Transition vers un système énergétique sobre : Article 15

Transition vers un système énergétique sobre : Article 15

debate, 17/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 et 91.
La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir le n° 85.

M. Daniel Fasquelle : André Chassaigne et Bertrand Pancher ont très bien dénoncé les conséquences néfastes de la suppression des ZDE et les arguments du rapporteur et du Gouvernement ne nous ont absolument pas convaincus.
Cela étant, une autre disposition est au moins aussi néfaste, celle de cet article 15 qui vise à supprimer la condition qui avait été posée de regrouper les éoliennes au moins par cinq. Cela nous semblait être une disposition de bon sens pour éviter justement leur éparpillement sur le territoire national.
Oui aux énergies renouvelables, et les éoliennes doivent en être une part importante – mais pas la seule. D’ailleurs, M. Baupin a donné des chiffres sur les engagements internationaux de la France quant au nombre d’éoliennes qui sont tout à fait faux. Nos engagements portent sur les énergies renouvelables, pas sur les éoliennes.
Je me joins à Antoine Herth pour dire que les éoliennes ne sont pas les seules énergies renouvelables et qu’elles ont des effets négatifs qu’il faut prendre en compte : l’impact sur les paysages ; l’impact sur l’attractivité touristique et donc sur l’emploi dans nos territoires qui dépendent du tourisme, même si cela ne vous plaît pas ; l’impact sur l’environnement, parce que ce sont quand même des blocs de béton avec du métal implantés dans des endroits qui parfois mériteraient d’être protégés.
Nous demandons la suppression de l’article 15 pour toutes ces raisons. Ces dispositions vont créer un effet d’éparpillement qui va générer les tensions dans les villages dont parlait André Chassaigne, sans compter la proximité des éoliennes avec les habitants, qui s’en plaignent. Nous avions mis une limite de 500 mètres. J’étais même favorable à une disposition qui allait beaucoup plus loin, parce que certains habitants sont terriblement gênés par ces structures.
Sur les bancs de M. Baupin, certains vont déposer une proposition de loi pour empêcher l’utilisation des téléphones portables en raison des ondes qu’ils pourraient diffuser. En revanche, mettre des éoliennes à côté d’habitants qui se disent gênés, qui ne peuvent pas dormir et qui peuvent être vraiment perturbés par cette présence près de chez eux, cela ne les dérange absolument pas ! Il y a vraiment deux poids et deux mesures, comme pour la loi littoral : quand c’est le projet d’un maire, c’est l’horreur, mais quand il s’agit de mettre des éoliennes on peut faire tout et n’importe quoi.
Ce n’est pas ma vision des choses. Je défends cet amendement de suppression afin de conserver – terminons sur une note positive – au moins cette obligation d’implanter les éoliennes par paquets de cinq.

Mme la présidente : Sur l’amendement n° 90, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 91.

M. André Chassaigne : Nous avons beaucoup argumenté mais je voudrais revenir sur les cinq mâts. Ce n’est pas seulement une question de paysage, même s’il est vrai que le fait de permettre l’installation à l’unité va entraîner un mitage, avec des éoliennes dispersées de façon anarchique sur le territoire.
Pour ma part, s’agissant du développement de cette énergie, j’ai toujours défendu plutôt les champs d’éoliennes. Dans des zones qui présentent des caractéristiques particulières – ventées, sans problème de voisinage particulier – on pourrait installer des champs de cinq, dix, voire quinze éoliennes. Cette production massive exige tout un accompagnement en terme de recevabilité sociale mais devrait permettre d’augmenter l’énergie renouvelable produite à partir du vent.
La suppression de la règle des cinq mâts va entraîner deux conséquences. D’une part, la dispersion des mâts va poser un problème dans l’anticipation du développement des réseaux, notamment pour relier des lignes de moyenne et de haute tension.
D’autre part, le coût augmentera de façon phénoménale, car il ne pourra pas y avoir d’économie d’échelle. Notre collègue parlait du coût du raccordement au réseau : il n’est pas le même pour une éolienne de deux mégawatts ou un champ d’éoliennes de dix ou douze mégawatts !
Je le dis à mes collègues de tous les bancs : c’est une très grave erreur de s’orienter vers le mitage de notre territoire avec des éoliennes isolées.

M. Daniel Fasquelle : Très bien !

M. André Chassaigne : J’en suis catastrophé. Je suis persuadé qu’il faudra très rapidement revenir sur cette décision, mais qu’à ce moment-là beaucoup de mal aura été fait.
Pour tout une série de raisons, une forme d’unité va vraisemblablement se faire pour abandonner cette limite des cinq mâts mais vraiment, chers collègues, quelle erreur vous faites, simplement pour donner quelques gages politiques !

M. Daniel Fasquelle : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 90.

M. André Chassaigne : C’est un amendement de repli. En effet, je ne suis pas favorable à la règle des trois mâts.
C’est pour éviter le mitage de notre territoire avec des éoliennes uniques dispersées partout que je propose de fixer un minimum de trois, afin de limiter la casse.
Je fais appel à votre sens des responsabilités. Il est important que chacun prenne ses responsabilités sur ce vote. Ceux qui ne voteront pas l’amendement sont d’accord pour ouvrir les vannes et sont favorables à l’implantation d’éoliennes partout sur le territoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Brottes : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Delphine Batho : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Je souhaite apporter le soutien de notre groupe à l’amendement de repli de M. Chassaigne. Il est un autre argument qui n’a pas été évoqué, et sur ce sujet je prends le contre-pied de M. Baupin : depuis deux heures, il prétend que l’éolien n’a pas d’impact sur l’environnement mais si !
Je vous renvoie à la Ligue de protection des oiseaux, toujours très attentive à l’implantation d’éoliennes et à leur impact sur un certain nombre d’espèces. Le fait de disperser les éoliennes va multiplier les risques pour les espèces avicoles en particulier. Il ne faut pas négliger cet aspect. Les regrouper permet de circonscrire ce genre d’impact.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Ne prenons pas les installateurs d’éoliennes pour des imbéciles. Si, d’un point de vue économique, il est plus intéressant pour des collectivités locales d’en installer plusieurs, elles le feront. Seulement, il y a des endroits qui ne s’y prêtent pas, ou alors où les moyens financiers ne sont pas suffisants, mais où il peut être pertinent d’en implanter une. Pourquoi fixer une règle nationale qui s’imposerait partout ?

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Dans trois ans, on fêtera le centenaire de la bataille de Verdun, remportée par les armées françaises grâce notamment à la Voie sacrée, longue de cinquante-six kilomètres, seule route de ravitaillement de nos armées via Bar-le-Duc. Cher M. Baupin, je vous invite à venir dans mon département. Nous longerons la Voie sacrée et vous constaterez qu’il y a pratiquement une éolienne par village. On croirait que c’est fait exprès alors qu’on aurait pu sans aucune difficulté les regrouper et participer ainsi à un aménagement cohérent du territoire.
Quand on habite le département de la Meuse, avec pour seule richesse la beauté de nos territoires, et que l’on soutient ardemment les politiques de développement durable, on a envie d’une harmonisation intelligente. Le regroupement de plusieurs mâts est le bon sens le plus élémentaire. Si vous continuez à tout déréglementer comme vous vous y employez, cela vous exposera à de graves revers ainsi qu’à de fortes oppositions de la part des populations, préjudiciables à ces politiques environnementales dont nous souhaitons tous le développement.

M. Daniel Fasquelle : Très bien !

Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 90.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :