Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Article 10

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Article 10

debate, 01/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : . La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek187.

M. Philippe Vigier : . Mon collègue Charles de Courson tient beaucoup à cet amendement, qui vise à supprimer l’article par lequel vous proposez de faire passer la fameuse taxe sur les aéroports de douze à treize euros, sous prétexte d’assurer le financement d’un certain nombre de missions régaliennes de sécurité et de sûreté qui ont été confiées aux exploitants.
Je ne suis pas persuadé qu’il soit opportun d’envoyer un tel signal, alors que le trafic aérien a diminué entre 2009 et 2011. D’une façon assez extraordinaire au regard de la situation économique du pays, votre exposé des motifs fait l’hypothèse d’une augmentation du trafic en 2015.
En tout état de cause, je ne suis pas favorable au relèvement de cette taxe, conformément à la promesse du Président de la République qu’il n’y aurait plus de nouveaux impôts l’année prochaine, même si vous l’avez démenti ce matin dans les studios de RTL.

M. le président : . La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Valérie Rabault : . rapporteure générale. Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission des finances, puisque l’objectif de cet article est de permettre le financement des missions de sécurité que les petits et moyens aérodromes peinent à assurer. Par ailleurs, Air France, qui supporte actuellement 42 % de la taxe d’aéroport, ne devrait plus, grâce à ce nouveau prélèvement, n’en supporter que 35 %. Ce sont désormais les compagnies étrangères, notamment les compagnies low cost, qui devraient prendre le relais, puisqu’elles utilisent un certain nombre de petits aéroports français.

M. le président : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. La rapporteure générale a très bien combattu cet amendement. Le Gouvernement y est également défavorable.