Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)

debate, 19/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : . Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek91 rectifié, 92 rectifié et 122, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l’amendement bkno ek91 rectifié.

Mme Martine Lignières-Cassou : . Tout d’abord, je suis de celles qui se retrouvent dans la volonté du Gouvernement de fusionner les régions. À la fin de cette mandature, avec la reconnaissance des métropoles, l’élargissement des régions et de leurs compétences, ainsi que le renforcement des intercommunalités, nous aurons réalisé un travail considérable pour réformer l’organisation de notre territoire.
Je voudrais, au travers de l’amendement bkno ek91 rectifié, appeler plus particulièrement votre attention sur l’Aquitaine. Je milite avec d’autres, des députés de l’Aquitaine mais aussi de Midi-Pyrénées, comme Mme Jeanine Dubié, pour que ces regroupements soient le plus cohérents possible. Or, en l’espèce, la solution la plus logique, en termes économiques, culturels et géographiques, commanderait de fusionner l’Aquitaine et Midi-Pyrénées. Nous partageons la même langue occitane et nous menons depuis des années d’importantes coopérations entre Aquitaine et Midi-Pyrénées, que ce soit dans le domaine de l’aérospatiale avec Aerospace Valley, pôle de compétitivité de portée mondiale, ou de l’agro-alimentaire avec Agri sud-Ouest Innovation. Les deux régions ont développé une marque spécifique sur des produits du sud-ouest. Elles partagent aussi les mêmes enjeux, en particulier dans le domaine du transport ferroviaire avec la ligne à grande vitesse Sud-Atlantique – l’enquête publique est en cours sur les sections Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax – et une autre ligne ferroviaire, la ligne TET Hendaye-Toulouse.
D’autre part, la fusion entre ces deux régions permettrait de mettre en valeur notre massif pyrénéen. Nous avons la chance d’avoir les plus belles montagnes de France, mais ce massif est partagé entre trois régions, essentiellement l’Aquitaine et les Midi-Pyrénées. Or, une politique commune est nécessaire, dans le domaine touristique ou pour gérer les bois et l’eau, en particulier le bassin Adour-Garonne.
Enfin, tant sur le plan du développement que de l’aménagement du territoire, la cohérence impose de fusionner ces deux régions. Une seule objection nous est opposée, celle de la concurrence entre deux métropoles, Bordeaux et Toulouse. Je regrette que l’on ne puisse envisager les relations entre deux grandes villes autrement que sous l’angle de la concurrence. Pourquoi ne pourraient-elles pas être complémentaires ? Je ne nourris pas trop d’illusions quant au sort qui sera réservé à cet amendement mais je regrette pour le développement de l’ensemble de ce territoire que cette fusion n’ait pas été étudiée avec davantage d’attention.

Mme la présidente : . Voulez-vous soutenir l’amendement bkno ek92 rectifié ?

Mme Martine Lignières-Cassou : . L’amendement bkno ek92 rectifié tend à adjoindre le Limousin à l’Aquitaine et Midi-Pyrénées car nous ne pouvons pas réaliser simplement une fusion de riches. Nous devons au contraire partager les richesses. Cette proposition est cohérente car Brive par exemple est tout autant attirée par Bordeaux que par Toulouse.

Mme la présidente : . La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement bkno ek122.

M. Philippe Bies : . Je le répète à mon tour : la carte idéale n’existe pas. On en compte autant de différentes qu’il y a de géographes ou de députés. Cela étant, un travail important est mené depuis plusieurs années pour engager la réforme nécessaire de notre carte territoriale – je vous renvoie aux rapports de M. Balladur, à celui de MM. Raffarin et Krattinger, aux travaux de la DATAR ou plus récemment, à ceux réalisés par l’ancien commissariat général au plan, appelé maintenant France Stratégie, qui dépend du Premier ministre. Contrairement à ce que certains collègues ne cessent de répéter, pensant que la répétition finira par devenir vérité, la carte initiale présentée par le Président de la République et le Gouvernement ne devait rien au hasard. C’est pourquoi cet amendement tend à y revenir car, au regard des débats qui ont eu lieu ici et au Sénat, elle nous apparaît instaurer un équilibre qui en vaut d’autres, notamment celui proposé par la commission.
Je vous propose que nous en discutions, étant entendu que la délimitation proposée pourra évoluer si le droit d’option est assoupli.

Mme la présidente : . La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Carlos Da Silva : . rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Je voudrais tout d’abord remercier le ton et l’esprit avec lesquels Mme Lignières-Cassou et M. Bies ont présenté leurs amendements et défendent leurs convictions, avec constance du reste depuis l’examen en première lecture, en commission ou en hémicycle.
C’est vrai, une majorité du groupe SRC mais également un certain nombre d’autres députés, sont convaincus que la carte adoptée en commission présente un meilleur équilibre, puisque c’est ce que recherche Mme Lignières-Cassou.
Monsieur Bies, je vous ai écouté avec attention hier soir. Votre nouvelle proposition, inspirée par le sort réservé aux conseils départementaux et la simplification des modalités de rassemblement offertes aux départements, ainsi que vos suggestions au sujet de Strasbourg, aujourd’hui commune européenne, devraient permettre aux élus alsaciens de s’accorder sur une solution plus équilibrée.

M. Laurent Furst : . Aucune chance !

M. Carlos Da Silva : . rapporteur . Pour toutes ces raisons, la commission a rendu un avis défavorable sur les trois amendements dont nous débattons.

Mme la présidente : . La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre de l’intérieur. S’agissant de la proposition de rétablir la carte présentée par le Gouvernement au Parlement et issue du conseil des ministres, son acceptation reviendrait à nier toutes vos contributions au débat. Or, le Gouvernement respecte trop le Parlement pour agir ainsi.
Le Gouvernement a proposé une carte, que vous avez largement discutée, modifiée, à l’issue d’un dialogue qui a permis d’aborder tous les sujets. Je me refuse à considérer que tout le travail accompli par le Parlement depuis des semaines n’aura servi à rien.

M. Patrick Hetzel : . Vous êtes moins précautionneux d’habitude.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Madame Lignières-Cassou, vous nous proposez de votre côté une tout autre carte en retenant un regroupement de régions que le Gouvernement n’avait pas suggéré. Nous pensons que la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon a du sens et qu’elle permettra à une région disposant de grandes métropoles, de quarante-trois laboratoires, de six pôles de compétitivité, d’axes de transport cohérents, d’une façade maritime, de 5,5 millions d’habitants de se structurer pour compter en Europe et nouer des partenariats avec la Catalogne, les Baléares et d’autres territoires.
Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas non plus favorables à cet amendement.

Mme la présidente : . Sur l’amendement bkno ek122, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Habib.

M. David Habib : . Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués qui militent pour la constitution d’une région du sud-ouest entre l’Aquitaine et Midi-Pyrénées. En effet, depuis des décennies, un travail a été mené en commun par ces deux régions qui souhaitent valoriser une identité, une culture, mais aussi des axes de développement économique.
Une université est déjà à cheval sur ces deux régions qui comptent des dispositifs en commun, à mettre en perspective avec la proximité avec l’Espagne.
M. le ministre met en avant la qualité du travail parlementaire pour ne pas revenir à la position initiale du Gouvernement qui était de laisser l’Aquitaine seule pour lui permettre, comme cela fut évoqué pour d’autres régions de l’ouest, de devenir une grande région à proximité de l’Espagne. Je pense surtout qu’il s’agit là d’un argument habile, bien éloigné de considérations géographiques ou économiques.
En vérité, vous n’avez pas voulu opposer deux métropoles, Bordeaux et Toulouse. Vous avez au contraire voulu les séparer en constituant deux ensembles, l’un autour de Bordeaux, l’autre de Toulouse. Il reste que la région Aquitaine ne se résume pas à Bordeaux. Elle recouvre cinq départements dont quatre se sont exprimés largement en faveur de relations institutionnelles avec Midi-Pyrénées. Vous avez fait allusion à la carte de la DATAR : celle-ci révèle bien que les axes de développement, de dialogue, sur tous les plans, universitaire, hospitalier, administratif, vont d’est en ouest, entre la façade atlantique et la capitale régionale, Midi-Pyrénées.
Je sais bien qu’avec ce type d’intervention se pose la question de la vue d’ensemble, et M. le ministre a rappelé la nécessité de trouver un équilibre. Je ne vois cependant pas en quoi l’union des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées rompt un équilibre culturel et économique. Demain, face à la Catalogne et face au Pays basque, nous devrons affirmer une grande ambition nationale. La création de cette grande région Midi-Pyrénées-Aquitaine nous permettrait d’y parvenir.
En outre, l’amendement bkno ek92 rectifié qui vise à adjoindre le Limousin à cet ensemble nous permet d’affirmer une véritable solidarité avec un territoire dont la culture est orientée vers le Sud, tout en institutionnalisant une région de grande puissance économique.

Mme la présidente : . La parole est à M. Kléber Mesquida.

M. Kléber Mesquida : . J’apprécie votre tempérament, monsieur le ministre, et je respecte vos qualités, votre engagement et votre travail, mais vous venez de prétendre qu’adopter l’un de ces amendements annulerait tout l’effort que nous avons fourni depuis plusieurs semaines. Est-ce à dire que nous ne pouvons plus amender le texte et qu’il faudrait le voter en l’état ? C’est inquiétant : tant que le vote solennel n’est pas définitif, la représentation nationale doit pouvoir exprimer ses sensibilités.
Je me contenterai donc de rappeler que l’Assemblée n’a adopté le présent texte en première lecture que par 261 voix pour, tandis que la somme des voix contre et des non votants s’élevait à 316 : autrement dit, il n’existe pas de large consensus.
Inspirons-nous du passé. La loi de 1992 sur les intercommunalités, par exemple, a laissé aux communautés le temps de s’organiser – et l’on continue de la peaufiner encore aujourd’hui. Je ne prétends pas qu’il faille une vingtaine d’années pour appliquer une loi, mais il ne s’est écoulé que quelques mois depuis l’annonce de la présente réforme. Le rapport Balladur préconisait que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien une réflexion afin de doter notre pays d’une quinzaine de régions dans un délai raisonnable. À ma connaissance, pourtant, il n’y a eu aucune concertation avec lesdits élus.
Les amendements de Mme Lignières-Cassou ont du sens. Le Gouvernement et la commission envisagent de rassembler les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, deux régions dotées des mêmes éléments structurants et qui, si elles sont géographiquement limitrophes, se tournent le dos s’agissant de l’activité économique, des bassins de vie et des échanges. De ce point de vue, je rappelle à M. Valax, élu du Tarn qui a activement plaidé en faveur de ce rassemblement, qu’il existe deux versants : le versant atlantique, où se trouvent le Tarn, le Tarn-et-Garonne et le reste de la région Midi-Pyrénées, et le versant méditerranéen où se trouve la région Languedoc-Roussillon. Il s’opère entre ces deux versants un véritable changement de culture et de climat. Le Languedoc-Roussillon privilégie la viticulture et sa façade méditerranéenne s’étend de Port-Vendres à Sète et au-delà. Son économie est bien différente de la région Midi-Pyrénées, au point que l’on est en droit de s’interroger sur la complémentarité de ces deux régions.
M. Habib indiquait tout à l’heure que si l’on ne peut pas bâtir le Grand Sud-Ouest, c’est parce que s’y trouvent deux grandes métropoles. Pourtant, il se trouvera aussi deux métropoles dans une région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon : Toulouse et Montpellier. En outre, la richesse, le PIB et la population des deux régions se valent. Le Languedoc-Roussillon consacre 44 % de son budget à l’investissement et, de ce point de vue, ce dynamisme, là encore équivalent à celui de la région Midi-Pyrénées, est bien supérieur à celui d’autres régions nouvelles comme la Bourgogne-Franche-Comté, la Normandie ou le Centre.
Voilà donc plusieurs éléments qui vont dans le sens du maintien en l’état de la région Languedoc-Roussillon. J’approuve donc pleinement les amendements présentés par Mme Lignières-Cassou en faveur d’une grande région du Sud-Ouest, car elle a du sens : Bordeaux et Toulouse constituent une unité, et je souhaite que l’Assemblée réfléchisse dans cette direction.

Mme la présidente : . La parole est à M. Christian Assaf.

M. Christian Assaf : . Comme M. Mesquida, je soutiens les amendements de Mme Lignières-Cassou. Je n’interviendrai pas d’un point de vue identitaire ou culturel, car il existe plusieurs identités et plusieurs cultures en Languedoc-Roussillon, qu’il s’agisse des Catalans, des Occitans ou encore des Provençaux et parce qu’au fond, les différences culturelles avec la région Midi-Pyrénées ne sont pas importantes – nous partageons l’Occitanie.
Je veux néanmoins vous rappeler qu’au fil de l’histoire, ces deux régions se sont construites dos à dos – ce qui n’est pas le cas avec l’Aquitaine. Seule une route à deux fois deux voies relie Montpellier et Toulouse ; quant au réseau ferré, il n’est que de constater son état. À l’heure où l’argent public est rare, je m’inquiète des infrastructures qui seront nécessaires pour que ces deux régions qui se sont tourné le dos pendant tant d’années parviennent à une certaine homogénéité.
D’autre part, je ne reviendrai pas sur la concurrence qui nous oppose en termes économiques, sociologiques et structurels. Je me ferai simplement le porte-voix des élus du conseil régional du Languedoc-Roussillon qui, à l’unanimité, ont souhaité que leur région demeure en l’état. Dès lors, les amendements défendus par Mme Lignières-Cassou recueillent non seulement l’agrément de nos amis de l’Aquitaine, mais aussi celui d’élus languedociens.

Mme la présidente : . La parole est à M. Hugues Fourage.

M. Hugues Fourage : . J’entends bien les arguments de nos collègues des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, mais comme ils l’ont indirectement suggéré, il faut adopter une vision globale. M. le ministre a rappelé tout le travail accompli – notamment le travail d’écoute de M. le rapporteur – pour aboutir à un équilibre.
Je crois néanmoins qu’un élément a été oublié, chers collègues : la région Poitou-Charentes.

Mme Martine Pinville : . Eh oui !

M. Hugues Fourage : . C’est pourtant un élément très important de ce débat. Il y a tout autant de sens à associer La Rochelle et Royan avec Bordeaux.

M. David Habib : . Oui, avec Bordeaux, mais pas au-delà !

M. Hugues Fourage : . Je n’ai interrompu personne et je vous ai écouté avec attention, cher collègue. Quoi qu’il en soit, des synergies peuvent se créer. Pourquoi retenir le Limousin dans la région du Sud-Ouest, et non pas le Poitou-Charentes ? La réflexion globale que nous avons menée a abouti à la proposition de créer une région rassemblant l’Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin. C’est la position du groupe SRC, qui souhaite le rejet de ces amendements.

Mme la présidente : . La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : . Comme je l’ai fait en première lecture, je voudrais en tant qu’élue de la région Midi-Pyrénées apporter tout mon soutien aux amendements de 8898Mme Lignières-Cassou, également soutenus par M. Habib. En effet, si la réflexion avait été plus aboutie et si les acteurs locaux avaient été consultés, la région Midi-Pyrénées serait aujourd’hui unie à l’Aquitaine, et non pas au Languedoc-Roussillon.

M. Kléber Mesquida : . Eh oui !

Mme Jeanine Dubié : . Bordeaux est certes proche de La Rochelle, comme on vient de l’entendre, mais Bordeaux n’est pas toute l’Aquitaine, de même que Toulouse n’est pas toute la région Midi-Pyrénées.

M. David Habib : . Exactement !

Mme Jeanine Dubié : . Il aurait donc été utile de tenir compte de tous les paramètres.
Pour aller dans le sens de l’amendement, je précise que le rapprochement entre l’Aquitaine et Midi-Pyrénées placerait la nouvelle région au troisième rang des régions françaises, avec un PIB potentiel de plus de 171 milliards d’euros.
Ces deux régions n’ont d’ailleurs pas attendu la réforme des collectivités territoriales pour nouer des liens de coopération et donner de la visibilité aux entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou multinationales. Voici longtemps que nous promouvons ensemble une identité commune et des projets d’avenir qu’il serait regrettable d’entraver. En effet, nous partageons des filières industrielles reconnues comme celle de l’espace et de l’aéronautique. Nous avons d’ailleurs mis sur pied un pôle de compétitivité « Aéronautique-Espace-Systèmes embarqués » qui contribue à notre développement économique. Il paraît peu rationnel de le séparer entre deux régions, alors qu’il est l’un des pôles de compétitivité les plus importants de France et qu’il est essentiel à nos territoires.
Nous partageons également des pôles universitaires et des centres de recherche, notamment à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, qui rassemble des étudiants venus d’une zone allant de Bayonne à Tarbes. De même, nous avons fédéré sous la marque N’Py la gestion des stations de ski des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Enfin, le Bureau de développement économique des Pays de l’Adour soutient les acteurs économiques du Pays basque à la Bigorre en passant par le Béarn.
Mme Lignières-Cassou a évoqué les infrastructures ; je n’y reviens donc pas. Pour toutes ces raisons, il me semble opportun de revenir sur la décision prise et de soutenir ces amendements.

Mme la présidente : . La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard : . Je croyais avec quelque naïveté qu’au terme de la première lecture, les propositions les plus absurdes avaient été mises de côté. Que nenni ! Il ne s’agit pas ici des Pays de la Loire, cher monsieur Piron, mais revoilà l’union de l’Aquitaine avec le Poitou-Charentes et le Limousin – ou peut-être le Poitou-Charentes seulement, car rien n’est encore établi. Pourquoi ne pas proposer un amendement pour y ajouter la Corse ? À défaut de continuité territoriale, ce ne serait pas plus absurde.

M. André Schneider : et M. Jean-Luc Reitzer. Nous proposons l’Alsace !

M. Serge Grouard : . Je l’ai déjà dit : la région Centre n’a pas vocation à être la variable d’ajustement des desiderata des uns et des autres. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir tenir compte de la supplique que je vous adresse. Nous ne pouvons évidemment pas souscrire à ce type d’amendements !

Mme la présidente : . Je mets aux voix l’amendement bkno ek122.
. Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : . L’amendement est donc rejeté. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Furst : . Si le ridicule tuait, il y aurait un mort !

M. Bernard Roman : . Ces propos sont affligeants !

Mme la présidente : . Je suis saisie de quatre amendements, bknos ek7, 47, 28 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Paul Molac : . Cet amendement vise à redessiner une carte des régions plus cohérente en évitant des fusions bloc par bloc, dont on vient encore une fois de constater qu’elles posaient de nombreux problèmes. Il aurait mieux valu laisser aux territoires le temps de choisir eux-mêmes entre un certain nombre d’options.
Ainsi c’est au département des Pyrénées-Atlantiques, qui entretient des liens évidents tant avec Toulouse qu’avec Bordeaux, qu’il appartiendrait de se déterminer. Ce département qui réunit le Béarn et le Pays basque, je le connais bien : il a une histoire singulière, due au fait que les Basques de basse Navarre – le royaume de Navarre...– estimant qu’ils n’étaient pas Français, n’ont pas envoyé de représentants à Paris en 1789. Ils auraient voulu leur propre département, mais évidemment, ils ne l’ont jamais eu.
Je veux simplement souligner qu’il faut tenir compte de l’avis des habitants et qu’il aurait été bon de repartir sur d’autres bases.
Nous devrions nous racheter en votant le droit d’option, qui permettra à certains départements de choisir la région à laquelle ils seront rattachés.

Mme la présidente : . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

M. Patrick Hetzel : . Ce débat montre assez clairement le vice de la méthode suivie par le Gouvernement. S’il avait pour une fois davantage tenu compte de la volonté de nos concitoyens, nous ne nous retrouverions pas dans une telle situation.
J’avais soumis à M. Vallini quelques problèmes posés par ce texte en termes de constitutionnalité et j’ai noté avec effroi qu’on ne m’avait toujours pas répondu sur ce point – il est vrai que, par un jeu d’entrées et de sorties digne d’un vaudeville à la Feydeau, c’est désormais M. Cazeneuve qui se trouve au banc du Gouvernement. C’est pourquoi je profite de l’occasion qui m’est donnée par la défense de cet amendement pour reposer la question de la constitutionnalité de ce texte.

Mme la présidente : . La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour soutenir l’amendement bkno ek28.

Mme Sophie Rohfritsch : . Il est défendu.

Mme la présidente : . La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement bkno ek96.

M. Jean-Luc Bleunven : . Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés pour défendre le rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.
J’ai entendu par ailleurs ce qu’a dit M. Vallini sur le droit d’option et les évolutions qu’il devrait permettre. En tout état de cause, nous ne devons pas rater cette occasion de poursuivre la marche en avant de la décentralisation.
Nous devons également répondre à l’attente très forte des populations. Il est fondamental d’entendre les territoires et de desserrer le carcan que représente la centralisation des pouvoirs. C’est aussi un objectif de cette réforme que de donner aux populations la possibilité de s’exprimer.

Mme la présidente : . Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Carlos Da Silva : . rapporteur. La commission s’est pleinement inscrite dans le cadre fixé par le Gouvernement. Celui-ci nous propose de partir des régions existantes, et ce pour une raison simple : dessiner une nouvelle carte de France à partir du niveau départemental aurait rendu la situation inextricable.
Jugeant la proposition du Gouvernement cohérente – non seulement la carte proposée, mais également le droit d’option, ouvrant la possibilité d’autres fusions – la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

Mme la présidente : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Même avis.

Mme la présidente : . La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek108.

M. Éric Straumann : . On nous a expliqué que l’objectif essentiel de la réforme était de réaliser des économies d’échelle. Dans ces conditions, on peut bien dessiner sans grand souci de cohérence une vaste région à l’est de la France. L’ ’endettement de la France dépassant deux mille milliards d’euros, allons au bout de cette logique : en fusionnant l’ensemble des régions françaises, notre pays pourra espérer se retrouver avec des comptes en équilibre dès 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Carlos Da Silva : . rapporteur. J’imagine que notre collègue Straumann présente cet amendement et le suivant pour prouver la grande ouverture d’esprit des députés UMP de la belle région d’Alsace. Son esprit est tellement ouvert qu’il va probablement retirer son amendement et accepter la carte que nous lui proposons. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Mme la présidente : . La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek103.

M. Éric Straumann : . Dans le même objectif d’équilibre des comptes publics en 2017, je vous propose de créer, à côté de la Région Île-de-France, une seule région couvrant toute la province.

Mme la présidente : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Carlos Da Silva : . rapporteur. Défavorable.

Mme la présidente : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Même avis.

Mme la présidente : . La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst : . Évidemment ce sont là des amendements d’humeur. (« Nous voilà rassurés ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Les lois de décentralisation votées en 1982 et en 1983, qui font partie des textes fondateurs de la vie de notre nation… (« Merci ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cela ne me gêne pas de reconnaître qu’il s’agissait alors d’une grande avancée démocratique.
L’objectif de cette réforme était de rapprocher les citoyens des centres de décision et de donner du pouvoir aux élus : c’était un objectif légitime et vous avez eu raison de faire cette réforme.
Or quelle proximité pourrait subsister avec les élus et les centres de décision dans les régions immenses dont vous proposez aujourd’hui la mise en place ? Quelle sera la place du citoyen ?
En vérité, cette réforme est l’antithèse de la décentralisation des années 1982-1983. C’est le retour de la technocratie et du face-à-face entre l’administration et le citoyen. En cela, il s’agit d’un texte extrêmement dangereux pour l’avenir de notre démocratie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : . Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek90, 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165, 219 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219 sont identiques.
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek90.

M. Éric Straumann : . L’amendement est défendu.

Mme la présidente : . La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

M. Benoist Apparu : . Le schéma que nous vous proposons vise à structurer un territoire autour des métropoles que sont Strasbourg et Lille, afin de mettre en place un Grand Lille et un Grand Strasbourg sur le modèle du Grand Paris, soit de petites régions centrées autour de très grandes villes.
Nous considérons qu’en l’absence de grande métropole, la Région doit être beaucoup plus vaste et structurée par un réseau de villes. C’est la raison pour laquelle nous proposons de fusionner la Lorraine, la Champagne-Ardenne et la Picardie dans un vaste ensemble.

Mme la présidente : . La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek116.

M. Jacques Krabal : . Cet amendement propose le même schéma territorial, mais pour des raisons différentes.
La Picardie est un partenaire historique de la Champagne-Ardenne, et l’est encore de nos jours, puisque le « G 10 » regroupe autour de Reims la communauté d’agglomération de Laon, la ville de Soissons, et toutes les communes limitrophes de Reims – excusez du peu.
En outre, les terres qui constituent le département de l’Aisne ont appartenu, en des temps éloignés, à la Champagne.
Enfin cet amendement reprend la proposition originelle du Président de la République. À ce propos, je demande à nouveau qu’on m’indique pourquoi on a décidé tout à coup de ne plus fusionner la Picardie avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine mais avec le Nord-Pas-de-Calais. Il doit bien y avoir une explication rationnelle à ce changement de cap

M. Patrick Hetzel : . Pour des raisons purement partisanes !

M. Jacques Krabal : . Pour que nous puissions aboutir, il faudrait qu’il y ait des règles. Cela nous épargnerait tous ses débats qui peuvent sembler inutiles et où on ressasse les mêmes arguments depuis juin.
Adopter cet amendement serait rendre hommage au Président de la République et reconnaître qu’il a eu raison d’engager cette réforme.

Mme la présidente : . La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek9.

M. Paul Molac : . Cet amendement vise à créer deux régions, soit l’Alsace, d’une part, et la Champagne-Ardenne et la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat.
Le grand ensemble proposé par la commission est trop large pour constituer une structure efficace, outre qu’il est très largement rejeté par les élus et la population, surtout alsacienne.
L’adoption de cet amendement permettrait l’aboutissement du projet de conseil unique d’Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernées. Cela ouvrirait la voie à la simplification et à la suppression de départements.
Par ailleurs, les collectivités locales qui défendent leur spécificité culturelle peuvent légitimement craindre qu’il soit mis fin à des politiques publiques dont la mise en place leur a demandé du temps. Il n’est pas certain qu’une vaste région englobant l’Alsace ait le même souci qu’elle de défendre la langue alsacienne.
Autre exemple, l’Office public de la langue basque est le fruit d’une initiative des communes du pays basque, qui l’ont toutes financé à travers la création d’un GIP. Ce n’est qu’ensuite que le département, la Région et l’État se sont associés à cette initiative. S’ils avaient eu une collectivité locale, cela aurait été bien plus simple.

Mme la présidente : . Sur les amendements identiques bknos ek30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek70.

M. Patrick Hetzel : . Je voudrais d’abord noter que l’amendement présenté tout à l’heure qui prévoyait une région Alsace-Lorraine n’a été voté par aucun collègue lorrain ici présent, ce qui est révélateur. Cela montre que ce grand ensemble Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne est problématique.
Nous nous sommes exprimés sur l’élan qui nous a poussés à soutenir la création d’un conseil unique d’Alsace. Nous défendrons un certain nombre d’amendements en ce sens. Ce serait là une véritable contribution à la réforme territoriale.
Nous souhaitons réformer, moderniser, créer une structure administrative nouvelle et efficace.

M. Laurent Furst : . Monsieur Bies, ne sortez pas, il faut rester !

M. Patrick Hetzel : . Mais nous devons demeurer dans une optique de proximité à l’égard de nos concitoyens.
Nous plaidons en faveur d’une expérimentation. Je voudrais rappeler qu’expérimenter constitue un droit constitutionnel. Je n’ai entendu pour le moment, de la part du Gouvernement, aucun argument contre cette expérimentation. C’est l’occasion de faire preuve d’un peu d’ouverture.
Mes collègues alsaciens défendent le même amendement et vous aurez peut-être noté que j’ai comme co-signataire de cet amendement bkno ek70 Frédéric Lefebvre, député des Français de l’étranger.

M. Frédéric Cuvillier : . Remarquable !

M. Patrick Hetzel : . Il a tenu à cosigner cet amendement, parce que cette question concerne aussi les Français de l’étranger. Il y a une mobilisation extrêmement forte sur cette question qui devrait être abordée avec sagesse.
Si le Gouvernement pouvait faire preuve d’un petit peu d’ouverture, c’est le moment de faire en sorte que l’Alsace ne soit pas traitée comme une variable d’ajustement. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
En réalité, on se livre à un jeu de dominos. On considère que l’Alsace est une variable d’ajustement, tout comme la région Champagne-Ardenne et peut-être même la région Lorraine. Je n’ose pas imaginer que le raisonnement du Gouvernement consiste à considérer que quelques régions françaises puissent servir de variables d’ajustement. Chacun de nos régions mérite un meilleur traitement.
Nous avons la volonté de réaliser une réforme de proximité aboutie et réaliste, conforme aux objectifs annoncés par le Gouvernement comme aux grands principes constitutionnels.

Mme la présidente : . La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek87.

M. Éric Straumann : . Nous sommes au cœur du débat qui agite l’Alsace depuis plusieurs mois. Les socialistes alsaciens nous ont expliqué qu’ils allaient trouver un accord avec les Lorrains. M. Bies, malheureusement, vient de quitter la salle des séances.

M. Patrick Hetzel : . C’est révélateur !

M. Éric Straumann : . Je pense qu’il ne veut pas participer au vote qui va probablement entraîner la disparition institutionnelle de notre région. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Je sais que le problème alsacien va être le caillou dans la chaussure du Gouvernement pendant de long mois encore.

M. Alexis Bachelay : . Pendant quelques minutes !

M. Éric Straumann : . Je vous rappelle ce que nous avons déjà dit : je fais appel, monsieur le ministre, à votre esprit républicain et à votre souci d’une bonne administration de la République. À la prochaine alternance, nous remettrons en cause ce découpage, comme vous l’avez fait pour le conseiller territorial, que vous le vouliez ou non. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alexis Bachelay : . Vous rêvez éveillé !

M. Éric Straumann : . Mesdames et messieurs les députés socialistes, le maire de Strasbourg, qui est tout de même une référence dans vos rangs, a indiqué une préférence. Il a dit qu’elle allait à l’Alsace-Lorraine. Ce soir, aucun Lorrain n’a voté l’amendement qui prévoyait ce regroupement. Un seul Alsacien l’a soutenu, avec trois autres socialistes qui ont dû se tromper de bouton. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Le maire de Strasbourg a dit qu’il avait un deuxième choix : si la région Alsace-Lorraine n’est pas possible, il est favorable au maintien de l’Alsace actuelle.
En tout cas, les options prises par le maire de Strasbourg, qui n’est pas n’importe qui, montrent qu’il faut voter pour le maintien de l’Alsace et je suis sûr que M. Bies, qui vient de revenir, va confirmer mes propos et approuver cet amendement.

Mme la présidente : . La parole est à M. Claude Sturni, pour soutenir l’amendement bkno ek88.

M. Claude Sturni : . Permettez-moi de citer l’un de mes prédécesseurs, député du Bas-Rhin en 1827 : Benjamin Constant de Rebecque.

M. Thierry Benoit : . Excellente référence !

M. Claude Sturni : . Il a dit : « La multiplicité des lois flatte dans le législateur deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaire. »
J’inscrirai ses propos dans notre actualité et je dirai : la multiplicité des cartes flatte dans les majorités législatives deux penchants, le besoin de s’agiter et le plaisir de se croire indispensables.
Nous voici dans une telle agitation. J’ai eu plaisir à lire, après nos travaux de juillet, M. Vallini lui-même déclarant, dans une interview publiée en septembre, que « le temps n’est plus où un modèle uniforme doit s’imposer sur l’ensemble du territoire ».
Eh bien, nous les Alsaciens, nous sommes prêts à répondre à cette attente : treize députés alsaciens, 96 % des conseillers régionaux d’Alsace, des conseillers généraux du Bas-Rhin et de ceux du Haut-Rhin sont prêts à passer à l’acte.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, nous sommes prêts à réformer, nous sommes prêts à innover, nous sommes prêts à oser un projet ambitieux, en réduisant d’un niveau le mille-feuille institutionnel.
Comme mes collègues alsaciens sur ces bancs, je ne peux donc que vous inciter à nous donner droit à cette expérimentation : c’est le sens de cet amendement.

Mme la présidente : . La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek89.

M. Antoine Herth : . Dans le même esprit que mes collègues alsaciens, je voudrais revenir sur les motivations des collectivités alsaciennes qui ont souhaité mener une expérimentation. Celle-ci n’a pu avoir lieu en raison des résultats du référendum l’année dernière. Je voudrais témoigner de mon expérience personnelle, puisque je suis par ailleurs vice-président du conseil régional d’Alsace, en charge des transports.
Je suis interpellé par la communauté urbaine de Strasbourg, future métropole, qui souhaite que les conseils généraux unissent leurs compétences pour améliorer l’interface entre transports collectifs ruraux et urbains. Elle souhaite une plus grande cohérence dans la prise de décision, pour assurer le bon fonctionnement des transports.
Mes concitoyens veulent pouvoir aller rapidement à Belfort, mais aussi à Nancy, à Metz. C’est d’ailleurs la région Alsace qui a délégation pour les lignes TER desservant ces villes voisines. Il n’y a pas de souci en matière d’ouverture vers les régions voisines. La ligne de Saint-Dié est elle aussi gérée par la région Alsace.
Mais ils me demandent aussi une bonne liaison vers Bâle, une bonne articulation avec les transports publics suisses. Ils me demandent aussi de meilleurs échanges avec le Bade-Wurtemberg. Ils me demandent que les trains puissent poursuivre au-delà de Lauterbourg pour aller desservir le Palatinat.
Pour entrer dans une logique de réduction des coûts, ce qui est l’objectif du Gouvernement et était aussi celui du précédent, tout en améliorant le service, il faut raccourcir la chaîne décisionnelle. C’est ce que nous avons souhaité faire. Cela n’a pas marché.
Vous voulez maintenant dessiner de grandes régions, pour définir ensuite leurs compétences. Je pense quant à moi qu’il n’est pas trop tard pour reprendre l’expérimentation. Nous n’avions pas eu la possibilité de convaincre suffisamment de nos concitoyens l’année dernière. Aujourd’hui, les sondages nous disent que 96 % des Alsaciens ne veulent pas de la grande région, et ce n’est pas nous qui commandons ces sondages, mais les médias. Le contexte est donc plus favorable aujourd’hui qu’hier et il faut saisir cette opportunité. C’est pourquoi, avec parfois un peu de véhémence, nous sommes amenés à insister en faveur du maintien de la région Alsace, ce qui ne perturberait pas le reste de votre réforme.

Mme la présidente : . La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement bkno ek102.

M. André Schneider : . Messieurs les ministres, puisque M. Vallini nous a rejoints, mais je m’adresse plus spécialement à M. Cazeneuve, je connais votre respect du droit. J’apprécie également, comme Alsacien, votre grand attachement à l’Europe. Pour défendre l’amendement commun, je voudrais présenter un argument européen.
Vous pourrez trouver, dans le Journal officiel du 5 août dernier, la question que j’ai adressée au Premier ministre et qui jusqu’à présent n’a pas reçu de réponse. Mais je suis sûr, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous allez m’en apporter une.
Parmi les traités signés par la France dans le cadre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’article 5 de la charte européenne de l’autonomie locale est ainsi rédigé : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet. »
Je rappelle que ce traité signé par la France le 15 octobre 1985, ratifié le 17 janvier 2007, entré en vigueur le bk1er ekmai 2007, a en vertu de l’article 55 de notre Constitution une autorité supérieure à celle des lois. La consultation qu’il prévoit est à la fois obligatoire et préalable : seules les modalités sont laissées à la discrétion des États. Il est évident qu’elle doit être formelle et ne saurait se résumer à des entretiens politiques avec quelques présidents ou élus des régions.
Monsieur le ministre, nous attendons que la France honore sa signature et respecte cette charte européenne. Sinon, je crois qu’il serait bon que la majorité et le Gouvernement approuvent notre amendement, ainsi que notre volonté d’avoir droit au référendum ou de rester une région, l’Alsace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Benoit : . Très bien !

Mme la présidente : . La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek137.

M. Frédéric Reiss : . Sans surprise, cet amendement propose également de dissocier l’Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
La manière dont ce débat se déroule, par moment, est surréaliste.
Monsieur le ministre, vous avez souhaité que nous parvenions à un compromis lors de votre intervention liminaire mais force est de constater que les débats sont toujours aussi vifs.
Je regrette que la majorité ait pour consigne d’imposer non la carte que le Gouvernement a proposée mais celle qui comprend 13 régions et que le groupe SRC de l’Assemblée nationale a dessinée.
Le Sénat, qui représente pourtant légitimement les collectivités locales et territoriales via les grands électeurs a proposé une carte de 15 régions maintenant l’Alsace comme une région à part entière. C’est ce qu’elle souhaite.
Certains collègues aimeraient d’ailleurs connaître ce soir l’avis des conseillers généraux et celui des populations. C’est précisément ce que nous avons fait en Alsace où 82 % des conseillers généraux et régionaux se sont exprimés en faveur du Conseil unique d’Alsace et de la fusion des deux départements et de la région avant le référendum du mois d’avril 2013 et, il y a un mois encore, 96 % d’entre eux.
Monsieur le ministre, chers collègues, nos concitoyens attendent certes plus de simplification, plus d’efficacité et de lisibilité mais, aussi, plus de proximité pour ces grands enjeux que sont la réduction des déficits publics, le redressement économique et de la situation de l’emploi dans notre pays.
Alors, votons en faveur de ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour soutenir l’amendement bkno ek157.

Mme Sophie Rohfritsch : . Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, à l’instar de mes collègues je défends aussi cet amendement qui vous rappelle le bien-fondé de la carte que nous vous proposons.
Bien-fondé sur le fond, puisque nous avons amplement démontré que la réforme institutionnelle que l’Alsace vous présente et vous propose est un progrès.
C’est une réforme qui, dès l’adoption de la carte que vous avez entre les mains, sera susceptible de produire des effets en matière de développement économique, de création d’emplois et de valorisation de la recherche mais, aussi, pour favoriser l’entrée de nos régions dans un système particulier, sur le plan trinational, dont les conséquences sont d’ailleurs déjà palpables.
Au-delà de cette démonstration qui, je pense, a été pertinente, je souhaite rappeler – comme un certain nombre de mes collègues l’ont déjà fait – que le territoire est un des éléments essentiels de la vie des collectivités. C’est en effet lui qui fonde la communauté qui y habite à s’administrer librement.
Dès lors, chaque fois que l’on touche à cet élément fondamental qu’est le périmètre géographique, on atteint finalement le principe de libre administration de la collectivité territoriale.
Par là même, on touche à un principe constitutionnel absolument établi dans le droit français, et même européen, à travers la Charte européenne de l’autonomie locale adoptée et ratifiée par la France en 1985 comme l’a rappelé tout à l’heure André Schneider, et applicable depuis 2007.
C’est là le principe de base de notre Constitution eu égard à cet autre principe qu’est la décentralisation.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons parfois échangé des invectives, nous avons connu des moments plus ou moins solennels ou ironiques mais nous les avons vécus chaque fois gravement. Nous espérons, en tout cas ne pas avoir à les vivre, dans quelques instants, avec beaucoup de tristesse.
Je vous en prie, monsieur le ministre, acceptez la main tendue que constitue de notre part la présentation de cette carte !
Hier soir, j’ai évoqué un proverbe populaire d’Alsace, que j’espère ne pas être prémonitoire, selon lequel celui qui sème la discorde travaille pour la grange du diable.
Ce soir, je mentionnerai un autre proverbe alsacien, tout aussi populaire, qui peut vous paraître simpliste mais qui convient aux circonstances assez graves que nous connaissons : il vaut mieux arriver tard, monsieur le ministre, qu’arriver en corbillard.
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour soutenir l’amendement bkno ek160.

M. Jean-Louis Christ : . À l’instar de mes collègues, je rappelle que cet amendement vise à préserver le périmètre de l’Alsace dans le cadre d’une collectivité territoriale unique.
Aujourd’hui, l’opinion alsacienne ne comprend pas les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régions.
Ainsi, la Bretagne et la Corse gardent leurs contours alors que l’Alsace est diluée dans une région énorme, deux fois plus grande que la Belgique.
Rappelons que l’Alsace est une région de France ouverte sur l’Europe, souvent bilingue, où se pratiquent donc les langues de Voltaire et de Goethe, ce qui constitue un atout particulier.
L’histoire de l’Alsace est également singulière, parfois douloureuse, mais elle reste fondée sur une identité unique. L’Alsace aurait donc au moins mérité le même traitement que les deux régions précitées, sinon le respect de la revendication qu’elle porte.
Chers collègues, il n’est pas trop tard : aujourd’hui, l’Alsace se sent bafouée mais vous pouvez encore voter ces amendements !
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement bkno ek165.

M. Laurent Furst : . Monsieur le ministre, madame la présidente, on pressent ce qui va advenir. Je crains fort que, ce soir, nous ayons quelques bleus à l’âme.
Il n’en reste pas moins que l’histoire, dans notre région, occupe une place particulièrement importante. Elle nous a appris à vivre des moments difficiles, douloureux, mais elle nous a aussi appris à ne jamais rien lâcher et à faire montre de patience.
Nous savons, en effet, que le succès est au bout de la route, et nous ne lâcherons jamais.
Monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite que, ce soir, vous nous donniez simplement acte d’une chose : en première et en deuxième lectures, nous avons témoigné de l’engagement de chaque instant, sans faille, de la population que nous représentons.
Nous sommes engagés à ce degré-là parce que ce combat est essentiel et qu’il est révélateur de ce que nos concitoyens ressentent. Cela, aucune délibération ne pourra jamais l’effacer, et c’est absolument essentiel.
Je souhaite vous dire une deuxième chose.
En première lecture, le Sénat a refusé de travailler sur une carte. Le Gouvernement a demandé à la nouvelle majorité sénatoriale qu’il n’en soit pas ainsi et des efforts ont été accomplis : la présentation d’une carte est un geste en votre direction, geste que vous aviez donc vous-mêmes demandé.
Vous y avez répondu en affirmant que vous ne tiendrez pas compte des propositions que nous avons formulées et que vous nous aviez vous-mêmes demandé de formuler.
Réfléchissez bien à ce que vous avez demandé et à la réponse que vous avez apportée ! C’est essentiel si l’on veut une République apaisée. Une telle logique, monsieur le ministre, n’est pas tenable.
Troisième réflexion : Strasbourg est capitale européenne et, comme telle, l’une des capitales françaises. Si elle a été choisie comme capitale européenne – et vous devez, nous devons collectivement la soutenir en tant que capitale – c’est parce que, depuis la guerre, elle a toujours été défendue par des couples franco-allemands : de Gaulle et Adenauer, Schmidt et Giscard, Chirac et Kohl, Sarkozy et Merkel.

M. Frédéric Cuvillier : . Et Mitterrand ?

M. Laurent Furst : . Si vous voulez, de même que Hollande et Merkel.
Si cela constitue un symbole, c’est en raison des guerres territoriales franco-allemandes qui ont eu lieu et qui ont été extraordinairement douloureuses.
Or, depuis la dernière guerre, l’État, la France ont demandé à l’Alsace de construire une région binationale et d’être un trait d’union avec nos voisins allemands. Toutes les politiques publiques, dans notre région, ont été déterminées par cela. Il y a là un fil conducteur, quelque chose de très fort.
Or, aujourd’hui, on nous demande de regarder de l’autre côté…

Mme Marie-Françoise Bechtel : . L’autre côté ! Avez-vous honte de la France ?

M. Laurent Furst : . …et, au bout de soixante ans, de ne plus faire ce qui nous avait été demandé : constituer ce trait d’union à chaque instant, dans toutes nos politiques publiques. C’est là quelque chose d’éminemment douloureux pour nous.
Face à cette situation, notre économie est également en danger.
Je terminerai, monsieur le ministre, en répétant ce que j’ai dit hier à la tribune : on peut rire du malaise d’une partie de la population de notre pays, on peut en sourire, on peut même dire que ce n’est pas important…

Mme Brigitte Bourguignon et M. Frédéric Cuvillier : . Personne ne dit cela.

M. Laurent Furst : . …on peut prendre les choses ainsi, chers collègues.
Mais je veux simplement vous dire que, très bientôt, des élections cantonales puis régionales se dérouleront, et que je n’aimerais pas qu’à leur terme, nous soyons tous en larmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement bkno ek219.

M. Michel Sordi : . Je vais essayer d’être bref, monsieur le ministre, mais je me permets tout de même d’insister.
Il est vrai que l’Alsace est une région particulière en raison d’une histoire que seuls ceux qui l’ont vécue, peut-être, peuvent bien comprendre. Il faut en tenir compte en votant les mesures dont nous discutons. Nous assumons cette histoire qui, depuis 1870, n’a pas été simple. Entendez-le !
Nous en parlions cet après-midi : il est vrai que le défi économique, pour l’Alsace, se concentre plus vers nos voisins allemands que vers nos amis de Champagne et d’Ardenne.
Dans un autre domaine, nous avons discuté des zones franches urbaines. Nous les avons développées dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et j’espère qu’elles seront maintenues. La discussion avec le Gouvernement, de ce point de vue-là, avance bien. Ainsi, nous avons pu retenir les entreprises qui devaient s’en aller grâce à une baisse du coût du travail.
Vous le voyez, le vrai défi se situe sur un plan économique et c’est avec nos voisins allemands que nous nous confrontons.
Enfin, le périmètre de l’Alsace est pertinent.
Les deux assemblées – conseils généraux du Haut et du Bas-Rhin mais, aussi, 96 % des conseillers régionaux – sont favorables à l’expérimentation de la fusion. Laissez-nous donc la développer, chers collègues !
Bien entendu, madame Bechtel, nous revendiquons notre appartenance à la République française.

Mme Marie-Françoise Bechtel : . C’est gentil.

M. Michel Sordi : . Lorsque je compare le sort qui est réservé à la Bretagne avec le nôtre, je remarque qu’il y a un peu de sectarisme et que nous ne sommes pas traités de la même manière…

M. Jean-Luc Laurent : . C’est un vrai argument.

M. Michel Sordi : . …ce qui n’est pas bien.
Monsieur le ministre, la procédure régulière de révision des limites d’une collectivité territoriale exige une solide motivation, fondée sur des études approfondies, dont les termes sont soumis aux collectivités concernées afin que leurs conseils élus se prononcent après un débat et un avis publics formulés sur un projet précis, de manière éclairée et transparente.
Or, tel n’est pas le cas actuellement.
Je souhaite que les arguments que nous développons depuis des heures soient entendus par l’ensemble de mes collègues, que nous prenions en compte ces spécificités et cette problématique et que vous acceptiez que l’Alsace mène cette expérimentation dans le périmètre qui est le sien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : . La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

M. Philippe Bies : . Si M. Armand Jung n’est pas parmi nous ce soir, c’est qu’il est rentré à Strasbourg – cela vous fera plaisir, chers collègues – pour présider la commission du droit local qui s’y déroulera demain matin.

M. Patrick Hetzel : . Il aurait pu la reporter !

M. Philippe Bies : . Premier point.
Deuxièmement, j’entends M. Schneider qui nous parle du respect du droit et M. Hetzel qui nous donne des cours de droit constitutionnel, mais ce que je constate, c’est que ces mêmes députés qui nous donnent des leçons de droit ont contrevenu cet après-midi, avec dix, onze, peut-être douze de leurs collègues, au règlement de l’Assemblée nationale en envahissant la salle des quatre colonnes… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : . C’est faux !

M. Philippe Bies : . …et pourraient d’ailleurs, pour cela, être sanctionnés. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Luc Reitzer : . C’est scandaleux !

Mme la présidente : . Mes chers collègues, seul M. Bies a la parole.

M. Philippe Bies : . Quand vous vous exprimez au nom des Alsaciens, tout le monde vous laisse parler. J’aimerais que la réciproque soit vraie et que vous fassiez preuve, à mon égard, du même respect que l’ensemble de la représentation nationale à votre égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je suis par ailleurs étonné que vous vous acharniez à proposer une solution dont vous savez pertinemment, en votre for intérieur, qu’elle n’est plus possible aujourd’hui, à savoir une Alsace isolée, une Alsace seule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Straumann : . Pourquoi ne serait-elle plus possible ?

M. Philippe Bies : . Vous avez cru bon, monsieur Straumann, de parler au nom de Roland Ries, ce qui m’a un peu étonné : vous le combattez toute l’année, mais quand vous avez besoin de lui, vous le citez !

M. Éric Straumann : . Pas du tout !

M. Philippe Bies : . Permettez-moi de dire un mot de Philippe Richert, lui qui, très rapidement, a plaidé pour l’Alsace-Lorraine.

M. Éric Straumann : . Vous l’avez trompé !

M. Philippe Bies : . Nous y reviendrons à l’occasion de l’examen d’un amendement. Lui-même a dit récemment qu’il ne fallait pas injurier l’avenir et que le débat devait rester serein. Or il ne me semble pas que tel soit aujourd’hui votre état d’esprit.
Je suis étonné, aussi, que vous appeliez systématiquement à la rescousse ce fameux référendum, qui a finalement rejeté ce que vous essayez aujourd’hui de faire passer dans la loi.
Résumons, mes chers collègues : vous qui parlez au nom du peuple alsacien…

M. Michel Sordi : . Au nom du peuple d’Alsace !

M. Philippe Bies : . …ou de ce que vous considérez comme le peuple alsacien, vous proposez quelque chose que vos concitoyens ont refusé le 7 avril 2013 ! Ce n’est pas très raisonnable, ni très démocratique !

M. Éric Straumann : . Et vous, vous nous proposez la fusion des départements !

M. Philippe Bies : . Je voudrais ajouter encore deux choses. Vous parlez souvent, monsieur Straumann, de critères identitaires, et vous l’avez encore fait cet après-midi, lors d’une interview télévisée sur une chaîne privée. Mais, mes chers collègues, cette réforme n’est pas fondée sur des critères identitaires ! Dans quelle langue faut-il vous le dire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cette réforme vise à redécouper nos régions de manière à leur donner une puissance économique suffisante pour affronter la compétition des régions européennes !
Par ailleurs, vous citez souvent la Bretagne, région que nous apprécions tous. Laissez-moi vous donner quelques précisions, car il importe, sur ces sujets, d’être précis. Le PIB de la Bretagne, en 2012, était de 83,4 milliards d’euros, soit 4,1 % de la richesse nationale, tandis que celui de l’Alsace était, à la même époque, de 53,6 milliards, soit 2,7 % de la richesse nationale.

M. Éric Straumann : . Et le PIB par habitant ?

M. Marc Le Fur : . Ce n’est pas la taille qui fait la richesse !

M. Philippe Bies : . Mes chers collègues, Armand Jung l’a rappelé hier soir, l’Alsace est en perte de vitesse. Il importe donc que nous nous associons à d’autres pour être plus forts, plus puissants.
J’ai fait hier une proposition…

M. Éric Straumann : . Qui a été rejetée !

M. Philippe Bies : . …il faut que nous avancions et que chacun cesse de camper sur ses positions, afin que nous arrivions, sinon à un consensus, du moins à un compromis.
J’ai proposé hier que, dans une région agrandie, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin fusionnent pour constituer un grand département alsacien. Je suis tout de même très étonné que vingt-quatre heures plus tard, alors que vous êtes si attachés à l’Alsace, aucun d’entre vous n’ait repris cette proposition, à l’exception peut-être d’Arlette Grosskost, afin de montrer votre attachement à notre région.

Mme Sophie Rohfritsch : . Ils seront tout de même noyés dans une immense région !

M. Philippe Bies : . Mes chers collègues, faites preuve d’un peu de cohérence : l’Alsace s’en sortira, mais avec d’autres, et jamais seule.

M. Laurent Furst : . N’importe quoi !