Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Article 2
debate, 01/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement bkno ek295.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : . L’article 2 propose de régler de manière précipitée et trop durable le problème du financement du compte d’affectation spéciale qui vise à assurer l’équilibre financier des lignes ferroviaires sur lesquelles circulent les trains d’équilibre du territoire.
Il est étonnant que le Gouvernement veuille aller aussi vite alors même qu’il vient de charger Philippe Duron de lui présenter un diagnostic dans les six mois. Nous souhaitons ne pas aller trop vite et attendre les conclusions de notre collègue, c’est pourquoi nous proposons de revenir au dispositif actuellement en vigueur. En bref, il s’agit d’un amendement technique qui, sans contenir de disposition très lourde, laisse le temps à notre collègue Duron de présenter ses conclusions mais ne les anticipe pas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Cet amendement avait été déposé sous une version un peu différente lors de son examen en commission des finances…
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : . Plus brutale !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale . …mais il a été réécrit depuis. Il tend en effet à la prise en compte des conclusions de la commission Duron. Cette année, dans le projet de loi de finances rectificative, nous sommes amenés à voter une taxe exceptionnelle en complément de la TREF, la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Le résultat n’étant pas positif, la taxe n’a eu aucun rendement et il a manqué 200 millions d’euros au compte d’affectation spéciale qui alimente les trains d’équilibre du territoire pour la SNCF. Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le secrétaire d’État, si l’amendement est adopté, acceptez-vous de retirer le gage ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Je lève le gage, en effet.