Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : . La séance est suspendue.
M. le président : . La séance est reprise.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre : . Je repose inlassablement la question à M. le secrétaire d’État : nos compatriotes ont-ils droit à une réponse ? Il avait l’air de sous-entendre que c’était mépriser son cabinet que de lui poser une question dont il disait avoir déjà la réponse et de communiquer celle-ci aux Français : je pense plutôt que c’est du mépris à l’endroit de nos compatriotes que de refuser de la donner dans cet hémicycle !
De plus, nos compatriotes ont besoin de savoir s’ils doivent faire des demandes de remise gracieuse au Gouvernement et comment ils seront traités en cas de condamnation de la France : cela me paraît la moindre des choses ! Les Français prendront acte du refus du Gouvernement de répondre à cette question.
M. le président : . La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
M. Frédéric Lefebvre : . Il s’agit d’un tout autre sujet, sujet d’importance auquel je souhaiterais que le Parlement et le Gouvernement réfléchissent. Il concerne notre droit européen puisque, dans nombre de pays dans le monde, on ne paye pas de TVA ni de taxes sur les produits alimentaires de base. Ce n’est pas le cas en France ; aujourd’hui, la situation ne le permet pas en Europe. Toutefois, certains pays ont négocié dans le passé, parce que telle était la situation avant les accords sur la TVA en Europe : la Grande-Bretagne, l’Irlande, Malte. Beaucoup de pays dans le monde pratiquent également ainsi : les États-Unis et le Canada, que je connais bien, mais aussi la Jordanie, le Maroc et bien d’autres pays.
Alors que nos compatriotes ont faim et que 25 % de la population en Europe vit dans la précarité, alors que 37 % des Français, qui subissent la baisse du pouvoir d’achat, disent ne pas être capables de boucler leurs fins de mois, alors que la trentième campagne des Restos du cœur s’ouvre, je souhaite que nous réfléchissions à la suppression de la TVA sur les produits alimentaires de base.
La compensation en serait très simple : une augmentation de l’ordre de 1,3 % du taux normal, qui pèsera en grande partie sur les produits importés. C’est une question de justice : j’aimerais donc connaître l’avis de Mme la rapporteure et celui de M. le secrétaire d’État sur un sujet qui, me semble-t-il, pourrait nous rassembler sur tous les bancs. Taxer la nourriture, taxer ce qui permet de faire vivre sa famille et ses enfants, quand de plus en plus de gens ne mangent pas à leur faim, cela me paraît être un sujet important.
M. le président : . Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault : . rapporteure générale. Vous l’avez dit vous-même, monsieur Lefebvre, il n’est pas possible, dans l’état actuel du droit européen, d’avoir un taux à 0 %, ou alors il faudrait obtenir l’unanimité des vingt-huit pays de l’Union, ce qui n’est pas le cas. Avis défavorable.
M. le président : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Même avis.
M. le président : . La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre : . J’entends bien ce qu’a dit Mme la rapporteure, que je remercie de ses réponses, parce que cela me paraît effectivement le minimum de courtoisie à laquelle ont droit les parlementaires. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, cela n’est aujourd’hui pas possible et il faudrait l’unanimité : deux raisons qui vont dans le sens de cet amendement ! Je propose en effet la remise d’un rapport pour que le Gouvernement français entame des discussions avec nos partenaires européens. Comme vous le savez, 25 % des citoyens de l’Europe ne mangent pas à leur faim : cela mériterait que l’ensemble des gouvernements acceptent d’examiner cette question.
L’Europe n’est pas une île, et il serait intéressant de faire du benchmarking, de regarder ce qui se fait dans d’autres pays, qui sont d’ailleurs parfois considérés comme beaucoup plus brutaux ou beaucoup moins sociaux que la France et qui, pourtant, ont décidé sur ce point des mesures bien plus généreuses et humaines.