Projet de loi de finances pour 2015 : Seconde délibération

Projet de loi de finances pour 2015 : Seconde délibération

debate, 12/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9, 14, 15 et 31.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences des mesures adoptées précédemment sur l’ensemble des prélèvements sur recettes opérés au bénéfice des collectivités locales.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Il s’agit du même type de coordination que dans l’amendement précédent.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Il s’agit, dans cet amendement, de ramener au montant prévu initialement le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, ce qui représente une baisse de 213 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2014. Le sujet a été longuement débattu dans l’hémicycle.

M. le président (Parti socialiste) : . Sur l’article 15, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : . Je rappelle qu’une minoration de la baisse du plafond de la taxe affectée aux CCI avait déjà été adoptée en première lecture, avant d’être rejetée en deuxième délibération, à près de trois heures du matin. Or sur la même disposition, à nouveau adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale – sans parler des travaux du Sénat –, nous avons encore le droit à une seconde délibération ! Tout cela sur des sujets qui ne sont même pas d’ordre budgétaire ! À quel point en sommes-nous arrivés, dans l’absence de dialogue avec la majorité, pour que le Gouvernement doive systématiquement demander une seconde délibération ? Je vous avoue mon scepticisme quant à la solidité, à terme, du bloc gouvernemental, et cela me désole.

M. le président (Parti socialiste) : . Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
. Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Christian Eckert : . secrétaire d’État. Cet amendement a pour objet de traduire, dans l’état A annexé, l’incidence de la seconde délibération de l’article 9, permettant la prise en compte des ajustements techniques à opérer sur les variables d’ajustement.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : . rapporteure générale. Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . président de la commission des finances. J’interviens une nouvelle fois pour la même raison. L’augmentation de 99 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine est financée d’une part, pour moitié, par une accentuation des baisses de la dotation globale de fonctionnement dans les communes qui ne sont pas dans les 500 premières à bénéficier de la DSU et, d’autre part, si j’ai bien compris, par la baisse des variables d’ajustement. Or, je le redis, certaines collectivités locales ne vont pas pouvoir supporter une telle situation.