Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle : Reprise des questions

Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle : Reprise des questions

debate, 23/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux questions du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous, députés du Front de gauche, avons, le mois dernier, approuvé la création de la Banque publique d’investissement, car nous considérons que la BPI peut être l’un des instruments du redressement productif et du sauvetage de notre industrie.
Nous sommes néanmoins loin à ce stade de la création d’un véritable pôle financier public, qui impliquerait la mise en réseau des établissements financiers publics et semi-publics et une réorientation du crédit visant à imposer le respect de critères sociaux et environnementaux, tels que le développement et la sécurisation de l’emploi, le développement de la formation et de la recherche, le financement de la transition écologique. Quels critères peut-on imposer aux entreprises ? Cela aurait été plus facile dans le cadre d’un véritable pôle financier public.
Nous ne pouvons que constater d’autre part que la BPI, en l’état, n’est pas à la hauteur de son homologue allemande, la fameuse KfW, qui dispose aujourd’hui de près de 500 milliards d’euros. Ce qui fait aujourd’hui la force de cet établissement allemand, c’est le recours à la création monétaire. C’est pourquoi nous continuerons de défendre la transformation de la BPI en établissement public de crédit de plein exercice, en capacité de se refinancer auprès de la Banque centrale européenne. Cette possibilité permettrait à la BPI de contourner l’écueil d’un recours systématique aux marchés financiers.
L’une de nos interrogations porte sur l’articulation de la BPI et de la Banque européenne d’investissement. Quelles sont les mesures envisagées, ou qui pourraient l’être, afin de garantir la cohérence et la convergence des moyens de financement respectifs de ces deux institutions ? En fait, rapprocher ces deux institutions dans leurs interventions. Quels sont les leviers qu’entend à cet égard actionner le Gouvernement afin de favoriser l’émergence, dans notre pays, d’un réseau plus dense de petites et moyennes entreprises industrielles réellement indépendantes ?
Ma question rejoint un grand nombre d’autres questions qui ont été posées, et porte sur la question de l’argent et du crédit.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Monsieur le député, la BPI, création collective, n’est pas une banque comme les autres : elle est chargée de faire une concurrence « déloyale » au système financier et bancaire, en proposant moins de gourmandise dans la rémunération et plus de patience dans l’investissement. C’est là une forme d’innovation qui permet d’imaginer que nous puissions disposer d’alternatives au financement ou au non-financement par le système bancaire – le marché, comme l’on dit – d’entreprises qui ont besoin de crédits pour vivre, croître et embellir.
Vous posez la question de savoir si nous allons nous arrêter aux 42 milliards d’euros de dotation et vous avez cité, à cet égard, l’exemple allemand. Nous avons en tête de travailler sur l’épargne ; Pierre Moscovici a du reste demandé à vos collègues Dominique Lefebvre et Karine Berger de se pencher sur cette question. L’épargne est à un niveau considérable en France, notamment l’épargne issue de l’assurance-vie. Vous le savez, nous disposons d’un encours de 1 300 milliards d’euros d’assurance-vie, encours défiscalisé, dont moins de 10 % vont dans l’économie et 4 % dans les PME.
Nous sommes tout de même en droit, je l’ai dit aux assureurs, de demander des contreparties aux efforts fiscaux consentis par la nation et de demander que les assurances prennent part au redressement industriel et productif de notre pays. Vous serez donc amenés à débattre sur l’assurance-vie et à vous pencher sur la manière de faire en sorte que l’encours soit moins stérile pour l’industrie française.
Vous posez également la question de l’articulation avec la Banque européenne d’investissement. Ce sont des éléments complémentaires. Les 7 milliards d’euros qui sont alloués à la France par la BEI sont de nature à venir renforcer tous les financements ou certains financements de la BPI. C’est ensuite un travail au cas par cas, de dentellière si je puis dire, pour raccommoder les deux processus. Nous-mêmes, nous le faisons dans un certain nombre de dossiers structurants. Nous ressentons d’ailleurs une forme de disponibilité, de bienveillance de la BEI pour soutenir les actions volontaristes du Gouvernement.
Les chantiers sont devant nous : work in progress, dit-on en anglais. Nous travaillons en marchant. Nous améliorons en progressant. C’est ce que nous allons essayer de faire ensemble. (M. Jean Lassalle applaudit.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous parliez du travail de dentellière, monsieur le ministre. La dentelle, c’est au Puy. Dans ma circonscription, c’est le couteau. Or souvent, dans vos réponses brillantes, vous êtes un peu sur le fil du rasoir, monsieur le ministre. (Sourires.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il fait dans la dentelle.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La question est de savoir quelle en sera l’application ! Quoi qu’il en soit, je tenais à dire que vos réponses sont très précises.
Ma seconde question est d’actualité. Le 11 janvier dernier fut signé l’accord entre le Medef et trois organisations syndicales sur la sécurisation de l’emploi. Je précise que ces trois organisations ne représentent que 36 % des salariés français. Nous sommes donc loin de la majorité dont on parle.
Pour l’essentiel, cet accord répond aux exigences du Medef et du patronat.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bon accord.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : S’il doit se traduire par des mesures législatives, il officialisera la précarité, la flexibilité du travail et donnera une plus grande liberté aux entreprises pour licencier. C’est mon analyse et celle des députés du Front de gauche, que beaucoup ici ne partagent pas.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En effet.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En cas de difficultés conjoncturelles, les entreprises pourront imposer une baisse des salaires, une hausse ou une diminution de la durée du travail, et des mutations qu’il ne sera plus possible de refuser. Carlos Ghosn et la direction de Renault sont passés très vite aux travaux pratiques : le 15 janvier, après avoir annoncé une réduction de près de 8 000 postes d’ici à 2016, le groupe Renault s’est livré au chantage à l’emploi. Si aucun accord de compétitivité n’est trouvé avec les organisations syndicales, il y aura des fermetures de sites et un plan social. Ce que la direction appelle « accord de compétitivité » se résume à une baisse des salaires, une augmentation du temps de travail et une remise en cause des acquis sociaux.
Alors que la trésorerie de Renault et les bénéfices réalisés permettent de continuer de verser des millions d’euros aux actionnaires – c’est le coût du capital –, on demande aux salariés de porter seuls les efforts de compétitivité. Pourtant, ce n’est pas le coût du travail qui pèse sur les résultats, mais bien plus le coût du capital avec les profits massivement versés aux actionnaires au détriment de l’emploi.
Renault et les constructeurs français pâtissent d’une baisse importante des ventes de voitures particulières et utilitaires. Pourquoi ? Essentiellement parce que les Français s’appauvrissent et parce que l’économie ralentit. Pour preuve : le marché du véhicule d’occasion – 4,5 millions de véhicules par an – n’a jamais été aussi dynamique, et pour les véhicules de luxe, les résultats restent stables.
Monsieur le ministre, les solutions pour lutter contre le démantèlement du secteur de l’automobile impliquent un changement de cap industriel et une relance économique Folio 327par l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Allez-vous défendre le cap d’une politique industrielle ambitieuse ? Mais défendre une politique industrielle ambitieuse ne consiste pas, selon moi, à entériner un accord qui n’est pas représentatif.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Jean !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Je laisserai à Michel Sapin le soin d’exposer la position du Gouvernement sur l’accord du 11 janvier relatif à la sécurisation et au maintien de l’emploi.
S’agissant de Renault, de quoi parlons-nous ? Renault a annoncé la suppression de 7 500 postes sur quatre ans. Il ne s’agit pas de licenciements, de plans de départs volontaires, ni de ruptures de contrat de travail, mais d’un plan de gel d’embauches. Ce sont des départs naturels à la retraite qui sont, en outre, améliorés – et c’est bien ainsi que les ouvriers de Renault le ressentent – par des mesures de préretraite à cinquante-huit ans avec 75 % du salaire, ce qui n’est plus pratiqué nulle part dans aucune entreprise française. En 2012, il y a eu 2 200 départs de ce niveau, qui sont des gels d’embauche, mais en fait des départs naturels à la retraite, soutenus par des mécanismes de pré-retraite approuvés par de nombreuses organisations syndicales, y compris Force ouvrière.
Évidemment, je ne me réjouis pas du gel d’embauches.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est le cas à Sanofi.

M. Arnaud Montebourg : Je préfère que les entreprises embauchent, mais lorsqu’une entreprise subit 20 % de baisse de son marché, je préfère cette solution à la fermeture de sites, aux plans de départs volontaires, ou au plan de licenciements massifs. Je préfère toujours que l’on anticipe et négocie plutôt que d’imposer et de casser.
C’est l’une des raisons pour lesquelles la direction de Renault a annoncé son désir de négocier un accord de maintien et de non-licenciement. En contrepartie de l’absence de fermeture de sites et de l’absence de licenciements, la question était de savoir si un certain nombre d’efforts pouvaient être faits par les salariés.
La direction de Renault a proposé un gel des salaires pour la seule année de 2013 et pas une baisse des salaires ainsi que vous l’avez dit, monsieur le député. En 2014, 2015 et 2016, les hausses pourront être négociées jusqu’à l’inflation et assorties d’une prime d’intéressement allant, si l’entreprise retrouve des résultats opérationnels supérieurs à 3 %, jusqu’à 250 à 300 euros par salarié. Voilà la proposition de Renault.
Deuxièmement, sur le temps de travail, la proposition de M. Ghosn et du directoire de Renault est d’amener tous les salariés, en moyenne, à trente-cinq heures. Un certain nombre de sites industriels de Renault sont en dessous de trente-cinq heures, et sont à trente-deux, parfois trente-trois heures. Il s’agit d’une demande de mise à niveau à trente-cinq heures.
Y a-t-il d’autres demandes de la direction de Renault ? Oui, lorsqu’il y a des problèmes de site, il est préconisé d’assurer une mobilité entre plusieurs usines séparées par quelques dizaines ou centaines de kilomètres, avec des indemnisations à la clé.
Enfin, dernier point, il y a l’engagement qu’en contrepartie, il n’y aura pas de licenciement à Renault, alors que le marché baisse de 20 %. Lorsque votre production baisse de 20 %, il faut s’adapter, sinon l’entreprise va commencer à perdre des moyens et de l’argent. Je préfère que l’on trouve des solutions, même temporaires, sur deux, trois ou quatre années, plutôt que des solutions consistant à fermer des sites et à licencier les gens, après quoi l’on risque fort de ne pas retrouver les outils industriels qu’on aura perdus.
Cette stratégie me paraît plus raisonnable. Est-ce que cette négociation est loyale ? Le Gouvernement n’accepte pas le moindre chantage.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Très bien.

M. Arnaud Montebourg : C’est un compromis. La négociation doit avoir lieu dans la confiance et la loyauté.
Nous souhaitons, et je le dis en dépassant mon temps de parole, ce dont je vous prie de m’excuser, monsieur le président, – Michel Sapin, Pierre Moscovici et moi-même souhaitons que cette négociation ne soit pas un chantage, mais un échange de concessions réciproques loyales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : Non, monsieur le député, on ne reprend pas la parole après le ministre.
Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. Patrice Prat.

M. Patrice Prat (Parti socialiste) : Depuis plusieurs mois déjà, vous êtes, monsieur le ministre, sur tous les fronts et tout particulièrement celui des plans sociaux qui se succèdent. Nous pouvons d’ailleurs tous regretter ici que l’État n’ait pas toujours su ou voulu s’interposer pour que soit trouvée plus facilement une solution dans ces dossiers industriels et sociaux. La marque de ce nouveau volontarisme de l’État sur les sujets économiques témoigne sans doute d’un tournant majeur au service du redressement industriel de la France.
Cependant, la surmédiatisation, bien naturelle, des plans sociaux ne doit pas occulter le travail de fond que mène le Gouvernement, et notamment votre ministère, particulièrement sur la réorientation de la politique industrielle de la France, qui doit s’inscrire bien sûr dans la longue durée. Ainsi faut-il saluer la mise en œuvre par le Gouvernement du pacte de compétitivité, de même que la création de la Banque publique d’investissement, pour ne citer ici que les mesures les plus emblématiques.
Nous devons cependant aller plus loin. Il importe d’agir directement sur la relocalisation des entreprises et sur l’attractivité de notre pays pour consolider notre capacité de produire en France.
En tant que député d’une circonscription industrielle, je constate d’ailleurs que notre situation géographique, notre savoir-faire, notre culture industrielle, nos infrastructures de transport, notre sécurité juridique et même notre fiscalité font encore l’attractivité de notre territoire France.
Vous avez récemment évoqué votre volonté de mettre en place une politique de reshoring, inspirée par la politique menée par Obama aux États-Unis. Ce plan est une réussite Folio 328et s’est traduit par la relocalisation de près de 50 000 emplois en un an seulement. Il propose une aide aux entreprises pour inciter à rapatrier ce qui coûte moins cher à fabriquer dans le pays d’origine.
Monsieur le ministre, à l’heure où vous avez fait de la marinière le symbole d’un patriotisme économique, comment comptez-vous appliquer ce type de politique de relocalisation en France ? De quels moyens disposerons-nous ? Quels sont les objectifs en termes d’entreprises et d’emplois que vous fixez pour la France ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Je veux tout d’abord dire, monsieur le député, que la France est la première destination en matière de projets industriels en Europe : en 2012, on a compté 698 projets d’investissement étranger en France, soit 13 projets par semaine. Ceux qui aujourd’hui maltraitent la France, ceux qui s’adonnent au dénigrement public de la France – je préfère cette expression à celle de French bashing, qui n’est pas française – ne savent pas à quel point la France est, depuis des décennies, une destination attractive. Elle doit continuer à l’être, y compris pour ses propres outils industriels qui ont délocalisé et que nous souhaitons faire revenir.
Nous constatons d’ailleurs qu’un mouvement a commencé. Il se manifeste d’abord par l’esprit patriotique d’un certain nombre de chefs d’entreprise. Les lunettes Atol sont relocalisées de la Chine vers la France ; les surgelés Findus ont ramené d’Europe de l’Est et de Chine un certain nombre de productions agroalimentaires ; les skis Rossignol relocalisent également, ainsi que les chariots Caddie. Nous avons ainsi recensé plus d’une trentaine d’entreprises qui ont fait de tels choix ces dernières années, et ce à la suite de calculs de localisation compétitive. N’entre pas seulement en compte le coût du travail, dont M. Chassaigne a raison de dire qu’il est une obsession excessive. Il faut également considérer le coût du foncier, très compétitif en France par rapport à d’autres pays européens, le coût de l’énergie, très compétitif également, et il faut le défendre, par rapport à d’autres pays européens, grâce au nucléaire, il faut le dire.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bien sûr ! Il faut le reconnaître !

M. Arnaud Montebourg : Ainsi, dans les études menées par KPMG sur les coûts d’implantation dans les grandes nations industrielles, la France, avec ses faibles coûts, est dans le peloton de tête. Reconnaissons-le, c’est une bonne base pour commencer.
Vingt mille entreprises ont investi en France, qui emploient deux millions de salariés. Dix-sept mille entreprises françaises utilisent le crédit d’impôt recherche, de même que deux mille entreprises étrangères ; c’est un facteur de relocalisation des laboratoires de recherche-développement.
Nous pourrons nous appuyer sur le crédit d’impôt du pacte de compétitivité pour permettre aux entreprises de modifier leurs calculs. Coût de la logistique, anticipation sur les taxes carbone qui vont se multiplier dans le monde, explosion du prix de l’énergie, problèmes de qualité, difficultés du flux tendu, questions de stock, délais de livraison : tous ces facteurs, qui font la compétitivité, laquelle ne se résume pas au coût, compteront de plus en plus.
Nous allons donc nous mettre en campagne. J’ai confié à l’Agence française pour les investissements internationaux le soin d’ouvrir un programme de relocalisation compétitive pour convaincre les grands groupes qui produisent loin pour réimporter ici de produire ici pour ne pas avoir à réimporter. C’est un peu l’esprit du programme lancé par Barack Obama, qui s’appelle « Let’s bring our jobs back home », c’est-à-dire « ramenons les emplois à la maison ».
C’est ce que nous allons faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)