Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Article 24

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Article 24

debate, 24/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek231.

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Avec votre permission, monsieur le président, je saisis cette occasion pour présenter du même coup l’amendement bkno ek230 à l’article 25. Ces deux amendements visent à rectifier les agrégats du régime de base et du régime général afin de tenir compte des votes qui ont eu lieu au cours de la discussion à l’Assemblée. Ils sont indissociables, car ils participent d’une cohérence globale présentée dans l’annexe B qui détaille pour les années 2014 à 2018 les soldes des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du régime général. En outre, la modulation des prestations sociales a été réintégrée dans ces agrégats, et l’amélioration non documentée de 1 milliard d’euros sur l’ONDAM, adoptée en première lecture au Sénat, a été supprimée.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : . rapporteur. L’amendement bkno ek231 tire les conséquences des décisions que nous avons prises au fil du débat. La commission ne peut donc qu’y être favorable.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Chacun comprend bien le sens de cet amendement, qui vise à retourner au point de départ. Après l’adoption de l’article 24 par l’Assemblée, le Sénat a cherché à réaliser quelques économies en réduisant les montants généraux mais, de retour à l’Assemblée, comme dans une partie de ping-pong, le texte est entièrement détricoté et l’on recommence à zéro comme au mois d’octobre. C’est un jeu de passe-passe. Sans doute est-il lié à l’exercice démocratique, mais à force d’aller et venir entre l’Assemblée et le Sénat pour finalement tout recommencer, où ira-t-on ? Il faudra bien finir par trouver une autre méthode de travail pour mettre un terme à ces sempiternels tours de passe-passe !

M. le président (Parti socialiste) : . Je vous informe que l’état C annexé sera mis aux voix avec l’article 25.