Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Article 54 (précédemment réservé)
debate, 25/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek46.
M. Olivier Véran (Parti socialiste) : . rapporteur. J’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure tout le bien que nous pensions du travail constructif mené tant en commission qu’en séance publique, à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur certains articles, et grâce auquel le texte a été amélioré entre les deux lectures. Pour autant, cette majorité est en désaccord avec les mesures phares introduites par les sénateurs visant à modifier l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie.
C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de revenir aux objectifs de branche maladie, tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : . ministre. Avis favorable. J’ai eu l’occasion de dire que les mesures d’économie qui étaient proposées pour l’assurance maladie par la majorité sénatoriale ne faisaient que reprendre celles du Gouvernement, en les amplifiant au-delà de ce qui est justifiable et de ce qui paraît supportable par notre système de santé.
J’appelle d’ailleurs les acteurs du système de santé à être attentifs aux propositions qui ont été faites, car c’est du côté de la majorité sénatoriale qu’il a été proposé de réduire les ressources affectées à notre système de santé, alors que la majorité gouvernementale, elle, s’attache à ne proposer une maîtrise des dépenses que dans la mesure où elle est soutenable et ne remet pas en cause les droits des assurés. Les propositions faites par le Sénat ne peuvent pas s’entendre sans remise en cause des droits des assurés ; c’est d’ailleurs ce qui avait été proposé au Sénat.
Le Gouvernement est donc évidemment favorable à l’amendement du rapporteur.