Transition vers un système énergétique sobre : Article 7 ter

Transition vers un système énergétique sobre : Article 7 ter

debate, 17/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir son amendement n° 99.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Je soutiens cet amendement de M. Chassaigne, ainsi que les suivants.
J’avais, dans la discussion générale, exposé pourquoi nous étions particulièrement circonspects à propos des marchés de capacité. C’était l’objet de l’amendement qui vient de tomber. Il s’agissait de faire en sorte que nous ne soyons pas limités au territoire hexagonal et que nous puissions travailler avec nos partenaires allemands et du Benelux. En tout état de cause, nous sommes inquiets des usines à gaz qui vont en résulter. Nous pensons que tout cela arrive un petit peu vite.

M. André Chassaigne : Je vous remercie, cher collègue !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho : J’avoue, sans proposer que nous en discutions ce soir, que je n’arrive pas à comprendre les réticences de M. Baupin sur le mécanisme de capacité – je tiens à « mécanisme de capacité », plutôt que « marché de capacité », c’est un point important.
Le mécanisme de capacité tel que nous l’avons conçu intègre les capacités de production mais aussi les capacités d’effacement. Le dispositif français, pionnier en Europe, est parfaitement compatible avec un élargissement européen – avec de premiers partenaires d’abord, j’aurai d’ailleurs l’occasion d’en parler avec le ministre M. Altmaier mardi à Berlin. Un certain nombre de pays souhaitent effectivement la mise en place d’un mécanisme à l’échelle européenne. L’enjeu du mécanisme de capacité est de permettre d’éviter d’être soit en sous-production, donc dans une situation marquée par des difficultés d’approvisionnement, soit en surproduction, ce qui est aussi l’un des problèmes que l’on rencontre actuellement en matière d’équilibre de l’offre et de la demande.

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Vraiment, je ne comprends pas. Vous avez lancé, madame la ministre, un débat très important sur la transition énergétique. En l’occurrence, il s’agit de problèmes de fond qui touchent non pas aux marchés de capacité en tant que tels mais à la maîtrise de ces marchés de capacité. Ce sont vraiment des questions essentielles, des questions de maîtrise publique. On pourrait profiter de cette loi pour régler ces questions, mais vous n’êtes pas d’accord avec cette approche.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n° 192.

Mme Delphine Batho : Il est défendu.