Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police : Rappel au règlement

Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police : Rappel au règlement

debate, 04/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir défendu la motion de rejet, ce qui est assez inédit dans cette assemblée…
Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas absolument certain que vous soyez ici, cet après-midi, de votre plein gré, que vous assistiez avec joie à nos débats…

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. C’est gentil de vous soucier de moi !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . …et que vous ayez suivi ce texte depuis suffisamment longtemps pour être parfaitement à l’aise pour discuter des dispositions de la proposition de loi de notre collègue Philippe Meunier. Mais, chère madame, vous n’y êtes certainement pour rien et je ne vous incrimine pas.
Je souhaite simplement, madame la présidente, qu’à l’occasion de la prochaine Conférence des présidents, vous interpelliez, de la part de notre groupe, le président de l’Assemblée nationale et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement sur cette question. Car si personne ne remet en cause la qualité personnelle de Mme Boistard, il serait utile pour nos débats que le Gouvernement missionne dans cet hémicycle des ministres qui sont directement en charge des sujets que nous traitons.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Mme Boistard n’a pas répondu sur la totalité de la proposition de loi !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . J’y vois deux avantages. Le premier est d’ordre technique et porte sur le fond du sujet, que personne ne doit pouvoir remettre en cause, même si je ne doute pas que Mme Boistard s’intéresse de près à ces questions depuis longtemps. Ce serait par ailleurs une marque de respect envers le Parlement, à laquelle nous ne sommes plus très habitués par les temps qui courent. Nous serions fort aise, madame la présidente, que vous puissiez transmettre cette protestation au président de l’Assemblée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Monsieur le député, vous n’êtes pas un néophyte : vous savez que d’une part, le Gouvernement mandate qui il souhaite pour le représenter aux bancs du Gouvernement, et d’autre part que tous les ministres sont compétents sur tous les textes examinés ici. Je ne transmettrai donc pas votre requête à la Conférence des présidents, mais elle sera inscrite.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . J’écrirai moi-même au président !