Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Article 45 bis (précédemment réservé)
debate, 25/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek39 tendant à supprimer l’article 45 bis.
M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur pour avis. Comme je l’ai dit en commission, c’est une bonne nouvelle que nous puissions travailler dans un climat consensuel, au-delà des clivages politiques traditionnels. En l’occurrence, ce travail a porté sur l’amélioration des liens ville-hôpital et l’amélioration de façon générale de la communication entre professionnels de santé, au bénéfice des patients.
En anticipant sur la loi santé, le Sénat a proposé l’instauration d’une lettre de liaison entre l’hôpital et la ville. Nous pouvons être d’accord sur le fond, et nous retrouverons cette problématique dans la future loi santé. Mais sur la forme, dans le cadre de ce PLFSS, il s’agit d’un cavalier social. Ce débat méritera d’être abordé dans la loi santé, mais pour l’heure, la commission a émis un avis favorable à l’amendement de suppression.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : . ministre. Avis favorable à l’amendement du rapporteur. Lui qui travaille énormément sur le projet de loi santé est évidemment attentif à sa cohérence. Comme il l’a indiqué, la disposition proposée par le Sénat constitue un cavalier social mais au-delà, c’est la cohérence de l’approche qui est en cause.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Le Sénat ne prend pas forcément de mauvaises décisions. Instaurer une lettre de liaison pour assurer une meilleure coordination entre l’hôpital et la ville paraît éminemment souhaitable. Nous avons déjà eu le même débat hier s’agissant des centres de vaccination : peut-on vacciner et oublier de prévenir le médecin de ville ? Évidemment non ! Or vous avez considéré qu’il n’était pas nécessaire que le médecin de ville soit informé. C’est pour le moins risqué au regard des problèmes qui peuvent se poser.
En l’occurrence, le Sénat a proposé une mesure de bon sens. Sans doute par défiance vis-à-vis du travail des sénateurs, il faut par principe la supprimer ! Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous m’avez traité d’Hibernatus et avez regretté mes prétendus problèmes psychologiques. Mais vous, vous refusez que l’hôpital écrive au médecin traitant ! C’est tellement absurde que les bras m’en tombent.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : . Rigidus ! (Sourires.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . À un moment où tous les médecins sont en colère, madame la ministre, et vous faites le maximum pour désamorcer la situation, ne pas favoriser la traçabilité et tout simplement le respect du médecin traitant en refusant l’existence d’une fiche de liaison entre l’hôpital et le patient n’est pas une bonne chose. Je ne sais pas comment les médecins réagiront.