Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police : Article unique

Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police : Article unique

debate, 04/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . J’appelle maintenant l’article unique du texte de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, la commission n’ayant pas adopté de texte.
La parole est à M. Patrick Mennucci, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . On peut considérer que l’amendement bkno ek7 est défendu. Je tiens cependant à réagir, car certaines choses sont difficilement supportables. Monsieur Meunier, vos remarques sur l’origine et l’accent des députés dans cette enceinte sont très étranges. Depuis toujours en effet, il y a eu au sein de l’Assemblée nationale des gens qui venaient de tout le pays et qui avaient des accents très différents. C’est même cela qui fait la France.
Il est, du reste, assez logique que ce soit l’auteur de ce texte que nous combattons qui soit capable de formuler de telles remarques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Philippe Meunier, rapporteur, pour donner l’avis de la commission.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur. L’avis de la commission est favorable à cet amendement de suppression. J’y suis, pour ma part, évidemment défavorable.
Quant à votre accent, monsieur Mennucci, il me rappelle celui de mon ami Dominique Tian et m’est très agréable à l’oreille.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Il est dommage que nous ne passions pas à la discussion des amendements. En effet, monsieur Mennucci, si votre amendement est adopté, l’article unique sera supprimé. Je regrette que nous ne puissions débattre, comme certains l’ont proposé tout à l’heure, d’une amélioration de ce texte grâce à nos amendements – celui du rapporteur et celui du groupe UMP – visant à instaurer un nouveau cas de perte de nationalité à la place de la déchéance de nationalité, assorti de l’interdiction de se maintenir sur le territoire ou d’y revenir.
Cet amendement de suppression anticipe sur une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, dont nul ne sait si elle sera positive ou négative. Je regrette donc que cet article unique fasse l’objet d’une telle censure.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . En écho à M. Verchère, je regrette d’autant plus ce que vous allez faire dans un instant que, si vous voulez voter contre cet article unique, vous pouvez laisser les discussions se dérouler sur les amendements et on verra alors si vos déclarations à leur endroit sont sincères ou non. Une fois ces amendements votés – ou non –, vous pourrez toujours refuser de voter l’article unique.
Vous nous avez reproché des postures, mais c’est vous qui en adoptez,…

Plusieurs députés du groupe SRC : . Non ! Nous sommes très clairs !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . …car vous ne voulez pas aborder le sujet au fond, ni accepter un débat sur ce que nous avons trouvé nécessaire pour améliorer le texte et sur quoi nous avions réfléchi en amont.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ce texte ne sert à rien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la secrétaire d’État, votre position sur cet amendement de suppression de l’article unique est incohérente avec les propos que vous venez de tenir. Vous avez en effet évoqué votre souhait implicite que soient discutés les amendements présentés, qui lèvent une partie des risques que vous avez soulevés dans votre intervention liminaire : vous dites une chose et vous faites le contraire.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : . Ne préjugez pas du vote de l’Assemblée ! Ce n’est pas le Gouvernement qui vote.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Écrivez donc au Premier ministre !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Si nous refusons de voter cet amendement de suppression et si nous passons à l’examen des amendements, chacun retrouvera sa place dans le débat et ceux qui nous regardent ou nous écoutent pourront également vérifier ce que veulent les uns et les autres, quitte à ce que la majorité, s’il en existe une pour le faire, décide de ne pas voter l’article unique.