Réforme de l’asile : Article 1er
debate, 09/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Plusieurs orateurs se sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . « C’est le propre des Barbares de repousser les étrangers » : cette citation est de Grotius, et date de 1625.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . Elle date un peu !
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Encore du Wikipedia !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Elle fonde toute notre tradition d’accueil des demandeurs d’asile.
Je me souviens d’avoir, en 2002, assisté à la création d’un CADA, un Centre d’accueil de demandeurs d’asile ; je ne sais pas si d’autres députés ont eu une telle expérience. J’avais, à l’époque, bataillé contre les élus locaux, car personne ne voulait accueillir ce centre. Certains de nos collègues soutiennent qu’il suffirait de modifier la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – pour faciliter l’installation des CADA : cela témoigne d’une vision idéaliste, éloignée des réalités du terrain ! Déjà, à l’époque, il y avait des problèmes de surpopulation, et donc un manque d’hébergements. En quatorze ans, la proportion de demandeurs d’asile a explosé, et le problème s’est aggravé.
Derrière tout cela, un problème de justice sociale se pose, dont nous n’avons pas beaucoup parlé. La France n’est pas à la hauteur de sa tradition en matière d’asile. En effet, les véritables demandeurs d’asile se retrouvent en fin de compte dépourvus de droits, inquiétés, parce qu’on les mélange avec des personnes qui, normalement, ne devraient pas être éligibles.
Il ne faut pas oublier la dimension humaine de ce problème, les drames qui y sont liés : il relève de notre responsabilité, à la fois économique et politique, de fortifier ce texte. À ce titre, j’espère que les amendements que nous avons déposés sur les articles du projet de loi seront acceptés.
Le problème a d’abord une dimension économique : plutôt que de créer des filtres et de définir des parcours, il faudrait allouer plus de moyens à l’OFPRA pour examiner les dossiers dans un délai restreint. Il faudrait aussi sacraliser le principe selon lequel les déboutés doivent être automatiquement éloignés du territoire. C’est la seule manière de désengorger le système, et cela coûtera beaucoup moins cher que de multiplier les centres d’hébergement. Nous savons bien, en effet, que sans les fausses demandes d’asile, nous n’aurions pas de problèmes d’hébergement !
Je vous invite donc à assumer la sélection, au nom même de notre tradition d’asile. Nous le devons aux véritables demandeurs d’asile. La France est dans une situation de saturation vis-à-vis de l’immigration : le meilleur service que nous pouvons rendre aux demandeurs d’asile, c’est de créer ce filtre, d’établir cette sélection.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, la réforme de l’asile est aujourd’hui indispensable – tout le monde l’a rappelé – tant le système est à bout de souffle. Le nombre de demandeurs a quasiment doublé depuis sept ans, et il faut deux ans d’attente avant d’obtenir une réponse. Or plus les délais de traitement des demandes sont longs, plus il est difficile, humainement, pour les autorités administratives, de faire appliquer les réponses négatives.
Cette réforme est donc indispensable pour réduire les délais et améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Notre pays est de longue date un refuge pour les victimes de persécutions ciblées ou de conflits généralisés. Je le sais bien, car je suis moi-même fils de réfugié politique. Le devoir de la France est donc de rendre plus efficaces les procédures, tout en veillant au respect de la dignité humaine de ces personnes. Aucun de nous ne sait combien il est difficile de laisser derrière soi une vie. Lorsqu’au bout d’un long – et souvent dangereux – périple ces personnes demandent l’asile et la protection de notre pays, nous devons traiter leur requête dans de bonnes conditions.
Cette réforme est équilibrée, car elle a pour objectif d’encadrer et de maîtriser de façon plus stricte les procédures, tout en prenant mieux en compte la situation personnelle des demandeurs d’asile, notamment lorsqu’un hébergement est proposé. C’est pourquoi il me semble important de rappeler qu’au cours de nos discussions, nous devrons éviter les amalgames malheureux. Il ne faut pas assimiler la question de l’asile à celle, ô combien complexe des migrants, que nous aurons à traiter ultérieurement.
Si le nombre de migrants augmente dans les années à venir, on ne pourra pas accuser les dispositions de ce texte d’avoir créé un appel d’air. Nous savons en effet que les demandes d’asile sont intrinsèquement liées à la situation de certains pays, qui pousse des femmes et des hommes à cet ultime recours qu’est le départ. Ce texte prépare la France à affronter ces enjeux, mais ils sont aussi européens : il faudra donc que l’Union européenne se saisisse de cette problématique avec plus de détermination.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le ministre, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile que vous nous présentez comporte des points positifs, mais aussi des écueils. Ces derniers ont d’ailleurs été bien aggravés lors de l’examen de ce texte en commission.
Parmi les points positifs, il y a la volonté de maintenir et d’améliorer ce droit fondamental qu’est le droit d’asile. Notre pays s’honore par l’accueil qu’il réserve aux opprimés et aux réfugiés, et ce depuis fort longtemps. Votre souhait de raccourcir et de simplifier la procédure, notamment en instaurant des guichets uniques, est lui aussi positif. Il est en effet anormal qu’il faille deux années pour qu’un dossier soit examiné ! Votre volonté de réduire le délai d’instruction des demandes à neuf mois est donc louable.
Il convient néanmoins de souligner les points négatifs de ce texte, qui sont importants. Notre pays doit faire face à une augmentation du nombre de demandeurs d’asile, dont les conséquences sont l’accroissement du coût de leur accueil et la saturation des hébergements d’urgence. Pour améliorer la situation, il n’y a que deux solutions : soit augmenter le budget consacré aux demandeurs d’asile, ce que l’état de nos finances publiques – bien détériorées depuis votre arrivée au pouvoir – ne permet pas, soit établir des limites pour éviter les abus – ce que ne fait pas ce texte.
Au contraire, ce projet de loi aggravera la situation, notamment à cause des amendements adoptés en commission. Les conditions du regroupement familial ont été élargies de manière inconséquente, l’hébergement directif ne l’est plus, le droit à une assistance juridique et linguistique va alourdir la procédure, l’allonger et augmenter son coût, sans oublier le droit à la formation professionnelle.
Nous aimerions accueillir une part de la misère du monde, mais nous ne le pouvons pas. Soyons donc responsables ! Nous savons qu’il existe des filières d’immigration qui détournent notre législation, nous savons aussi – tout comme ces filières – que la grande majorité des déboutés ne sont pas éloignés de notre territoire. En étant trop laxistes, vous créez un appel d’air dangereux, y compris pour les 9978personnes qui ont réellement besoin de protection. S’il est urgent de garantir et d’améliorer le droit d’asile dans notre pays, il convient aussi d’éviter l’accroissement de l’immigration clandestine.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . Je répondrai brièvement aux orateurs qui viennent de s’exprimer depuis les bancs du groupe UMP. Je suis d’accord avec eux pour ce qui est du constat, et de la nécessité de remédier aux problèmes.
L’un de ces orateurs a évoqué la date de 2002. C’était il y a douze ans, or sur ces douze années, les dix premières n’ont pas permis d’améliorations dans ce domaine. Il faut donc réfléchir à ce problème ensemble, avec modestie, et de façon constructive. Soyez cohérents : vous ne pouvez pas critiquer le projet sur lequel nous travaillons, et dans le même temps soutenir que pendant dix ou douze ans nous n’avons pas fait assez dans ce domaine, y compris pour ce qui concerne les places en CADA. Qui plus est, cette inaction que vous dénoncez a précédé la prétendue « dégradation des finances publiques » dont a parlé M. Chevrollier.
Deuxième point : il ne faut pas faire l’amalgame entre l’asile et l’immigration, qui sont deux sujets différents. Le texte que nous examinons traite du droit d’asile ; nous discuterons plus tard d’un texte sur l’immigration.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Il aurait fallu le faire en une fois !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . Comme le docteur Knock, qui voyait un malade en chaque personne en bonne santé, vous considérez que « tout réfugié débouté est un immigrant clandestin qui s’ignore ».
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . C’est à 95 % le cas !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . Je vous rétorquerai ceci : pendant plusieurs années, nous avons pratiqué une politique d’incitation au retour, accompagnée de primes conséquentes. Cette initiative ne s’est pas révélée très efficace, ni très bénéfique pour les finances publiques. Au contraire, des filières clandestines ont profité de cette mesure. Les gens qui empochaient l’aide au retour la rapportaient dans leur pays, et faisaient passer le tuyau à d’autres, qui venaient en France à leur tour.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . C’est du co-développement !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . Vous devriez reconnaître, en toute honnêteté, que si nous avons abandonné cette politique, c’est parce qu’elle a échoué sur toute la ligne !
Il faut donc trouver d’autres moyens pour régler ces problèmes sérieusement. Je ne doute pas que vous saurez les chercher sérieusement, avec nous ; ce débat le montrera, à moins que je me trompe.
M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : . Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.