Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle : Rappel au règlement

Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle : Rappel au règlement

debate, 23/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement, qui sera bref.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa premier, de notre règlement. J’espère que je ne franchirai pas, à cet égard, la ligne rouge, mais mon rappel au règlement concerne bien le déroulement de nos travaux.
En ce qui concerne la vigilance de notre assemblée à l’égard du comportement de nos entreprises, en particulier celles dans lesquelles la puissance publique est présente, M. Chassaigne est membre, actif, d’un comité de suivi et de contrôle que nous avons mis en place il y a quelques semaines au sein de la commission des affaires économiques avec deux objectifs, dont le premier est de suivre la partie industrielle de l’accord entre l’État et ArcelorMittal ; nous avons d’ailleurs une réunion demain matin, et je n’ose imaginer qu’André Chassaigne n’y soit pas présent. Dans le cadre de la commission, nous avons travaillé sur PSA, Alcatel, Thalès, ArcelorMittal et quelques autres. Bien évidemment, il est tout à fait prévu que nous puissions entendre le patron de Renault.
À ce stade, nous sommes, les uns et les autres, le Gouvernement comme le Parlement, victimes de certaines utilisations de la communication par les parties qui négocient. Elles communiquent d’une certaine façon, parfois en recourant à une certaine provocation, parfois en faisant des annonces qui ne sont pas suivies d’effet.
Ma préoccupation a donc été de faire en sorte que ce comité de suivi et de contrôle, qui va s’intéresser à toutes les entreprises dans lesquelles l’État a des participations, même très minoritaires, travaille à huis clos, de façon à identifier à titre préventif les annonces. Je ne veux pas entrer dans un…

M. le président : Je vous rappelle, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que, malgré tout, nous ne sommes pas ici en commission.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous avez raison, monsieur le président, mais ces éléments permettent d’éclairer les débats. Je vous remercie en tout cas de m’avoir laissé la parole.