y a pour moi deux manières d’envisager les choses : si l’on va vers de très grandes régions, cela veut dire qu’il faut ipso facto maintenir l’échelon départemental pour garantir une proximité, ce qui est incohérent avec l’objectif de supprimer à terme cet échelon ; a contrario, le maintien d’une certaine proximité tout en supprimant les départements suppose de garder des régions de taille moins importante – ce que nous avions d’ailleurs proposé avec le conseil unique d’Alsace. J’aimerais donc tout de même savoir quelle est la vision défendue par le Gouvernement, et s’il n’y a pas unicité de vision, cela voudrait dire que des expérimentations diverses auraient tout à fait leur place.
Deuxième question : vous-même et le rapporteur n’avez pas manqué de rappeler qu’une telle réforme n’avait pas été engagée depuis la Révolution française. Dont acte. Pouvez-vous dès lors nous préciser comment elle s’inscrit dans le processus de décentralisation engagé depuis les lois Defferre ? En effet, nous ne savons pas très bien où nous allons et nous avons besoin de le savoir. Souhaitez-vous faire évoluer les compétences accordées aux collectivités territoriales en général et aux régions en particulier ? Lors de la première lecture, vous avez dit que nous aurions des explications avec le deuxième projet de loi. J’en ai pris connaissance : nous n’avons toujours pas de réponse.
Ensuite, il a souvent été question de taille critique. On réaliserait ainsi des économies et l’on serait en mesure d’être plus performants. Mais beaucoup d’analystes, de science politique comme de sciences économiques, contestent cette vision et disent que performance et taille ne sont pas corrélées.

M. Paul Molac : . C’est vrai !

M. Patrick Hetzel : . Pouvez-vous nous en dire plus parce que nous ne disposons pas d’étude d’impact en la matière ?
Par ailleurs, je décèle un problème de constitutionnalité pour une raison toute simple : votre texte touche aux prérogatives des collectivités territoriales, selon son titre même. Il soulève la question de la libre administration des collectivités. Bien entendu, le législateur a des pouvoirs en ce domaine, mais ne pensez-vous pas qu’il eût fallu au préalable interroger 8838les collectivités concernées, ne serait-ce que d’un point de vue formel ? Il y a là un vice de forme susceptible de donner lieu à un recours en inconstitutionnalité.
Frédéric Reiss vient de le rappeler : vous n’avez pas jugé bon, après nos nombreuses interventions, de revenir sur le sujet alsacien. C’est un sujet certes passionné, mais aussi un sujet passionnant et je suis quelque peu surpris par votre esquive. Nous souhaiterions connaître votre point de vue. Nous voulons expérimenter à travers le conseil unique d’Alsace et d’ailleurs ainsi apporter notre pierre à l’édifice de modernisation de la France. Pour vous, qu’est-ce qui s’y oppose ? Je n’ai pas entendu vos arguments alors que le sujet mériterait d’être franchement et clairement débattu devant la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst : . J’aimerais qu’on retrouve un peu de calme et de sérénité.

M. Philippe Bies : . Ah ! C’est bien !

M. Laurent Furst : . Ce soir, il y a eu une admirable intervention : celle de Mme Fourneyron. Vous nous avez dit, ma chère collègue, le bonheur de voir votre région unifiée, et votre fierté qu’un gouvernement de gauche en ait pris l’initiative. Vous avez doublement raison : raison d’être fière de votre région et de l’action du Gouvernement et de son excellent ministre de l’intérieur en l’espèce. Mais que doivent penser les Alsaciens ?

M. Paul Molac : . Et les Bretons ?

M. Laurent Furst : . Ils ont le même amour pour leur région et la même envie pour la leur que Mme Fourneyron, mais eux auront à se souvenir que c’est un gouvernement de gauche qui l’aura fait disparaître.
En réponse à l’intervention de Philippe Bies qui, avec le talent assez provocateur qu’on lui connaît, sait animer les débats et nous envoyer quelques piques, je dis ici que les Alsaciens se souviendront qui aura fait disparaître leur région.

M. Armand Jung : . Un peu lourd comme raisonnement !

M. Laurent Furst : . L’expression qui est la mienne est celle de treize députés d’Alsace sur quinze et de 96 % des conseillers généraux et régionaux.
Et puis il y a un autre élément important, monsieur le ministre : les élections. Le mouvement que vous soutenez a eu de piètres résultats aux européennes et encore plus faibles aux municipales du fait de notre discours au niveau local.

M. Armand Jung : . Vous avez perdu à Strasbourg !

M. Éric Straumann : . Mais au référendum, il y avait une majorité de « oui » !

M. Laurent Furst : . Certes, nous n’avons pas gagné aux municipales à Strasbourg, mais l’UMP et l’UDI ont gagné quasiment partout ailleurs. Cela veut dire que nous ne sommes pas en rupture avec nos concitoyens. Lorsque nous vous disons que dans nos circonscriptions et dans nos territoires, il y a de la colère et de l’humiliation, et qu’on risque, car au-delà de nos différences, nous sommes tous républicains, un accident électoral collectif, c’est une réalité qu’il ne faut pas nier. Sinon, au mois de novembre de l’année prochaine, nous aurons besoin de beaucoup de mouchoirs pour pleurer.

M. Armand Jung : . N’acceptez pas que La Marseillaise soit sifflée !

M. Laurent Furst : . Monsieur le ministre, je veux également revenir sur un point : vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut de grandes régions, de dimension européenne. L’avantage d’être rhénan, c’est de pouvoir sillonner aisément l’Allemagne et de voir des régions étrangères.
Nous sommes voisins du Bade-Wurtemberg – qui est une énorme région – et ma commune est jumelée avec une commune de Bavière – qui est également une énorme région. Il serait ubuesque de faire des moyennes pour l’Allemagne : la Sarre, c’est un million d’habitants et un PIB régional que nous aimerions bien avoir en France !
Prenez le Vorarlberg, en Autriche : examinez le PIB de cette région, et considérez sa taille ; de même, mettez en regard la taille des régions danoises et leur PIB par habitant : on voit bien que ce n’est pas la taille qui est source de compétitivité ! Il ne s’agit que d’un argument visant à justifier une réforme ; mais cet argument, monsieur le ministre, n’est ni vrai, ni juste. Je crains fort que des régions sans identité, où l’on se sera contenté d’agglomérer des gens – même s’ils sont éminemment respectables, comme nos amis champenois ou lorrains –, ne soient une source de non-dynamisme.
Votre réforme, monsieur le ministre, est l’institutionnalisation d’une administration à quatre niveaux : région, département, commune, intercommunalité ; telle est la réalité, car le département, le conseil général ne seront jamais supprimés. Ce que nous vous proposons, c’est d’être le laboratoire d’une organisation à trois niveaux – rien de plus ; il s’agit, non pas de revendiquer des pouvoirs spécifiques, mais de lancer une expérimentation qui pourra être utile à toute la nation – car les élus présents devant vous aujourd’hui portaient tous l’écharpe tricolore et ont tous chanté La Marseillaise à la manifestation de Strasbourg ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Louis Christ : . Eh oui !

M. Éric Straumann : . Bravo !

Mme la présidente : . La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec : . Monsieur le ministre, nous allons changer de région et passer d’est en ouest. Je voudrais en effet revenir sur l’expression unanime du conseil régional des Pays de la Loire lors de sa séance du 13 mai dernier, en vue de constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire par addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. (Exclamations sur certains bancs du groupe écologiste.)

M. Paul Molac : . Il n’y a pas eu de vote !

M. Yannick Favennec : . Cette fusion répondrait à l’ambition affichée par la réforme d’adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l’Europe des régions en constituant des régions fortes, capables de conduire des politiques d’investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain.
Cette fusion permettrait de tenir compte des liens tissés depuis plus de trente ans entre les deux régions, qui ont su faire converger leurs stratégies européennes et développer des interactions dans de nombreux domaines, tels que la recherche, l’université, les transports ou l’agriculture.
La Bretagne et les Pays de la Loire présentent en outre de nombreuses similarités. Avec respectivement près de 3,2 et 3,57 millions d’habitants, elles montrent un certain équilibre démographique, qui se retrouve dans la densité de population, la croissance démographique des dernières années et celle prévue pour les années à venir.
Sur le plan économique, les deux régions se classent parmi les dix premières de France pour ce qui est de la création de richesse, les Pays de la Loire étant la cinquième région française pour le PIB et la Bretagne la septième. Toutes deux ont des taux de chômage très proches, inférieurs à la moyenne nationale : 9,7 % de chômeurs pour la Bretagne, 9,8 % pour les Pays de la Loire.
Socialement, Bretagne et Pays de la Loire présentent également de grandes similarités, avec le plus faible taux de pauvreté en France : 11,6 %. Elles figurent en outre parmi les régions les moins inégalitaires de France : dans ce domaine, les Pays de la Loire sont en première position, la Bretagne est troisième.
La fusion est soutenue par l’ensemble des acteurs économiques, notamment par les chambres de commerce et d’industrie et le Comité économique, social et environnemental régional des Pays de la Loire. Selon ce dernier, « pour la poursuite de son développement, la région des Pays de la Loire doit pouvoir s’appuyer à la fois sur sa dimension continentale et sur sa dimension atlantique. Le recensement des réalités humaines, sociales et économiques partagées entre les régions de l’Ouest – Bretagne, Poitou-Charentes, Centre, Normandie – révèle de nombreux traits communs et des intérêts convergents particulièrement entre les Pays de la Loire et la Bretagne. Le projet de réforme doit tenir compte de ces réalités objectives et répondre aux enjeux d’une plus grande efficience de l’arc atlantique. »
Cette fusion répondrait enfin aux attentes des Ligériens qui, selon un sondage réalisé par IPSOS en juin 2014, y seraient pour 67 % favorables. Avec près de 7 millions d’habitants et 9,1 % de la richesse nationale, cette grande région constituerait un avantage compétitif pour notre pays et contribuerait très largement à la rationalisation de notre organisation territoriale.
Pour terminer, je voudrais dire à mon collègue et ami Maurice Leroy qu’afin d’éviter tout malentendu, nous, Ligériens, suggérons de retenir, plutôt que la dénomination « Centre-Val de Loire » qu’il a défendue tout à l’heure avec conviction et de passion, la dénomination « Centre-Loire ». En effet, la marque « Val de Loire France » est propriété commune des régions Centre et Pays de la Loire, et répond principalement à des supports de développement économique et touristique ; l’usage de cette dénomination doit donc être pleinement concerté. Afin d’éviter toute confusion concernant le Val de Loire, je soutiendrai par conséquent l’amendement visant à privilégier l’identité de la région « Centre-Loire ».

Mme Marie-Françoise Clergeau : . Bravo !