Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle : Reprise des questions

Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle : Reprise des questions

debate, 23/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Grellier.

M. Jean Grellier : Lors de votre prise de fonction, monsieur le ministre, et en accord avec le Premier ministre, vous avez souhaité confirmer la conférence nationale de l’industrie. Cette structure avait été créée à la suite des états généraux de l’industrie. Elle est composée de représentants des entreprises et des grands secteurs industriels, des partenaires sociaux, du Parlement et de votre ministère, et peut faire appel à un certain nombre d’experts. Lorsque j’ai rédigé le rapport pour avis sur l’industrie, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, j’ai proposé que cette conférence reste la structure qui peut impulser la réindustrialisation de notre pays. Pour ce faire, il est indispensable, me semble-t-il, de lui donner les moyens de fonctionner, peut-être de mieux définir le cadre, le périmètre et les objectifs de son action et, concrètement, de préciser les moyens techniFolio 329ques et financiers dont elle pourrait disposer. En conséquence, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous rappeliez précisément le rôle et la fonction que vous souhaitez donner à la conférence nationale de l’industrie, ainsi que les moyens dédiés à son fonctionnement.
Par ailleurs, dans la perspective de la nouvelle étape de décentralisation, j’ai suggéré dans mon rapport pour avis une possible déclinaison de la CNI ou de son concept à l’échelon régional, afin d’avoir une impulsion de proximité. Pouvez-vous envisager de mettre en place une telle organisation ?
D’autre part, comment souhaitez-vous assurer la complémentarité et une certaine cohérence nécessaire entre le rôle de la CNI et celui de la Banque publique d’investissement ?
Enfin, de quelle manière ces outils peuvent-ils accompagner efficacement les secteurs industriels d’avenir capables d’assurer positivement la période de transition actuelle ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Monsieur le député, la conférence nationale de l’industrie va se transformer en conseil national de l’industrie pour éclairer davantage le Gouvernement. Ce n’est pas qu’une conférence où l’ensemble des parties prenantes se réunissent et dégagent des propositions que le Gouvernement entérine. Il s’agit d’assurer une plus grande intégration et une plus grande coopération avec les autorités publiques, avec la puissance publique. Le décret modificatif est, à l’heure où je vous parle, sur le bureau du Premier ministre ou au secrétariat général du Gouvernement. Cette instance va donc s’élargir, associer davantage les organisations syndicales, intégrer l’Association des régions de France, associer aussi l’artisanat et les chambres de commerce, de manière à ce que, comme vous, puisque le Parlement est aussi représenté au sein de la conférence nationale, l’ensemble des parties prenantes soit encore mieux associé et encore plus en coopération.
Il s’agit finalement d’un message de confiance que le Gouvernement adresse à la société française et au monde industriel : petites et grandes entreprises ; sous-traitants et donneurs d’ordre ; têtes de réseau et archipel d’entreprises satellites tournant autour de la planète centre. La conférence nationale de l’industrie et le futur conseil national de l’industrie ont pour vocation de faire en sorte que tout le monde se donne la main, dans un seul but : reconstruire l’industrie française. Pour nous, c’est un outil puissant et important. Le Premier ministre en est le président. Le vice-président est Jean-François Dehecq, l’ancien patron de Sanofi, un homme qui se définit comme ayant « du tricolore aux godasses », perspective que je trouve assez entraînante.
Je réponds maintenant à M. le député André Chassaigne.
Pour nous, le chantage est inacceptable dans le cas d’une négociation aussi importante que celle que propose la direction de Renault. Il est d’autant plus inacceptable que, lorsque nous avons présenté le plan automobile – je l’ai fait devant vous, au nom du Gouvernement –, il a été convenu avec l’ensemble des constructeurs qu’il ne devait pas y avoir, au-delà des demandes formulées par Peugeot dans le cas de l’actuel plan de restructuration, autrement plus sévère – vous l’avez compris – que celui de Renault, de fermetures de sites. L’ensemble des sites de Renault devait être pérennisé. Tout recours à quelque menace que ce soit à propos des sites que Renault s’est engagé à ne pas fermer signifierait, pour nous, qu’une ligne rouge est franchie. Voilà, monsieur le député, ce que je voulais vous dire.

M. André Chassaigne : Je vous en remercie.