Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 29/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. J’évoquerai deux points concernant la conduite de nos travaux.
Ce matin, en conférence des présidents, je me suis étonné auprès du président de l’Assemblée de ce que l’opposition ne pourrait pas présider les séances, M. Bartolone me répondant qu’il les présiderait toutes ; or je constate qu’en ce moment même, madame la présidente, c’est vous qui présidez. J’espère que nous bénéficierons de la pareille et que nos vice-présidents auront eux aussi l’occasion de présider durant ce débat, et que ce droit ne sera pas réservé aux seuls vice-présidents de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Ensuite, je reviens sur votre remarque pendant l’intervention de notre collègue Henri Guaino. J’entends bien que le verbe « souffrir » peut avoir deux sens ; reste que, au moment où la majorité de gauche était particulièrement véhémente à l’égard d’Henri Guaino, la formulation que vous avez utilisée était pour le moins ambiguë. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Verlaine et vous, ça fait deux !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Dans la droite ligne du souhait exprimé par le président de l’Assemblée, ce débat doit se dérouler dans la sérénité. Aussi je vous demande à nouveau d’appeler la majorité au calme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C’est pourquoi, madame la présidente, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Mme la présidente : Monsieur le président Jacob, il était prévu que je remplace le président de l’Assemblée au perchoir puisqu’il participe à une réunion sur l’intervention française au Mali – c’était inscrit à l’ordre du jour. En outre, samedi après-midi, a été prévu un échange entre Mme Vautrin et moi-même pour présider nos travaux. Je ne vous lirai pas le programme des présidences de séance mais je vous assure que la répartition est équilibrée entre opposition et majorité. (« Alors, vous voyez bien ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Nous n’avons pas à nous justifier !

Mme la présidente : Laissez-moi terminer, je vous prie.
Le président de l’Assemblée lui-même présidera nombre de nos séances.
Enfin, si le sens dans lequel j’ai employé le terme « souffrir » est quelque peu désuet, j’en conviens, il n’est nullement désobligeant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Bien d’autres auteurs, bien plus illustres que moi, l’ont utilisé auparavant.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Verlaine !

Mme la présidente : Je ne vois donc nullement en quoi je me serais montrée désobligeante, j’y insiste. J’entendais précisément ramener la majorité à un peu de calme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
La suspension étant de droit, je vous accorde trois minutes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Dix minutes !

Mme la présidente : La suspension sera de cinq minutes.