Questions au Gouvernement : Situation au Mali
debate, 15/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je veux saluer l’action courageuse de nos forces armées engagées au Mali et contribuer à leur exprimer la solidarité de la représentation nationale. Il s’agit de porter secours à un pays attaqué par des groupes terroristes puissamment armés et aussi de protéger les 6 000 ressortissants français présents dans ce pays ami, longtemps lié à la France par un destin commun.
Cette action militaire, décidée à la demande du président malien, s’inscrit pleinement dans la légalité internationale. Elle a reçu le soutien unanime du Conseil de sécurité et de la CDAO, la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest. Il était impossible en effet de laisser des groupes djihadistes, dont Al-Qaïda, s’emparer d’un pays pour le transformer en État terroriste qui aurait servi de base à d’autres opérations.
La France a été la première à agir, et elle a bien fait. Il importe maintenant qu’elle ne soit pas la seule à intervenir et que tous les États concernés prennent leur part dans ce combat qui doit être commun et solidaire. Les États d’Afrique de l’Ouest vont-ils déployer sans tarder la mission internationale de soutien au Mali, ou MISMA, la force multinationale africaine, et nos partenaires européens, dont certains restent passifs, vont-ils enfin activer leur mission de formation de l’armée malienne ?
Ce qui est en jeu au Mali et ailleurs, c’est la liberté, plus précisément la liberté de conscience. Le vingtième siècle avait vu se développer la liberté, la laïcité, la liberté de croire ou de ne pas croire, le respect des convictions d’autrui. Le siècle nouveau voit le retour des dogmatismes, des intégrismes, et la volonté de les imposer par la force, par la violence la plus extrême, comme au Mali : exécutions, mutilations, lapidations.
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : On ne transige pas avec l’intégrisme, on ne compose pas avec le terrorisme. Quand la France se dresse contre ces périls, elle est dans son rôle, elle est dans…
M. le président : Merci, monsieur Schwartzenberg.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer la solidarité des députés du Front de gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine avec le peuple malien confronté à l’offensive de groupes djihadistes qui occupent le nord de ce pays qui nous est si proche. Nos pensées vont aussi aux familles d’otages français et à celles de nos soldats.
Une intervention internationale était urgente et nécessaire pour stopper l’offensive des fanatiques islamistes. Elle n’en suscite pas moins des interrogations. L’opération Serval a été lancée sans débat préalable au Parlement. Selon nous, elle aurait dû s’inscrire aussi dans le cadre d’un mandat précis, défini par l’ONU et l’Union africaine.
La résolution 2085 du Conseil de sécurité autorise le déploiement d’une mission internationale sous conduite africaine. Or l’opération Serval se révèle d’abord être une opération franco-française. Cela ne peut que susciter un certain malaise, au regard de l’ancien statut de puissance coloniale de la France.
Mais, surtout, cette opération militaire, nécessaire, ne saurait constituer une fin en soi. Elle ne réglera pas le problème sur le fond et dans la durée. La crise malienne est d’abord politique. Elle pose la question de la reconstruction d’un pays, dont la déliquescence institutionnelle et politique a abouti à le scinder en deux.
La France ne doit pas mettre seulement ses armes et ses soldats au service de ce pays symbole de la richesse culturelle du continent africain. Elle doit coopérer avec lui, dans le respect mutuel, afin qu’il puisse se doter, par lui-même, d’institutions stables dignes d’un État souverain.
Monsieur le Premier ministre, quelle est notre ambition dans ce registre qui relève moins du militaire que du politique et de la solidarité entre les peuples ?
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob : Monsieur le Premier ministre, les institutions de la Cinquième République voulue par le Général de Gaulle ont donné au Président de la République la prérogative d’engager les forces françaises à l’étranger. Nous apportons donc notre soutien à la décision du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Les objectifs qu’il a fixés à nos troupes – stopper et repousser les insurgés et combattre le terrorisme islamiste –, nous les partageons. Lorsque les soldats français sont au feu, l’unité nationale n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et un devoir pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Nos pensées vont d’abord aux militaires engagés pour la France, aux trois soldats qui se sont sacrifiés au Mali et en Somalie. La mise en scène monstrueuse et ignoble de la dépouille d’un de nos soldats est une atteinte profonde aux valeurs humanistes qui sont les nôtres. Elle est de nature à renforcer notre détermination à combattre le terrorisme sous toutes ses formes. Les terroristes ne doivent pas douter de la détermination de la représentation nationale, ni de notre soutien à nos armées.
À ce stade, notre soutien est total et nos questions sont simples. La France s’est-elle fixé un calendrier opérationnel ? La France pourra-t-elle, à court terme, bénéficier des soutiens africains de la CDAO et de ses alliés ? C’est, à nos yeux, indispensable.
Monsieur le Premier ministre, qu’êtes-vous en mesure de nous dire quant au sort de nos otages au Mali ? Je sais qu’il mobilise l’ensemble des services de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président : La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Razzy Hammadi : Chers collègues, j’associe à ma question Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger pour la circonscription d’Afrique de l’Ouest.
Vendredi 11 janvier, le Président de la République, chef des armées, a pris la décision d’engager notre pays dans une opération extérieure au Mali. Cette intervention est menée dans le strict respect de la légalité internationale, en application de la résolution 2085 de l’ONU du 20 décembre 2012. Il convient de féliciter notre diplomatie pour le travail de mobilisation extraordinaire qu’elle réalise depuis des mois afin de permettre sa mise en œuvre dans les meilleures conditions.
L’opération Serval répond à l’appel du Président de la République du Mali face à l’avancée inexorable des groupes fondamentalistes terroristes et des narcotrafiquants. Menaçant l’unité du Mali et terrorisant la population – au sein de laquelle les femmes sont en première ligne –, ces groupes, qui étaient sur la route de Bamako, remettaient en cause l’existence même de ce grand pays, de cet État ami, naguère vitrine de la démocratie en Afrique.
La rapidité d’exécution, la fermeté, la réactivité et la responsabilité de notre Président de la République doivent être saluées.
Forte de cette légitimité, l’opération décidée par le Président de la République engage nos troupes sur un terrain difficile. C’est pourquoi il convient de rendre hommage à la mémoire du lieutenant Damien Boiteux, du quatrième régiment d’hélicoptères des forces spéciales de Pau. Nous pensons à sa famille, à ses camarades et à ses proches. Il est tombé pour défendre ces valeurs qui nous unissent tous, ces principes qui nous rassemblent tous. La communauté malienne, les Franco-maliens de France félicitent notre action et s’associent à cet hommage.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, alors que la situation évolue chaque jour, informer la représentation nationale des actions de nos troupes et de la stratégie mise en œuvre sur place, sachant que les armes seules ne pourront pas résoudre ce conflit à moyen et long terme. En effet, les relations de codéveloppement et de coopération représentent elles aussi l’avenir de la paix au Mali. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot : Monsieur le Premier ministre, depuis vendredi dernier, dans le cadre de l’opération Serval, les forces françaises sont engagées au Mali, à la demande pressante du gouvernement malien, pour faire face à une attaque djihadiste.
Le groupe UDI, par la voix de son président Jean-Louis Borloo, a immédiatement tenu à apporter tout son soutien à cette opération, et à saluer l’esprit de responsabilité du Président de la République et du Gouvernement dans cette situation d’extrême urgence et de danger tant pour la population malienne que pour les 6 000 ressortissants français de Bamako.
Pour nous, les centristes, il est en effet des sujets à propos desquels l’unité nationale chère à nos vœux doit prévaloir. Toutes nos pensées vont vers nos soldats qui sont actuellement au feu, dont la réactivité et le professionnalisme sont à saluer. Nous rendons hommage au lieutenant Boiteux, mort pour la France au premier jour de l’intervention française, mais aussi aux membres du service Action de la DGSE tombés lors d’une opération de libération d’un otage en Somalie.
Nous tenons également à exprimer notre vive inquiétude quant à la situation des autres otages français dans la région.
Monsieur le Premier ministre, l’intervention française est une réponse à l’agression des groupes fanatiques islamiques armés du nord du Mali qui, à cette heure, semble stoppée. Au-delà, la question de notre implication dans le légitime objectif de reconquête du Nord du Mali se pose.
Compte tenu de la gravité du sujet, et afin de définir la suite de la mission, il nous paraît indispensable que la France ne reste pas seule. Il faut que se réunissent rapidement les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) afin de participer collectivement au soutien des forces maliennes et aux forces africaines de la MISMA.
Une coalition européenne ou internationale nous semble en effet primordiale. Sachez, monsieur le Premier ministre, que le groupe UDI soutient pleinement l’initiative française au Mali. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.
Mme Danielle Auroi : Monsieur le Premier ministre, face à l’avancée des islamistes au nord du Mali, l’État malien a fait appel à la France, qui vient de s’engager à ses côtés : dont acte. Il aurait été utile que les parlementaires débattent plus tôt de l’intervention de la France, aussi urgente et légitime soit-elle. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet : N’importe quoi !
Mme Danielle Auroi : Le débat prévu demain permettra, du moins je l’espère, d’en clarifier et d’en préciser les objectifs. Nous attendons aussi la résolution de l’ONU qui nous donnera mandat.
M. Jean-Paul Bacquet : Mais c’est n’importe quoi !
Mme Danielle Auroi : Espérons également que l’Union européenne, qui prépare une mission de formation de l’armée malienne, pourra, un jour, jouer un rôle plus important, tant dans l’action que dans la prévention et le règlement des conflits.
En attendant la force internationale sous conduite africaine, la responsabilité de la France est lourde. Sur le terrain, plusieurs ONG ont appelé l’ensemble des belligérants à respecter les civils. Plusieurs voix s’élèvent aussi pour s’inquiéter de la circulation des armes dans la région, alors que le conflit libyen a déjà permis à certains groupes de s’équiper largement.
Le grondement des armes ne doit pas faire oublier des réalités régionales plus larges, par exemple la place de l’uranium dans cette région. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet : Totalement irresponsable !
Mme Danielle Auroi : Un tiers des centrales nucléaires françaises fonctionnent grâce à cet uranium, extrait au Niger voisin. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pourtant, cette exploitation n’a profité que ponctuellement aux habitants du désert, et les liens entre pauvreté et terrorisme sont malheureusement bien connus ! Il est temps, comme a commencé à le faire le ministre délégué chargé du développement, de revoir les modalités de l’aide aux pays qui en ont besoin. (Protestations continues sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Je vous interroge donc, monsieur le Premier ministre, sur les mesures concrètes qui pourraient être prises dès aujourd’hui en concertation avec les autorités maliennes et les pays voisins afin d’aider les régions sahéliennes, notamment les peuples touaregs, à mettre en œuvre un véritable plan de développement soutenable, qui respecte les droits de tous et de toutes. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Lellouche : C’est incroyable !
Mme Danielle Auroi : La confiance et la sécurité économique sont les armes les plus sûres pour détourner la population civile des mouvements djihadistes, car il s’agit aussi de toucher, en profondeur, les racines du conflit, et de préparer la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Pierre Lellouche qui représentait François Fillon à la réunion que vous avez organisée à Matignon à ce sujet.
Alors que se termine le retrait des troupes françaises d’Afghanistan, le Président de la République vient de décider d’engager la France sur le continent africain au nom de la lutte contre le terrorisme international.
La première victime française de cet engagement a été le lieutenant Damien Boiteux, quarante et un ans, pilote du 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales basé à Pau, mortellement blessé aux commandes de son hélicoptère dans le Sud du Mali lors de la première phase de l’opération Serval. Il était originaire du village du Russey, dans ma circonscription. Au nom des parlementaires, je voudrais d’abord adresser, depuis cet hémicycle, à sa famille, son fils, sa compagne, ses parents que je connais bien, un message d’émotion et de profonde sympathie. La mort de ce valeureux soldat touche la nation tout entière.
Au-delà de ce tragique événement et consciente de la difficulté qu’il y a à agir contre la pieuvre du terrorisme international, j’aimerais que vous puissiez nous éclairer, monsieur le Premier ministre, sur les circonstances de ce drame et sur les perspectives d’évolution du conflit dont le Président de la République a déclaré récemment : « cette intervention durera le temps qu’il faudra... ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP et sur quelques bancs des groupes UDI, SRC et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la France, vous venez de le rappeler, intervient en appui à l’armée malienne. Elle le fait à la demande du Président du Mali et dans le respect de la Charte des Nations unies.
L’agression des mouvements terroristes menaçait l’existence même du Mali et faisait peser un risque majeur sur l’Afrique de l’Ouest, sur l’Europe et aussi sur la France. L’opération fixée par le Président de la République poursuit trois objectifs. Je tiens à les rappeler devant vous après les avoir exposés, hier soir, à Matignon devant les représentants de tous les groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, devant la présidente et les présidents des commissions affaires étrangères et de la défense et devant, bien sûr, les présidents de l’Assemblée et du Sénat. Le premier objectif est d’arrêter l’offensive des groupes terroristes ; le deuxième objectif est de préserver l’existence de l’État malien et de lui permettre de retrouver son intégrité territoriale et sa totale souveraineté ; le troisième objectif est de préparer le déploiement de la force d’intervention africaine qui a été autorisé le 20 décembre dernier par le Conseil de sécurité dans le cadre de la résolution 2085.
Le dispositif militaire que nous déployons conjugue renseignement, frappes aériennes, moyens d’aéromobilité et unités terrestres. Il répond strictement à ces objectifs. Il continuera de se renforcer dans les prochains jours. En effet, nous avons porté un coup d’arrêt à la première offensive des trois groupes Folio 8terroristes principaux. Mais leur détermination, nous devons en être conscients, reste entière et il convient, pour y faire face, d’obtenir rapidement des résultats très significatifs.
Cette intervention, le Gouvernement en est conscient depuis le début des opérations, fait peser un risque sur nos otages au Sahel. Mais ce sont ceux-là mêmes qui les détiennent qui menaçaient de s’emparer de la totalité du Mali. Ne rien faire et laisser le Mali devenir un sanctuaire pour les groupes terroristes n’aurait pas contribué à la libération, que nous souhaitons tous, de nos otages.
Pour la protection du territoire national, plusieurs mesures du plan Vigipirate ont été renforcées, notamment dans les transports, les bâtiments publics et les lieux de culte.
Je vous l’ai dit, j’ai réuni hier soir les représentants du Parlement en présence du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, se trouvant avec le Président de la République, aux Émirats arabes unis, était représenté par son directeur de cabinet. Nous avons, à cette occasion, présenté les objectifs de l’intervention et répondu à de nombreuses questions particulièrement précises et utiles, conformément au rôle que vous avez à jouer, en tant que représentants parlementaires, dans le cadre de la Constitution : vous avez tous en mémoire son article 35. Un débat sans vote se déroulera donc mercredi après-midi, comme M. le président de l’Assemblée nationale vient de le rappeler. Un débat similaire se tiendra en même temps au Sénat.
Je me félicite en tout cas, d’ores et déjà, du soutien manifesté depuis le 11 janvier par l’ensemble des forces politiques de notre pays.
M. Patrick Balkany : Et les Verts ?
M. Jean-Marc Ayrault : Je remercie tout particulièrement les représentants et les présidents de groupes qui se sont exprimés cet après-midi. Notre pays est uni dans ce combat contre les groupes terroristes. Ce combat est aussi un combat pour nos valeurs. Il est un combat pour les valeurs des Nations unies. L’intervention de la France bénéficie, en effet, du soutien de la communauté internationale, à commencer par les États africains eux-mêmes. Plusieurs de nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, le Danemark, les États-Unis, le Canada et l’Allemagne, nous apportent, déjà, leur appui sous diverses formes. La France est, aujourd’hui, en première ligne, en appui à l’armée du Mali, mais, d’ici à une semaine, les forces africaines commenceront à se déployer sur le terrain. Un échelon précurseur de l’état-major de la MISMA est déjà à Bamako. Plusieurs pays africains ont confirmé la mise à disposition de premiers contingents.
La mise en place de la mission de l’Union européenne de formation et de soutien logistique aux forces armées maliennes est également en train de s’accélérer. Une réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne se tiendra jeudi dans cette perspective. La perspective, les uns et les autres l’avez rappelé, est politique. Elle est de redonner au Mali la stabilité à laquelle il prétend à juste titre. Elle est aussi de redonner à ce pays des institutions démocratiques stables et durables au service d’un Mali pleinement souverain et capable de garantir sa propre sécurité. L’ambition du Gouvernement et des forces politiques largement rassemblées est aussi de donner une perspective de développement non seulement au Mali, mais à toute cette région de l’Afrique particulièrement pauvre. Mais il n’y a pas de développement sans sécurité et il n’y a pas de sécurité durable sans développement.
Avant de conclure, mesdames, messieurs les députés, je voudrais, à mon tour, saluer le courage de nos soldats. Je présiderai dans quelques instants, juste après cette séance, avec le ministre de la défense et le ministre chargé des anciens combattants, la cérémonie d’hommage national au chef de bataillon Damien Boiteux qui a péri vendredi, au premier jour, je dirai aux premières heures, de l’intervention. Mais, mesdames, messieurs les députés, vous lui avez déjà rendu hommage comme la nation tout entière le fera.
Face à la menace terroriste, la détermination du Gouvernement est entière. Fort de votre appui et de celui de toutes les forces politiques nationales, de la nation tout entière et de la communauté internationale, cette détermination ne faiblira pas ! (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés des groupes SRC et RRDP ainsi que quelques députés du groupe Écologiste se lèvent et applaudissent vivement.)