Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement

debate, 19/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Vous avez, monsieur Bies, fait référence à des faits survenus tout à l’heure dans l’enceinte du Palais-Bourbon. Je voudrais vous poser une question très directe : puisque vous mettez en cause un certain nombre de députés alsaciens, pouvez-vous nous dire à quel article du règlement vous vous référez ? Le règlement de notre assemblée ne concerne que ce qui se passe dans cet hémicycle. Vous devriez être extrêmement prudent, car tout cela s’est fait dans le strict respect de notre règlement.
Votre argumentation ne vise finalement qu’à nous entraîner vers des questions secondaires et à nous éloigner de notre débat de fond. Et c’est un vrai problème, car ce qui est en jeu, c’est le devenir de cette réforme territoriale et notre capacité à partager une vision commune de celle-ci. À cet égard, les choses sont très claires et nous l’avons répété à plusieurs reprises : nous défendons un véritable projet de réforme, et prétendre, comme vous le faites, qu’il serait condamné par avance, c’est faire insulte à ce qui doit se passer dans cet hémicycle.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Absolument !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Chacun doit pouvoir, jusqu’au bout, s’exprimer en son âme et conscience, et si vous considérez que les dés sont jetés d’avance, vous avez une vision erronée de ce que doit être le travail parlementaire. C’est bien dommage, et en tout cas, les Alsaciens espèrent sans doute un peu mieux que cela !