Financement de la recherche oncologique pédiatrique : Article 2
debate, 27/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, inscrit sur l’article.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Je voudrais défendre cet article, car chaque année, en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants et les adolescents : 1 700 chez les enfants et près de 700 chez les adolescents. Près de la moitié de ces cancers surviennent avant l’âge de cinq ans. Ces cancers pédiatriques sont des leucémies dans 29 % des cas, des tumeurs du système nerveux dans 24 % des cas, et des lymphomes 9328dans 11 % des cas. Aujourd’hui, plus de 500 enfants et adolescents décèdent chaque année d’un cancer, ce qui fait de cette maladie la première cause de mortalité. On ne peut rester indifférent à cette situation.
Cette proposition de loi du groupe UDI, sous l’impulsion du président Lagarde, a le mérite de mettre en lumière un vrai problème de santé. Son article 2 vise à renforcer le principe d’individualisation des traitements des cancers pédiatriques, car on constate que, si les enfants atteints de cancers réactifs aux protocoles standardisés peuvent s’en sortir, ce n’est pas le cas de ceux touchés par un cancer spécifique. Or, seulement 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont consacrés à la recherche contre les cancers pédiatriques. C’est pourquoi il est proposé de modifier l’article L. 6162-4 du code de la santé publique en le complétant d’une disposition générale qui imposerait une individualisation de la prise en charge du traitement. Les députés du groupe UMP, notamment Guy Geoffroy et moi-même, soutiennent cette belle orientation.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek5.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : . Bien que cette proposition de loi traite d’un sujet sensible, nous considérons qu’elle n’apporte pas les bonnes réponses. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : . C’est un peu court !
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : . rapporteur. La commission a adopté cet amendement de suppression, mais votre rapporteur en est assez étonné. Finalement, nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé sur ce point. Je n’ai pas entendu de réponse autre que « financement », « taxe », « Plan cancer », etc., mais quel est, au fond, l’objet de cet article ? Si vous repoussez l’amendement de suppression et adoptez l’article, le principe de la personnalisation des soins aux enfants, énoncé dans le cadre du Plan cancer, sera élevé au rang de droit. Transformer un principe en droit, pour les parents, pour les enfants, ne me paraît ni incongru, ni déplacé, ni excessif, ni coûteux.
Vous nous avez dit qu’il en allait déjà ainsi. Alors en quoi donc garantir un droit qui serait déjà appliqué pourrait-il poser une difficulté ? Je suis étonné, car je n’ai entendu aucun argument contraire. Puisqu’on parlait tout à l’heure de volonté partagée sur tous ces bancs, voilà bien un amendement de suppression qui, de mon point de vue, devrait être retiré, l’article faisant un droit du principe affirmé dans le cadre du Plan cancer. Qu’est-ce qui peut vous déranger là-dedans ? Je ne peux pas croire que ce soit l’auteur de cette proposition ou le groupe qui l’a soumise au débat. J’imagine bien que, dans les textes futurs, vous accepterez que le principe posé par le Plan cancer devienne un droit. Avoir des principes sans vouloir les transformer en législation, c’est assez curieux pour une Assemblée nationale.