Reconnaissance de l’État de Palestine : Discussion générale (suite)

Reconnaissance de l’État de Palestine : Discussion générale (suite)

debate, 28/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : . La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : . Monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle était adoptée, la proposition de résolution proposée ce matin par le groupe socialiste entraînerait – je pèse mes mots – un changement radical de la ligne diplomatique de la France sur le conflit israélo-palestinien, ligne constamment soutenue depuis quarante ans sous tous les gouvernements, selon laquelle la France est favorable à la reconnaissance de deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte et dans la paix, la reconnaissance de la Palestine devant découler d’un tel accord, et non l’inverse.
Je rappelle que cette position qui, jusqu’ici, a fait l’objet d’un consensus bipartisan est également celle de l’Europe depuis 1978 et la Déclaration de Venise.
L’initiative du groupe socialiste soulève trois problèmes distincts.
Est-elle conforme à l’esprit de nos institutions ?

M. Jean-Luc Laurent : . Oui.

M. Pierre Lellouche : . Est-elle susceptible de contribuer à la reprise des négociations et donc à la paix ?

M. Jean-Luc Laurent : . Oui.

M. Pierre Lellouche : . Est-elle de nature à apaiser le débat en France…

M. Jean-Luc Laurent : . Oui.

M. Hervé Mariton : . Non, trois fois non.

M. Pierre Lellouche : . …ou, à l’inverse, contribue-t-elle à accroître le climat d’inquiétudes et de tensions qui caractérise certaines parties de la communauté nationale ?
À ces trois questions, il faut hélas répondre…

M. Jean-Pierre Dufau et M. Jean-Luc Laurent : . Par l’affirmative.

M. Pierre Lellouche : . …par la négative.
Sur le premier point, et je le dis avec force, la novation introduite sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2008 avec le pouvoir de résolution conféré aux deux Assemblées dans les conditions de l’article 34-1 de la Constitution ne donne ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, le droit de réécrire la diplomatie de la France.
Aujourd’hui, il nous est demandé de reconnaître la Palestine mais quid, alors, demain du Sahara occidental, du Kurdistan irakien, du Haut-Karabagh, de l’Abkhazie, et de bien d’autres sujets encore ?

M. Jean-Luc Laurent : . La diplomatie parlementaire, cela existe !

M. Pierre Lellouche : . Dès lors qu’il ne s’agit pas d’ « injonctions » au Gouvernement, rien ne s’oppose, en principe, à ce genre d’« invitations », rien… sauf l’esprit de nos institutions qui consacre dans les domaines touchant à la sécurité nationale la primauté de l’exécutif, ce que l’on appelait jadis le « domaine réservé » du Président de la République.
Sauf à considérer que le Parlement français a vocation à « se faire périodiquement plaisir » – comme le fait le Parlement européen – en multipliant les « vœux » sur toutes sortes de sujets, vous me permettrez de penser qu’une telle lecture n’a rien à voir avec les institutions de la Ve République.

M. Claude Goasguen : . Très bien !

M. Pierre Lellouche : . Sur le fond – c’est ma deuxième interrogation –, les promoteurs de cette résolution, rejoints d’ailleurs par quelques voix de l’opposition, expliquent qu’il est impératif de sortir du blocage actuel des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens ainsi que du cycle de violences religieuses auquel on assiste et que seule une initiative de ce type peut servir d’électrochoc en vue de la reprise des négociations.
Si nous partageons le même constat devant la gravité du blocage actuel, l’argument avancé ne résiste malheureusement pas aux faits.
Dans l’état des choses, cette résolution n’aurait qu’une vertu : contrer les voix qui, au sein même du gouvernement israélien, semblent exclure désormais la création de tout État palestinien – évolution que, pour ma part, je considère comme très préoccupante, tout comme je trouve proprement choquante l’injonction faite par le Premier ministre israélien aux députés français de ne pas voter cette résolution.
Pour autant, une telle résolution ne fera que radicaliser un peu plus la position israélienne…

M. Jean-Luc Laurent : . Elle l’est déjà beaucoup !

M. Pierre Lellouche : . …qui est dangereuse à long terme pour la pérennité même de l’État d’Israël, sans aider aucunement le Président palestinien, M. Mahmoud Abbas, que je connais bien, à régler son problème numéro un, qui est d’asseoir son autorité sur le Hamas…

M. Hervé Mariton : . Lequel fait partie du gouvernement palestinien !

M. Pierre Lellouche : . …à Gaza, organisation reconnue comme terroriste et qui refuse l’existence même de l’État d’Israël.
Au pire, la reconnaissance vaudrait indirectement reconnaissance du terrorisme, terrorisme que nous combattons partout ailleurs, au Sahel, au Mali et en Irak.
Au mieux, cette reconnaissance parlementaire ne constituerait, pour reprendre l’expression même de Laurent Fabius, qui est en face de moi, que la « reconnaissance virtuelle » d’un État, ce qui, je le cite encore, « ne changera rien du tout sur le terrain ».
Dans un tel contexte, une résolution de l’Assemblée nationale n’aurait eu de sens que si elle était venue en appui à l’initiative diplomatique française actuellement discutée à New-York – et à laquelle travaille M. Fabius –…

M. Jean-Pierre Dufau : et M. Jean-Luc Laurent. C’est exactement le cas.

M. Pierre Lellouche : . …visant à organiser une conférence internationale chargée d’encadrer la reprise de la négociation de paix.
Cela aurait exigé alors que la gauche et la droite travaillent ensemble – je l’ai suggéré à Mme Guigou – au sein de la commission des affaires étrangères et c’est ainsi que nous aurions mis au point une résolution soutenant l’initiative diplomatique de la France.
Malheureusement, tel n’a pas été le cas. Le groupe socialiste a choisi de rompre le consensus bipartisan dans notre pays sur le Moyen-Orient.

M. Jean-Luc Laurent : . Absolument pas.

M. Jean-Pierre Dufau : . Vous n’avez pas lu la résolution.

M. Pierre Lellouche : . Cela m’amène à examiner un dernier volet, celui de la politique intérieure française.
De l’aveu même de plusieurs collègues éminents de la majorité, le parti socialiste a surtout cherché ces deux dernières semaines à ne pas se laisser déborder par deux textes préalablement déposés au Sénat par le groupe communiste et le groupe des Verts…

M. Régis Juanico : . Mais non !

M. Pierre Lellouche : . …qui seront discutés le 11 décembre.
Ceci, sans parler d’autres arrière-pensées à caractère électoraliste sur lesquelles je ne m’étendrai pas…

M. Jean-Luc Laurent : . Allez à l’essentiel !

M. Pierre Lellouche : . …en direction d’une communauté musulmane qui avait massivement voté en faveur de François Hollande en 2012 mais qui s’en est détachée depuis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce qui est d’autant plus regrettable, avec de tels calculs, c’est que cette initiative intervient – je le dis avec gravité – sur un terreau national caractérisé par des tensions et des inquiétudes intercommunautaires croissantes, notamment, depuis l’affaire Merah.
Ces dernières semaines, les plus hautes autorités de l’État n’ont cessé de rappeler, je cite, « qu’il fallait tout faire pour éviter d’importer en France des conflits du Proche-Orient ».
Je vous le demande avec gravité, mes chers collègues…

M. le président : . Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur Lellouche.

M. Pierre Lellouche : . Je termine, monsieur le Président.
Je vous le demande, mes chers collègues : cette résolution ne fait-elle pas exactement cela ?
Pour toutes ces raisons, et même si pour ma part je partage le constat qui est fait…

M. Jean-Luc Laurent : . On ne le dirait pas !

M. Pierre Lellouche : . …à savoir qu’il est urgent de ramener les parties à la table de négociations…

M. Jean-Pierre Dufau : . C’est le grand écart !

M. Pierre Lellouche : . ….je ne suis toutefois nullement convaincu, comme la majorité de mes collègues du groupe UMP, que la proposition de résolution présentée ce matin par le groupe socialiste puisse contribuer à atteindre cet objectif, bien au contraire. (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe UMP.)

M. Michel Issindou : . Applaudissements finalement assez maigres !

M. le président : . La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’œuvre de paix se construit à force de courage, de tolérance et de détermination.
La question de la reconnaissance du droit des Palestiniens à avoir un État, aux côtés de celui d’Israël, et la légitime préoccupation des Israéliens à vivre en paix et en sécurité 9351ont toujours été un sujet de passion et de raison au sein de la famille centriste. Ce sont des questions graves, qu’il faut aborder avec modestie et lucidité.
L’UDI a toujours été présente pour aider et soutenir les solutions pérennes et audacieuses en faveur de la coexistence entre Israéliens et Palestiniens.
Ce fut le cas quand il s’est agi d’appuyer la légitime reconnaissance de la Palestine par l’Unesco, au mois de novembre 2011, puis, au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, au mois de novembre 2012.
Comment, mes chers collègues, l’Assemblée nationale peut-elle apporter aujourd’hui sa contribution à la paix entre Israéliens et Palestiniens ?
Notre groupe n’a jamais opposé et n’opposera jamais diplomatie et assemblées, convaincu que la voix des parlements au service de la paix, de la liberté et des droits complète l’action diplomatique des gouvernements.

M. Michel Issindou : . Tout à fait !

M. Philippe Vigier : . En Europe, des parlements nationaux ont pris des initiatives en ce sens mais, chez nous, cette question est particulièrement sensible puisque nous avons sur notre sol les plus grandes communautés juive et musulmane d’Europe. Il nous est par conséquent impossible de considérer que notre action diplomatique pourrait être comprise comme un simple témoignage ou comme un engagement symbolique.
J’ajoute que l’ambition de cette proposition de résolution tranche avec le flou de la diplomatie française, le ministre Laurent Fabius se contentant d’annoncer que la reconnaissance de la Palestine comme État se ferait « le moment venu ».
Quel décalage !
Cette proposition de résolution présentée par le seul groupe socialiste – Pierre Lellouche l’a dit – invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État palestinien apparaît donc comme une prise de position par défaut, que le Gouvernement n’ose prendre ou qu’il n’a pas le courage de prendre.
J’observe que pour avoir une portée diplomatique réelle, cette résolution aurait dû faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des groupes parlementaires qui, d’ailleurs, sont tous convaincus de la nécessité d’un règlement global d’un conflit qui, depuis soixante-six ans, n’a que trop duré.
À l’UDI nous considérons aussi que ce débat aurait mérité la rédaction d’une résolution de nature bipartisane, ne se focalisant pas seulement sur la reconnaissance d’un État, si juste soit-elle, mais sur l’idée de deux États, palestinien et israélien, vivant en paix.

M. Jean-Pierre Dufau : . C’est le cas.

M. Jean-Luc Laurent : . En effet, il suffit de lire le texte.

M. Philippe Vigier : . Ainsi, alors que ce débat méritait consensus, clarté et cohérence, on se retrouve pris au piège d’un non-choix gouvernemental.
Monsieur le ministre, vous répétez à dessein que la solution de ce conflit devrait être globale. Vous appelez – du reste, à juste titre – à la tenue d’une Conférence de Paris à l’instar de celles qui ont eu lieu en 2007 et au mois de juillet 2010.
À mon tour de vous poser quelques questions qui découlent logiquement de la proposition de résolution, à l’aune de notre débat.
Quel est votre plan global pour la stabilité dans la région ? Avec quel calendrier et selon quelles modalités ? Avons-nous encore en France une ambition pour faire de Paris un des lieux centraux de la diplomatie internationale ?
De ces réponses découleraient les conditions préalables et nécessaires qui permettraient à la diplomatie française de revenir au cœur du Proche-Orient en défendant cette solution qu’est la coexistence de deux États.
À l’UDI, nous pensons que les partis centristes et réformistes israéliens sauront convaincre les Israéliens que la « solution de deux États est la seule », comme l’a rappelé au mois d’août dernier le ministre des finances israélien.
Enfin, nous, centristes, réformistes et humanistes mais avant tout européens convaincus, pensons surtout qu’une solution non concertée avec l’ensemble de nos partenaires de l’Union européenne – qui n’associerait donc que quelques Etats européens – risque de nous placer, une fois de plus, dans une position délicate pour ne pas dire en porte-à-faux, notre influence étant dès lors amoindrie. ( Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Laurent : . L’avis de la France ne compterait-il pas ?

M. Philippe Vigier : . Je rappelle, mes chers collègues, que seule la Suède a reconnu officiellement l’État de Palestine.

M. Jean-Pierre Dufau et M. François Loncle : . Non, cent trente-cinq États !

M. Philippe Vigier : . Le Parlement britannique a certes voté, mais le vote n’a pas de valeur contraignante.
Quant à la proposition de résolution espagnole, que je vous invite à lire, elle conditionne la reconnaissance de la Palestine à l’accord de paix négocié entre Israéliens et Palestiniens, ce qui n’est pas le cas de votre proposition de résolution.

M. Hervé Mariton : . En effet.

M. Philippe Vigier : . Faisons confiance au président du Parlement européen, Martin Schulz, qui vient de déclarer qu’il espérait le vote d’une résolution du Parlement au mois de décembre, au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et à l’ambition ainsi qu’à la sincérité de la nouvelle Haute représentante européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, qui a récemment déclaré qu’elle « serait heureuse si l’État palestinien existait au terme de son mandat ».

M. Jean-Pierre Dufau : . Bref, wait and see !

M. François Loncle : . Vous êtes à la traîne !

M. Philippe Vigier : . À l’UDI, nous sommes convaincus que c’est par un travail de mobilisation consensuelle – non isolé, monsieur le président Le Roux – et de convergence diplomatique sur le plan européen…

M. Jean-Pierre Dufau : . Soixante-dix ans que cela dure !

M. Philippe Vigier : . …que la question israélo-palestinienne trouvera enfin la voie de la paix.
Le vote d’une telle résolution ne risque-t-il pas de raviver les tensions communautaires et de fragiliser la paix sociale ? Pouvons-nous prendre le risque d’attiser les haines, alors qu’un drame terrible se déroule quotidiennement dans la région ? Si nous partageons la volonté d’aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, chacun des députés du groupe UDI s’exprimera, en conscience, avec sa propre liberté de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Loncle : . Voilà qui est bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Parfait !

M. le président : . La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, la Chambre des communes britannique a adopté une motion non-contraignante invitant le gouvernement anglais à reconnaître la Palestine en tant qu’État. Quinze jours plus tard, à l’initiative de son gouvernement, la Suède est devenue le premier État membre de l’Union européenne à s’engager dans cette voie. Depuis, l’Irlande et l’Espagne lui ont emboîté le pas. Au total, cent trente-quatre pays se sont prononcés pour la reconnaissance d’un État palestinien libre et souverain, dans les frontières définies par la résolution de l’ONU de 1967.
Alors que le président de l’Autorité palestinienne s’apprête, dans les prochaines semaines, à soumettre au Conseil de sécurité des Nations unies une résolution prévoyant le retrait israélien complet des territoires occupés dans un délai de vingt-quatre mois, c’est au tour de la France, pays fondateur de l’Union européenne, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, et ami historique des peuples israélien et palestinien, de se saisir de cette question, par le biais de son Parlement. Des sénateurs écologistes ont pris l’initiative de déposer une proposition de résolution dans ce sens dès le 23 octobre, ce que nous avons fait à notre tour à l’Assemblée nationale, tout comme les groupes GDR et SRC.
La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une injonction. Elle est une invitation au dialogue, elle est un symbole. Après l’été meurtrier que nous avons connu et qui a fait, rappelons-le, plus de deux mille morts du côté palestinien, dont une majorité de civils, et plus de soixante du côté israélien ; après la recrudescence d’épisodes violents qui s’est traduite, ces dernières semaines, par une multiplication des actes terroristes à Jérusalem, il est des symboles qui comptent.
Que dit cette résolution ? D’abord, elle réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et sa vocation à advenir en tant qu’État. Reconnaître que cela doit être le point d’aboutissement des négociations est la condition sine qua non de la reprise de celles-ci. Le dialogue suppose en effet que « chaque partie puisse aller jusqu’au bout de son droit, c’est-à-dire se constituer en État », comme l’avait déclaré François Mitterrand à la tribune du Parlement israélien, le 4 mars 1982.
Ensuite, cette résolution souligne que la colonisation annihile toute chance d’aboutir à un compromis négocié, et je veux, à cet égard, rappeler combien la situation est grave. La Cisjordanie, y compris Jerusalem-Est, Gaza et une partie du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Entre 2012 et 2013, les seules constructions israéliennes en Cisjordanie ont augmenté de 123 % ! Souvenons-nous un instant du retrait unilatéral du Gush Katif, ce groupement de colonies israéliennes situées au sud de la bande de Gaza. En 2005, il avait provoqué des tensions au sein de la société israélienne et occasionné de nombreux troubles à l’ordre public. Il concernait alors huit mille colons. Ils sont aujourd’hui près de quatre cent mille, soit cinquante fois plus !
La colonisation est une négation de l’esprit des accords d’Oslo de 1993 et une violation du droit international.

M. André Chassaigne : . Très bien !

M. François de Rugy : . Elle menace de conduire le processus de paix à un enlisement irréversible. De même, l’édification d’un mur de séparation, qui heurte profondément notre sensibilité européenne…

M. Meyer Habib : . Il s’agit d’un mur de sécurité !

M. François de Rugy : . …est non seulement insupportable sur le plan moral, mais également inacceptable sur le plan du droit.
Récemment, de nombreux intellectuels israéliens, dont l’ancien ambassadeur d’Israël en France, Élie Barnavi, rappelaient que : « Il n’y a pas d’autre choix que la reconnaissance mutuelle de deux entités nationales, définies par les frontières du 4 juin 1967 susceptibles de modifications mineures agréées d’un commun accord. »

M. Hervé Mariton : . Reconnaissance « mutuelle » !

M. François de Rugy : . Enfin, cette résolution réaffirme l’urgente nécessité d’aboutir à l’établissement d’un État démocratique et souverain, aux côtés d’Israël, dont toutes les parties doivent reconnaître le droit à la reconnaissance et à la sécurité. Sur ce point non plus, il n’est pas d’ambiguïtés possibles ! Les violences perpétrées ces dernières semaines contre des civils israéliens sont intolérables. Elles ébranlent toute perspective de sortie de crise.
Ce type de résolution doit ramener l’espoir, signifier aux Palestiniens qu’une issue politique est possible, et dissuader ceux qui seraient tentés, ce qui, hélas, est encore trop souvent le cas, de recourir à la violence et au terrorisme. Notre initiative parlementaire d’aujourd’hui doit être prise pour ce qu’elle est : une contribution à l’avènement d’un climat international apaisé, serein et équilibré. Elle ne doit en aucun cas prétendre se substituer à une phase de négociation, dans laquelle les parties devront impérativement s’engager. Elle est notre modeste manière d’encourager, au niveau international, la reprise de véritables négociations.
Monsieur le ministre, je voudrais saluer votre action sur ce sujet si délicat et si difficile. La position que vous défendez, au nom du Gouvernement français, est ferme et claire. Ainsi, lors de votre intervention au Caire le 12 octobre dernier, vous avez donné un cap : « un État de Palestine indépendant, démocratique, contigu et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ». (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)
Dans cette perspective, vous avez également indiqué une méthode, en proposant l’organisation d’une conférence internationale réunissant la partie palestinienne et la partie israélienne, ainsi que l’ensemble des États du Moyen-Orient. Je veux saluer cette initiative, que j’avais, au nom du groupe écologiste, appelée de mes vœux lors du débat sur l’intervention militaire française en Irak. Je crois en effet que la question palestinienne porte en elle une problématique régionale, qui tient tant aux délimitations territoriales qu’au respect des minorités.
Enfin, au moment où nous nous prononçons sur ce texte, il est indispensable que nous prêtions une attention particulière aux enjeux nationaux qu’il peut revêtir. Il ne fait malheureusement plus de doute que le conflit israélo-palestinien a été importé dans notre pays, et personne, dans cet hémicycle, ne peut contester que le mouvement de protestation contre l’opération « Bordure protectrice », l’été dernier, a donné lieu à de graves dérives antisémites en France. Il est de 9353notre devoir de veiller à ce qu’aucune faille ne subsiste, dans laquelle des esprits malintentionnés s’engouffreraient automatiquement.
La responsabilité du politique, c’est de « tenir toujours et partout un seul et même langage », comme le disait le Président François Mitterrand, dans son discours à la Knesset du 4 mars 1982.

M. Jean-Luc Laurent : . Exactement ! Il faut faire preuve de rectitude !

M. François de Rugy : . Notre discours, c’est celui de la liberté, de la solidarité, mais également, lorsque cela s’impose, celui de la fermeté.
Voilà, en quelques mots, l’esprit dans lequel les écologistes accueillent ce texte, avec fierté, solidarité et responsabilité.
Avec fierté, parce que cette proposition est fidèle aux valeurs que nous défendons et qu’elle aura évidemment un écho particulier en Europe et dans le reste du monde.
Avec solidarité, parce que le droit du peuple palestinien à se doter d’un État doit être réaffirmé en toutes circonstances, comme doit l’être, en toutes circonstances également, celui d’Israël à exister en paix, en liberté et en sécurité.
Avec responsabilité, parce que nous avons conscience de toucher à une question sensible, qui appelle notre plus grande vigilance et notre plus grande clarté.
Les écologistes voteront en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)

M. le président : . La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Monsieur le président, monsieur le ministre, notre groupe arrêtera sa décision après ces débats et lors de sa prochaine réunion, mais, par-delà les divergences qui peuvent s’exprimer, je souhaite vous indiquer aujourd’hui son sentiment dominant.
Si l’article 34-1 de la Constitution autorise les assemblées à voter des résolutions, il précise néanmoins que sont irrecevables les propositions de résolution dont le Gouvernement estime qu’elles contiennent des injonctions à son égard.

M. François Loncle : . Ce n’est pas le cas ici !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Il convient, en effet, de respecter la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre le législatif, d’une part, et l’exécutif, d’autre part, à savoir le chef de l’État, chargé de diriger la politique étrangère aux termes de l’article 52 de la Constitution, et le Gouvernement, chargé de conduire avec lui la politique de la Nation aux termes de l’article 20.

M. Jean-Luc Laurent : . C’est bien le cas !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Le droit de résolution est fait pour que l’Assemblée puisse exprimer sa position ou son opinion sur certains sujets. Mais il s’agit bien là de son opinion, et non de celle de l’exécutif, qu’elle n’a pas capacité à engager.

M. Claude Goasguen : . Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Or ce texte se termine ainsi : « L’Assemblée nationale invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine. »

Mme Chantal Guittet : . Il s’agit bien d’une invitation !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Selon le dictionnaire, « inviter » a pour synonymes « engager », « exhorter », « inciter ». Cette « invitation » est donc une forme, plus courtoise, d’injonction.

M. Christian Estrosi : . Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Il s’agit de prescrire au Gouvernement d’accomplir un acte déterminé, de lui donner une directive, une instruction en ce sens.

M. Jean-Luc Laurent : . Je parlerais plutôt d’un « vif encouragement ».

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Or chaque pouvoir doit agir dans son domaine constitutionnel de compétence, sans tentative de débordement, comme l’a écrit le professeur Jean Gicquel.
Autre point : telles qu’elles sont régies par la loi organique du 15 avril 2009 et par l’article 136 de notre Règlement, les propositions de résolution sont des instruments d’expression malheureusement très rigides. Notre Règlement précise en effet, d’une part, qu’elles ne sont pas renvoyées en commission, d’autre part, qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Bref, selon une formule familière, c’est à prendre ou à laisser !

M. André Chassaigne : . Assez de juridisme ! Venez-en au fond du texte, cher collègue !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Le député qui n’appartient pas au groupe ayant déposé la proposition de résolution se trouve sans marge d’action. Il n’a qu’une alternative : adopter tel quel ou rejeter tel quel ce texte, sans pouvoir le modifier ou l’infléchir en quoi que ce soit.

M. Jean-Pierre Dufau : . C’est notre Règlement !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Dernier point : la diplomatie parlementaire a ses mérites, qui sont grands, mais aussi ses limites. Par la force des choses, telle commission parlementaire, même spécialisée, dispose d’une information moins complète et moins fréquente que le Quai d’Orsay pour pouvoir suivre et apprécier toutes les données d’un problème complexe.

Mme Élisabeth Guigou : . C’est faux !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Nous avons, d’un côté, quelques administrateurs, d’ailleurs de grande qualité, à l’Assemblée nationale ; de l’autre, un très grand nombre de fonctionnaires, également de qualité, au ministère des affaires étrangères. Le risque, c’est que l’Assemblée ou telle commission, croyant bien faire, gêne éventuellement l’exécutif par ses prescriptions et limite sa liberté d’action ainsi que sa capacité de négociation internationale, par des initiatives imprévues ou inopinées.

M. Christian Estrosi : . Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . C’est donc à l’exécutif qu’il appartient de décider de la diplomatie française.

M. Claude Goasguen : . Absolument !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Pour ces diverses raisons, cette proposition de résolution ne peut être considérée comme recevable.

M. François Loncle : . Quel embarras !

M. Hervé Mariton : . C’est très clair, au contraire !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . En conséquence, comment serait-il possible de prendre part à son vote si l’on veut se conformer à la Constitution ?

M. François Loncle : . Courage, fuyons !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Sur le fond, je connais la sincérité des auteurs de cette résolution. Comme eux, chacun souhaite profondément que s’établissent durablement la paix et la sécurité pour tous dans cette partie du Proche-Orient, meurtrie par tant de conflits et d’attentats.

M. Jean-Luc Laurent : . Absolument !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . J’ai d’ailleurs eu l’occasion de rencontrer ici même, à l’Assemblée nationale, en 1996, en tant que vice-président de la commission des affaires étrangères, le Président Arafat.
Chacun déplore avec émotion le nombre des victimes, de part et d’autre. Chacun de nous est favorable à la solution des accords d’Oslo, qui continue d’être retenue, tant par Israël que par l’Autorité palestinienne, c’est-à-dire la coexistence pacifique et la reconnaissance mutuelle de deux États vivant côte à côte. Conformément à ces accords, la Cisjordanie est dirigée par l’Autorité palestinienne du Président Mahmoud Abbas, et Gaza a été totalement évacuée en 2005. Même si le processus de négociation est aujourd’hui interrompu, il est possible qu’il reprenne.

M. Michel Issindou : . Les accords d’Oslo remontent à plus de vingt ans !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Il ne faut pas omettre l’action, toujours possible, du Quartet, qui réunit l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis et la Russie.

M. Claude Goasguen : . Dont nous sommes garants !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . De même, il ne faut pas oublier la médiation de John Kerry, qui avait réussi à relancer les négociations directes jusqu’en avril dernier, et qui espère y parvenir de nouveau.

M. Philippe Baumel : . C’est un échec !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Comme le disait avec justesse Élisabeth Guigou dans Le Monde du 13 novembre : « Il semble que le secrétaire d’État américain, John Kerry, ait l’intention d’effectuer une nouvelle tentative de négociations. Il faut en tenir compte : S’il y arrive, tant mieux. »

M. Jean-Pierre Dufau : . Justement, aidons-le !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Par ailleurs, autre difficulté, cette résolution intervient à un moment de grande tension, donc peu favorable. Elle risque d’être mal comprise vu la situation actuelle qui ne s’y prête guère, marquée par plusieurs attentats très meurtriers commis à Jérusalem ces jours derniers.
De plus, la nouvelle composition du gouvernement palestinien pose problème.

M. Hervé Mariton : . Pour le moins !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . En effet, un gouvernement d’union a été formé le 2 juin par le Fatah de Mahmoud Abbas – dirigeant ouvert au dialogue – et le Hamas qui soutient des positions extrémistes.

M. Hervé Mariton : . Dès lors, comment le reconnaître ?

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Le Hamas, mouvement de la résistance islamique, refuse catégoriquement l’existence même de l’État d’Israël, dont il veut la suppression.

M. Jean-Luc Laurent : . On fait toujours la paix avec ses ennemis d’hier !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Il est important de lire sa charte, en se rappelant que la charte de l’OLP était beaucoup plus modérée.

M. Jean-Pierre Dufau : . Pas du tout, elle prévoyait également la destruction d’Israël !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . L’article 11 de la charte du Hamas prévoit : « La terre de Palestine est une terre islamique (…) Il est illicite d’y renoncer en tout ou en partie (…) aucun État arabe n’en a le droit (…) aucun roi ou président n’en a le droit. »
À l’article 13 : « Il n’y aura de solution à la cause palestinienne que par le djihad. Quant aux initiatives, propositions et autres conférences internationales, ce ne sont que pertes de temps et activités futiles. »

M. Hervé Mariton : . Est-ce que vous approuvez cela, chers collègues ?

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Et l’article 33 proclame : « Vive le djihad ! »
Or cette résolution ne parle pas une seule fois du Hamas, représenté au gouvernement palestinien depuis juin. Elle passe totalement sous silence cette question et apparaît, pour cette raison, incomplète et donc déséquilibrée. Ignorer un problème, ce n’est pas le résoudre.
Il est très regrettable que ce texte n’évoque à aucun moment les conditions qui seraient à imposer au Hamas…

M. Hervé Mariton : . Très juste !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . …c’est-à-dire l’acceptation de l’existence de l’État d’Israël, la reconnaissance mutuelle de deux États, chacun jouissant du droit à la sécurité, ce qui exclut notamment les tirs de roquette contre les villes voisines.

M. André Chassaigne : . Et les colonies ? Et le mur ?

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . La diplomatie française a toujours conçu la reconnaissance de l’État de Palestine, le moment venu, comme le résultat, l’aboutissement positif d’une négociation de paix et non l’inverse, non une reconnaissance unilatérale avant qu’il y ait eu accord entre les parties concernées.

M. Jean-Luc Laurent : . Vous avez une vision unilatérale, vous ne servez pas la paix !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . La France a toujours eu une position équilibrée au Proche-Orient, qui lui vaut d’avoir des relations de confiance et d’amitié avec les deux parties, avec Israël et avec l’Autorité palestinienne.

M. Philip Cordery : . Ce texte aussi est équilibré.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Il ne faudrait pas que cette résolution, qui peut paraître déséquilibrée…

M. Claude Goasguen : . Elle l’est !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . …nous prive de notre position privilégiée et handicape la capacité d’action de la diplomatie française.

M. Claude Goasguen : . Tout à fait !

M. André Chassaigne : . C’est le contraire !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Dans son discours à la Knesset, François Mitterrand disait : « Le dialogue suppose la reconnaissance mutuelle du droit de l’autre à l’existence, le renoncement mutuel à la guerre directe ou indirecte. »

M. Jean-Pierre Dufau : . La résolution aussi !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . Il n’y a pas de fatalité du conflit. Israël a signé des traités de paix avec les États voisins qui acceptent son existence. Il vit en paix avec l’Égypte depuis 1979, soit trente-cinq ans, et avec la Jordanie depuis 1994, soit vingt ans. Rien n’est jamais irrémédiable. Il faut toujours faire confiance à la capacité des peuples à se parler,…

M. Jean-Pierre Dufau : . Bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : . …à s’écouter et, finalement, à bâtir ensemble un destin de paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Élisabeth Guigou : . Ça n’avait pas très bien commencé, mais c’est bien terminé !

M. le président : . La parole est à M. François Asensi.

M. François Asensi : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France a rendez-vous avec son destin. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de réparer une injustice vieille de soixante ans et de reconnaître enfin au peuple palestinien le droit inaliénable qui est le sien : celui de disposer d’un État.

M. Marc Dolez : . Très bien !

M. François Asensi : . En 1947, sur les décombres des colonialismes européens et de la barbarie nazie, l’ONU redessinait la carte du Proche-Orient. Le monde affrontait une forme de responsabilité collective face à l’indicible extermination des Juifs et les Nations unies optaient pour la coexistence de deux États.
L’un, Israël, a vu le jour immédiatement. L’autre, la Palestine, n’en peut plus d’attendre sa reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Depuis soixante ans, l’histoire bégaie de conflits meurtriers en violences asymétriques. Elle confisque toujours un peu plus le territoire accordé aux Palestiniens en 1947.

M. Meyer Habib : . Qui n’a pas accepté le plan de partage ?

M. François Asensi : . Depuis soixante ans, l’identité culturelle palestinienne subit une véritable négation, propre à tout système colonial.
Depuis soixante ans, le joug de l’occupant ne cesse d’étouffer le peuple palestinien. Humiliations, privations et spoliations forment son quotidien.

M. Meyer Habib : . Mensonges !

Mme Jacqueline Fraysse : . La vérité vous gêne, cher collègue Habib ?

M. François Asensi : . L’arbitraire devient la norme, jusqu’à conduire des députés et des enfants à être détenus pour leurs idées.

M. Claude Goasguen : . On ne parle pas de l’Union soviétique !

M. François Asensi : . Les vers du grand poète israélien Aharon Shabtai décrivent cette humanité qui vacille : « Les mots purs que j’ai sucés au sein de ma mère : homme, enfant, justice, compassion, sont dévalisés devant nos yeux, emprisonnés dans des ghettos, assassinés aux checkpoints. »

M. Claude Goasguen : . Ce n’est pas Berlin !

M. François Asensi : . Le moment est venu de mettre fin à ce cycle de malheurs. Le moment est venu de remplacer les murs par des ponts (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) entre deux peuples, israélien et palestinien, que tout rapproche : une histoire mêlée, une culture partagée, une même terre, et surtout, la même soif de paix.

M. Meyer Habib : . Sauf le Hamas !

M. François Asensi : . Car disons-le une fois pour toutes : ce conflit n’a rien d’un conflit religieux ou ethnique. Comme bien d’autres sur ces bancs, je suis animé d’une conviction, profonde et intangible : seule la reconnaissance immédiate de la Palestine comme État souverain et indépendant, dans les frontières de 1967, et avec Jérusalem-Est pour capitale, permettra d’asseoir une paix durable.

M. Marc Dolez : et Mme Marie-George Buffet. Très bien !

M. François Asensi : . Depuis le début de cette législature, à vingt-quatre reprises, notre groupe a réclamé cette reconnaissance dans cet hémicycle. Dès septembre 2012, nous avons déposé une résolution invitant le Gouvernement à reconnaître la Palestine. Je vous ai personnellement interrogé par trois fois à ce sujet, monsieur le ministre, lors des questions d’actualité.
Il s’agit là d’un combat historique pour les députés communistes et le Front de gauche. Je pense notamment à l’action de notre ancien collègue Jean-Claude Lefort, longtemps président de l’association France-Palestine. Hier avec l’Algérie ou l’Afrique du Sud, aujourd’hui avec la Palestine, nous sommes du côté du droit international. Comme le disait magnifiquement Nelson Mandela : « Notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens ».

M. André Chassaigne : M. Marc Dolez et M. Jean-Pierre Dufau. Très bien !

M. François Asensi : . Il s’agit là d’une question de principe. Et si, par le cours de l’histoire, les termes étaient inversés, si le peuple israélien se trouvait à l’heure actuelle sans État, nous adopterions bien évidemment la même position car on ne choisit pas la liberté d’un peuple au détriment d’un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Deux options s’offrent à notre diplomatie : poursuivre dans l’impasse des négociations bilatérales, ou tenter une nouvelle approche fondée sur le droit international.
Mais s’il est un constat désormais largement partagé, c’est celui de l’échec du processus de paix. Depuis les accords d’Oslo, rien n’a fondamentalement changé. En jouant la montre et en pratiquant la politique du fait accompli, les gouvernements israéliens ont morcelé le territoire palestinien accordé par le partage de 1947. Entre 1993 et 2000, le nombre de colons a doublé, et l’immense majorité de la Cisjordanie est restée sous contrôle militaire et administratif israélien. Les checkpoints, le mur, les implantations illégales ont dessiné de véritables bantoustans.
Le constat est accablant : le processus de paix n’a servi qu’à renforcer la colonisation et à saper la viabilité du futur État palestinien. Yitzhak Rabin et Yasser Arafat ont incarné un véritable espoir parce que leur volonté de paix était sincère. Je tiens ici à rendre hommage à leurs choix courageux.
Mais il faut s’interroger sur l’échec d’Oslo. Comment négocier sur un pied d’égalité quand le rapport de forces est marqué par une inégalité fondamentale ? Quand l’une des parties occupe l’autre, qu’elle est dotée du monopole de la violence légitime et qu’elle exerce une véritable tutelle financière aux termes du protocole de Paris ? Le prisonnier peut-il négocier sa liberté ?
Naturellement, il n’y a d’issue au conflit israélo-palestinien que par la négociation entre les deux parties. Mais c’est la paix qui est à négocier, et non le droit international.
Les résolutions de l’ONU sont restées trop longtemps lettre morte par l’inaction du Conseil de sécurité et le veto américain sur la question du mur, de la colonisation, du respect des frontières de 1967, du blocus de Gaza, des réfugiés.
Aujourd’hui, nous n’avons d’autres choix que de reprendre la voie du droit. La création de l’État palestinien est consacrée par les résolutions 242 et 1 860 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui délimitent cet État occupé sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

M. Meyer Habib : . Pas un mot sur le Hamas !

M. François Asensi : . Sa légalité est confirmée par l’avis de la Cour internationale de justice en 2004. Plus de cent trente-cinq pays reconnaissent déjà la Palestine, soit l’immense majorité des nations à l’exception des puissances occidentales. Il est temps d’y remédier.
Mardi prochain, le vote de l’Assemblée nationale française sera un vote pour la paix, un vote pour la justice, un vote pour la sécurité de l’État d’Israël et de tout le Moyen-Orient. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Parce que nous sommes amis du peuple israélien et solidaires de ses composantes pacifistes, nous devons l’aider à sortir de l’illusion selon laquelle sa sécurité pourrait s’asseoir sur la négation des droits des Palestiniens.

Mme Marie-George Buffet : et M. André Chassaigne. Très bien !

M. François Asensi : . Le mur enferme les Israéliens eux-mêmes. Le système colonial mine la société entière. Comme le disait si justement Elias Sanbar : « Vous occupez nos territoires le jour ; nous occupons vos rêves la nuit. » C’est pourquoi tant de voix se lèvent aujourd’hui en Israël pour exiger la reconnaissance de l’État palestinien et la fin des colonies, à l’instar de l’ancien ambassadeur Élie Barnavi.
Ils ne reconnaissent plus les principes fondateurs de 1948 dans le projet d’État juif porté par le gouvernement Netanyahou.
Des centaines d’intellectuels, de hauts gradés, de militants de la paix ont compris que la création d’un État palestinien indépendant et démocratique était le plus sûr gage pour la sécurité d’Israël, à laquelle nous sommes attachés. Ils ont compris qu’il en va aussi de la sécurité du monde. Le conflit israélo-palestinien constitue la mère des conflits, mais aussi la mère des solutions. Reconnaître l’État de Palestine, c’est désarmer ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne pour des visées totalitaires et terroristes. C’est battre en brèche la théorie absurde du choc des civilisations.
Je dois vous dire notre émotion, qu’enfin, la Palestine s’invite à l’Assemblée nationale. Le Sénat se prononcera dans la foulée, le 11 décembre prochain, à l’initiative des sénateurs communistes.
Au travers de la reconnaissance de l’État de Palestine, c’est de la voix de la France dont il est question. Cette voix transcende les clivages partisans. Il y a tout juste cinquante ans, la France du général De Gaulle accordait la reconnaissance officielle à la Chine et confortait notre choix singulier dans le concert des nations.

M. Claude Goasguen : . Cela n’a rien à voir !

M. François Asensi : . J’appelle notre assemblée à se montrer à la hauteur de cette vision diplomatique qui a su rassembler notre pays dans un souci d’indépendance et d’équilibre du monde. ( Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Pierre Dufau : M. Philippe Baumel et M. Jean-Luc Laurent. Bravo !

M. François Asensi : . En 2011, cette même France a voté l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO puis comme État observateur à l’ONU en 2012. J’espère que cette même France, au lendemain de notre vote, reconnaîtra officiellement l’État de Palestine. Il serait inconcevable que notre pays demeure à la remorque du concert des nations, après les initiatives espagnole, britannique, irlandaise et suédoise.

M. Claude Goasguen : . Tout cela n’a rien à voir !

M. François Asensi : . Il serait inconcevable que le Gouvernement ne reconnaisse pas officiellement la Palestine au lendemain du vote de cette résolution. Il y va de la crédibilité de la parole de notre pays auprès de ses partenaires.
En 2011, nous avions signé ici, avec les députés de toutes les sensibilités politiques de cette assemblée, une résolution portant sur la reconnaissance de l’État palestinien, administrant la preuve que nous pouvons nous rassembler quand l’enjeu est essentiel. Cette voie la plus large n’a pas été choisie, je le regrette, car elle aurait donné plus de force à la voix de la France et du Parlement.
Pour autant, ne nous trompons pas de débat. Mardi, chaque parlementaire sera responsable de son vote devant l’histoire.

Mme Marie-George Buffet : . Exactement !

M. François Asensi : . Il s’agira de dire : « oui » au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Oui à la paix et à des négociations fondées sur le droit international.

M. Marc Dolez : . Très bien !

M. François Asensi : . Quelle discipline de parti pourrait s’y opposer ?
Soyons à la hauteur des pacifistes israéliens qui espèrent notre soutien pour relancer la paix. Soyons à la hauteur des espoirs du peuple palestinien qui a fait le choix de la lutte politique et du compromis, autour du président Abbas. Soyons à la hauteur de ce peuple pacifiste auquel on a voulu tout prendre mais qui n’a jamais perdu son âme, son extraordinaire dignité et son amour de la liberté.
À ceux qui auraient voulu dénier à ce peuple palestinien son droit à exister, j’adresserai ces vers de Mahmoud Darwich, l’immense poète palestinien : « Debout ici. Assis ici. Toujours ici. Éternels ici. Nous avons un seul but, un seul : Être. » Merci au peuple palestinien pour cette belle leçon d’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président : . La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens avec émotion qu’un jour de septembre 1993, Yasser Arafat, le leader palestinien, et Yitzhak Rabin, le premier ministre israélien, se sont serré la main. « Nous sommes, a dit Yitzhak Rabin, destinés à vivre sur le même sol et sur la même terre ». Hélas, vingt ans plus tard, ces images d’archives ne sont qu’un souvenir. Les deux protagonistes ont disparu, et avec eux l’espoir immense de paix qu’ils avaient suscité.
Avec l’assassinat du premier ministre israélien en 1995, qui a porté le premier coup au processus de paix, les attentats sanglants qui ont touché les villes israéliennes, les échecs de Camp David et de Taba, la seconde Intifada, la construction du mur de séparation, la poursuite de la colonisation qui compromet chaque jour un peu plus l’idée même d’un État palestinien souverain, les guerres à répétition à Gaza, et enfin le nouveau cycle de violences qui s’est ouvert cet été et se poursuit sous nos yeux, nous le voyons, hélas, le processus d’Oslo n’en finit pas d’agoniser, et les principales victimes en sont des civils innocents.

M. Jean-Luc Laurent : . Très juste !

Mme Élisabeth Guigou : . Cette tragédie se répercute dans toute la région et jusqu’en Europe. La permanence de ce conflit nourrit ici les pires confusions et les pires instrumentalisations que, pour ma part, je ne peux tolérer dans notre pays, qui est celui de la tolérance et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il faut que cela cesse. Il faut que s’arrête le cycle terrifiant de la violence et de la vengeance.
J’entends dire que cette proposition de résolution serait inopportune car prématurée. Je crois au contraire que, pour celles et ceux qui pleurent les victimes de ce conflit, elle vient trop tard. Rester immobiles, c’est laisser le champ libre aux extrémistes qui se nourrissent de la poursuite de la guerre.

M. Jean-Pierre Dufau : . Exactement !

Mme Élisabeth Guigou : . Face à l’échec du processus de paix, l’indifférence est coupable et l’inaction meurtrière.

M. Jean-Luc Laurent : . Très bien !

Mme Élisabeth Guigou : . Or la solution est connue : la reconnaissance mutuelle de deux États vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)…

M. Jean-Luc Laurent : . Voilà la solution !

Mme Élisabeth Guigou : . …fait depuis 1993 l’objet d’un accord des deux parties et, d’ailleurs, de l’ensemble de la communauté internationale. Comment se peut-il alors qu’un consensus aussi général ne se concrétise jamais ? Que proposent ceux qui refusent notre contribution, à part un statu quo mortifère ?

Plusieurs députés du groupe SRC : . Bravo !

Mme Élisabeth Guigou : . Notre proposition de résolution est un message de paix et d’amitié adressé aux deux peuples israélien et palestinien.

M. Jean-Pierre Dufau : . Tout à fait !

Mme Élisabeth Guigou : . Nous voulons contribuer à la reprise des pourparlers car j’ai la conviction, comme Shimon Peres, que la gestion du conflit prônée par certains ne fait qu’exacerber la violence.
L’Européenne que je suis sait aussi que la paix ne s’obtient qu’en suivant le lent et difficile chemin de la négociation. Ce texte émane donc d’une volonté collective, que je sais partagée sur tous les bancs de cette assemblée, de concourir modestement à l’effort international de paix au Proche-Orient.
Évidemment, seuls les peuples en conflit peuvent faire la paix. Je sais qu’ils y aspirent, car cette guerre les épuise et nourrit les extrêmes. Je sais à quel point cela est difficile, combien il faut d’intelligence et de courage.
Notre pays a le devoir de faire entendre sa voix, celle du refus obstiné, partout, des discours de haine. En raison de son histoire, de ses valeurs, de son amitié pour les peuples du Proche Orient, mais aussi de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité, la France est, comme le disait Mitterrand, comptable de la paix et de la stabilité dans la région. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Laurent : . Très juste !

Mme Élisabeth Guigou : . Notre pays a été l’un des premiers et plus fervents défenseurs de l’entrée d’Israël dans la communauté des nations. La France n’a jamais ménagé ses efforts pour que soit universellement admis le droit d’Israël à l’existence et à la sécurité. La reconnaissance mutuelle entre Israël et la Palestine et la reconnaissance par l’ensemble de la communauté internationale du droit à la paix et à la sécurité de ces États sont les meilleures garanties d’une paix durable. Notre démarche veut contribuer à un mouvement pour la paix et appuyer les efforts de la diplomatie française en ce sens. Je soutiens le projet de conférence internationale que vous avez avancé, monsieur le ministre, il y a quelques semaines, et qui a été confirmé hier par le Président de la République.

M. Claude Goasguen : . C’est dire !

Mme Élisabeth Guigou : . J’en suis convaincue : cette conférence internationale pourrait accompagner utilement les négociations entre les deux parties…

M. Claude Goasguen : . Des négociations, pour quoi faire ?

Mme Élisabeth Guigou : . …et j’espère qu’elle convaincra les pays arabes qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître Israël (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) car une telle reconnaissance réciproque est, nous en sommes convaincus, ce dont la paix a besoin.

M. Philippe Baumel : . Bien sûr !

Mme Élisabeth Guigou : . C’est au nom de ces principes, défendus par tous les Présidents de la bkVe ekRépublique, que nous invitons aujourd’hui le Gouvernement à prendre l’initiative d’une reprise du dialogue et à reconnaître le droit du peuple palestinien à un État viable et souverain.
Ce texte est un signal d’alarme pour que, demain, il ne soit pas trop tard. Ce texte est un appel qui s’inspire de celui qu’a lancé François Mitterrand à la tribune de la Knesset en mars 1982, un appel pour que les deux peuples israélien et palestinien retrouvent chacun, selon les mots de François Mitterrand, « l’irréductible droit de vivre ». (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président : . La parole est à M. Axel Poniatowski.

M. Axel Poniatowski : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce matin et plus encore le vote solennel de mardi sont, à mon sens, caractéristiques du rôle que doit jouer la diplomatie parlementaire qui, dans une démocratie, prend toute sa place dans les processus politiques complexes et donc attachés aux symboles et aux signaux. Le processus de paix israélo-palestinien en fait partie. C’est la raison pour laquelle il aurait été bienvenu que cette proposition de résolution soit abordée dans la transparence, et non en cachette (Protestations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Jean-Luc Laurent : . Pas du tout !

M. François Loncle : . Le terme « cachette » est tout à fait inapproprié !

M. Axel Poniatowski : . …en y associant dès le début l’ensemble des députés, de la majorité comme de l’opposition, afin de présenter si possible une initiative commune qui n’aurait eu que plus de force.
Cette approche aurait été d’autant plus bienvenue que nous aurions pu enrichir utilement ce texte. Au-delà de l’action de François Mitterrand ou de François Hollande, que vous rappelez, mesdames et messieurs les députés du groupe SRC, vous passez un peu vite sur celle du Général de Gaulle…

M. Jean-Luc Laurent : . Pas du tout !

M. Axel Poniatowski : . …et sa vision de précurseur exprimée lors de sa fameuse conférence de presse de novembre 1967 – un morceau d’anthologie ! Vous omettez l’action de Valéry Giscard d’Estaing, qui fut le premier à accepter l’installation d’un bureau officiel de l’OLP à Paris,…

M. Razzy Hammadi et M. Philip Cordery : . C’est vrai !

M. Axel Poniatowski : . …celle de Jacques Chirac qui, au travers de ses relations privilégiées avec Yasser Arafat, fit beaucoup pour la Palestine,…

Plusieurs députés du groupe SRC : . C’est vrai !

M. Axel Poniatowski : . …ou encore celle de Nicolas Sarkozy,…

M. François Loncle : . Ah non, pas lui !

M. Axel Poniatowski : . …sous le mandat duquel la France a reconnu la Palestine comme membre de l’UNESCO.

M. Jean-Pierre Dufau : . Très bien !

M. Axel Poniatowski : . Enfin, je veux vous faire observer que cette proposition de résolution s’inscrit dans un vaste mouvement européen…

M. Claude Goasguen : . Ça, c’est faux !

M. Axel Poniatowski : . …initié il y a un mois par la Suède, suivie de l’Espagne, du Royaume-Uni ou encore de l’Irlande.

M. Jean-Luc Laurent : . Rien ne vous échappe !

M. Axel Poniatowski : . Le Parlement français viendra compléter ce mouvement mardi prochain, avant probablement d’autres parlements européens à brèves échéances.
Sur le fond, contrairement à la lecture que l’on fait souvent de notre débat d’aujourd’hui, je ne pense pas que la question porte sur le principe de la reconnaissance d’un État palestinien. La nécessité de ce dernier est actée, et depuis longtemps. Notre débat porte sur le moment. Est-ce le bon moment pour reconnaître un État palestinien ?

Plusieurs députés du groupe SRC : . Oui !

M. Axel Poniatowski : . En effet, ce n’est pas une question de principe car la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies votée en 1947 prévoit le partage de la Palestine en un État juif et un État arabe, entre lesquels devait d’ailleurs être instaurée une union économique, monétaire et douanière. De même, plus récemment, les accords d’Oslo en 1993 puis, surtout, les accords de Camp David en 2000 ont consacré la reconnaissance par Israël de la nécessité d’un État palestinien.

M. Claude Goasguen : . D’un État palestinien négocié !

M. Axel Poniatowski : . En revanche, la question du moment mérite effectivement d’être posée. Je comprends et respecte les réticences de certains à ce sujet. En ce qui me concerne, je pense que c’est précisément le moment (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) car j’ai une analyse inverse de ceux qui excipent de la situation actuelle pour justifier le statu quo. C’est le statu quo et le fait de repousser éternellement la reconnaissance de l’État palestinien à l’atteinte d’une paix durable,…

M. Marc Dolez et plusieurs députés du groupe SRC : . Très bien !

M. Axel Poniatowski : . …aujourd’hui impossible, qui crée cette situation de tension devenue explosive, qui fait le jeu des extrêmes…

Plusieurs députés du groupe SRC : . Exactement !

M. Axel Poniatowski : . …et qui empêche l’aboutissement de tout processus de paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme Nicole Ameline : . C’est vrai !

M. Axel Poniatowski : . Mes chers collègues, cela peut durer encore longtemps,…

M. Jean-Luc Laurent : . Hélas, oui !

M. Axel Poniatowski : . …car cela fait déjà soixante-dix ans que cela dure.

M. Jean-Pierre Dufau : . C’est bien le problème !

M. Axel Poniatowski : . Contrairement à ce que nous souhaiterions tous, je ne crois plus que la paix puisse être un préalable à ce processus.

Plusieurs députés du groupe SRC : . Très bien !

M. Axel Poniatowski : . Elle peut, en revanche, en être l’heureuse conclusion.

Plusieurs députés du groupe SRC : . Très juste !

M. Axel Poniatowski : . Le mouvement d’ensemble dont je parlais, presque coordonné au niveau européen, pour la reconnaissance d’un État palestinien n’est pas lié au hasard. C’est justement l’impasse actuelle qui crée les conditions de ce mouvement. C’est précisément l’absence de toute perspective de paix depuis l’échec de la modération américaine, en avril dernier, qui rend nécessaires de nouvelles initiatives.

M. Jean-Luc Laurent : . Très bien ! Voilà la vérité !

M. Axel Poniatowski : . C’est le besoin, plus que jamais pressant, de reconstruction de Gaza, pour laquelle 5,4 milliards de dollars ont été promis, qui est l’occasion de renforcer l’Autorité palestinienne qui, pour la première fois depuis huit ans, reprend pied dans un territoire où régnaient sans partage les islamistes.

M. Alexis Bachelay : . Très bien !

M. Axel Poniatowski : . C’est le rapprochement du Fatah et du Hamas qui crée une nouvelle donne politique que nous devons encourager et soutenir pour la paix.

M. André Chassaigne : . Très bien !

M. Axel Poniatowski : . Il est donc grand temps, mes chers collègues, d’arrêter de se cacher derrière une vision improbable de la situation qui consiste à attendre, toujours attendre, attendre une paix miraculeuse qui ne peut et ne pourra se faire dans ces conditions. La paix ne peut être que le fruit de la reprise des négociations et du dialogue entre les deux parties.

M. Claude Goasguen : . Tu parles ! Ce n’est pas ce qui est écrit dans la proposition de résolution !

M. Axel Poniatowski : . Elle ne peut être que le résultat de la prise de conscience de cette évidence forte : Israéliens et Palestiniens ont le choix entre la poursuite du carnage et la coexistence acceptée.

M. Jean-Luc Laurent : . Très bien !

M. Axel Poniatowski : . Cette dernière n’est possible qu’à condition qu’au moins en droit, les deux parties soient dans un rapport mieux équilibré. Cela s’appelle la reconnaissance d’un État palestinien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

Mme Nicole Ameline : . Bravo !

M. le président : . La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous rêvons tous d’amour entre les peuples, d’une paix juste et durable au Proche-Orient, d’une entité palestinienne vivant à côté de l’État d’Israël.

M. Philippe Vigier : . Très bien !

M. Meyer Habib : . Malheureusement, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui va à l’encontre de ces objectifs de paix. Elle est contre-productive et irresponsable.
Tout le monde souhaite un État palestinien.

M. Michel Issindou : . Plus ou moins !

M. Jean-Luc Laurent : . Certains moins que d’autres !

M. Meyer Habib : . Là n’est pas le sujet. Pour la quasi-totalité d’entre nous, c’est une nécessité. Mais faut-il aujourd’hui, maintenant, de façon unilatérale, reconnaître un État palestinien alors qu’il serait dirigé par un gouvernement à moitié corrompu et à moitié djihadiste ? (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La réponse est clairement non. Il faut un État démilitarisé, résultant de négociations pour délimiter les frontières, vivant en paix aux côtés d’Israël, dont il reconnaîtrait préalablement l’existence.
À l’heure où Israël, seule minuscule démocratie portant nos valeurs au Moyen-Orient, connaît tous les trois jours un attentat touchant ses civils, à l’heure où les tensions intercommunautaires chez nous, en France, demeurent fortes, et où le djihadisme, cancer de notre temps, tue nos compatriotes et ceux de nos alliés, l’adoption d’une telle proposition de résolution va importer le conflit en France.

Mme Kheira Bouziane : . Mais non !

M. Jean-Luc Laurent : . Pas du tout ! Au contraire !

M. Meyer Habib : . L’expérience nous montre que les règlements de conflits imposés unilatéralement ont été des échecs. Par exemple, le diktat issu du traité de Versailles a eu des conséquences catastrophiques pour la France et pour le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi reproduire les erreurs du passé ?
Palestiniens et Israéliens ont signé les accords d’Oslo, seul traité engageant les deux parties.

M. Michel Issindou : . Respectez-les !

M. Meyer Habib : . Il y est stipulé qu’un règlement du conflit ne peut être unilatéral.
Cette proposition viole donc ces accords. Comment réagiriez-vous, mesdames et messieurs les députés, si demain, Israël déclarait, comme certains le souhaitent, ces accords caducs, et annexait unilatéralement une partie ou la totalité des territoires de Judée -Samarie ?

M. Alexis Bachelay : . C’est déjà ce qu’il fait !

M. Philip Cordery : . Avec la colonisation.

M. André Chassaigne : . Et les colonies ?

M. Meyer Habib : . Sur le plan moral ensuite, alors que le terrorisme et le djihadisme menacent le monde libre, pouvons-nous promouvoir au rang d’État une organisation reconnue comme terroriste par l’Union européenne ? Car c’est bien ce que nous ferions en adoptant cette proposition. Mahmoud Abbas a en effet créé le 2 juin dernier, un gouvernement intégrant le Hamas, équivalent de Daech, ou d’Al Qaeda ! Il n’y a pas de bons ou de mauvais terroristes.

M. Michel Issindou : . Restez calme, cher collègue !

M. Meyer Habib : . Alors que nous venons de voter unanimement la loi Cazeneuve contre le terrorisme, l’adoption de cette proposition de résolution reviendrait indirectement à reconnaître le terrorisme comme moyen de pression politique légitime.

Mme Élisabeth Guigou : . On ne peut pas dire cela.

M. Alexis Bachelay et Mme Geneviève Gaillard : . Pas du tout !

M. Meyer Habib : . Ceci quelques semaines seulement après l’assassinat de notre compatriote, ami du maire de Nice ici présent,…

M. Alexis Bachelay : . Non, il est parti !

M. Meyer Habib : . …notre compatriote, Hervé Gourdel, égorgé devant les caméras par les djihadistes, et seulement deux ans après le massacre de Toulouse. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quelle erreur !

M. Philip Cordery : . Vous mélangez tout !

M. Alexis Bachelay : . Amalgame honteux !

M. Meyer Habib : . Mes chers collègues, reconnaître l’État Palestinien aujourd’hui, reviendrait à dire au Hamas : « continuez à tuer, vous n’avez pas besoin de déposer les armes pour obtenir des droits ! » (« Honteux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce serait récompenser une organisation qui tue volontairement des bébés et des civils à coups de voitures béliers.

M. André Chassaigne : . Quelle honte en effet que cet amalgame !

M. Philip Cordery : . Ce n’est pas acceptable. C’est du délire !

Mme Jacqueline Fraysse : . Et Israël, alors ?

M. Meyer Habib : . Député, entre autres, des Français qui résident en Israël, je connais la réalité du terrain.

M. Alexis Bachelay : . Non !

M. André Chassaigne : . D’un côté du mur !

M. Meyer Habib : . Souffrez de m’écouter encore quelques minutes.
Depuis près de soixante-dix ans, ce minuscule État, dont la superficie fait deux fois la Dordogne, se bat pour sa survie dans un environnement terrible. Il n’a cessé de faire des concessions pour atteindre la paix. Il est sorti du Liban, de la bande de Gaza, du Sinaï et il est prêt à sortir d’autres territoires.

Mme Kheira Bouziane : . De Cisjordanie ?

M. Meyer Habib : . Mais il ne reçoit aucune main tendue en retour.
Le Hamas et l’Autorité palestinienne ne veulent revenir ni sur la question du retour de 3,5 millions de réfugiés, ni accepter l’existence du seul État juif. (M. Meyer Habib, intensément ému, s’interrompt un instant.) Avant 1967, il n’y avait pas de problème de territoires et personne n’évoquait le problème palestinien. L’objectif unique était la destruction de l’État d’Israël.
Les enjeux territoriaux peuvent être résolus, j’en suis persuadé, par des concessions mutuelles. Mais hélas, cette guerre est, selon moi, avant tout une guerre de religion…

M. Alexis Bachelay : . Non.

M. Philippe Baumel : . Caricature !

M. Alexis Bachelay : . C’est un problème politique.

M. Meyer Habib : . …ou plutôt la guerre de djihadistes qui dévoient l’islam. Pour ces djihadistes, il n’y a pas de place pour quiconque n’incarnant pas l’islam radical : 200 000 morts en Syrie, 40 000 morts en Irak, les Chrétiens d’Orient qui disparaissent…
Savez-vous qu’à Bethléem, ville natale du Christ, la population était à 81 % chrétienne en 1993 ?

M. Alexis Bachelay : . Ce n’est pas le sujet.

M. Meyer Habib : . Aujourd’hui sous administration palestinienne, vingt ans après, ils ne sont plus que 19 %, vivant dans la peur ?
Dans un tel contexte, comment construire la paix ?

M. Jean-Pierre Dufau : . En la faisant.

M. Meyer Habib : . Certainement pas en légitimant un mouvement terroriste dont la Charte appelle à détruire Israël. Je vous invite à la lire, et je vous l’enverrai. À ce jour, alors qu’Israël a soixante-six ans, seuls deux États du monde arabo-musulman sur cinquante-deux l’ont reconnu : la Jordanie et l’Égypte. Le saviez-vous ?
Savez-vous par ailleurs, chers collègues socialistes, que pas une seule fois le nom d’Israël n’est mentionné dans les manuels scolaires palestiniens du Fatah ? Ces manuels falsifient l’histoire (La voix de M. Meyer Habib se brise.) en indiquant que Jérusalem est composée de trois quartiers, alors que Jérusalem est la capitale du peuple juif depuis trois millénaires. (M. Meyer Habib s’interrompt à nouveau - Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. François Asensi : . Soit, mais ça va !

M. Meyer Habib : . Enfin, interrogeons-nous sur le rôle de la représentation nationale. Notre Assemblée va-t-elle se positionner sur tous les conflits territoriaux ou identitaires dans le monde ? Est-ce bien là son rôle ?
Pourquoi ne voterions-nous pas une résolution pour le
Kurdistan, pour ces malheureux Tibétains, la Chypre-Nord, la Crimée ? Ou encore la Catalogne ?

M. Jean-Pierre Dufau : . Que vient faire la Catalogne dans ce débat ?

M. Meyer Habib : . N’est-ce pas, enfin et surtout faire preuve d’un opportunisme politique flagrant et désolant, en instrumentalisant un conflit extérieur grave pour tenter de gagner des voix, et en ravivant les tensions intercommunautaires dans les banlieues ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Germain : . Vous n’avez pas le droit de tenir de tels propos.

M. Philip Cordery et M. Pierre-Yves Le Borgn’ : . C’est honteux de dire cela.

M. Meyer Habib : . Vingt manifestations pro-palestiniennes sont prévues aujourd’hui, déclaré « Jour de colère » ! Hélas, le PS va mettre le feu, réimporter le conflit en France. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dois-je vous rappeler qu’on a crié « Mort aux Juifs » dans des manifestations l’été dernier ?
" Derrière un antisionisme de façade, c’est l’antisémitisme et la haine du Juif ". Ce propos n’est pas de moi, mais de Manuel Valls, le Premier ministre ! (« Amalgame » ! sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Dufau : . Révisez Ben Gourion ! Vous mélangez tout.

M. le président : . Merci de conclure, monsieur Habib.

M. Meyer Habib : . Mes chers collègues, je sais que, y compris au Parti socialiste qui a cédé sous les coups de butoir de l’extrême-gauche antisioniste et des mouvances proches des islamistes (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.), ce texte a semé le trouble, et que nombre d’entre vous, qui souhaitent un État palestinien vivant en paix aux côtés d’Israël, doutent de son bien-fondé. (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philip Cordery : . Arrêtez-le !

M. Alexis Bachelay : . Vous êtes un fanatique !

M. Jean-Marc Germain : . C’est une caricature indigne !

M. Meyer Habib : . Parce que cette proposition va à l’encontre de la paix, de l’intérêt des peuples palestinien et israélien, parce qu’elle fera choisir à la France, ami historique d’Israël, un camp plutôt qu’un autre, et parce qu’elle attisera dangereusement les tensions entre les différentes communautés, je vous demande de voter contre ce texte.

M. Claude Goasguen : et M. Christian Estrosi. Très bien !

M. Philippe Vigier : . Vous auriez pu respecter l’intervention de notre collègue !

M. Jean-Pierre Dufau : . Son intervention est la preuve même qu’il faut voter la résolution !

M. le président : . La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à voir vos réactions pendant que notre collègue Meyer Habib s’exprimait, on peut difficilement ne pas croire que cette proposition de résolution ne créera pas de graves tensions dans notre pays.

Plusieurs députés du groupe SRC : . Mais non !

M. Philip Cordery : . C’est votre rêve.

M. Jean-Pierre Dufau : et M. Philippe Baumel. Les propos du pompier pyromane !

M. Gilbert Collard : . Vous n’avez supporté aucune de ses réflexions, aucun de ses arguments. Cette proposition de résolution est irrecevable, irréaliste et n’a pour but que de vous fournir « l’orthopédie » de combats idéologiques qui vous font aujourd’hui grandement défaut. Pour vous, le droit international, ce sont les banlieues qu’il faut reconquérir. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Dufau : . Changez de lunettes !

M. Alexis Bachelay : . Escroc !

M. Marc Dolez : . C’est honteux !

M. Gilbert Collard : . Je ne disconviens pas de la nécessité, indiscutable, de voir un jour un État palestinien exister. Je n’ignore pas les souffrances du peuple palestinien…

M. Jean-Pierre Dufau : . Mais…

M. Gilbert Collard : . …mais, je ne peux pas ignorer non plus, même si cela vous dérange, les souffrances du peuple israélien. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Delcourt : . Malhonnêteté intellectuelle.

M. Gilbert Collard : . Tout à l’heure, j’ai entendu un député oser parler de l’Afrique du sud et établir une comparaison entre l’État d’Israël et l’Afrique du sud. Israël n’est pas un état raciste. Il n’y a pas d’apartheid. Mettez-vous cela dans la tête !

M. Meyer Habib : . Bravo !

M. Claude Goasguen : . Très bien.

M. Gilbert Collard : . C’est un pays qui représente au Proche-Orient les valeurs de la démocratie que nous défendons.

M. Jean-Pierre Dufau : . Je ne suis pas sûr que vous connaissiez très bien ce dont vous parlez.

M. Gilbert Collard : . Si vous reconnaissez aujourd’hui l’État de Palestine à travers votre résolution, vous embrassez le Hamas ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC. – M. Meyer Habib applaudit.) Vous embrassez le terrorisme. Vous embrassez la haine. Vous embrassez la mort dans les villes d’Israël et à Jérusalem.

M. Alexis Bachelay : . Voilà l’extrême-droite !

M. François Loncle : . Lamentable !

M. Gilbert Collard : . Soyez lucides ! Qu’êtes-vous en train de faire ?
Nous voulons un État palestinien, nous le voulons tous.

M. Philip Cordery : . Alors, votez la résolution.

M. Gilbert Collard : . Qui pourrait ne pas en vouloir ? Mais dans les conditions requises, pas dans ce désordre,…

M. Gwenegan Bui : . Mais quand ?

M. Gilbert Collard : . …pas dans le terrorisme, pas dans la violence, pas dans cette Charte qui dans ses articles 13 et 11, veut éradiquer l’État juif, veut le nier ! Comment pouvez-vous accepter qu’on vote une résolution qui donne un panache aux tueurs, aux terroristes ?

Mme Kheira Bouziane : . Dans quelles conditions ?

M. Jean-Pierre Dufau : . On ne l’accepte pas.

M. Meyer Habib : . Bravo, monsieur Collard !

M. Gilbert Collard : . Oui, à un État palestinien, mais pas dans ces conditions. Oui, à la paix, non au terrorisme. Pourquoi avez-vous besoin alors que les tensions et les violences sont partout,…

M. Michel Issindou : . C’est précisément la raison.

M. Gilbert Collard : . …d’attiser encore plus le feu en proposant le vote de cette résolution ?

M. Jean-Pierre Dufau : et M. Alexis Bachelay. Pompier pyromane !

M. Gilbert Collard : . Quand on étudie l’histoire, de quoi se rend-on compte ? Qu’il y a une nécessité évidente de dialogue. Qu’il faut que les hommes se parlent. Ici, dès l’instant où l’un d’entre nous évoque des arguments qui vous déplaisent, vous proférez des insultes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : . C’est vous !

M. Meyer Habib : . Écoutez au moins !

M. François Loncle : . Vous insultez l’histoire !

M. Gilbert Collard : . Vous criez, vous voulez nous empêcher de parler, de développer nos arguments. La contradiction vous dérangerait-elle ? Écoutez-nous !
On a peut-être tort.

M. Patrice Carvalho : . Quel aveu !

M. Gilbert Collard : . Nos arguments sont peut-être discutables, mais au moins écoutez-nous, comme on vous écoute !
Démontrez-nous une seule chose, à savoir qu’en reconnaissant aujourd’hui un État palestinien, vous ne reconnaissez pas en même temps le Hamas et ses crimes.

Mme Kheira Bouziane : . On ne les reconnaît pas.

M. Gilbert Collard : . Si, vous le reconnaissez, et cela, nous n’en voulons pas. C’est tout. Ne prétendez pas que nous ne voulons pas d’un État palestinien. Nous ne voulons pas de cette entité pleine de haine…

M. André Chassaigne : . Qui porte la haine ici ?

M. Gilbert Collard : . …bourrée de terrorisme, qui contamine aujourd’hui, ici, nos populations des banlieues, qui vous rejettent et que vous voulez récupérer. On a dit pompeusement que la France avait aujourd’hui rendez-vous avec son destin.

M. André Chassaigne : . En effet.

M. Gilbert Collard : . Mais enfin, le destin de la France ne réside pas dans une résolution ! C’est autre chose. C’est un vrai combat diplomatique, c’est l’intelligence des négociations. À quel jeu jouons-nous ? Vous êtes dans la communication alors qu’on est dans le sang, la souffrance, de part et d’autre part, entre deux peuples.

M. Alexis Bachelay : . Ça va !

M. Meyer Habib : . Bravo !

M. Gilbert Collard : . Cessez de jouer avec les mots. Vous faites véritablement honte au droit international ! (M. Claude Goasguen et M. Meyer Habib applaudissent.)

M. Guy Delcourt : . Bravo, monsieur le procureur !

M. André Chassaigne : . Les applaudissements sont révélateurs.

Mme Jacqueline Fraysse : . Lamentable !

M. le président : . La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen : . Monsieur le président, monsieur le ministre, en écoutant tout à l’heure le remarquable exposé de M. Schwartzenberg, j’aurais pu penser qu’il s’agissait de débattre de problèmes de droit international. Je me suis vite aperçu, à entendre les cris divers et variés, qu’il s’agissait en réalité d’un débat, ainsi que nous le redoutions, strictement politicien à visée interne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ne vous y trompez pas, mes chers collègues, nous ne sommes dupes de rien.

Mme Kheira Bouziane : . Nous, non plus.

M. Claude Goasguen : . Vous avez engagé une course de vitesse entre le parti socialiste, les écologistes et le parti communiste…

M. Jean-Pierre Dufau : . Et au-delà !

M. Claude Goasguen : . …pour déposer rapidement une proposition de résolution afin de vous adresser à ceux qui vous ont quittés parce que le président Hollande a, pendant une journée, été considéré comme pro-israélien. Je ne fais là que reprendre le propos d’un député socialiste.

M. Jean-Pierre Dufau : . Qui est politicien ici ?

M. Claude Goasguen : . Vous ne tromperez personne.

M. Alexis Bachelay : . Vous non plus.

M. Claude Goasguen : . Il s’agit d’un petit concert entre vous, mais votre musique qui ne trompe personne. Vous devriez pourtant avoir conscience que ce débat intervient dans un pays qui n’est pas apaisé sur ce sujet.

M. André Chassaigne : . Élevez le débat !

M. Claude Goasguen : . Ne vous inquiétez pas, cher collègue. Mais puisque vous le rabaissez, permettez-moi de vous répondre et s’agissant du droit international, vous me donnerez des leçons un peu plus tard.

M. André Chassaigne : . Sans problème.

M. Claude Goasguen : . Il y a quelques mois, ce pays a connu des tensions incroyables, des manifestations au cours desquelles on a vu revenir un thème que l’on croyait oublié depuis les années trente, un peuple de France, car il n’y a pas de communautés, qui criait l’antisémitisme à pleins poumons, sur l’affaire de Gaza. Dans une situation où nous avons réussi à parvenir à un certain apaisement par des efforts mutuels…

Mme Marie-George Buffet : et M. André Chassaigne. C’est faux ! C’est scandaleux !

M. Claude Goasguen : . …des efforts mutuels, disais-je ! Vous n’étiez pas, que je sache, à la mosquée de Paris pour demander au CFCM une position d’apaisement, position qui a d’ailleurs été la sienne.

M. Meyer Habib : . Bravo !

M. Claude Goasguen : . Je n’y ai pas vu de communistes…

Mme Marie-George Buffet : . Ce n’était pas justifié.

M. Claude Goasguen : . …car vous ne voulez pas l’apaisement.
Il n’y avait pas beaucoup de socialistes non plus.

Mme Élisabeth Guigou : . J’y étais, moi, ainsi que la maire de Paris.

M. Claude Goasguen : . Nous avons essayé, avec les musulmans, de parvenir à un certain apaisement, et il y en a effectivement eu un au cours de l’été.
N’oubliez pas l’affaire du djihadisme où des Français, musulmans ou non, des sectaires sont allés combattre au nom du terrorisme, de la barbarie.

M. Jean-Pierre Dufau : . Les croisades, c’est fini.

M. Claude Goasguen : . Pensez-vous vraiment que ce débat que vous déplacez dans le champ politicien sera sans effet sur la situation politique de la France ? Nous avons parfaitement compris votre démarche.
Je vais maintenant m’adresser à M. le ministre.
Monsieur le ministre, en acceptant que cette proposition de résolution soit examinée au titre de l’article 34-1de notre Constitution, vous avez rompu avec l’engagement de la diplomatie française sur les accords d’Oslo dont je vous rappelle que la France est garante. Mardi prochain, il faudra donc que vous nous disiez que vous n’entendez plus désormais que la situation de la Palestine soit réglée par la négociation. Or les accords d’Oslo disent clairement qu’il n’est pas possible d’établir par une voie unilatérale la paix dans cette région du monde.

M. François Asensi : . Les accords d’Oslo patinent.

M. Claude Goasguen : . Vous changez de position. Soit.

Mme Kheira Bouziane : . Non, nous persévérons.

M. Claude Goasguen : . Permettez-moi de vous faire remarquer que nous sommes tout seuls dans cette démarche, c’est clair.

M. André Chassaigne : . Non ! Ce sont cent trente-cinq États qui ont reconnu la Palestine.

M. Claude Goasguen : . L’Espagne ne dit pas du tout la même chose que nous, l’Angleterre non plus.

M. Philippe Vigier : . Il a raison.

M. Claude Goasguen : . L’Espagne n’a pas une position unilatéralement palestinienne. Elle est absolument équilibrée avec Israël.

M. Meyer Habib : . Tout à fait.

M. Claude Goasguen : . Alors, ne vous servez pas des résolutions des autres pays européens, que vous n’avez pas lues et dont vous ignorez tout.

M. Philip Cordery : . Vous, vous n’avez pas bien lu la nôtre.

M. Claude Goasguen : . Nous sommes seuls, avec la Suède.
Vous avez isolé notre pays.
Et maintenant, quel État palestinien allons-nous reconnaître ? Depuis la Conférence de Montevideo, la reconnaissance unilatérale d’un État doit s’appuyer sur des règles de droit international très claires, que je vous rappelle.
Premièrement, qui représente la Palestine ? Celle-ci en effet n’a pas d’autorité politique et je vous rappelle que, depuis 2006, elle n’a pas connu d’élections. Mieux même : lorsque des élections ont eu lieu, elles ont été remportées par le Hamas et il a fallu recourir à une supercherie pour placer à Ramallah un représentant du Fatah, obligeant le Hamas à occuper Gaza. Il n’y a donc pas, je le répète, d’autorité politique.
Deuxièmement, quel est le territoire de cet État ? On nous cite les frontières de 1967, mais pour François Mitterrand, qui, croyez-moi, était un peu plus fin que vous…

Plusieurs députés du groupe SRC : . Voilà que M. Goasguen cite François Mitterrand !

M. Claude Goasguen : . …il s’agissait, dans la résolution 242, d’échanger des territoires disputés, c’est-à-dire que contrairement à vous qui, mécaniquement, considérez que le territoire est fixé une fois pour toutes, …

M. Meyer Habib : . Très bien !

M. Claude Goasguen : . …François Mitterrand, lui, avait remis cela en question pour ouvrir la négociation. En effet, François Mitterrand n’était pas favorable à une reconnaissance unilatérale.

M. Benoît Hamon : . Il vous l’a dit ?

M. Claude Goasguen : . Et à vous, qui étiez dans les limbes du syndicalisme étudiant, ou même plutôt lycéen, monsieur Hamon, il vous en a parlé ? Vous connaissez tout à cette affaire ?

M. Benoît Hamon : . C’est une attaque personnelle !

M. le président : . Monsieur Goasguen, je vous remercie de bien vouloir conclure.

M. Claude Goasguen : . Monsieur le ministre, vous avez eu récemment une très belle formule devant l’Assemblée nationale.

M. André Chassaigne : . Parlez-nous des colonies !

M. Claude Goasguen : . Je connais mieux que vous le droit international !

M. André Chassaigne : . Parlez-nous des enfants de Gaza !

M. Claude Goasguen : . Monsieur le ministre, vous avez en effet déclaré qu’il fallait affirmer la reconnaissance d’un État palestinien, en disant qu’il s’agissait d’un droit, mais qu’il ne devait pas y avoir là de passe-droit. Ne recourez pas à un tour de passe-passe, car cela ne sert à rien. La diplomatie française n’est pas un jeu de bonneteau. Soit nous négocions, soit nous reconnaissons unilatéralement l’État palestinien mais, sur ce point fondamental, qui est le casus belli du traité international que nous devons produire, il faudra bien que vous nous disiez mardi quelle est exactement votre position.

M. Meyer Habib : . Très bien !

M. Claude Goasguen : . Bien entendu, nous ne voterons pas ce papier rapidement écrit, intitulé « résolution ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : . La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Fabius : . ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mardi prochain, après ce débat, vous allez vous prononcer dans un vote concernant la reconnaissance de l’État de Palestine. Un tel débat suivi d’un scrutin est inhabituel : la reconnaissance d’un État est en effet une prérogative de l’exécutif et il est rare que le Parlement se saisisse d’une telle question. Mais la situation elle-même est exceptionnelle : l’interminable et dramatique conflit israélo-palestinien, l’attachement de la France envers les deux peuples, le désir de notre pays de voir la paix enfin s’instaurer là-bas expliquent votre volonté, même si elle s’exprime par des positions diverses et contradictoires, de contribuer à une solution politique.
Je commencerai sur ce sujet par une évidence : la France est l’amie à la fois du peuple israélien et du peuple palestinien (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) et ceci devrait guider le fond et le ton de nos prises de position.

Mme Nicole Ameline : . Très bien !

M. Laurent Fabius : . ministre . Nos seuls ennemis dans cette région sont les extrémistes et les fanatiques qui, de chaque côté, entravent la marche vers la paix par ce que j’appellerai leur « spirale du talion ».
Dans cette recherche de la paix, notre pays, comme vous l’avez souligné, s’est depuis longtemps déclaré favorable à la solution des deux États. C’est le 29 novembre 1947, lors du vote de l’Assemblée générale des Nations unies sur la création de deux États, que la France apporta sa voix décisive. Je rappelle le texte de la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies, en 1947 : « les États indépendants arabe et juif (…) commenceront d’exister (…) le bk1er ekoctobre 1948 au plus tard ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La France fut l’une des premières, après l’URSS et les États-Unis, à reconnaître le jeune État d’Israël, qui dut conquérir de haute lutte son droit à l’indépendance. Ce fut aussi, on l’a rappelé, la position du Général de Gaulle, de ses successeurs, quels qu’ils soient, et, par un discours resté fameux prononcé à la tribune de la Knesset en 1982, celle de François Mitterrand – dont je connaissais le fond de la position, cher ami (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), qui traça la perspective en reconnaissant l’aspiration légitime du peuple palestinien à un État.
Au-delà des alternances politiques, c’est la position constante de la diplomatie française. Les votes récents de la France en faveur de la Palestine comme membre de l’UNESCO ou comme État observateur non-membre à l’ONU vont dans le même sens. C’est également la position du Président François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls. Je réaffirme cette position à cette tribune. Notre conviction est que le règlement définitif du conflit et l’avènement d’une paix durable au Proche-Orient ne pourront être obtenus que par la coexistence de deux États souverains et indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La conséquence logique de cette position est claire et a été très bien soulignée par M. Poniatowski. Je veux dont l’exprimer clairement : la France reconnaîtra l’État de Palestine. Cette reconnaissance, je l’ai dit, n’est pas une faveur, un passe-droit, c’est un droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. André Chassaigne : . Très bien !

M. Meyer Habib : . Avec le Hamas ?

Plusieurs députés du groupe SRC : . Chut !

M. Laurent Fabius : . ministre . La question qui se pose à nous n’est donc pas celle des principes, puisque celle-ci est tranchée, mais celle des modalités : quand et comment ?

M. Claude Goasguen : . Voilà !

M. Pierre Lellouche : . Il a découvert l’eau chaude !

M. Laurent Fabius : . ministre . Plus largement, quelle méthode pour essayer d’aboutir concrètement à la paix ? C’est le vrai débat qu’appelle la proposition soumise à votre Assemblée.
Mesdames et messieurs les députés, personne ne peut nier que l’espoir de paix au Proche-Orient soit plus que jamais menacé. Nous partageons tous devant ce conflit un sentiment d’urgence. Nous mesurons la gravité de la situation. Nous savons les ravages que crée des deux côtés, et ailleurs, l’absence de perspective concrète de solution. Nous voyons l’étendue des drames humains et les atteintes, toujours plus inquiétantes, portées à la solution des deux Etats.
C’est d’ailleurs pourquoi, qu’on le veuille ou non, plus de cent trente pays dans le monde ont reconnu la Palestine. C’est aussi pourquoi, au cours des dernières semaines, plusieurs pays ou parlements voisins ont pris des initiatives voisines : la Suède, le Parlement de Grande-Bretagne, d’Irlande et, très récemment, celui d’Espagne. Ils ont voulu exprimer, selon des formes diverses, que face à l’impasse actuelle, ils refusaient l’attente, le fatalisme et l’inertie. Nous sommes nous-mêmes convaincus qu’il faut agir pour faire avancer la paix.
La paix, nous en connaissons depuis longtemps les contours. Elle doit reposer sur l’existence de deux États souverains et démocratiques vivant côte à côte en paix et en sécurité, sur la base des lignes de 1967 et avec Jérusalem pour capitale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C’est d’ailleurs le paradoxe tragique du conflit 9364israélo-palestinien et, d’une certaine façon, sa spécificité par rapport à d’autres conflits : les termes de sa résolution sont pour l’essentiel déjà connus, et cependant il apparaît depuis des décennies comme le symbole du conflit insoluble.
Car il est vrai que la méfiance est très forte entre les deux parties, même si les opinions publiques des deux côtés restent majoritairement favorables à la solution des deux États. La poursuite, jugée illégale en droit international, des implantations depuis les années 1970 dans les territoires occupés par Israël menace à un terme de plus en plus rapproché la viabilité d’un État palestinien, cependant que la position de certains groupes palestiniens comme le Hamas, qui appellent à la destruction d’Israël, rejettent les accords d’Oslo et exaltent la violence, est évidemment contraire à la volonté de solution et à nos choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Bref, face à une paix nécessaire et espérée, il faut constater que les obstacles se multiplient. Le processus de négociations entre les deux parties, que le secrétaire d’État américain Kerry a tenté avec ténacité de relancer en début d’année, apparaît à l’arrêt. L’explosion des violences provoque l’effroi, avec encore récemment l’attentat barbare commis contre des Israéliens dans une synagogue de Jérusalem et, cet été, la tragédie insupportable qui a frappé très cruellement les habitants de Gaza.
À Gaza précisément, rien n’est réglé, en Cisjordanie, à Jérusalem, partout la tension grandit : une étincelle peut, à chaque instant, conduire à l’embrasement général.
Cette situation dramatique, c’est à la fois l’expression et l’aboutissement de décennies de tensions, avec l’engagement périodique de négociations et l’échec périodique de ces mêmes négociations. À tel point qu’au fil des années, ce conflit est devenu une sorte de rocher de Sisyphe des relations internationales. À chaque reprise des discussions, l’espoir renaît mais, quand le but approche, quand chacun espère que les deux parties peuvent et vont conclure, la rechute, hélas, se produit. À Madrid, puis lors des accords d’Oslo, la paix a pu sembler à portée de main. Lors des sommets de Camp David, de Taba aussi, où l’issue paraissait proche. Mais la paix a fini toujours par se dérober, rendant chaque fois plus amères et plus brutales les désillusions de ceux qui croyaient en elle.
Face à cette impasse, c’est le devoir de la communauté internationale de réagir, en particulier le devoir de la France, puissance de paix, amie traditionnelle des Israéliens et des Palestiniens, même si nous savons que la tâche est et sera très difficile.
Mesdames et messieurs les députés, le texte qui vous est soumis « affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés d’Israël ». Il « affirme que la solution des deux États, promise avec constance par la France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël ». Enfin, il « invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit ».
Certains parmi vous estiment que, pour des raisons constitutionnelles, ils ne peuvent prendre position favorable, ou position tout court, car cela empiéterait sur les pouvoirs de l’exécutif. Je veux être clair : ce qu’interdit l’article 34-1 de notre Constitution, c’est que le Parlement inscrive à l’ordre du jour des propositions de résolution contenant des « injonctions » à l’égard du Gouvernement. Or, la proposition examinée constitue – ce n’est pas une querelle sémantique –, non une « injonction », mais une « invitation » à l’adresse du Gouvernement. Il ne doit dont pas y avoir d’ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Estrosi : . Quelle hypocrisie !

M. Laurent Fabius : . ministre . Respecter le droit, ce n’est pas être hypocrite – c’est le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sur la question de la reconnaissance de l’État de Palestine, je veux être clair : le Parlement peut se prononcer, il va le faire, mais aux termes de notre Constitution, l’exécutif, et lui seul, est juge de l’opportunité politique. C’est clair, c’est net et c’est la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vigier : . Que fait le Gouvernement ? Rien !

M. Laurent Fabius : . ministre . Mesdames et messieurs les députés, comment servir le plus efficacement possible la cause de la paix ?

M. Laurent Fabius : . ministre. La France défend depuis longtemps, très longtemps, l’idée que la reconnaissance de l’État de Palestine doit intervenir dans le cadre d’un règlement global et définitif du conflit négocié par les deux parties, pour une raison simple et forte : nous ne voulons pas d’une reconnaissance symbolique qui n’aboutirait qu’à un État virtuel. Nous voulons un État de Palestine réel. Après vingt-cinq armées de « processus de paix » sans résultat, il est clair que l’on ne peut pas se contenter d’une reconnaissance qui serait en trompe-l’œil et qui ne serait suivie d’aucun effet concret.

M. Jean-Luc Laurent : et M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Laurent Fabius : . ministre . Mais l’objectif souhaitable d’une reconnaissance inscrite dans le cadre d’un accord global n’a de sens que si les négociations s’engagent effectivement, si elles avancent et si elles aboutissent.

M. Claude Goasguen : . Et voilà !

M. Pierre Lellouche : . Retour à la case départ !

M. Laurent Fabius : . ministre . En d’autres termes, nous soutenons la négociation, mais nous refusons que celle-ci devienne le mode de gestion d’un statu quo injuste et finalement intenable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

Plusieurs députés du groupe SRC : . Très bien !

M. Laurent Fabius : . ministre . Nous refusons ce qui serait un faux-semblant où les deux parties, livrées seules à elles-mêmes, ne parviendraient qu’à ressasser les mêmes questions sans qu’un cadre et un terme clairs soient donnés à la négociation.

M. Claude Goasguen : . Relancez la négociation !

M. Laurent Fabius : . ministre . Bref, la négociation accompagnant la reconnaissance ne peut pas devenir un moyen, voire le moyen d’éviter ou d’empêcher cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne : . Très bien !

M. Laurent Fabius : . ministre . Dès lors, constatant le blocage actuel, nous pensons qu’il est légitime de retenir une approche permettant de donner une réelle et peut-être ultime chance à la négociation.

M. Claude Goasguen : . Sophisme !

M. Laurent Fabius : . ministre . Nous considérons qu’il est indispensable de sortir d’un face-à-face solitaire entre Israéliens et Palestiniens, méthode qui malheureusement a fait la preuve de son peu d’efficacité. Le constat historique de ces dernières décennies est en effet irrécusable : seules, ou même avec le concours très utile des États-Unis, les deux parties réussissent, difficilement, à discuter, mais elles ne parviennent jamais à conclure. Notamment – mais pas uniquement – pour des raisons de politique intérieure, elles ne parviennent pas à accomplir les derniers gestes, les dernières concessions qu’imposera nécessairement la signature d’un compromis.
Il faut donc essayer de faire évoluer cette méthode. Il faut un accompagnement, certains diront une pression de la communauté internationale pour aider les deux parties à faire le geste final indispensable et accomplir le pas ultime qui mènera à la paix. C’est ce à quoi le gouvernement français s’emploie en ce moment même aux Nations unies.

M. Alexis Bachelay : . Excellent !

M. Laurent Fabius : . ministre . Aux Nations unies, nous travaillons avec nos partenaires pour essayer, je dis bien essayer, de faire adopter une résolution du Conseil de sécurité en vue d’une relance et d’une conclusion des négociations, pour laquelle le terme de deux années est le plus souvent évoqué ; le Gouvernement peut reprendre ce chiffre à son compte.
Après tant d’efforts et d’échecs, le résultat est loin d’être assuré, mais nous ne voulons écarter aucune chance de paix. Les objectifs de cette résolution sont clairs : fixer un cap. Nous voulons éviter l’écueil de négociations sans fin, qui reprendraient depuis le départ des efforts déjà accomplis depuis des années. Des paramètres précis pour un règlement du conflit adoptés en amont par la communauté internationale fourniront la base des futures négociations. Nous devons aussi fixer un calendrier car sans cela, sans ce délai de deux ans que j’ai évoqué, comment convaincre qu’il ne s’agira pas d’un énième processus sans perspective réelle d’aboutir ?
Parallèlement à ces négociations aux Nations unies, la France plaide pour créer les conditions d’un effort collectif international au service de la paix. L’expérience nous enseigne, je l’ai souligné, que les Israéliens et les Palestiniens ne parviennent pas à aller jusqu’au bout, à conclure tout seuls. Les décisions à prendre sont si délicates qu’un accompagnement et un soutien internationaux sont indispensables, avec les États-Unis et au-delà même des États-Unis.
D’autres pays sont par ailleurs directement concernés par la solution du conflit. Je citerai seulement, même s’il y en a d’autres, l’Égypte ou la Jordanie, qui accueillent de nombreux réfugiés palestiniens depuis des décennies et qui, s’agissant de la Jordanie, exercent des responsabilités particulières sur les lieux saints.
La France souhaite entraîner dans cette démarche à la fois l’Union européenne, la Ligue arabe et l’ensemble des membres permanents du Conseil de sécurité, dont les États-Unis, dans une mobilisation collective en faveur de la paix au Proche-Orient. Une conférence internationale pourrait être organisée afin d’appuyer cette dynamique indispensable. La France est disposée à en prendre l’initiative. Dans cette négociation diplomatique, la reconnaissance de l’État palestinien constituera un instrument du règlement définitif du conflit, un levier au service de la paix.
Et si ces efforts échouent, dira-t-on ? Si cette ultime tentative de solution négociée n’aboutit pas ? Alors, il faudra que la France prenne ses responsabilités, en reconnaissant sans délai l’État de Palestine. Nous y sommes prêts. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Mesdames et messieurs les députés, la position du gouvernement français se veut à la fois équilibrée et positive. Il n’est pas question d’un statu quo qui, en réalité, menacerait la solution des deux États, il n’est pas question de céder sur la sécurité d’Israël et il n’est pas question d’importer chez nous le conflit israélo-palestinien.

M. Meyer Habib : . C’est pourtant ce que nous faisons !

M. Pierre Lellouche : . Quel cynisme !

M. Laurent Fabius : . ministre . Dans notre esprit, les votes qui vont intervenir, je l’espère en tout cas, n’opposeront pas d’un côté ceux qui soutiennent les Palestiniens et de l’autre ceux qui soutiennent les Israéliens, car la reconnaissance de l’État de Palestine est nécessaire aussi pour assurer durablement le développement et la sécurité d’Israël.

M. Meyer Habib : . Pas avec le Hamas !

M. Laurent Fabius : . ministre . Elle devrait donc logiquement être soutenue par tous les amis d’Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Mais, de façon symétrique, nous pensons qu’être un ami d’Israël n’est nullement, en aucun cas, être un ennemi de la Palestine. Le point de rencontre est la recherche de la paix qui implique de reconnaître l’État palestinien selon la méthode et au moment les plus efficaces pour servir cette paix. Sur ce chemin escarpé, nous ne ménageons pas et ne ménagerons nos efforts car nous savons comme vous, mesdames et messieurs les députés, que le temps est compté à celles et ceux qui, dans cette région et pour cette région, veulent sincèrement et profondément la paix. (Les députés des groupes SRC, écologiste et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président : . Merci, monsieur le ministre.
Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 2 décembre après les questions au Gouvernement.