Projet de loi de finances pour 2015 : Article 18
debate, 12/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek26 et 120.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : . Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek120.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek116, 227 et 237.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek116.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Il vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek227.
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements bknos ek227 à 236, qui ont été séparés pour des raisons techniques, ce qui, et j’en suis désolé, ne facilite pas leur lecture. Ils ont pour but d’ajuster la répartition de l’effort structurel demandé pendant les trois prochaines années au réseau des chambres d’agriculture. Le projet initial envisageait de diminuer le plafond de la taxe affectée de 5 % et de maintenir ce niveau inchangé ensuite en 2016 et 2017.
Ces amendements visent à réintroduire une progressivité identique à celle demandée aux autres opérateurs de l’État, à savoir un effort sur le fonctionnement de 2 % par an pendant trois ans. La nouvelle répartition ne modifie pas le montant global de cet effort, qui représente toujours 90 millions d’euros pendant les trois prochaines années et 60 millions d’euros en 2015.
Les amendements visent également à simplifier le dispositif d’utilisation du Fonds national de solidarité et de péréquation en précisant, d’une part, que l’utilisation des crédits du fonds pour des opérations de péréquation ne nécessite pas de façon permanente l’adoption d’une délibération de l’assemblée générale de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture – l’APCA ; d’autre part, que le ministre chargé de l’agriculture dispose, en 2015, d’une capacité de décision dans la répartition des crédits du fonds, afin de faciliter la mise en œuvre rapide du dispositif.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek237.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . De la même manière, je souhaite défendre, avec votre permission, monsieur le président, l’ensemble des amendements à l’article 18 que j’ai cosignés. Nous partageons l’analyse du Gouvernement sur les chambres d’agriculture. Le dispositif qui vient d’être décrit est l’exemple d’une politique intelligemment menée. D’ailleurs, elle pourrait également s’appliquer aux chambres de commerce et d’industrie, qui sont dans une situation similaire. Nous souscrivons à l’effort demandé par le Gouvernement, car il est soutenable et progressif. Nous avons donc déposé des amendements identiques à ceux du Gouvernement.
M. le président (Parti socialiste) : . Les amendements bknos ek228 et 238 ont été défendus.
M. le président (Parti socialiste) : . Les amendements bknos ek229 et 243 ont été défendus.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek163, 230 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek230 et 239 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek163.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Il vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
M. le président (Parti socialiste) : . Les amendements bknos ek230 et 239 ont été défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek163 ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Alors que le projet initial envisageait de demander un effort triennal de 15 %, le présent amendement vise à introduire davantage de progressivité en ramenant l’effort demandé à 6 % pour les trois prochaines années, puis 12 %, et enfin 18 %. Cela ne modifierait pas le montant global de l’effort, qui repose d’une part sur une modification du prélèvement et d’autre part sur une moindre baisse du plafond de la taxe.
M. le président (Parti socialiste) : . Les amendements, bknos ek231 et 240 ont été défendus.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek121, 162, 232 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek162, 232 et 241 sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek121.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . La loi donne aux chambres d’agriculture la possibilité de présenter un budget rectificatif jusqu’au 15 septembre. Aussi, retenir la date du bk1er ekjuillet pourrait les placer dans une situation pour le moins délicate. Ajouter « avant le 15 septembre » permettrait de prendre en compte la possibilité de présenter un budget rectificatif. Cela me semble raisonnable.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek162.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Il vise à décaler du bk1er ekjuillet au 15 septembre la date de prise en compte des investissements à déduire dans le fonds de roulement des chambres d’agriculture.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement identique bkno ek232.
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Le Gouvernement souhaite revenir au texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture en retenant la date du bk1er ekjuillet, pour éviter toute manœuvre d’évitement du prélèvement, qui pourrait tenter un certain nombre de chambres.
M. le président (Parti socialiste) : . L’amendement bkno ek241 a été défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement bkno ek50.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : . Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek122.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financement des investissements prévus dans les budgets initial et rectificatif pour 2014. Cet amendement vise donc à intégrer les besoins de financement des opérations exceptionnelles validées par les tutelles dans les investissements mentionnés à la première phrase de l’alinéa 16.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek161, 233 et 245.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek161.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Il vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
M. le président (Parti socialiste) : . Les amendements bknos ek233 et 245 ont déjà été défendus.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek234 et 276.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek234.
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Il a déjà été présenté.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek276.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Il a déjà été défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de deux amendements, bknos ek123 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek123.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Il vise à insérer les mots : « et notamment la situation de trésorerie » à la dernière phrase de l’alinéa 16, afin que le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement puisse tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : . Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : . Je retire l’amendement bkno ek2.
M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek235, 244 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek235 et 244 sont identiques.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek235.
M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Il a déjà été présenté.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek244.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek279.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : . Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Ces amendements sont une conséquence d’un amendement à l’article 15 prévoyant d’affecter 10 millions d’euros aux chambres d’agriculture. Avis favorable, donc.
M. le président (Parti socialiste) : . Les amendements bknos ek236 et 242 ont déjà été défendus.