Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Motion de rejet préalable (suite)
debate, 29/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : J’ai écouté la motion de rejet préalable avec la plus grande attention,…
M. Lionnel Luca : Très bien !
Mme Christiane Taubira : …en scrutant des arguments qui prouveraient l’inconstitutionnalité du projet de loi : aux termes du règlement de l’Assemblée, la motion préalable vise à démontrer qu’il y a des raisons constitutionnelles de rejeter le texte ou qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Je souhaite néanmoins revenir sur quelques points que vous avez évoqués, monsieur le député Guaino. S’agissant d’abord de la demande de référendum, il est très étonnant qu’elle émane d’un spécialiste du droit public et du droit constitutionnel tel que vous.
M. Céleste Lett : Ce sera retoqué !
Mme Christiane Taubira : Lorsque vous dites que le…
Plusieurs députés du groupe UMP : Le quoi ?
Mme Christiane Taubira : Vous n’êtes pas obligé d’être incorrects ! Si j’ai marqué une pause, c’est parce que vous êtes nombreux à bouger et que M. Guaino, à qui je m’adresse, n’était plus dans mon champ de vision.
M. Marc Le Fur : Les leçons de morale, ça commence à bien faire !
Mme Christiane Taubira : S’agissant, donc, du référendum, je ne vais pas vous rappeler, à vous et à votre groupe, que la Constitution définit le champ d’application du référendum : j’aurais l’impression de me répéter, et surtout de répéter des choses à quelqu’un qui les connaît par cœur.
M. Claude Goasguen : En tout cas, vous ne connaissez pas l’article 11 !
Mme Christiane Taubira : Si la Constitution ne mentionne pas les débats de société comme pouvant faire l’objet d’un référendum, ce n’est pas par oubli : c’est bien au terme de discussions et d’un débat parlementaire qu’il a été décidé que ces sujets ne pourraient être soumis à référendum. Folio 491J’ai vraiment l’impression de me répéter, mais comme vous-même vous répétez beaucoup, vous aussi, nous sommes contraints de vous faire constamment les mêmes réponses.
M. Philippe Gosselin : Allons, allons !
Mme Christiane Taubira : Il est vraiment surprenant de vous entendre soutenir à la tribune que vous ne pouvez pas faire le travail que vous ont confié vos électeurs et que c’est à eux qu’il reviendrait de le faire !
S’agissant des conventions internationales, je vous rappelle que la dernière en date, la charte des droits fondamentaux de 2000, parle très clairement du droit de se marier, alors que la convention de 1950 parlait du droit de se marier entre un homme et une femme. Cela signifie que la conception même du mariage est en train d’évoluer en Europe ; et l’Europe est tout simplement en train de regarder en face sa réalité sociologique.
Votre motion de rejet préalable ne contient donc aucun argument, ni sur le plan constitutionnel, ni sur le plan conventionnel. Vous vous dites étonné que ceux qui ont critiqué le mariage par le passé – sans jamais désigner personne – le réclament aujourd’hui. Monsieur Guaino, le mariage est une institution conservatrice… (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti : C’est dans la Constitution, ça ? N’importe quoi !
Mme Christiane Taubira : …au sens où cette institution témoigne… (Mêmes mouvements)
Mme la présidente : Mes chers collègues ! Tout le monde aura la parole dans ce débat : laissez conclure Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Le mariage est une institution conservatrice, disais-je, au sens où cette institution témoigne d’un ordre passé. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen : C’est absurde !
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est insultant !
Mme Christiane Taubira : Il n’y a rien d’insultant dans une société à conserver…
M. Claude Goasguen : Alors dites qu’il s’agit d’une institution conservatoire, et pas conservatrice !
Mme Christiane Taubira : Non, monsieur Goasguen : si elle était conservatoire, elle serait figée. Elle n’est pas conservatoire, mais bien conservatrice, au sens où elle témoigne d’un temps passé, et surtout de l’évolution de son temps. Elle est objectivement conservatrice, et vous voulez en faire une institution doctrinairement conservatrice, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP) au sens où vous vous agrippez à un ordre que vous croyez immuable.
M. Claude Goasguen : Si c’était vrai, pourquoi le réclamerait-on ?
Mme Christiane Taubira : Le mariage a traversé des périodes différentes.
M. Jacques Myard : Mais il a toujours été hétérosexuel !
Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Je vous rappelle que l’article 213 du code civil disposait que le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari, et qu’il a fallu attendre le Front populaire pour que soit supprimé, en 1938, le devoir d’obéissance de la femme à son mari. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Mme Claude Greff : Et les enfants ?
Mme Christiane Taubira : Que vous souhaitiez conserver cet aspect du mariage, c’est votre liberté.
M. Claude Goasguen : Mais non !
M. Philippe Gosselin : C’est de la provocation !
Mme Christiane Taubira : Nous disons, pour notre part, que le mariage est une institution qui porte l’empreinte des évolutions de la société. Et c’est cette évolution que nous poursuivons en continuant le processus de laïcisation du mariage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Monsieur Guaino, vous dites par ailleurs qu’il suffirait de reconnaître que les couples de même sexe ont les mêmes droits successoraux…
M. Claude Goasguen : Il y a le PACS !
Mme Christiane Taubira : C’est leur faire injure que de croire que leur revendication est matérielle, et nous répondons très clairement que c’est bien l’institution du mariage, avec toute sa charge symbolique, que nous ouvrons aux couples homosexuels. Il ne s’agit pas de leur accorder quelques avantages : nous disons que l’institution du mariage n’appartient pas à une catégorie de citoyens. Cette institution est républicaine et nous l’ouvrons aux couples homosexuels.
M. Jean Grellier : Très bien !
Mme Christiane Taubira : L’essentiel, pour nous, c’est de convaincre,…
M. Jean Leonetti : C’est raté !
Mme Christiane Taubira : …bien au-delà de vous, de convaincre vos électeurs ; et lorsqu’on voit que 63 % des Français sont favorables au mariage, il n’y a pas de doute que nous les convainquons ! (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour parler clairement, je n’ai pas entendu d’argument juridique ni d’argument constitutionnel. J’ai entendu des incantations : cela ne fait pas le droit.
M. Christian Hutin : Très bien !
Mme Christiane Taubira : J’ai entendu, non pas une motion de rejet préalable, mais simplement une motion de regret du passé. Le passé est passé, nous travaillons pour l’avenir ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC. – De nombreux députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mes chers collègues, je vous demanderai, tous autant que vous êtes, d’écouter l’orateur.
M. Philippe Gosselin : Souffrez d’écouter la ministre ! (Sourires).
Mme Dominique Bertinotti : Je voudrais simplement interpeller M. Guaino et lui demander s’il rend vraiment service à la France en brandissant une vision apocalyptique du devenir de notre pays. Pour commencer, il n’a pas le monopole de la France…
M. Éric Woerth : Vous non plus !
Mme Dominique Bertinotti : …ni de l’avenir de la France, ni de l’avenir de la société française, pas plus que de l’avenir de la famille !
Cette vision apocalyptique n’a pour but que de générer des peurs et des angoisses et de brosser un tableau anxiogène de l’avenir de la société française. Je veux l’inciter à davantage de modération.
Mme Catherine Vautrin : De la modération, vraiment !
M. Julien Aubert : C’est vous qui parlez de modération ?
Mme Dominique Bertinotti : Dans tous les pays qui ont déjà ouvert le mariage et l’adoption, les sociétés se sont-elles effondrées ? Non ! Vous voyez bien que vous ne cherchez à jouer que sur les peurs. C’est votre droit d’avoir une vision de la famille différente de la nôtre, mais quand vous dites que nous mettons en jeu l’avenir de la France, je vous appelle à beaucoup plus de modération ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Leonetti : C’est tout ?
M. Philippe Gosselin : Il n’y a pas un seul argument !
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas : Nous devions entendre un plaidoyer pour une motion de rejet préalable et nous avons entendu des émotions. C’est respectable, bien que ces émotions étaient parfois exprimées en utilisant des mots violents.
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais non !
M. Jean-Jacques Urvoas : Si ! « Viol des consciences », je trouve que c’est une expression violente ; « passage en force », je trouve que c’est violent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : Ça fait mal quand on le dit !
M. Jean-Jacques Urvoas : Eh bien, la violence des mots masquait la fragilité des arguments !
M. Jean-Claude Perez : Exactement !
M. Jean-Jacques Urvoas : Vous considérez, monsieur Guaino, que la société ne correspond pas à vos aspirations…
M. Thomas Thévenoud : Heureusement, d’ailleurs !
M. Jean-Jacques Urvoas : président de la commission des lois. …et c’est votre droit. Nous considérons, nous, que c’est le droit qui est en retard sur la société. Voilà pourquoi nous allons voter ce texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous avez invités à le rejeter ; j’ai trouvé dans vos propos, tout au contraire, une invitation au débat. Nous voulons débattre pour vous convaincre que vous vous trompez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Corinne Narassiguin : Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, l’exposé de M. Guaino a été long, mais il n’appelle qu’une réponse courte.
M. Philippe Gosselin : Quel mépris !
Mme Corinne Narassiguin : L’article 11 de la Constitution prévoit que des projets de loi portant sur certains domaines peuvent être soumis aux électeurs par voie de référendum. Comme vous le savez, les questions de société n’en font pas partie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen : Si, justement ! C’est le contraire !
Mme Corinne Narassiguin : Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe relève donc de la compétence du Parlement. Il ne s’agit en aucun cas de passer en force, mais bien de tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français.
Notre majorité a été élue sur un programme clair et transparent : c’est notre responsabilité, en tant que députés, d’honorer le mandat que les citoyens nous ont accordé en toute confiance, par le suffrage universel direct. C’est notre devoir d’élus de la nation de faire voter des lois qui assurent l’égalité entre tous les citoyens et qui les protègent contre toutes les discriminations.
M. Jacques Myard : Mensonge !
M. Céleste Lett : Imposture !
Mme Corinne Narassiguin : Le Parlement a toujours joué un rôle particulier dans les mutations de notre société. Il s’agit aujourd’hui de faire concorder la loi avec la réalité de nombreuses familles. Il y a bien lieu de délibérer, alors n’ayez pas peur du débat, car il a lieu maintenant, ici même, à l’Assemblée nationale, cœur de notre démocratie.
M. Christian Jacob : Vous, vous avez peur des Français !
Mme Corinne Narassiguin : Et si les arguments sociaux et juridiques ne suffisent plus, alors regardez cette réalité que vous refusez tant de voir !
M. Philippe Meunier : Il y avait un million de personnes dans les rues !
Mme Corinne Narassiguin : Ouvrez les yeux sur l’infinie diversité des familles françaises ! Au lieu de nous parler de lois naturelles, écoutez ces enfants qui vous expliquent que leurs parents sont comme tous les autres, qu’ils les aiment, et qu’ils se mettent en quatre pour leur donner tout le bonheur du monde.
M. Jean Leonetti : Et ça, ce n’est pas de l’émotion ?
Mme Corinne Narassiguin : Vous leur dites que ceux qu’ils aiment n’ont pas le droit de les élever, qu’ils sont différents. Nous, nous leur disons que leur famille est notre famille, que nous les acceptons à part entière. Pour eux, nous ne pouvons pas reculer.
Le groupe socialiste est convaincu du bien-fondé de cette loi, de la nécessité impérieuse de mettre tous les citoyens sur un pied d’égalité. C’est pourquoi nous appelons à rejeter cette motion, pour voter un texte essentiel. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin : Je vous remercie, madame la présidente. Il faudra souffrir de m’écouter, moi aussi, que voulez-vous ! Nous soutiendrons évidemment la motion de rejet de notre collègue Guaino.
Nous n’avons pas peur du peuple, comme la gauche semble en avoir peur en ce moment. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, l’article 11 de la Constitution permet réellement, à notre sens, le recours au référendum lorsqu’il s’agit de questions sociales. Par le fait qu’il intègre la filiation, Folio 493le mariage, les droits de succession, les pensions de réversion, la place de l’enfant, des pères et des mères, oui, ce texte concerne bien l’ensemble de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le mariage est une institution : c’est beaucoup plus qu’un contrat ou que la reconnaissance d’un simple amour entre deux individus, si légitime et si fort soit-il.
Non, madame la garde des sceaux, le mariage n’est pas le témoin d’un ordre passé. La loi française n’est pas non plus le témoin d’un ordre passé. Nous travaillons pour l’avenir : c’est aussi un enjeu de civilisation. Ce disant, madame la garde des sceaux, je ne fais que reprendre vos propos de novembre 2012 : un enjeu de civilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Fromantin : Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, vous savez que différents points de vue se sont exprimés sur ce texte au sein du groupe UDI, même si notre groupe y est majoritairement opposé. Et je peux vous assurer, chers collègues, que le débat qui a eu lieu à l’intérieur de notre groupe, même si les positions ont pu être très diverses sur certains aspects du texte, s’est déroulé dans le respect, l’écoute et la dignité. Je pense que nous avons tout à gagner, malgré la diversité de nos positions, à essayer de garder, au sein de notre hémicycle, la même écoute et la même dignité. Il convient de respecter la sincérité de nos points de vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Nous voterons cette motion de rejet pour trois raisons.
Tout d’abord, il n’était pas opportun de lancer aujourd’hui dans notre pays un débat qui divise les Français alors qu’il y a d’autres sujets stratégiques, d’avenir, pour la France.
M. Jean-Claude Perez : Ce n’est jamais le moment !
M. Jean-Christophe Fromantin : Vraiment, ce n’est pas le moment de créer un clivage aussi important et de jeter des centaines de milliers, voire des millions de personnes dans la rue.
Mme Catherine Lemorton : Des millions ? Bientôt ils nous diront qu’il y avait 60 millions de personnes dans la rue !
M. Jean-Christophe Fromantin : Nous voterons également cette motion parce que l’idée du référendum méritait, indépendamment de l’article 11 de la Constitution, d’être explorée, tout simplement parce qu’une question de conscience se pose avec le texte – le Président de la République l’a dit lui-même. Cela aurait pu être une solution de sortie pour apaiser le débat.
Enfin, nous voterons cette motion de rejet parce que si, avec le principe d’égalité, vous ouvrez la porte à l’adoption, vous l’ouvrirez à la PMA et, probablement, à la gestation pour autrui, et le groupe UDI est entièrement opposé à la PMA et à la GPA. Ce texte pose les principes du droit à l’enfant, qui n’est pas le droit de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Toujours au titre des explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.
M. Noël Mamère : Madame la présidente, mes chers collègues, il faut reconnaître à notre collègue Henri Guaino une certaine continuité dans sa vision du monde. Lui qui a fait dire à un Président de la République que l’homme noir n’était pas entré dans l’histoire, voilà qu’il vient de nous expliquer que les couples homosexuels ne peuvent pas entrer dans l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Derrière le lyrisme des mots se cache un conservatisme accablant. N’est-ce pas ceux qui précédaient M. Guaino sur ces mêmes bancs qui criaient à la dépravation des mœurs lorsque la pilule contraceptive a été autorisée ? Ce sont les mêmes qui ont fait pleurer Mme Veil lorsqu’elle a fait voter l’interruption volontaire de grossesse. (Mêmes mouvements.) Ce sont les mêmes qui se sont battus contre le divorce. (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui M. Guaino vient nous parler – chose effrayante pour ceux qui croient à la démocratie parlementaire et à la République – de la brutalité aveugle de la loi. Est-ce la brutalité aveugle de la loi qui a permis de sortir de l’esclavage, d’abolir la peine de mort, de donner leur liberté aux femmes ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Guaino, enfin, s’est découvert une vocation d’anarchiste. Voilà qu’après être allé devant les électeurs pour leur demander de les représenter, il vient nous expliquer que ce n’est pas ici que doit se construire l’État de droit, mais dans la rue ! Nous ne voterons pas sa motion de renvoi. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret : Madame la présidente, mes chers collègues, notre collègue Guaino a voulu, avec des accents à la Malraux, défendre une société qui n’existe plus. Cette société, c’est celle de la reine Victoria. Il aurait pu d’ailleurs, tel Lord Melbourne en 1850, en être le conseiller, comme il a été celui du président Sarkozy. Cette société n’existe plus, cher collègue ! Aujourd’hui, la jeunesse que nous représentons veut cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
D’un côté, le passé ; de l’autre, l’avenir. D’un côté, ceux qui se réclament d’un modèle qui n’existe plus ; de l’autre, ceux qui prennent en considération les nouveaux droits, ceux du mariage pour tous, ceux de la nouvelle filiation, ceux de l’adoption. Oui, nous représentons l’avenir ! C’est pourquoi nous rejetterons cette motion qui nous est soumise. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez : Les députés du Front de gauche ne voteront pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) pour trois raisons.
D’abord, si cette motion était adoptée, cela entraînerait le rejet du texte, et nous pensons au contraire qu’il est grand temps d’assurer l’égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
De plus, comme l’a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, le mariage pour tous est de la compétence du législateur ordinaire, définie à l’article 34 de la Constitution. Nous sommes donc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons Folio 494ici la loi, nous ne la faisons pas à la place du peuple, mais en son nom ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Enfin, à aucun moment notre collègue n’a démontré l’inconstitutionnalité du projet de loi. Nous pensons d’ailleurs qu’aucun article de la déclaration des droits de l’homme, ni aucun des quatre-vingt-neuf articles de notre Constitution ne peut être sollicité pour une telle démonstration.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable :
Mme la présidente : Vous demandez la parole, monsieur Gosselin. Est-ce pour un rappel au règlement ?
M. Philippe Gosselin : Madame la présidente, je souhaite simplement que vous suspendiez la séance afin de permettre à nos collègues qui semblent le souhaiter de quitter tranquillement l’hémicycle.
Mme la présidente : La suspension est de droit.