Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain : Explications de vote

Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain : Explications de vote

debate, 03/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère : Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de créer une commission d’enquête relative aux missions et aux modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation.
Chacun, dans cet hémicycle, sait qu’elle a été demandée par le groupe écologiste à la suite des manifestations durement réprimées qui ont entraîné la mort de Rémi Fraisse, un jeune homme de 21 ans qui contestait la construction du barrage de Sivens. Cette mort, provoquée par une grenade offensive, a généré à son tour du désordre, comme l’ont prouvé les manifestations de violence dans plusieurs villes comme Nantes, Toulouse ou Rennes.
L’heure est maintenant à l’apaisement…

M. Éric Ciotti : C’est nouveau !

M. Noël Mamère : …mais il ne peut y avoir d’apaisement sans vérité et il ne peut y avoir de paix civile sans justice. C’est pour cette raison que cette commission d’enquête parlementaire nous paraît absolument nécessaire.
Nous ne pouvons en effet nous contenter d’une simple enquête administrative, même si nous entendons les conclusions de l’inspection générale de la gendarmerie,…

M. Hugues Fourage : Ah !

M. Noël Mamère : …selon lesquelles il n’y a pas eu de « faute professionnelle » mais qui ne disent rien quant à la chaîne de responsabilité qui a conduit à ce drame.
Nous devons donc faire notre travail de parlementaires en élargissant notre réflexion à l’ensemble des questions qui sont posées par le désastre de Sivens qui, c’est notre conviction, aurait pu être évité.
L’histoire des rapports entre le maintien de l’ordre et le respect du droit à manifester a toujours été un enjeu politique important. Rappelons la mort de Vital Michalon, tué dans les mêmes conditions que Rémi Fraisse en 1977 pour avoir contesté la centrale de Creys-Malville, ou celle de Malik Oussekine en 1986.

M. Hugues Fourage : Ce n’est pas la même chose ! Vous ne pouvez pas dire cela !

M. Noël Mamère : Ces disparitions doivent être rappelées ici. En 1986, par exemple, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale fut consacrée aux manifestations et produisit, malgré l’enquête judiciaire, deux volumes de conclusions en 1987.
Et si nous n’avons pas demandé la création d’une commission d’enquête sur le seul barrage de Sivens, c’est non seulement en raison de l’enquête judiciaire qui est en cours…

M. Hugues Fourage : Eh oui !

M. Noël Mamère : …mais aussi parce que le maintien de l’ordre républicain est en question dans d’autres situations tout aussi préoccupantes. Je veux parler par exemple du fait que le maintien de l’ordre s’applique de façon différenciée selon la catégorie particulière de population qui perpètre les violences : agriculteurs liés à la FNSEA, opposants violents à l’écotaxe, groupes fascistes, comme dans le cas de Jour de colère, ou encore groupes liés à la Manif pour tous qui débarquent en fin de parcours…

M. Éric Ciotti : Ce n’est pas acceptable ! C’est scandaleux !

M. Noël Mamère : Dans nombre de ces cas, la perception de l’action des forces de l’ordre se comprend selon la politique des deux poids, deux mesures. Nous l’avons vu également dans la pratique d’interdiction des manifestations sur la Palestine en juillet 2014.
Cette commission d’enquête doit aussi nous permettre de nous interroger sur l’emploi d’armes qui finiront par tuer, comme à Sivens, telles que le Taser, le Flash-ball ou le lanceur de balles de défense, trois armes dites non létales mais néanmoins redoutables et dont l’utilisation par les forces de l’ordre se révèle abusive.

M. Jean-Luc Laurent : Ce n’est pas acceptable !

M. Éric Ciotti : C’est vous qui avez choisi de les employer !

M. Noël Mamère : Telle était déjà d’ailleurs la conclusion du dernier rapport du Défenseur des droits, le regretté Dominique Baudis, publié en juin 2013, sur ce que l’on appelle les moyens de force intermédiaire, ou MFI. Combien de temps donc nous faudra-t-il attendre, alors qu’une personne est morte en 2010 à la suite de l’utilisation de flash-balls et qu’une dizaine d’autres ont été énucléées ?
Nous devrons aussi nous interroger sur l’utilisation de méthodes policières telles que l’infiltration clandestine par des policiers déguisés en casseurs dans les manifestations. La Fédération police de la CGT, dans le cas de la manifestation des sidérurgistes de mars 1979, en avait d’ailleurs démontré l’usage. Plusieurs vidéos l’ont prouvé lors des dernières manifestations liées au barrage de Sivens.
Les contrôles d’identité musclés, les clés d’étranglement font aussi partie de ces pratiques qui alimentent le ressentiment d’une partie de la jeunesse envers les forces de l’ordre.

M. Jean-Luc Laurent : Halte à l’amalgame !

M. Éric Ciotti : Et les policiers, les gendarmes blessés ? Cela ne vous gêne pas ?

M. Noël Mamère : Le respect des références déontologiques n’est pas toujours assuré, loin de là.
Enfin, la commission d’enquête parlementaire doit nous permettre de réfléchir aux règles et aux conditions de l’application du maintien de l’ordre, dans une époque où l’État en fait un usage croissant.
L’Observatoire des libertés publiques recensait une moyenne de 10 à 15 morts par an à la suite d’opérations de police, soit, en quarante ans, entre 400 et 600 morts directement ou indirectement liées à ce qu’il est convenu d’appeler une bavure policière. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur cette question.
Cette commission d’enquête s’impose, parce qu’au-delà de la nécessaire lumière que la justice fera sur les événements proprement dits, les responsabilités de la chaîne de commandement doivent être établies. Nous devrons déterminer qui fait quoi.
Dans l’affaire de Sivens, on ignore par exemple qui a ordonné la mise en place du dispositif policier destiné à protéger un groupe électrogène qui ne fonctionnait déjà plus : le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, un colonel de gendarmerie ? Les déclarations officielles ont varié, tant l’écart est grand entre les consignes que le ministre de l’intérieur dit avoir données et les termes concrets de l’affrontement. En effet, les militants de terrain nous avaient alertés dès début septembre du comportement délibérément provocateur et violent des forces de l’ordre.

M. Hugues Fourage : et M. Sébastien PietrasantaCe n’est pas vrai, arrêtez ! Vous avez lu le rapport ?

M. Noël Mamère : De quelles instructions, de quel niveau de commandement procède un tel comportement ? ( Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin : Les militants étaient tous pacifiques, peut-être ?

M. Noël Mamère : Chers collègues, nous allons travailler ensemble pendant plusieurs mois et mener de nombreuses auditions. Notre rôle n’est pas d’entrer dans la polémique et de savoir qui a provoqué les affrontements et qui a fait naître l’humiliation. Notre rôle est de construire et d’améliorer l’État de droit. C’est l’objet principal de cette commission d’enquête parlementaire. Alors ne venez pas faire de ceux qui parlent à cette tribune des boucs émissaires !

M. Éric Ciotti : Scandaleux !

M. Noël Mamère : Ne faites pas croire que nous voulons manger du flic matin, midi et soir ! Ne nous faites pas passer pour les alliés des casseurs et de ceux que vous appelez les « écoterroristes ».

M. Éric Ciotti : C’est pourtant le cas !

M. Noël Mamère : Oui, nous sommes députés de la nation, nous avons la même légitimité démocratique que vous et nous sommes fondés à améliorer l’État de droit au travers de cette commission d’enquête parlementaire. Au-delà, nous avons un devoir vis-à-vis de la mémoire de Rémi Fraisse, de la douleur de sa famille et de tous ceux qui réclament que nos forces de l’ordre respectent les règles républicaines, les libertés publiques, le droit à la liberté d’expression et le droit à manifester.

M. Sébastien Pietrasanta : Elles le font !

M. Hugues Fourage : On ne peut dire le contraire !

M. Noël Mamère : C’est le sens de la commission d’enquête que nous vous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret : Madame la présidente, je connais bien Noël Mamère et son caractère passionné, et je comprends le sens de ses avertissements. Il veut participer au renforcement de la République, c’est son droit. Mais aujourd’hui, je veux d’abord rendre hommage aux forces de l’ordre qui font respecter l’ordre républicain,…

M. Pascal Popelin : Très bien !

M. Alain Tourret : …à ces forces de l’ordre qui reçoivent des pierres, des cailloux…

M. Charles de Courson : Très bien !

M. Alain Tourret : …et parfois des cocktails molotov en flammes.
Je veux aussi rendre hommage à ceux qui manifestent, ceux qui ont le courage de manifester, parce qu’ils ont un idéal chevillé au corps, même lorsqu’ils savent qu’une manifestation s’annonce difficile et qu’elle est susceptible de tourner à des affrontements sous l’influence d’irresponsables.
Bien sûr, je veux rendre hommage à celui qui a perdu sa vie et à tous ceux qui ont été blessés, non pas parce qu’ils appartenaient à un camp ou à un autre mais parce qu’ils se trouvaient là.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

M. Alain Tourret : Chers collègues écologistes, je pense que vous avez raison de proposer la création d’une telle commission. Mais elle devra travailler dans un climat apaisé, ainsi que Noël Mamère l’a proposé en premier lieu. Il est un temps pour tout : un temps pour la révolte, un temps pour l’apaisement, et un temps pour la vérité.

M. Pascal Popelin : Tout à fait !

M. Alain Tourret : Ce terme aussi, il l’a employé. Et quel plus beau terme que celui de vérité ? Cette commission débouchera sur un certain nombre de propositions, des mesures qu’il faudra prendre.
Bien sûr, nous sommes en train de torturer les textes juridiques. Théoriquement, il est impossible d’enquêter sur cette manifestation terrible où un jeune a perdu sa vie, sur des faits dont l’autorité judiciaire est saisie. Il faudra que le président et le rapporteur trouvent le juste milieu pour que la loi soit respectée, mais que l’on n’ignore pas ce qui a pu se passer.
Je souhaite qu’il n’y ait plus jamais de violence de la part des manifestants, ni de violence des forces de l’ordre qui ne répondent pas à un principe de proportionnalité. Ce principe, vous aurez à le définir : en quoi il permet l’envoi de telle ou telle grenade, en quoi il permet de répondre par telle ou telle charge… C’est ce principe de proportionnalité qui permet de justifier l’emploi de la force par les forces de l’ordre. C’est en cela que cette commission prouvera son utilité. Voilà pourquoi, chers collègues, il sera utile d’y participer.
Noël Mamère a, au fond de lui, une grande révolte. J’espère qu’il trouvera un apaisement et j’espère que tout cela se fera pour la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : Nos collègues du groupe écologiste proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête dont la visée première est de nous permettre de débattre des conditions d’intervention des forces de l’ordre et des conditions actuelles d’exercice du droit de manifestation.

M. Pascal Popelin : Absolument.

M. André Chassaigne : Ils se proposent de confronter la doctrine française en matière de maintien de l’ordre aux expériences étrangères, mais aussi de recueillir le point de vue des différents acteurs : responsables opérationnels du maintien de l’ordre, organisateurs de manifestation, journalistes, ONG, responsables politiques.
Nous saluons cette initiative, qui intervient quelques semaines après la mort tragique de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, survenue suite au jet d’une grenade offensive par les gendarmes mobiles, aux abords du chantier du barrage de Sivens.
Les conditions d’intervention des forces de maintien de l’ordre dans la dispersion des manifestations interpellent chacun sur ces bancs, quelle que soit sa famille politique. La Manif pour tous, les rassemblements des « bonnets rouges », les manifestations contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou contre la ferme-usine des mille vaches, toutes ces manifestations récentes ont soulevé leur lot de protestations et de réactions indignées, à droite comme à gauche.

M. Jean-Luc Laurent : Exact !

M. André Chassaigne : Il appartient bien sûr à chacun d’apprécier la légitimité de ces manifestations, selon qu’il estime que ces luttes sont ou non des « forces de civilisation », pour reprendre les mots de Jaurès. Pour notre part, il ne fait aucun doute que les luttes pour la justice sociale et la sauvegarde de l’environnement ont la consistance et le sérieux d’enjeux de civilisation.
La décision d’autoriser ou non une manifestation, de la réprimer avec plus ou moins de sévérité, oscille quant à elle toujours entre sauvegarde de la paix civile et défense de l’ordre établi, entre sauvegarde de l’ordre républicain et décision politique. C’est d’une telle évidence que seule l’autorité civile, et non militaire, est habilitée à décider du moment où l’on peut considérer que le trouble à l’ordre public est atteint. Les forces de l’ordre ne disposent pas à cet égard de pouvoir d’appréciation.
Il faut donc constamment garder à l’esprit que si l’ordre public est un rempart contre l’arbitraire, il peut aussi en être l’instrument et la justification. En la matière, notre première préoccupation doit être de garantir les libertés publiques, de garantir le droit effectif de manifester, de nous assurer, comme le suggèrent nos collègues, de la transparence de la chaîne de commandement des opérations de maintien de l’ordre.
Elle doit être aussi de définir de manière plus précise les types d’intervention et de recours à la force publique légitimes et acceptables. Permettre aux représentants du peuple de conduire une réflexion collective sur ces questions essentielles, qui touchent au socle même de notre pacte républicain, nous paraît non seulement être justifié mais relever des plus élémentaires de nos devoirs.

M. Pascal Popelin : Très bien !

M. André Chassaigne : Nous approuvons donc sans réserve la création de cette commission d’enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage : La proposition de résolution dont notre assemblée est saisie tend à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation.
Avant d’étudier plus avant cette proposition, il convient de faire quelques rappels qui, bien qu’allant de soi, semblent nécessaires. D’abord, nous avons pleinement confiance dans l’action de nos forces de l’ordre dans l’exercice du maintien de l’ordre, et, trop souvent, cet exercice s’effectue dans des conditions extrêmement difficiles. L’ordre républicain s’impose partout de la même manière. Il ne peut y avoir d’amalgame, ni deux poids deux mesures. Nous devons assurer l’ordre républicain et le respect du droit de manifestation de la même manière. Ainsi, lorsqu’il a été fait état tout à l’heure de provocations policières, il eût été utile et juste de dire qu’il y a aussi des provocations de la part des manifestants. J’y reviendrai tout à l’heure.

M. Jean-Luc Laurent : Exact. C’est objectif.

M. Noël Mamère : Alors il fallait que le général le dise hier lors de son audition et qu’il en soit fait état dans le rapport !

M. Hugues Fourage : Qu’il faille, à l’aune des différents événements, revisiter, réexaminer, réinterroger nos méthodes est légitime dans une démocratie qui doit à la fois se préoccuper des libertés fondamentales, dont fait partie le droit de manifestation, et assurer l’ordre républicain. Mais cette proposition de résolution n’est pas et ne doit pas être une commission d’enquête sur Sivens.

Mme Delphine Batho : Dommage.

M. Hugues Fourage : L’intitulé est clair. Il ne peut y avoir de dérive sur ce point, sans quoi il s’agirait d’une tentative manifeste de détournement de procédure. À terme, cela poserait la question de la légitimité et de la pertinence des commissions d’enquête.

M. Noël Mamère : Vous ne vous êtes pas posé cette question pour l’affaire de Karachi !

M. Hugues Fourage : Je fais pleinement confiance au président et au rapporteur de la commission d’enquête pour se limiter à l’objet de la commission. En vertu de la séparation des pouvoirs, nous ne devons pas faire interférence dans les procédures judiciaires en cours. C’est un principe fondamental auquel nous ne pouvons déroger.
Sur le fond de cette résolution, nous sommes tous attachés aux libertés publiques, et il ne viendrait à l’esprit de quiconque de les remettre en cause. Mais j’invite, au nom du groupe SRC, cette commission d’enquête à réfléchir sur deux notions qui me semblent différentes et qui méritent des réponses adaptées, proportionnées et différenciées.
Au côté des manifestations habituelles, avec un début et une fin, dont le parcours est connu, délimité et qui ne posent généralement pas de difficultés hormis quelques débordements causés par des éléments incontrôlés qui veulent casser ou en découdre avec les forces de l’ordre, d’autres formes d’atteinte à l’ordre public se développent aujourd’hui. L’exposé des motifs y fait référence. Elles n’ont plus rien à voir avec la notion de manifestation, mais en appellent plutôt à une notion d’occupation. J’en veux pour preuve le nom qui leur est donné : les « zones à défendre ».
Dans ce cas, nous avons affaire à une forme de guérilla où l’usage d’armes véritables se combine avec un entraînement et des techniques d’affrontement très élaborées. Le rapport d’enquête de l’inspection générale de la gendarmerie nationale sur Sivens est à ce titre éloquent.

Mme Cécile Duflot : Et un peu excessif.

M. Hugues Fourage : Nous invitons par ailleurs la commission à réfléchir à la notion de responsabilité des organisateurs, car en démocratie, dans un État de droit, une liberté ne peut s’exercer sans responsabilité.

M. Noël Mamère : C’est ça, oui…

M. Hugues Fourage : Notre assemblée a modifié la semaine dernière son règlement intérieur pour rendre automatique le droit de tirage en matière de commissions d’enquête. Cette mesure sera opérationnelle à partir du bk1er ekjanvier 2015, mais il apparaît d’ores et déjà nécessaire de créer une commission d’enquête sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre républicain. C’est pourquoi le groupe SRC votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Larrivé : Faut-il, comme les députés écologistes le proposent, créer une commission d’enquête sur le maintien de l’ordre républicain ? Le règlement de l’Assemblée nationale leur en donne le droit, ou presque, puisqu’un groupe d’opposition ou un groupe minoritaire, sans que l’on sache très bien d’ailleurs à quelle catégorie il convient de rattacher leur groupe, peut obtenir la création d’une telle commission une fois par session, sauf si les trois cinquièmes de notre Assemblée s’y opposent.
Ce point de procédure étant précisé, venons-en au fond et parlons sans détour : ce qui guide d’abord Noël Mamère et les députés de son groupe, c’est la volonté de mettre en cause les forces de l’ordre dans la gestion de la triste affaire de Sivens.
Chacun reconnaîtra ici que la mort d’un manifestant est une tragédie. Depuis 1986, jamais un gouvernement n’avait eu à déplorer le décès d’une personne dans le cadre d’une manifestation ayant donné lieu à une opération de maintien de l’ordre.

M. Marc Le Fur : Exact !

M. Guillaume Larrivé : C’est donc un échec majeur qui ne peut qu’être vécu comme tel par ceux qui ont dirigé, conduit et mis en œuvre, à Sivens, l’opération de maintien de l’ordre. Mais au-delà de l’émotion partagée, il y a les faits.
Pour notre part, nous ne voulons pas, Éric Ciotti l’a dit avec force ce matin en commission des lois, que l’Assemblée nationale instruise un faux procès contre les militaires de la gendarmerie nationale qui se sont efforcés, à Sivens comme ailleurs, de faire leur devoir en maintenant l’ordre au service de la République.
La commission des lois a entendu hier après-midi le général de corps d’armée Pierre Renault, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Il nous a rendu compte de manière très précise des conditions dans lesquelles le manifestant a perdu la vie. Aucune faute professionnelle, cette nuit-là, ne peut être imputée aux gendarmes intervenant sur le terrain, qui devaient faire face, depuis plusieurs semaines, à des manifestants très violents, armés de projectiles et d’engins incendiaires et menant une sorte de guérilla.

M. Christophe Cavard : La justice le dira !

M. Guillaume Larrivé : S’il y a une question à poser publiquement, elle ne porte pas sur l’action opérationnelle des gendarmes lors de la nuit de la mort du manifestant, mais sur la manière dont l’autorité politique a géré ou n’a pas su gérer l’affaire de la retenue d’eau de Sivens en amont, c’est-à-dire dès l’été, en laissant s’installer, durablement, un abcès de fixation, et en aval, au mois de novembre, en donnant le sentiment d’abandonner le projet d’intérêt général qui avait été défini localement par les agriculteurs, les élus territoriaux et les services de la préfecture.
Plus le pouvoir politique est faible, plus l’ordre public est fragile, car des individus organisés sont alors tentés de chercher l’affrontement avec les forces de l’ordre. Voilà la vérité : des groupuscules gauchistes tentent aujourd’hui de contester, par la violence, l’autorité de l’État. Et lorsque l’État hésite, lorsque l’État tergiverse, lorsque l’État cède, il n’est plus capable d’assurer sereinement l’ordre public.
Tous les républicains, mes chers collègues, doivent refuser un tel abaissement de l’État. Ne nous y trompons pas, les vrais défenseurs des libertés publiques ne sont évidemment pas les groupuscules armés qui détournent le droit de manifester et qui harcèlent la police et la gendarmerie nationale.

Mme Cécile Duflot : Oh !

M. Guillaume Larrivé : Les vrais défenseurs des libertés publiques, madame Duflot, ce ne sont pas non plus ceux qui instruisent, matin, midi et soir, sur les plateaux de télévision ou dans l’hémicycle, le procès des forces de l’ordre et cherchent en réalité à leur retirer toute capacité opérationnelle d’intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme Cécile Duflot : C’est la deuxième fois ! Ça suffit, maintenant, ça suffit !

M. François de Rugy : Cessez ce genre de propos !

M. Guillaume Larrivé : Défendre les libertés publiques, madame Duflot, monsieur le président de Rugy, c’est d’abord appeler le Gouvernement à exercer pleinement sa mission, avec discernement.
Le Gouvernement a le devoir d’être ferme contre les individus organisés et armés qui sèment le désordre. Mais il a tout autant le devoir de respecter les manifestants paisibles qui ont le droit d’exprimer un désaccord légitime. Cet équilibre est bien sûr difficile à assumer. Il suppose de l’expérience, du professionnalisme, de l’autorité et de la sérénité, au sommet de la chaîne de commandement d’abord, au plan opérationnel ensuite.
Je ne suis pas sûr que la commission d’enquête proposée par les députés écologistes contribue à retrouver cette nécessaire sérénité. C’est la raison pour laquelle, comme vous l’avez compris, le groupe UMP n’approuvera pas la création de cette commission d’enquête.

M. Marc Le Fur : Très bien !

M. François de Rugy : Monsieur Le Fur, nous aurions pu parler d’autres manifestations !

Mme Cécile Duflot : À Morlaix, c’était pacifique !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot : L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le barrage de Sivens, et bientôt peut-être le Center Parcs de Roybon : nombreux sont les projets dont la réalisation a été, est ou sera mise en difficulté, voire définitivement stoppée suite à l’opposition non pas de militants pacifiques mais de groupes de casseurs qui ont tout sauf un comportement républicain.
Les députés du groupe UDI ne peuvent que déplorer cette situation. Il est inacceptable, en démocratie, que les minorités puissent imposer leur refus à des majorités élues. Il est inacceptable que des individus puissent interrompre et bloquer des projets élaborés, décidés et votés par de larges majorités d’élus locaux, départementaux ou régionaux.
Dans un État de droit, le point de vue de manifestants qui, souvent, ne représentent qu’eux-mêmes et sont même parfois originaires de régions très éloignées du lieu du projet et celui d’élus au suffrage universel qui représentent leurs concitoyens ne doivent pas être placés sur un pied d’égalité.
Nous le réaffirmons aujourd’hui avec force : le droit des minorités à s’exprimer ne saurait remplacer celui des majorités à décider. En aucun cas, des minorités ne devraient tirer prétexte de leur droit à s’exprimer et à manifester pour recourir à la violence.
Mes chers collègues, nous en avons tous conscience : confrontés à l’hostilité des manifestants et à la violence des casseurs, la mission des forces de l’ordre s’avère bien souvent particulièrement délicate. Les députés du groupe UDI souhaitent ici rendre un hommage appuyé aux forces de l’ordre et saluer leur action essentielle au service de la protection des personnes et des biens.
Je tiens à rappeler, en tant que député du Tarn, que la contestation autour du barrage de Sivens, apparue il y a de nombreux mois, est longtemps restée pacifique et qu’elle a changé de nature en 2014 pour se radicaliser suite à la venue d’éléments extérieurs à notre département. Des casseurs sont alors arrivés avec de l’expérience, de la détermination, des engins, identifiés et photographiés, comme en atteste le rapport d’enquête administrative, et des techniques presque paramilitaires.

Mme Cécile Duflot : Mais arrêtez !

M. Philippe Folliot : Munis d’explosifs, notamment de cocktails Molotov, casqués, ces individus particulièrement dangereux avaient la volonté de « casser » du gendarme ou du policier.
Les affrontements qui n’ont pas manqué d’éclater entre les manifestants et les forces de l’ordre ont débouché sur un terrible drame dans la nuit du 25 au 26 octobre dernier avec le décès du jeune Rémi Fraisse. En démocratie, rien, aucune cause, aucune idée, aucun projet ne saurait justifier la mort d’un jeune homme. Nous avons bien sûr une pensée émue pour sa famille et ses proches.
Rémi Fraisse a été certes victime d’une grenade offensive, mais il a surtout été la victime de casseurs qui ont profité de sa jeunesse et de sa naïveté pour l’entraîner dans un affrontement contre les forces de l’ordre, dans un climat particulièrement tendu et violent.
Le général Pierre Renault, qui nous a présenté hier le rapport d’enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l’ordre à Sivens, a déclaré que ces casseurs, particulièrement violents, avaient lâchement placé des manifestants entre eux et les forces de l’ordre, les utilisant comme de véritables boucliers humains.
Depuis que les gendarmes se sont retirés, le 26 octobre, une véritable zone de non-droit s’est développée au cœur de la République. Des points de contrôle sont tenus par de pseudo-milices qui procèdent à des contrôles d’identité et entravent la libre circulation de nos concitoyens sur une route départementale. Des manifestations d’une extrême violence ont eu lieu à Albi et Gaillac. Nous condamnons ces déchaînements inacceptables et intolérables qui ont choqué nos concitoyens.
Il est essentiel que les forces de l’ordre soient en mesure de remplir leur mission pour maintenir l’ordre républicain et protéger les populations. Dans cet esprit, les députés du groupe UDI ne s’opposeront pas à la création de cette commission d’enquête demandée dans des termes quelque peu contestables par le groupe écologiste.
Sans esprit polémique, nous souhaitons qu’un travail serein puisse être réalisé par notre assemblée afin que les missions de maintien de l’ordre puissent être remplies dans les meilleures conditions possible.