Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Article 40 (précédemment réservé)
debate, 25/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Dominique Tian, inscrit sur l’article 40.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Je voudrais revenir rapidement sur les hôtels hospitaliers chers à M. Véran. En cent ans de débats sur la protection sociale, personne n’avait osé proposer de créer des hôtels Ibis juste à côté des centres hospitaliers. Mais il s’agit, paraît-il, d’une idée géniale. On a d’ailleurs beaucoup ri en commission en imaginant des malades pris de malaise être transportés en chariot de l’Ibis jusqu’au centre hospitalier…
On ne sait pas très bien à quoi ces établissements vont servir, ni de quelle manière ils seront autorisés. On ne connaît même pas l’ensemble des normes qui seront en vigueur dans ces Ibis situés à proximité des centres hospitaliers. On n’en connaît ni les obligations légales et médicales, ni la dotation financière, madame la ministre de la santé, et on ignore qui va les agréer. S’agira-t-il des agences régionales de santé ? Ce que l’on sait parfaitement, en revanche, c’est que vous cherchez à montrer que des gens sont inutilement hospitalisés et qu’il y a trop de lits dans les hôpitaux. Les syndicats hospitaliers apprécieront.
Votre idée, monsieur Véran, si je l’ai bien comprise, consiste à vider les hôpitaux en plaçant les malades dans des hôtels tout proches. Nous expérimenterons donc ce dispositif, même si, pour notre part, nous n’y croyons pas vraiment, mais je réitère, monsieur le rapporteur, madame la ministre, les trois questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponse : qui va agréer ces établissements ? quelles seront leurs dotations ? quelles seront leurs obligations ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Nous en arrivons à l’examen des amendements à l’article 40.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission.
M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur de la commission des affaires sociales. Cela commence bien… Monsieur Tian, vous êtes un peu l’Hibernatus de notre hémicycle (Sourires) : vous vous réveillez au moment de l’examen de l’article 40 pour nous parler de l’article 37 bis, que nous avons voté hier ! Cela étant, je vais tout de même répondre sur le fond à votre amendement bkno ek18 qui vise, d’après son exposé sommaire, à supprimer la possibilité d’améliorer les conditions de travail des personnels des structures médico-sociales, afin, dites-vous, de garantir un financement structurel et efficient. La commission, comme en première lecture, a émis un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Marisol Touraine : . ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek19.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Il est défendu, madame la présidente. J’en profite pour indiquer à M. Véran que je parlais du FIR, le fonds d’intervention régional, qui devrait servir à moderniser les hôpitaux et que vous allez utiliser pour construire des Ibis !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Il est défendu, madame la présidente. Cela fait longtemps, des années, qu’avec Valérie Boyer, Élie Aboud et d’autres élus nous demandons à savoir où va l’argent du FIR.
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Pourquoi ne nous le dit-on pas ?
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Nous voulons simplement connaître, madame la ministre, la liste et le montant des actions financées au titre du FIR, établissement par établissement et objet par objet. Jean-Pierre Door s’associe lui aussi, tout naturellement, à notre demande. Mais cette liste reste secrète : on ignore qui en bénéficie, qui en décide, ainsi que les montants qui sont en jeu. Il serait bon que la transparence soit faite sur le mode d’attribution des crédits du FIR, qui fait naître beaucoup de fantasmes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur. Monsieur Tian, vous allez dire que je vous taquine, mais c’est à présent en tant que neurologue que je vais vous répondre ! En effet, je m’inquiète pour votre mémoire… En première lecture, je croyais vous avoir convaincu – et il me semble même que vous aviez retiré l’amendement que vous défendez à nouveau aujourd’hui – que la publication de cette liste relevait du règlement et non de la loi, et qu’elle n’était nullement secrète puisqu’elle est consultable sur internet. Cet outil n’est plus si neuf et je suis sûr que vous l’utilisez vous-même à vos heures perdues ! (Sourires.) Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Je retire cet amendement, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek21.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Il est défendu.