Contrat de génération : Article 5
debate, 16/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 213.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Je le retire puisque la situation est la même que pour l’amendement précédent.
M. le président : L’amendement n° 48 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 30.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à reporter au 31 décembre la date limite de conclusion d’un accord collectif ou d’un plan d’action, celle du 30 septembre nous paraissant offrir un délai trop court.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Nous avons déjà répondu sur ce point. Les organisations patronales elles-mêmes ont accepté la date du 30 septembre. Il n’y a pas de raison de la repousser au 31 décembre. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 217.
M. Michel Sapin : Il s’agit d’une disposition transitoire que je ne développerai pas dans son ensemble mais qui vise à prévenir des situations qui auraient été particulièrement préjudiciables à certaines catégories de jeunes. Je pense que tout le monde pourra adopter cet article additionnel permettant d’éviter des injustices.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : À titre personnel, mon avis est extrêmement favorable. Nous ne pouvions présenter cette disposition transitoire en raison de l’article 40. Le fait que le Gouvernement la reprenne est très satisfaisant.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’en profite pour dire que je souhaite vraiment que le dispositif du contrat de génération fonctionne. Il faudra juste, pour bien apprécier l’étendue de son succès, l’apprécier de manière nette : les contrats partiels ou temporaires transformés en contrats de génération ne pourront être à mon sens inclus dans le total de 500 000. Je soumets ce point à votre sagacité.
M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le rapporteur y a fait allusion : nous voyons bien qu’il vaut mieux que l’amendement soit signé Michel Sapin que Gérard Cherpion. (Sourires.) Dont acte.