Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Rappel au règlement
debate, 01/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : . Un certain nombre d’entre nous se trouvaient à 15 heures 30 dans la salle de la commission des finances et un certain nombre étaient présents dans l’hémicycle. Nous avons entendu Mme la rapporteure générale suggérer que nous pourrions nous réunir au titre de l’article 91. J’ai découvert il y a près d’une demi-heure que l’on nous demandait de nous trouver à 22 heures 15…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : . à 21 heures 15 !
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : . Sans doute, mais je n’ai eu connaissance de cette réunion que plus tard ! J’ai peut-être un téléphone qui ne fonctionne pas… Pourtant je me trouvais à Paris et pas dans la Meuse, à Verdun, par exemple, où les SMS nous parviennent de façon aléatoire. Si nous avions été prévenus à 20 heures, je serais venu à 21 heures 15. En dépit de ce qu’apportent les technologies de l’information et de la communication, il y a manifestement des manques dans l’organisation de nos travaux.
Tout le monde a sans doute une excuse, et je constate que sur le plateau on s’énerve… Ou bien les parlementaires sont à égalité face à l’information, même dans le cas de l’article 91, et nous pouvons assister aux réunions, critiquer, analyser, voire voter, madame la rapporteure générale, ou vous soutenir, monsieur le secrétaire d’État, ou bien ils ne sont pas prévenus, et dans ce cas ils ne peuvent rien faire de tout cela. Ce n’est pas normal.
Mais il n’y a pas que cela qui n’est pas normal. Je voulais, monsieur le président, faire un rappel au Règlement en début de séance pour appeler votre attention sur un point : nous examinons un projet de loi de finances rectificative pour 2014. Même si cela n’a rien à voir, je rappelle que l’examen de la loi de finances initiale pour 2015 n’est pas terminé et que plusieurs projets de loi sont en préparation. Ils seront présentés en Conseil des ministres la semaine prochaine et parviendront au Bureau de notre assemblée au début du mois de janvier, et tous ces textes – PLFI, PLFR, projet de loi pour l’activité économique – posent les mêmes questions.
Je ne sais pas dans quelles conditions nous travaillons, mais je dis simplement, à titre personnel, que si on veut nous enfumer, nous ne nous laisserons pas faire. Car si nous pouvons accepter, dans des conditions économiques difficiles et une situation sociale qui peut devenir dangereuse, des mesures très fermes, si nous pouvons en comprendre l’urgence, en revanche nous ne pouvons les accepter que si elles sont présentées, discutées et analysées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Merci, monsieur Dumont.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : . J’attire votre attention, monsieur le président, car vous en êtes responsable avec le président de l’Assemblée nationale : on semble vouloir nous manipuler, nous ne l’accepterons pas !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : . Qui vous manipule ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Si j’ai bien compris, vous vous adressez à d’autres par le biais de la présidence !
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : . Vous avez tout compris, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . président de la commission des finances. Il est rare que nous réunissions la commission en urgence au titre de l’article 91, mais chaque fois que nous le faisons, cela se passe dans le cours de la discussion et il y a toujours un laps de temps, de quelques heures à une demi-journée, qui permet de prévenir chacun dans les meilleures conditions.
Nous avons cette fois-ci été confrontés à un problème particulier qui tient à ce que parmi les amendements qui ne figuraient pas dans la liasse que nous avons examinée de 15 heures 30 à 16 heures se trouvait l’amendement bkno ek547 du Gouvernement, qui devait être discuté dans l’hémicycle en début de séance. Cette urgence particulière nous a amenés à vous adresser un SMS dont j’atteste qu’il vous a été adressé, mais je ne peux évidemment pas attester que chacun d’entre vous l’a reçu. Voilà le problème.
Plusieurs députés du groupe SRC : . Il ne nous est pas arrivé !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . En tout état de cause, si les amendements arrivaient un peu plus tôt, ce serait plus simple…