Transition vers un système énergétique sobre : Article 1er A
debate, 17/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement n° 109.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de ce sujet concernant les objectifs de la politique énergétique de la France. La proposition de loi ajoute un point important : la lutte contre la précarité énergétique.
Dans le code de l’énergie figurent deux articles dont l’un définit les objectifs, l’autre les moyens. Nous avons eu plusieurs discussions avec François Brottes afin de faire figurer parmi ces objectifs quelque chose qui nous semble manquer aujourd’hui, et qui exprime qu’un territoire moins consommateur d’énergie est plus résilient.
Nous l’avons formulé de façon différente, avec des formulations qui étaient peut-être moins pertinentes.
Aujourd’hui, le code de l’énergie définit ses objectifs en termes d’approvisionnement, c’est-à-dire que nous cherchons à nous approvisionner de la façon la plus pertinente. Nous ne proposons pas de revenir là-dessus, mais nous voudrions vous convaincre que c’est insuffisant.
Les questions de sobriété et d’efficacité énergétique sont aujourd’hui les éléments fondamentaux qui doivent définir notre politique énergétique, c’est la logique qui émane du texte que nous étudions aujourd’hui, et le consensus qui existe dans le début de débat sur la transition énergétique. Il serait pertinent d’intégrer cet élément aux objectifs qui figurent dans le code de l’énergie, afin de ne pas seulement disposer comment répondre à cette transition, mais aussi comment faire en sorte d’avoir la consommation énergétique la plus adaptée à nos besoins.
Cet amendement tend donc à affirmer que le territoire doit être le plus résilient possible, et qu’il doit compter le plus possible sur ses propres ressources.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable à cet amendement qui ne nous est pas étranger, car il avait déjà été proposé.
Une partie de l’amendement est satisfaite dans le code de l’énergie à l’article L. 100-2 concernant les énergies renouvelables, puisque le code propose de diversifier les sources d’approvisionnement énergétiques.
Quant au premier alinéa concernant la résilience, dont je ne nie pas l’intérêt ni la puissance, il me semble qu’il tend à fixer des objectifs qui doivent émerger de la conférence environnementale.
Si ce texte est la première étape de la transition énergétique, il n’en est pas l’étape principale. C’est pourquoi je propose à M. Baupin de retirer cet amendement, sans pour autant l’oublier, mais je lui fais confiance sur ce point.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Batho : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne voudrais pas que l’Assemblée repousse un amendement tendant à rendre le territoire plus résilient. Ayant peu d’espoir qu’il puisse recueillir une majorité à la suite de ces avis défavorables, je vais le retirer. Mais vous pouvez compter sur moi pour ne pas l’oublier et le présenter à nouveau, d’autant que cette notion a été intégrée dans la charte du débat sur la transition énergétique, ce qui prouve que ces idées sont en train de cheminer.