Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle

Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle

debate, 23/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle les questions à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique industrielle.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous allons commencer par trois questions du groupe UMP.
La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Monsieur le ministre du redressement productif, nous constatons une chute brutale des ventes de voitures neuves en 2012 : on compte 1,9 million de voitures immatriculées de moins, soit la pire année pour ce secteur depuis 1997.
Nous savons tous qu’il faut soutenir les grands groupes, qui sont des locomotives ; mais cela ne suffit pas pour constituer une filière : il convient de soutenir le tissu, ô combien important, des sous-traitants qui, de plus, participent à l’aménagement du territoire puisqu’ils irriguent d’emplois toutes les collectivités.
Je suis un élu du berceau du décolletage, devenue la mécatronique, à savoir la vallée de l’Arve, qui représente 60 % du décolletage mondial et dépend à 60 % de l’industrie automobile française. Il est inutile de vous préciser que les décolleteurs sont très inquiets de la situation actuelle : ils ne souhaitent pas revivre les années 2008-2009. À l’époque, leur activité avait baissé de près 70 % en quelques semaines.
La majorité avait alors engagé un ambitieux plan de relance avec une aide de 7,8 milliards d’euros dans le cadre du « pacte automobile » et avec une aide d’un million d’euros attribuée à la formation des décolleteurs. Ce plan a permis au secteur de redémarrer, en tout cas de traverser cette crise. Nous avions pris en compte l’investissement, deux fois plus élevé pour les sous-traitants automobiles que pour la moyenne des autres secteurs d’activité industrielle. Nous avions permis un meilleur accès au crédit à la fois pour les lignes de trésorerie et pour les lignes d’investissement. Nous avions permis d’éviter le sacrifice du capital humain en mettant en place l’opération « Former plutôt que licencier ». Nous avions mis en place le crédit d’impôt recherche, la réduction des délais de paiements – j’ai eu l’honneur d’être parlementaire en mission pour le Premier ministre sur ce sujet –, la notion de filière, le code de bonne conduite, les pôles de compétitivité.
Je ne remets pas en cause, et je tiens à le souligner, votre bonne volonté, monsieur le ministre, je la crois sincère, ni votre force de conviction, malgré les premiers signaux négatifs donnés par le Gouvernement, comme la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Quant au crédit d’impôt compétitivité emploi, il est encore assez mal compris, notamment au sein des PME et des TPE.
Pouvez-vous nous préciser quelle est votre politique vis-à-vis des sous-traitants, des PME et des TPE ?

M. le président : La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg : Je vous remercie, monsieur Saddier, pour votre analyse, que le Gouvernement partage. La situation de la sous-traitance, en particulier dans le secteur automobile, est préoccupante : on note des chutes de production pour les constructeurs-assembleurs qui se répercutent sur l’ensemble du tissu industriel, ce que vous avez très bien décrit.
Qu’est-ce qu’une politique de filières ? Elle consiste à organiser l’unité là où régnait la division. Il s’agit de faire en sorte que les têtes-filières soient en relation avec les équipementiers de rang 1 puis de rang 2, 3, et que nous parvenions à trouver ensemble des mécanismes de solidarité. Ce système a été inventé par la filière aéronautique, qui a un siècle d’existence, est très organisée et a une tradition culturelle de coopération.
Grâce à Michel Rollier, l’homme de la filière automobile, ancien patron de Michelin, nous avons réussi à lancer une stratégie de sauvetage, de soutien, de solidarité avec le réseau de sous-traitance. Quelle est notre méthode ? Nous repérons des entreprises leaders et nous essayons de faire en sorte qu’elles coopèrent avec le nuage, l’archipel de petites entreprises qui peuvent coopérer, soit par le biais d’interventions capitalistiques, soit à travers une stratégie de stabilité contractuelle. C’est exactement ce qui s’est passé à l’initiative même des entreprises de la vallée de l’Arve, dont j’ai rencontré récemment les représentants à Villepinte au salon de la sous-traitance, le MIDEST. Elles ont eu l’intelligence et la sagesse de s’unir afin de limiter les dégâts pendant la période d’affaissement du marché de l’automobile.
Nous avons également mis en place un certain nombre de formules que vous avez rappelées. Certaines sont issues du grand emprunt pour l’innovation, d’autres ont été sanctuarisées, comme le crédit d’impôt recherche innovation, disponible pour les PME, le crédit d’impôt que nous avons sorti du pacte de compétitivité, soit 6 % de baisse du coût du travail en 2014. Les PME dont la masse salariale est importante doivent s’en servir.
Surtout, le médiateur de la sous-traitance, Pierre Pelouzet, successeur de Jean-Claude Volot, est un homme très engagé, il vient de la direction des achats de la SNCF, connaît les grands groupes, sait leur parler et peut mettre en place des mécanismes de solidarité concrète. Que les entreprises en difficulté le saisissent, nous saisissent : nous sommes à leur disposition. J’ai apporté le document du ministère qui recense les 1 900 entreprises en difficulté. Grâce aux commissaires au redressement productif, aux comités interministériels de restructuration industrielle, à la cellule restructuration, dirigée par l’un de mes collaborateurs, ces entreprises font l’objet d’un suivi. Nous avons constitué un tableau de bord des interventions. Nous ne communiquons que sur les dossiers achevés : on en compte 345. Tous les autres suivront.
Nous sommes la maison des entreprises, le ministère du made in France. N’hésitez pas à passer le mot que nous sommes à leur service et à populariser le crédit d’impôt qui va bien aider ces PME de l’automobile en attendant des mesures encore plus fortes quand les marchés repartiront à la hausse.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Monsieur le ministre, j’ai la conviction que le redressement productif doit être un soutien intelligent à l’innovation dans les territoires pour que les entreprises créent les emplois de demain.
Très concrètement, comme député d’Auxerre, je demande au Gouvernement de s’intéresser à une véritable pépite technologique qui existe aujourd’hui dans l’Yonne et qui peut, demain, devenir une filière industrielle créatrice d’emplois. Cette filière, c’est la mécatronique, c’est-à-dire la robotique appliquée aux mouvements humains. Une grappe d’entreprises travaille depuis plusieurs mois, à Auxerre, en liaison avec le Commissariat à l’énergie atomique et un laboratoire de recherche universitaire, à un projet de mécatronique médicale. L’enjeu territorial est majeur : cette filière peut accroître, demain, l’activité industrielle et le potentiel universitaire du bassin auxerrois dans un secteur de haute technologie.
Notre devoir collectif, c’est de mobiliser tous les efforts publics pour que cette grappe d’entreprises reste ancrée à Auxerre et puisse s’y développer. C’est pourquoi, avec le président du conseil régional de Bourgogne, François Patriat, j’ai appelé à l’union sacrée sur ce dossier, pour mobiliser des financements nationaux.
Je regrette que le commissaire général à l’investissement, que j’avais saisi, ait refusé de s’engager. Depuis lors, et je m’en réjouis, les industriels impliqués, en liaison avec le préfet de l’Yonne, se sont rapprochés du pôle de compétitivité MEDICEN, ciblé sur les technologies innovantes pour la santé.
Il y a désormais urgence à agir et à décider, monsieur le ministre ; aussi, je vous remercie de m’indiquer clairement si le Gouvernement est prêt à mobiliser les crédits d’investissement nécessaires pour développer, à Auxerre, la filière mécatronique.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Monsieur Larrivé, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de sa politique des filières, de s’emparer du dossier de la robotique. Nous accusons un retard assez sensible concernant la robotique industrielle par rapport à l’Italie et à l’Allemagne. Nous devons le rattraper. Du reste, un certain nombre d’entreprises demandent à être protégées, par le biais d’une intervention dans leurs fonds propres, d’un risque de rachat par des entreprises étrangères très puissantes. Je rappelle que les grandes nations industrielles de tous les continents investissent de façon massive dans la robotique.
C’est une des raisons pour lesquelles je vous indique que le Gouvernement, le ministère du redressement productif en particulier, soutient le projet mécatronique, d’ailleurs très impressionnant. J’ai noté que le pôle de compétitivité MEDICEN et les laboratoires de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris le soutiennent. Dès lors que la prochaine étape sera remplie, à savoir la présentation du projet, à travers le pôle MEDICEN, avec le soutien des industriels, nous ferons en sorte de nous mobiliser, sans même qu’il soit nécessaire d’invoquer, comme vous le faites, une union sacrée. Je souhaite que vous continuiez à suivre ce dossier pour que nous le fassions aboutir ensemble.

M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois : Monsieur le ministre, notre industrie souffre actuellement de plusieurs maux qui se sont combinés au fil des ans. Combien de chefs d’entreprises nous font part de leurs difficultés à trouver un chef d’atelier ou des ouvriers spécialisés ? L’image de notre industrie est souvent, à tort, négative. Il faut changer les mentalités et convaincre que l’industrie, ce ne sont pas seulement des clichés, à savoir des métiers mal payés où l’on travaille dans la saleté.
Il faut prendre garde car il ne s’agit pas de n’importe quel secteur de l’économie : l’industrie a un effet d’entraînement. Une France sans industrie serait une catastrophe. Et même si comparaison n’est pas raison, les Allemands sont fiers de leur industrie,…

M. Arnaud Montebourg : Nous aussi !

Mme Marianne Dubois : …le dynamisme des constructeurs automobiles en témoigne au-delà de leurs frontières. Nos constructeurs n’ont hélas pas géré le tournant de la montée en gamme.
La place des sous-traitants – vous vous êtes déjà exprimé sur ce point –, notamment en milieu rural, ne me paraît pas suffisamment mise en valeur, alors que ce sont des maillons indispensables d’une chaîne.
J’ai donc plusieurs questions.
Comment réhabiliter l’image et l’attractivité de notre industrie auprès des jeunes afin de les passionner et de les motiver pour travailler dans ce secteur ? Il faut leur donner envie de s’engager dans des métiers d’avenir en leur permettant de progresser dans l’entreprise. La culture de l’industrie devrait ainsi s’apprendre dès l’école.
Comment dynamiser l’image du made in France et donner envie aux consommateurs d’être fiers de notre industrie tricolore en achetant des biens industriels français ?
Enfin, en ce qui concerne le fonctionnement des tribunaux de commerce, les affaires relatives aux entreprises en difficulté devraient faire l’objet d’un dépaysement systématique. Quelles évolutions vous semblent envisageables dans ce domaine ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Je vous remercie, madame Dubois, de votre profession de foi patriotique ; elle me va droit au cœur ainsi qu’à celui de tous ceux qui travaillent, partout en France, en faveur de l’industrie française, qui doit se rebâtir. Elle se rebâtira sur le fondement d’une prise de conscience ; c’est là une bataille culturelle que doivent mener les Français, ils ont une part de responsabilité.
Ils doivent défendre leur industrie comme ils défendraient leurs propres enfants, leur propre vie, car elle fait partie de leur destin. C’est le sens de l’engagement de mon ministère en faveur de ce qu’on a appelé le made in France. Nous en appelons à la responsabilité patriotique des producteurs comme des consommateurs. Certes, chacun n’a pas le même pouvoir, et si celui du consommateur est minuscule, l’accumulation de millions de décisions d’achat allant dans le même sens peut produire un changement.
Le Gouvernement a engagé un processus de promotion de l’industrie française. L’opération « Le train du redressement industriel » sera lancée au printemps prochain. Ce train fera étape dans une vingtaine de villes de France, permettant aux entreprises qui embauchent dans l’industrie de présenter leur activité mais aussi la noblesse de leur métier.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui certaines professions ne trouvent pas ce qu’elles cherchent. C’est le cas de métiers très nobles comme la chaudronnerie ou la soudure, présents par exemple dans les chantiers navals et dans le nucléaire, que les Bourguignons connaissent bien ; c’est le cas aussi du métier d’ajusteur. Ces métiers sont bien payés, assurent des carrières et sont par ailleurs des métiers d’assistance à machine, où les mains et le cerveau travaillent en permanence : on est loin des clichés sur le travail industriel que vous dénonciez.
Nous allons engager d’autres actions auprès du grand public, afin de réhabiliter l’image de l’industrie, mais surtout de faire participer chacun à l’amour de l’industrie française et du made in France.
Vous évoquez enfin les tribunaux de commerce. Mme la garde des sceaux et moi-même travaillons ensemble pour que ceux-ci s’améliorent. Vous évoquez les procédures de dépaysement : en effet, il ne serait pas inutile qu’un certain nombre de mécanismes de régulation – comme on dit de façon pudique – puissent intervenir. Dans le cadre du pacte de compétitivité évoqué par le Premier ministre à la suite du rapport Gallois, des mesures sont préconisées ; nous y travaillons d’arrache-pied avec Mme Taubira.

M. le président : Nous en venons au groupe Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Monsieur le ministre, je vous ai remis il y a quelques minutes une boîte en métal qui contient des biscuits fabriqués en Bretagne, aux confins de la Normandie. Ce sont des sablés « La Mère Poulard », fabriqués au pied du Mont-Saint-Michel, dans une entreprise que j’ai visitée il y a quelque temps.
Je me suis permis de vous remettre une boîte de 500 grammes, que vous pourrez déguster avec vos collaborateurs, pour attirer votre attention sur un vrai problème, une difficulté que nous rencontrons en France et qui a précisément fait l’objet de votre nomination à ce ministère du redressement productif. Vous luttez ardemment depuis quelques mois pour préserver notre industrie, et nous vous soutenons dans ce combat – je suis, à titre personnel, membre de la mission de suivi de l’accord avec ArcelorMittal. Alors que nous savons faire de l’acier de très haute qualité en France, l’entreprise La Mère Poulard, située aux confins des marches de Bretagne, est tenue, pour des raisons de coût et de compétitivité, d’importer de Chine le métal dont sont faites ses boîtes, puisqu’il y a un différentiel de coût de 25 %.
Ceci m’interpelle et je souhaitais à mon tour vous interpeller, car il existe à Massy une entreprise qui, il y a quelques mois encore, produisait des boîtes en métal pour cette biscuiterie bretonne, ainsi que pour un grand nombre d’autres industries françaises. Nous ne pouvons plus accepter cette situation.
Il n’est pas question pour moi de prôner le protectionnisme, loin de là. Mon propos, monsieur le ministre, est de vous alerter sur ces difficultés et de vous encourager à vérifier que les règles sociales et environnementales qui régissent la vie de ces pays sont les mêmes que celles qui régissent les entreprises d’Europe, et notamment les entreprises françaises. Telle est ma première question.

M. le président : La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg : Monsieur le député, vous faites allusion au marché européen de l’acier et à sa compétitivité. Vous avez raison d’évoquer les produits d’emballage de très haute qualité qui sont fabriqués notamment à Basse-Indre et à Florange et qu’on appelle le packaging : il s’agit d’aciers très fins qui servent de tôle d’emballage à de nombreux produits de grande consommation. Vous avez également raison de dire que la concurrence déloyale que nous livrent les aciéristes mondiaux s’est intensifiée et durcie.
La Commission européenne, à la demande de plusieurs gouvernements, dont le nôtre, vient d’ailleurs d’adopter plusieurs mesures de protection contre le dumping, touchant certains aciers spéciaux en provenance de Chine : cette décision, qui témoigne d’une réelle évolution de la Commission européenne, mérite d’être notée. Je peux vous dire, pour avoir mené le combat avec nos amis allemands, espagnols, italiens, belges, portugais, grecs, parfois même slovènes, slovaques, bulgares et hongrois, qu’un certain nombre de ces pays considèrent que la concurrence mondiale déloyale, dans la mondialisation, est devenue insoutenable pour les intérêts de l’industrie européenne.
C’est une des raisons pour lesquelles, au conseil de compétitivité, qui réunit l’ensemble des ministres de l’industrie des vingt-sept États membres, nous voyons progresser les thèmes de la fin de la naïveté. J’ai salué les propos de Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur, qui s’est exprimé en ce sens, en affirmant que nous ne pouvions pas continuer à avoir une passoire dans la mondialisation. Quand toutes les grandes nations industrielles, qu’elles soient émergentes ou depuis longtemps émergées, pratiquaient le protectionnisme, l’Europe continuait de le refuser pour elle-même.
Ces thèmes progressent et un certain nombre de décisions ont été prises ou sont sur le point de l’être ; l’acier en fait partie. Dans certains secteurs, continuons le combat et cherchons des solutions avec les entreprises. Votre entreprise de Massy, qui fabrique la tôle, va bénéficier du pacte de compétitivité et du crédit d’impôt : si elle innove, si elle trouve d’autres méthodes, peut-être pourra-t-elle valoriser différemment son travail. Et dites à la Mère Poulard qu’elle fasse l’effort d’acheter français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est de nouveau à M. Thierry Benoit, pour une deuxième question.

M. Thierry Benoit : Je transmettrai votre message, monsieur le ministre…

M. Jean-François Lamour : Elle n’est pas commode, la Mère Poulard ! (Sourires)

M. Thierry Benoit : …et je crois même que vous pourrez le transmettre vous-même, puisque je vous invite cordialement dans le pays de Fougères pour rencontrer les dirigeants de cette entreprise. Vous y serez le bienvenu.
Le deuxième sujet sur lequel je souhaite vous interpeller est, si je puis dire, de la même veine. Je n’ai rien contre les Chinois : comme l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, j’aime la Chine et les Chinois. Cela ne m’empêche pas, néanmoins, de m’intéresser à leur façon de travailler, aux méthodes qu’ils emploient et aux conditions sociales des femmes et des hommes qui travaillent, et je suis plus ennuyé lorsque ce sont des enfants qui travaillent.
Je souhaite attirer votre attention sur la question du granit : le granit breton, celui du Sidobre, dans le Tarn, ou encore le granit des Vosges. Nous rencontrons en Europe et en France un vrai problème, puisque certains donneurs d’ordres, des collectivités par exemple, préfèrent recourir à l’importation. Je vous ai interrogé il y a quelques mois au sujet d’une collectivité bretonne qui, pour respecter son cahier des charges, avait presque intérêt à importer son granit, plutôt que de commander, par exemple, un granit breton. C’est un vrai problème.
Je ne méconnais pas les dispositifs et les outils que vous essayez de mettre en œuvre pour redonner de la compétitivité aux entreprises, tout en les sensibilisant au made in France et en les y poussant.
Ma question concerne l’indication géographique protégée, au sujet de laquelle l’ancien gouvernement avait conçu un projet de loi. Le granit breton n’est pas le granit chinois, ni le granit portugais : il a des caractéristiques. Avec votre concours, et à travers ce projet de loi, que nous voudrions vous voir reprendre à votre compte, nous souhaitons que l’indication géographique protégée, qui valorise les territoires et les produits issus de ces territoires, profite aux entreprises de France et aux salariés français.
Quand, monsieur le ministre, comptez-vous mettre en place cette indication géographique protégée ? Est-ce qu’elle pourra être étendue au granit, comme le demandent ses producteurs ? Lorsqu’il était ministre, M. Lefebvre s’était déplacé à Louvigné-du-Désert, un haut lieu du granit breton, pour faire des propositions en matière d’indication géographique protégée.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Merci, monsieur le député, de faire part de votre préoccupation, qui concerne de nombreux produits et de nombreux territoires. Vous posez en réalité deux questions en une.
La première touche à la commande publique : pouvons-nous réformer les textes pour faire en sorte qu’un certain nombre de préférences puissent être exprimées dans les appels d’offres, notamment en termes de proximité et de respect des droits sociaux et environnementaux ? Je rappelle que la commande publique représente environ 18 % du PIB de la zone euro, ce qui est assez considérable. Alors que les Américains ont protégé 100 % de leur commande publique et l’ont réservée, par le Buy American Act, à leurs seules entreprises, les Européens, eux, ont ouvert à 100 % leur commande publique : où est la réciprocité ? La question est posée.
C’est une des raisons pour lesquelles, avec Pierre Moscovici, nous avons bâti un groupe de travail, qui doit trouver des solutions et préconiser des réformes : il s’agit, tout en exécutant, bien entendu, les prosternations d’usage devant les règles bruxelloises, d’organiser la protection de nos intérêts industriels.
Vous me demandez ensuite si l’indication géographique protégée est au programme du Gouvernement : la réponse est oui. C’est Mme Sylvia Pinel et M. Benoît Hamon qui piloteront cette réforme, programmée pour le premier semestre de 2013. Elle permettra de protéger des produits enracinés et transformés sur place ; je pense, bien sûr, à l’affaire de Laguiole, qui a déclenché l’accélération du processus, puisque les couteaux Laguiole n’appartiennent plus au village de Laguiole.
L’indication géographique protégée permettra de corriger les abus et les excès et permettra au consommateur de choisir une forme d’appellation contrôlée des produits industriels. Le Gouvernement est attentif à ces questions ; Mme Pinel et M. Hamon, dans la loi sur la consommation, vous saisiront de cette réforme.

M. le président : Nous en arrivons au groupe écologiste.
La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Monsieur le ministre, il se trouve que, cet après-midi même, nous avons eu un débat en commission élargie avec vos collègues des affaires européennes et du commerce extérieur sur la régulation du commerce mondial et l’avenir de l’industrie, les deux thèmes étant liés.
Aujourd’hui, alors qu’une concurrence déloyale pèse malheureusement sur de nombreux secteurs, nous devons faire face à un défi : celui de la réindustrialisation de notre pays et de l’Europe, que vous évoquez souvent. Nous, écologistes, pensons que cette réindustrialisation, loin de s’opposer à l’écologie, peut trouver là une opportunité de se redéployer dans de nouvelles filières. Ceci est d’ailleurs indissociable de la régulation du commerce mondial.
Je voudrais, d’une façon plus précise, attirer votre attention sur le cas de plusieurs entreprises que j’ai eu à connaître, qu’elles soient ou non implantées dans ma région : je pense aux entreprises Alcatel-Lucent ou Texas Instruments, qui sont soumises à une concurrence que je crois pouvoir qualifier de déloyale. Je crois vraiment que la concurrence qui s’exerce au niveau mondial dans ces secteurs n’est pas loyale. Ces entreprises s’apprêtent à licencier massivement sur leurs sites français ; or ces deux sociétés appellent de leurs vœux, les salariés aussi bien que les dirigeants, un soutien plus marqué des pouvoirs publics, tant au niveau français qu’européen, aux entreprises respectueuses d’un certain nombre de normes sociales et environnementales.
Ainsi, monsieur le ministre, par quelles actions entendez-vous agir pour garantir l’avenir de ces filières ?

M. le président : La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg : Merci, monsieur le député, d’avoir attiré l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur la concurrence mondiale déloyale. Nous la vivons, mais les États ne sont pas obligés de rester inactifs : ils peuvent parfaitement s’organiser.
Dans le domaine que vous évoquez, nous avons déjà engagé un certain nombre d’initiatives, dans le détail desquelles je ne suis pas en mesure d’entrer ici, mais sur lesquelles je pourrai donner des précisions le moment venu, lorsque ces informations pourront être rendues publiques.
S’agissant de ce secteur qui a été extrêmement abîmé par un certain nombre d’événements industriels et économiques, nous avons le souhait d’utiliser la politique des télécommunications nationales comme un outil de politique industrielle. Les choix qui seront faits, d’abord dans le cadre de la réforme de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, sont des choix qui doivent relever davantage du politique que d’une autorité indépendante. Celle-ci exerce certes son magistère conformément à la loi, mais la loi a excessivement délégué les pouvoirs du politique à une autorité qui n’endosse pas elle-même la responsabilité de la politique industrielle, qui n’exerce pas non plus la politique sociale de l’emploi, et qui n’a d’autre responsabilité que celle d’organiser la régulation d’un secteur in abstracto, avec des règles qui lui ont été confiées par le législateur.
Nous souhaitons donc repolitiser l’ensemble des questions relatives aux télécoms, afin que la politique industrielle puisse réellement faire l’objet d’un arbitrage entre des choix relevant des télécoms, des choix culturels, des choix fiscaux et des choix purement techniques.
C’est pourquoi vous entendrez bientôt parler, monsieur le député, d’un certain nombre d’initiatives du Gouvernement français.

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : Monsieur le ministre, chers collègues, comme vous tous ici, je me nourris d’histoires vraies. Il y en a une qui m’obsède depuis plusieurs mois : c’est l’histoire des papeteries du Doubs, en difficulté comme l’ensemble du secteur.
Cette papeterie, qui pouvait incarner une industrie datée du XIXe siècle, polluante et énergivore, a d’abord réalisé une station de lagunage pour traiter ses effluents ; elle s’apprête à entrer dans le XXIe siècle en préparant sa mutation énergétique, avec la réalisation d’une centrale de cogénération biomasse qui lui permettra de recycler le papier et le carton. Parfaitement juste, d’autant qu’un repreneur apporte une part importante des financements ! Et là, qu’observe-t-on ? Depuis quatre mois, les banques sont totalement paralysées.

M. Jean Lassalle : Et voilà !

M. Éric Alauzet : Cet exemple illustre le rôle essentiel que devraient jouer les banques dans le développement de l’industrie et de l’économie. Pourtant, nous le savons tous : elles délaissent trop souvent ce rôle au profit d’activités spéculatives plus rentables, dont le risque ne semble pas les effrayer.
Le véritable enjeu réside dans les entreprises de moins de 500 salariés, qui représentent plus de 50 % de la valeur ajoutée produite en France et embauchent 60 % des salariés français. La plupart d’entre elles sont aujourd’hui confrontées à des difficultés de financement.

M. Jean Lassalle : Eh oui !

M. Éric Alauzet : Nous comptons sur la BPI pour réamorcer la pompe. Nous y avons intégré des critères de transition écologique et énergétique, une référence aux entreprises en mutation qui devraient bénéficier de cet outil. L’industrie de demain sera compétitive si elle est économe en ressources et peu polluante, si elle propose des produits robustes, réparables et recyclables.
La loi bancaire est également très attendue. Elle aura pour ambition d’orienter les financements vers l’économie réelle. Elle devra également intégrer la transition écologique comme une garantie de succès et donc de rendement pour les acteurs mêmes de la finance.
Monsieur le ministre, je suppose que vous êtes très attentif à l’ensemble des dispositifs financiers qui rendront possible votre ambition de réindustrialisation. Pourriez-vous nous indiquer votre perception de ce sujet du financement de l’économie et des entreprises ?

M. Jean Lassalle : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Monsieur le député, la vision qu’a le ministère du redressement productif du système bancaire est aussi négative que la vôtre. Il suffit d’ailleurs de rencontrer des chefs d’entreprises au quotidien pour mesurer à quel point beaucoup d’entrepreneurs utilisent aujourd’hui les économies, les prêts inter-entreprises, l’auto-financement et même des systèmes de débrouille, car le système bancaire est aux abonnés absents pour la réindustrialisation.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de doter la Banque publique d’investissement d’un montant équivalent à 42 milliards d’euros. Nous voyons aujourd’hui qu’un certain nombre de nos établissements bancaires viennent chercher des garanties chez OSEO pour décider de prendre le risque, de telle sorte que c’est aujourd’hui l’État qui est à l’origine des tours de table de financement dès lors que des projets industriels ne semblent pas intéresser les banques.

M. Jean Lassalle : C’est une erreur !

M. Arnaud Montebourg : En créant la BPI, nous avons pris deux sortes de mesures. En premier lieu, la BPI amplifiera l’excellent travail d’OSEO et permettra le financement de l’économie. Par ailleurs, elle accentuera les mécanismes de financement du crédit d’impôt que nous avons adopté en loi de finances, avec votre soutien, permettant d’anticiper un certain nombre d’évolutions. Il s’agit, en quelque sorte, d’un « Dailly fiscal » : en 2013, les entreprises pourront escompter le montant équivalent au crédit d’impôt.
Je veux aussi évoquer la nomination de la nouvelle médiatrice du crédit, Mme Jeanne-Marie Prost. L’ancien médiateur du crédit, M. Rameix, a rejoint l’AMF, et nous avons pourvu son poste laissé vacant. Dans une période où les banques manquent à l’appel, la médiatrice du crédit est très active et intervient auprès des établissements de crédit. N’hésitez pas à la saisir dans vos circonscriptions, au gré de vos rencontres sur le terrain : je vous rappelle qu’elle dispose d’un correspondant dans chaque département.
Enfin, la Banque publique d’investissement disposera de fonds qui financeront notamment la transition énergétique, par le biais des prêts verts et du fonds Écotech – écologie et technologie – à la disposition de ce type d’entreprises.
Nous allons multiplier les occasions de substitution au système bancaire, en attendant la loi de séparation des activités bancaires qui permettra enfin de mettre bon ordre dans le système de crédit français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. le président : Nous en venons au groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour une première question.

M. Gérard Charasse : Monsieur le ministre, l’actualité industrielle récente en Lorraine a remis à l’ordre du jour une promesse importante du candidat François Hollande : le vote d’une loi sur la reprise des sites rentables.
Lorsque de grands groupes décident de fermer des sites industriels rentables, souvent par pure logique financière – je pense en particulier à Svana et Candia, deux sites vichyssois sur la sellette dont je vous ai déjà parlé –, nous pouvons soutenir l’idée qu’une transmission forcée par voie de justice puisse s’effectuer si un repreneur se présente et si le groupe qui cède le site est indemnisé au prix du marché, car l’ensemble des conséquences externes négatives a un coût immense.
Lorsqu’un site industriel disparaît, ce sont évidemment des emplois, mais aussi – plus grave – des savoir-faire, des techniques, une activité locale et des emplois induits qui disparaissent également.

M. Jean Lassalle : Absolument !

M. Gérard Charasse : Tout cela se reconstruit très lentement, j’ai connu l’affaire de Sediver.
Or nous entendons très souvent que ce texte de loi rencontre des obstacles juridiques importants, et que l’obligation de cession ne serait plus envisagée. La possibilité pour un juge d’imposer à une entreprise la cession d’un de ses sites comporterait un risque juridique constitutionnel au regard du droit de propriété, ainsi qu’un risque d’incompatibilité avec le droit issu de l’Union européenne sur la liberté d’établissement.
Il semble que le texte de loi résultera finalement d’une initiative parlementaire. Avez-vous des précisions à nous apporter quant au calendrier ? Quelle sera l’efficacité de cette loi si la cession ne peut pas être imposée ? Compte tenu du contexte économique précaire, combien de sites pourraient être concernés dans les prochaines années par cette loi ? Enfin, avez-vous des évaluations des risques potentiels de désincitation à l’investissement pour les industriels étrangers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean Lassalle : Ah !

M. François Brottes : Voilà une question simple !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Monsieur le député, vous posez les bonnes questions : je tâcherai d’y répondre le plus précisément possible dans le temps réduit qui m’est imparti.
Ce texte est une proposition de loi, entre les mains des parlementaires : je salue le président de la commission des affaires économiques, M. François Brottes ici présent, chargé d’organiser le travail de coopération entre le Gouvernement et le Parlement.
Existe-t-il des risques juridiques ? Il y en a toujours, même lorsque l’on ne les soupçonne pas. Ces risques doivent-ils nous empêcher d’agir ? Non. Peut-on les surmonter ? Oui.
Un juge peut-il décider de transférer de façon contrainte un morceau d’entreprise à un repreneur ? Cette mesure est-elle constitutionnelle ? Constitue-t-elle une atteinte au droit de propriété ? Non !

M. Jean Lassalle : Bien sûr !

M. Arnaud Montebourg : Pourquoi ? Si c’était l’État qui agissait ainsi, on nous répondrait qu’il n’y a pas d’atteinte au droit de propriété puisqu’il existe un intérêt public.

M. Jean Lassalle : Bravo !

M. Arnaud Montebourg : Mais, dans notre cas, il ne s’agit pas de cela. Il s’agit d’une transmission forcée par voie judiciaire organisant le respect contradictoire des intérêts du vendeur et fixant le prix sous le contrôle du juge, de sorte que ses intérêts soient préservés.
De quoi s’agit-il donc en vérité ? Exactement de ce que fait l’Autorité de la concurrence lorsqu’elle oblige une entreprise en situation d’abus de position dominante à se séparer d’un morceau d’elle-même pour le vendre à qui elle trouvera sur le marché. Il n’y a là nulle atteinte au droit de propriété, mais un équilibre entre deux droits. C’est exactement l’idée de ce projet.

M. Laurent Furst : Pas vraiment…

M. Arnaud Montebourg : Cet après-midi, j’étais à Alizay avec le commissaire au redressement productif, le préfet et le président du conseil général de l’Eure, M. le député Jean-Louis Destans, dans l’entreprise M-Real, qui a finalement été reprise et a inspiré la proposition de loi dont vous allez discuter. Les salariés, qui voyaient fermer une entreprise dotée d’un outil performant, fiable et rentable, ont été très heureux de constater que la négociation avait permis une transmission par voie contractuelle à des Thaïlandais qui ont investi en France. Je les ai salués et remerciés d’avoir fait le choix de la France. Tout le monde est heureux ! Je crois que nous pouvons arriver à une solution équilibrée avec l’ensemble de la représentation nationale.

M. le président : La parole est à M. Gérard Charasse, pour une seconde question.

M. Gérard Charasse : Monsieur le ministre, je le répète mais vous le savez : la France traverse, hélas, une période de désindustrialisation massive…

M. Jean Lassalle : Dramatique !

M. Gérard Charasse : …qui a des conséquences économiques et sociales graves pour nos concitoyens. Face à cette situation, nous avons le devoir de chercher sans cesse des réponses pour améliorer nos capacités productives et la qualité de vie – je dirais même la vie tout court – des Français.
Si les questions industrielles relèvent en partie de la compétence des États membres, nous savons bien que ces réponses ne peuvent pas être apportées uniquement à l’échelle de la France. Au niveau de l’Union européenne, le Conseil compétitivité, qui existe depuis juin 2002 et résulte de la fusion de trois formations qui existaient précédemment – les conseils marché intérieur, industrie et recherche –, a pour vocation de coordonner les politiques nationales pour renforcer la compétitivité et la croissance en Europe.
Vous avez contribué à populariser le concept de démondialisation.

M. Arnaud Montebourg : Très bien !

M. Gérard Charasse : Vous avez des positions assez tranchées sur les distorsions de concurrence dans les règles du commerce international, et vous participez régulièrement à ces conseils compétitivité. Avez-vous le sentiment d’avoir convaincu vos homologues européens de la concurrence déloyale des Chinois, qui fait perdre des centaines de milliers d’emplois en France et en Europe et que vous dénoncez régulièrement dans les médias ? Que pensent vos homologues de l’idée de démondialisation ? Quels résultats avez-vous pu obtenir dans ce combat ?
Dernière question : quels sont les obstacles qui pèsent au niveau de l’Union européenne pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale dans le commerce international, et comment comptez-vous les surmonter ?

M. Jean Lassalle : Vaste programme !

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour répondre à toutes ces questions en deux minutes.

M. Arnaud Montebourg : Je tâcherai d’être court,…

M. le président : Je sais bien que ce n’est pas évident !

M. Arnaud Montebourg : …mais les questions sont passionnantes !

M. le président : En effet !

M. Arnaud Montebourg : Je respecte infiniment la représentation nationale : je lui dois des réponses précises et documentées.

M. François de Rugy : Très bien !

M. Arnaud Montebourg : La France a engagé, avec l’aide de ses partenaires allemand, espagnol et italien, un processus de remise à niveau du Conseil compétitivité. Dans l’Union européenne, il n’y a pas que la crise éternelle de l’euro, les problèmes financiers et bancaires : il y a aussi l’économie réelle, l’industrie, avec des hommes et des femmes qui travaillent. Nous avons souhaité dynamiser et repolitiser le Conseil compétitivité, et la rencontre à Berlin avec mon homologue Philipp Rösler, vice-chancelier en charge de l’économie et de l’industrie, a confirmé cette orientation.
Quels sont les premiers résultats ? D’abord, nous avons obtenu une révision de l’ensemble des politiques de l’Union au regard des intérêts de la politique industrielle : révision des aides d’État, rediscussion de la politique commerciale extérieure, la fameuse politique si naïve dénoncée par Michel Barnier. Surtout, nous avons apprécié l’appui que le commissaire européen à l’industrie, Antonio Tajani – de nationalité italienne mais européen convaincu –, a pu donner à un certain nombre de suggestions de la France. Il a notamment pris l’initiative, devant les difficultés rencontrées par le secteur automobile en Europe – Fiat est en difficulté en Italie, de même qu’Opel en Allemagne et PSA en France –, d’engager un processus de surveillance de l’ensemble des accords de libre-échange consentis par l’Union européenne avec d’autres grandes nations industrielles. Ce point est intéressant car le commissaire Karel De Gucht, en charge de la politique commerciale extérieure, nous avait refusé ne serait-ce que le droit de surveiller les importations de véhicules Hyundai et Kia en provenance de Corée dans le cadre de l’accord de libre-échange euro-coréen. C’est dire que nos idées progressent !
La démondialisation, qui n’est autre que le rapprochement des lieux de production et de consommation, est-elle en marche ? Elle l’est partout,…

M. François de Rugy : Eh oui !

M. Arnaud Montebourg : …ne serait-ce que parce que les salaires chinois sont en hausse,…

M. François de Rugy : Ce n’est pas vraiment ce que l’on a entendu cet après-midi…

M. Arnaud Montebourg : …que le prix de la logistique explose, et qu’il y a par exemple dans les entreprises américaines un mouvement réel et sensible de relocalisation sur le territoire américain. Je pourrais dire que ce mouvement commence à frémir du côté de notre pays ; le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions et de mesures pour l’accentuer.
À l’échelle européenne, comme toujours, nous sommes un peu plus nombreux, et la discussion prend donc plus de temps. Cependant, je peux vous dire que nous avons réussi à coaliser un certain nombre de pays qui ne veulent plus, aujourd’hui, faire preuve de cette fameuse naïveté dans la mondialisation déloyale actuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. François de Rugy : et M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Arnaud Montebourg : J’ai le soutien de la droite sur cette question !

M. Thierry Benoit : Du centre !