Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Explications de vote
debate, 17/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : . Dans les explications de vote, la parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Hugues Fourage : . En ce moment particulier – la lecture définitive du projet de loi –, rappelons simplement que, oui, la France se réforme, et oui, la France de la décentralisation progresse…
M. Éric Straumann : . De la recentralisation !
M. Hugues Fourage : . …tout en prenant en compte les identités.
Il faut rappeler l’objectif : permettre aux régions de mener à bien leurs projets, et pour cela constituer des régions plus fortes, de taille européenne. Ce sont les élus qui font les politiques territoriales ; il faut avoir confiance en eux. Le groupe SRC votera donc avec enthousiasme pour ce projet de loi.
M. le président : . La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy : . L’Assemblée nationale a aujourd’hui la responsabilité d’adopter définitivement ou de rejeter ce redécoupage des régions qui, après de nombreux mois de débats, reste très contesté.
Nous l’avons bien vu : ce sujet déchaîne les passions.
À l’origine, d’après les engagements pris par François Hollande avant son élection, il devait s’agir d’un nouvel acte de décentralisation. La majorité, en tout cas, était partie de cette idée, car tel est le mandat que nos concitoyens nous ont confié lors des dernières élections. Pour cela, nous, écologistes, avons toujours plaidé pour un renforcement des régions. Nous souhaitions une loi de régionalisation, car nous sommes régionalistes depuis toujours et l’assumons pleinement.
M. Jean-Paul Bacquet : . Hors sujet !
M. François de Rugy : . Nous considérons qu’il faut renforcer les régions, leur donner plus de compétences, plus de pouvoirs ; pour cela, elles doivent susciter une adhésion forte, fondée sur un sentiment d’appartenance partagée. L’existence d’un fort sentiment d’appartenance à une région est un atout, à la fois pour la région concernée, et pour la décentralisation dans son ensemble.
Là est, pour nous, le véritable enjeu : rendre légitime le transfert aux régions de compétences qui sont, à l’heure actuelle, exercées par l’État. Nous verrons bien, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, quels transferts de compétence seront proposés, car il n’y a, dans ce projet de loi, aucune disposition de décentralisation de l’État vers les régions. C’est pourtant cela, la vraie question !
C’est pourquoi nous n’avons jamais été favorables au regroupement forcé des régions. Nous n’avons jamais souscrit à l’objectif de réduire, arithmétiquement et autoritairement, le nombre de régions. Cela a été dit et répété : cette rengaine sur les « régions de taille européenne » n’a aucun sens.
M. Jean-Luc Laurent : . C’est bien vrai !
M. François de Rugy : . Les vingt-deux régions françaises sont largement dans la moyenne européenne, aussi bien du point de vue géographique que démographique. La vraie question, je le répète, est donc celle des compétences et des moyens. Au-delà de cette question, certains souhaitent regrouper des régions. La Bourgogne et la Franche-Comté, par exemple, ont manifesté l’envie de se regrouper : les deux conseils régionaux s’étant exprimés en ce sens, il n’y avait évidemment aucune raison de s’y opposer. Nous saluons également la réunification de la Normandie. Grâce à ce texte, la Normandie est enfin reconnue comme une collectivité de plein droit, et n’est plus divisée artificiellement.
Mais quelle logique y a-t-il à regrouper des régions là où les citoyens ne le veulent pas, et à ne pas le faire là où les citoyens le veulent ? Quelle logique y a-t-il à inclure l’Alsace dans une région plus grande, alors que si l’on consultait par référendum les citoyens alsaciens, ils le refuseraient ? Si certains ont encore des doutes sur ce point, qu’ils organisent un référendum : ils verront que les Alsaciens se prononceront contre ce redécoupage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thierry Benoit : . Bravo !
M. François de Rugy : . Les élus alsaciens se sont exprimés contre ce redécoupage à la quasi-unanimité. À l’inverse, la Bretagne est la seule région de France à revendiquer, depuis plusieurs dizaines d’années, un redécoupage, afin que la collectivité régionale rassemble tous les Bretons, les cinq départements bretons, et corresponde pleinement au sentiment d’appartenance à la Bretagne.
Pourtant, vous renoncez à satisfaire cette revendication : plus que jamais, c’est une occasion manquée.
M. Jean-Pierre Dufau : . Vous avez dépassé votre temps de parole !
M. François de Rugy : . C’est une occasion manquée pour l’Alsace, et son projet de collectivité unique. C’est une occasion manquée pour la Corse, car l’Assemblée de Corse a adopté une délibération en faveur de la collectivité unique. C’est une occasion manquée pour la Bretagne, je le répète : le président de la commission des lois avait pourtant avancé le projet d’une Assemblée de Bretagne, qui aurait eu toute sa place dans ce texte.
M. Jean-Luc Laurent : . Et la France, vous en parlez quand ?
M. François de Rugy : . C’est une occasion manquée pour la liberté de toutes les collectivités territoriales ayant fait des propositions qui auraient pu être inscrites dans la loi. C’est une occasion manquée pour la régionalisation, et plus largement la décentralisation : c’est pourquoi nous voterons contre ce texte, et invitons tous les membres de cette assemblée à faire de même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Thierry Benoit : . Très bien !
M. le président : . La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Gaymard : . Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, tout a été dit sur ce projet de loi. Je le résumerai en quelques mots : il est bancal et fixe un cadre mal bâti, dans lequel nos concitoyens s’égareront et les élus territoriaux se disqualifieront. C’est pourquoi les membres du groupe UMP voteront résolument contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
M. Jean Lassalle : . Très bien !
M. le président : . La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Michel Piron : . Comme Hervé Gaymard, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments qui ont été largement exposés au cours des différentes lectures de ce projet de loi, y compris aujourd’hui. Je tiens simplement à dire que le groupe UDI, compte tenu des dispositions de ce texte, s’est exprimé majoritairement contre. Une minorité de ses membres s’abstiendra.
Je tiens en outre à rappeler qu’ici, sur tous les bancs de cette assemblée, nous sommes tous des élus et des représentants de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider : et M. Jean-Luc Reitzer. Nous sommes tout à fait d’accord ! Nous n’avons pas dit le contraire !
M. le président : . La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié : . Le groupe RRDP s’est déjà exprimé tout au long des différentes lectures de ce projet de loi. Pour toutes les raisons qui ont été rappelées, notamment la précipitation et le manque de concertation avec le niveau local, le groupe RRDP votera majoritairement contre ce texte.