Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Discussion générale

Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Discussion générale

debate, 29/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Mme Corinne Narassiguin : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c’est avec une grande fierté que je viens défendre, devant vous, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes du même sexe.
Rencontre, couple, amour, projets, désirs d’enfants, confrontations, réconciliations, disputes, histoire et souvenirs communs... Le vocabulaire amoureux épouse à merveille ce projet de loi.
Et puisque l’amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l’État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées.
Il l’a toujours fait, en établissant le mariage civil et en le modernisant, puis en codifiant le droit de la famille, pour qu’il reflète encore mieux les réalités de la société française.
Ouvrir le mariage aux couples homosexuels, c’est leur reconnaître la pleine citoyenneté. Se marier, c’est avoir la possibilité d’officialiser l’intensité du sentiment amoureux par le contrat du mariage, par l’adhésion aux valeurs de soutien réciproque, d’engagement et de fidélité. Le mariage institue un lien juridique fort entre les conjoints, tant au chapitre des droits conférés que sur le plan des obligations contractées. Il est une forme de reconnaissance juridique et sociale du couple.
La question est donc la suivante : les personnes homosexuelles ont-elles le droit de choisir librement le cadre dans lequel elles veulent engager leur relation ? La réponse est oui, elles doivent avoir le choix.
Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels, c’est reconnaître l’existence de ces nombreuses familles homoparentales. C’est offrir le même cadre protecteur à tous ces enfants qui ont grandi, grandissent et grandiront avec deux papas ou deux mamans. C’est dire à ces mêmes enfants que non, leurs parents ne sont pas hors norme et qu’ils ont toute leur place dans notre société. C’est dire aux familles homoparentales et aux enfants qui en sont issus que la République leur accordera sécurité et garantie, qu’elle leur doit, parce qu’elle ne distingue pas entre les familles ni entre les orientations sexuelles.
En ne liant pas la question des droits parentaux à l’orientation sexuelle, nous en terminons avec ces discriminations qui persistent dans la loi.
Ce projet de loi constituera un changement concret dans la vie de nombreuses familles. L’existence de ces familles ne sera plus passée sous silence. Elles auront, tout simplement, la liberté d’exister au grand jour.
Parce qu’en tant que députée, je n’oublie pas que nous nous battons pour toutes les familles de France aujourd’hui ; parce que nos débats ne sont pas théoriques mais bien ancrés dans la réalité ; parce qu’il existe des réalités familiales sous nos mots, nous devons agir.
Nous avons entendu les témoignages de ces enfants devenus adultes venus nous parler de leurs parents, de leur enfance, de leur famille. Leur vie est tout à fait banale et leur quotidien est des plus normaux, pour autant que l’on puisse définir une normalité.
Leur famille est reconnue par les voisins, l’école et les amis. Leur famille est, pour eux, une évidence.
Pourtant, d’un point de vue juridique, ces familles vivent dans une zone de non droit, dans la précarité et la menace des aléas de la vie, qui risquent à tout moment de les bouleverser. La loi ne les connaît pas.
Les parents, les enfants ont témoigné devant nous des difficultés et des craintes liées à l’absence de reconnaissance. Comment leur refuser l’égalité ? Comment cautionner que, sur la base de l’orientation sexuelle, le père ou la mère puisse rester, aux yeux de la loi, un étranger vis-à-vis de ses propres enfants ? Comment expliquer à un couple formant un cadre stable et aimant, prêt à démarrer des démarches que nous savons longues et complexes, qu’il n’a pas le droit de fonder une famille parce qu’il est un couple homosexuel ? Comment peut-on hiérarchiser les désirs d’enfant ? Comment décider que le désir d’enfant n’est pas légitime pour toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle ? Comment préjuger de la capacité à élever et éduquer un enfant sur le seul critère de l’orientation sexuelle ?
Alors, non, mesdames et messieurs les députés, donner le droit aux personnes homosexuelles de se marier ne constitue pas une menace pour l’institution du mariage ou pour la famille, ou pour notre société. Bien au contraire. Qu’elle soit hétéroparentale ou homoparentale, la famille est diverse et plurielle. Elle est la richesse de notre pays et le socle de notre société.
Mesdames et messieurs les députés, il est grand temps de refuser l’indifférence. La France a été pionnière dans la reconnaissance des droits des homosexuels en votant le PACS en 1999. Cela a été une avancée majeure et indispensable pour le progrès des droits et pour la dignité des personnes homosexuelles.
Cependant, en refusant d’aller plus loin et de reconnaître tous les citoyens à part entière, la France a pris du retard. Oui, du retard. Elle est désormais dépassée par nombre de pays, qui ont consacré les unions homosexuelles et l’homoparentalité.
Mais aujourd’hui, la France, forte de son modèle démocratique et de sa devise républicaine, s’engage vers la consécration de l’égalité des droits pour tous ses citoyens.
La France, terre des libertés fondamentales, doit être à la hauteur de son rang et envoyer un message de tolérance à tous les homosexuels qui se battent encore dans certains pays du monde pour avoir le droit de vivre leur amour sans être arrêtés, brimés ou même exécutés.
Cette loi est un beau texte, un texte sur lequel les socialistes resteront fermes et engagés. Cette loi n’est qu’une première pierre apportée à l’égalité totale des droits. Mais quelle avancée, quel progrès !
C’est l’aboutissement d’une longue lutte qui a commencé il y a plusieurs décennies. C’est un pas de plus vers la lente acceptation par tous de l’homosexualité comme une façon légitime et naturelle de vivre son amour.
Avec ce projet de loi, nous faisons le choix pour l’avenir d’une société plus égalitaire, plus apaisée, tranquillisée, où la liberté de chacun est respectée, où l’avenir de tous les enfants peut être assuré, sans discrimination. C’est un choix de société que le Gouvernement et la majorité assument pleinement.
Je me plais à croire que cette loi pourrait dépasser les clivages politiques, que nous pourrions voter ensemble un texte emblématique. À tous nos détracteurs, j’affirme que cette loi n’est pas porteuse de division. Cette loi permet le rassemblement autour des valeurs qui fondent notre République. Elle est essentielle à l’amélioration continue de notre « vivre ensemble ». Parce qu’à chaque fois que des droits nouveaux sont accordés à une catégorie de la population, c’est la société tout entière qui s’en trouve renforcée.
Mes chers collègues, je vous invite à poursuivre un travail que nous avons commencé depuis plusieurs mois, au sein des commissions saisies et à travers les auditions organisées par les rapporteurs. Car c’est par notre travail que nous jouons pleinement notre rôle de parlementaire.
Ainsi, je me félicite de la décision du Gouvernement de présenter dans les prochains mois un projet de loi traitant des questions de filiation pour toutes les familles, pour que nous puissions en débattre le moment venu.
Depuis le mois de novembre, nous avons entendu des sociologues, des psychanalystes, des juristes, des associations, les représentants des cultes, et la liste est encore longue. Mais, surtout, nous avons écouté ces familles, venues nous rappeler que c’est bien d’elles dont nous parlons aujourd’hui.
Ce sont ces familles, ces pères et ces mères, ces filles et ces fils de la République qui incarnent le débat.
Et je ne peux que regretter, à cet égard, la faible implication des parlementaires de l’opposition dans les différentes auditions. Et je souhaite vous rappeler, mesdames et messieurs, le devoir qui est le nôtre.
L’ensemble des Français attend un débat parlementaire de haute tenue. Les Français méritent que nous puissions débattre et échanger en toute sérénité.
Alors, ne manquons pas cette occasion, ayons le courage de mener jusqu’au bout cette politique du cœur.
C’est en reconnaissant que toutes les familles sont légitimes, que toutes les familles sont égales, que la France sortira grandie de ce débat. Il est temps d’en terminer avec ces préjugés anachroniques insupportables. La loi doit être un vecteur par lequel la société évolue.
C’est notre responsabilité, en tant que parlementaires, de débattre pour que cette loi soit le symbole d’une belle évolution sociétale. Ayons le courage de construire la société tolérante et bienveillante que nous voulons pour nos enfants.
Je le répète, je suis extrêmement fière et honorée de porter, aux côtés du Gouvernement et de mes collègues députés, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, au nom du groupe UMP je veux d’abord et surtout m’adresser à nos collègues de la majorité pour leur dire que nous les respectons dans ce débat.

M. Jean-Claude Perez : et Mme Geneviève Gaillard. Heureusement !

M. Hervé Mariton : Nous vous respectons, nous savons que certains d’entre vous peut-être, je pense pas très nombreux, font un choix par idéologie et que sans doute beaucoup sont de bonne foi, quelques-uns sans doute sous la pression… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons entendu et lu ce matin les déclarations de votre président de groupe qui dit à ceux qui hésiteraient qu’ils ne sont pas obligés d’être membres du Parti socialiste ou soutenus par le Parti socialiste, mais je crois que vous saurez résister à cette pression.
En tout cas, l’objet de mon propos est de vous convaincre de ne pas voter ce texte…

M. Michel Ménard : Ce n’est pas gagné !

M. Hervé Mariton : …et de faire en sorte que ce texte, demain, ne soit pas loi de la République car je pense que ce n’est pas l’intérêt de la nation et je pense que ce n’est pas l’intérêt des enfants de France.
Alors, bien sûr, ensemble, nous devons, nous pouvons, dans ce débat, respecter les Français. Respecter les Français, c’est déjà reconnaître qu’il y a d’autres enjeux, d’autres priorités, auxquelles les Français aimeraient que nous consacrions beaucoup de notre énergie.

M. Matthias Fekl : Comme un référendum ?

M. Hervé Mariton : Mais enfin, sur notre sujet, il y aurait une manière de respecter les Français qui serait un référendum : nous en reparlerons le mois prochain, après que, je le pense, le Sénat aura voté la loi organique qui permet d’organiser le référendum d’initiative populaire et vous ne sauriez naturellement vous opposer à cette percée, à ce progrès démocratique. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Mais, avant même de parler de référendum, regardons ensemble l’état de l’opinion. De manière assez solide nous devons le reconnaître, elle est majoritairement favorable au Folio 509mariage des personnes du même sexe, et en même temps majoritairement défavorable à la filiation et à l’adoption. C’est apparemment une contradiction puisque la filiation, l’adoption, vont avec le mariage. Pour la résoudre, il y a deux choix, deux possibilités : soit la contrainte idéologique, mais vous valez mieux que cela ; soit la recherche d’une solution pragmatique et c’est l’objet de nos amendements pour le contrat d’union civile, l’alliance universelle, pour l’amélioration du droit des tiers également. En commission, j’ai même perçu que Mme le garde des sceaux, avant d’être reprise par M. le président de la commission, avait marqué quelque intérêt pour cette solution.
Nous respectons les Français, nous vous respectons aussi. Nous pensons simplement qu’il est important toujours de choisir ceux qui nous inspirent : soyez attentifs, si l’on peut vous donner quelques conseils, à choisir ceux qui vous inspirent. Je lisais avant-hier une tribune de Me Mécary, avocate reconnue comme inspiratrice de l’évolution que vous portez, « le progrès » disent certains. Me Mécary n’a pas encore la certitude que ce projet de loi sera voté, qu’elle formule déjà d’autres propositions. Me Mécary, dans une démarche intéressante quant à sa conception du mariage, de la famille, fait des propositions révélatrices : Elle propose que dans le mariage on supprime la fidélité, elle propose aussi que dans le mariage on supprime la présomption de paternité.
Et puis vous pouvez trouver d’autres inspirations : vous avez entendu, vous avez lu les déclarations de Sylviane Agacinski, qui marquent pour le moins peu d’enthousiasme pour le mariage des personnes du même sexe, peu d’enthousiasme pour l’adoption et la filiation, peu d’enthousiasme pour la procréation médicalement assistée et peu d’enthousiasme pour la gestation pour autrui.
Est-ce que vous pensez réellement que Sylviane Agacinski ne mérite pas davantage de vous inspirer que Me Mécary ? Réfléchissez, s’il vous plaît.

M. Bernard Roman : Il y a Élisabeth Badinter et d’autres aussi !

M. Hervé Mariton : Il faut aussi, chers collègues, ensemble si vous le voulez bien, voir les conséquences de ce que vous pourriez voter. Ceux d’entre vous qui portent des amendements favorables à l’assistance médicale à la procréation êtes pleinement conséquents. Je ne peux pas critiquer les auteurs des amendements, je ne peux pas critiquer le président du groupe socialiste ni le Gouvernement, qui annoncent que la PMA viendra en conséquence de ce texte. Car, nous le savons, les auditions monsieur le rapporteur l’ont démontré : des adoptions internationales il n’y en aura pas, des adoptions internes il n’y en a guère. Ce texte aura essentiellement pour effet soit la régularisation de transgressions que constituent les PMA ou GPA faites à l’étranger, soit la légalisation de la PMA ou de la GPA en France.
Alors, s’il vous plaît, ne cédez pas à ce qui est tout de même une facilité – et une habileté, comme dirait le président de la commission –, celle qui consiste à tronçonner la matière en deux : un projet de loi en janvier et février, un autre à peine un mois plus tard. Ni nous ni vous ne pouvons décemment être dupes de cette astuce, à moins d’en accepter la totalité des conséquences.

M. Yannick Moreau : Bien sûr !

M. Hervé Mariton : Bossuet disait que Dieu se rit de ceux qui se lamentent des conséquences dont ils adorent les causes. Nous en sommes exactement là.
Et puis, chers collègues, vous pouvez aussi objecter à ce texte parce que vous, nous, portons, dans nos responsabilités, dans nos mandats, une ambition politique. Notre mission, c’est d’inventer plutôt que d’imiter. Quand il y a des enjeux nouveaux, des questions nouvelles, des situations différentes, faut-il absolument imiter ce qui existe, par seul respect dogmatique de l’histoire ? Ou faut-il avoir cette capacité d’inventer que nous pourrions appeler progrès ? Oui, nous, vous, devons porter des valeurs, donner du sens, plutôt que nous soumettre à une histoire implacable. N’est-ce pas pour cela que nous, vous, faisons de la politique ?
Chers collègues, permettez-moi de corriger le propos de ma collègue Corinne Narassiguin. Attention aux comparaisons internationales. En France, à dire vrai, que l’on soit à gauche, à droite ou au centre, on accepte parfois qu’une réponse française soit élaborée.

M. Matthias Fekl : Et à l’extrême droite ?

M. Hervé Mariton : Une réponse française n’est pas interdite. Et à dire vrai, c’est une réponse qui n’est pas isolée. Le plus grand nombre de pays en Europe, le plus grand nombre de pays dans le monde, le plus grand nombre d’États aux États-Unis ne reconnaissent pas le mariage, l’adoption, la filiation pour les personnes de même sexe.
Et puis, vous le savez, et c’est notre fierté, il y a une force exceptionnelle du mariage républicain en France. Vous l’avez dit cet après-midi, madame la garde des sceaux. Dans nombre de pays sur lesquels vous appuyez votre comparaison, la forme ordinaire du mariage est le mariage religieux, dans des pays qui n’ont pas, comme la France, cette belle force de la démocratie et de la République qu’est la séparation de l’Église et de l’État. Alors, je suis désolé, vos comparaisons ne tiennent pas. Et justement, la force de la laïcité en France, la force du mariage républicain, la force de la séparation de l’Église et de l’État, c’est ce qui justifie une réponse qui, en France, peut être différente de celle d’autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Ménard : Ne dénaturez pas la laïcité !

M. Hervé Mariton : Eh oui, chers collègues ! Quelle est notre vision de la famille ? Faut-il absolument que notre vision, sur ces bancs, soit différente ? Depuis des décennies, la gauche et la droite, en France, ont su porter une vision commune de la famille. La famille, comme d’autres questions de notre société, fait partie d’un consensus de la République. Il y a, dans le débat public, des sujets de division – c’est inhérent à la démocratie –, il y a aussi quelques sujets d’unité, et la famille en a longtemps fait partie. Faut-il absolument créer, sur la famille, des sujets de dispute, de clivage, de division, de rupture ? Hélas, François Hollande, dans la campagne présidentielle, a amorcé ce clivage et cette division.

M. François Rochebloine : Et il disait vouloir rassembler !

M. Hervé Mariton : Mais, je vous en conjure, ne persévérez pas dans cette voie !
Pour lutter contre la précarité, nous voulons encourager la famille durable, la famille cellule de base de la société,…

M. Jean-Claude Perez : Les familles !

M. Hervé Mariton : …la famille avec le projet – parfois difficile, parfois inaccompli – de la durée et de la transmission, utile à la société. La société reconnaît différentes sortes de conjugalité. Il peut y avoir une relation, il peut y avoir concubinage, il peut y avoir un PACS, il peut y avoir un mariage, parce que les engagements, les devoirs, les droits ne sont pas les mêmes. Alors oui, nous formons, pour les couples de Folio 510même sexe, ce projet du contrat d’union civile, de l’alliance universelle, qui peut répondre de manière pragmatique aux enjeux qui sont posés.
Eh oui, nous le disons, nous pensons que la solidité de la société, la solidité de la famille – toujours imparfaite – va mieux avec une définition ordinaire, qui se trouve dans la conjugaison d’une dimension naturelle et d’une dimension culturelle. Si nous étions exclusivement dans une définition naturelle, vous pourriez nous le reprocher. Si vous vous placez exclusivement dans une définition culturelle, c’est la famille, et la société tout entière, que vous fragilisez. Je crois que nous pouvons nous retrouver, nous rassembler dans cette double définition.
Alors, attention. Vous dites parfois : « ce qui fait famille ». Attention à cette expression ! Attention à ce que l’on peut mettre derrière le désir d’enfant – toutes les combinaisons génétiques, je dirais presque mécaniques, que l’on peut imaginer. J’ai cité à plusieurs reprises, dans les débats en commission, monsieur le rapporteur, des papiers de la littérature scientifique. Je pense en particulier à toute une série de documents qui sont parus en 2010 , et qui traitent – il est vrai qu’il ne s’agit que d’expérimentations animales – de la capacité d’engendrer à partir de deux animaux de même sexe, sur leur propre patrimoine génétique. Où s’arrête le désir d’enfant ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez : Qu’est-ce que ça a à voir ?

M. Bernard Roman : C’est lamentable !

M. Hervé Mariton : Et puis, attention aux faiblesses, aux dangers de la multiparentalité. Puis-je vous rappeler ce propos éclairant du laboratoire d’idées du parti socialiste, il y a à peine un an. Le laboratoire d’idées du PS valide l’homoparentalité, et, de ce fait, un plus grand nombre de parents – plus encore en cas de famille recomposée –, et il pose la question suivante, très sage et très juste : s’il y a beaucoup de parents, à combien de parents doit-on l’obligation alimentaire ? Et il répond : aux deux premiers, dans l’ordre chronologique. Est-ce cette définition-là de la famille que nous voulons ? Je ne le crois pas.
Alors, c’est vrai, Terra Nova – suivie en cela par certains d’entre vous, mais pas par tous, et notamment pas par ceux qui sont le plus attachés à la dimension populaire de notre engagement politique – avait théorisé l’abandon des classes populaires, des classes moyennes, et l’addition des catégories. Mais attendez ! Ne vous arrêtez pas à cela ! Vous savez – et vous êtes attachés à cette idée – que des catégories ne fondent pas une nation. Attention à la dilution de la définition de la famille, qui l’affaiblit. À un certain moment, les moyens budgétaires, économiques, financiers ne sont plus là. Si vous avez une définition trop large de la famille, comment faites-vous pour financer la carte « Familles nombreuses », comment faites-vous pour financer la politique fiscale ?

M. Bernard Roman : On fait comme aujourd’hui !

M. Hervé Mariton : Enfin, chers collègues, quelle vision de la société avons-nous ? Voulez-vous privilégier l’individualisme ? Puis-je vous raconter une anecdote ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez : Une rigolote, alors !

M. Hervé Mariton : Il y a quelques mois, j’étais à Chambéry, à la permanence de l’UMP. Je discute avec une jeune femme qui explique qu’elle veut un enfant quand elle veut, comme elle veut, après avoir épanoui sa vie personnelle, professionnelle, politique. Et je lui dis : « Mais, madame, est-ce que ce n’est pas un peu égoïste ? ». Car au fond, ce qu’elle revendiquait, c’est la PMA pour elle-même, et quand elle veut. Et elle me répond : « Avec tout le temps que je donne à l’UMP, vous n’allez pas me traiter d’égoïste ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez : Elle est très rigolote ! Une autre !

M. le président : Il vous faut conclure, monsieur Mariton.

M. Hervé Mariton : Eh bien, nous sommes là dans le sujet. Il y a des bornes au désir d’enfant ! Et c’est tout de même un peu paradoxal que ce soient nous, à droite et au centre, qui nous engagions contre ce danger d’individualisme et de matérialisme qui menace notre société. On pourrait s’attendre à ce que la gauche soit plus mobilisée pour faire face à ce danger de l’individualisme et du matérialisme. Le mariage, ce ne sont pas que des droits, ce sont aussi des devoirs. Ce n’est pas qu’un enjeu patrimonial, c’est bien plus que cela. C’est nécessairement un projet familial et un projet de transmission.
Alors, pour conclure, ce qui m’inspire, ce n’est pas une consigne du parti – ce n’est pas mon genre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas une consigne d’Église – ce n’est pas mon sujet. C’est le droit des enfants, c’est l’avenir de la société, c’est la transmission. Alors, oui, c’est tout simple : libérez-vous ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues de la majorité, qui êtes élus en métropole et en outre-mer – et l’on sait combien les élus d’outre-mer sont rétifs à ce projet de loi –, exprimez votre choix !

M. le président : Il faudrait libérer la tribune, cher collègue !

M. Hervé Mariton : Secouez la contrainte du parti, exprimez votre opinion, exprimez librement votre vote !

M. Philippe Gosselin : Lâchez-vous !

M. Hervé Mariton : Pour que la liberté soit aussi responsabilité, pour que l’égalité soit aussi respect de la différence, et pour que la fraternité se fonde, plutôt que sur la division, sur l’unité, nous ne voterons pas ce texte. Mais je souhaite que de nombreux collègues, parmi vous, aient le courage de ne pas le voter non plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, les mots ne sont pas faciles à trouver, sur ce texte. Nous voyons, depuis le début de ce débat, combien beaucoup d’entre nous sont soucieux de dire des choses vraies, sincères, en étant de bonne foi. Nous sommes conscients que beaucoup attendent ce texte. Pour ma part, comme beaucoup de mes collègues du groupe UDI, je suis également soucieux de ne blesser personne. Et c’est certainement l’un des enjeux de ce texte. L’enjeu est autant dans la qualité du débat que nous aurons, que dans les conséquences ou l’impact que pourrait avoir ce texte dans les mois ou les années à venir. Permettez-moi, donc, de respecter la sincérité des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Au groupe UDI, nous nous sommes posé la question suivante : en fin de compte, quel est le cœur de ce texte ? À nos yeux, la loi doit être au service du bien commun. Et dans ce texte, le cœur de ce bien commun, c’est l’enfant. Il s’agit d’articuler le sens, le droit, ainsi que le principe d’égalité autour de ce bien commun que constitue l’enfant et auquel, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous extrêmement sensibles.
Nous nous sommes posé cette question du sens. Quel est le sens initial du mariage ? Nous pensons – et ce n’est pas nous qui l’inventons, bien entendu – que le sens initial du mariage est quand même dans cette présomption de paternité, dans cette présomption de filiation dont l’objectif est de fixer le cadre de la famille. On peut contester cette présomption de filiation, on peut contester cette présomption de paternité,…

M. Matthias Fekl : Ne vous excusez pas, assumez !

M. Jean-Christophe Fromantin : …on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l’idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d’institutionnaliser la présence d’un père dans une famille, et donc d’un cadre familial équilibré.
La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l’interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels sont les droits d’un couple hétérosexuel. Y a-t-il un droit à l’enfant, pour le couple hétérosexuel ? Je pense – et ce point de vue est majoritaire au sein de notre groupe – qu’il n’y a jamais eu de droit à l’enfant pour un couple hétérosexuel. Ce couple donne la vie, et le droit est là pour faciliter, respecter, organiser cette vie. Y a-t-il un droit à l’adoption ? Non, chers collègues, il n’y a pas de droit à l’adoption. Il y a un droit à la famille, pour des enfants qui n’ont pas de famille, mais pas de droit à l’adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Y a-t-il un droit à la PMA ? Non, chers collègues, il n’y a pas de droit à la PMA. La procréation médicalement assistée est un acte médical qui vient compenser un problème de stérilité au sein d’un couple hétérosexuel.
Il y a un droit à la famille, il n’y a pas de droit à l’enfant, ni de droit à la PMA. C’est pourquoi il y a une méprise dans l’usage que l’on fait de la notion de droit en abordant ce texte. Si l’on fait de l’enfant l’objet d’un droit, alors, au titre de ce droit, la PMA et la GPA viendront tout naturellement s’intégrer à ce texte, comme vous l’avez fait pour l’adoption. Nous sommes donc extrêmement critiques sur le texte dans la mesure où, c’est incontestable, on ouvre un droit à l’enfant.
Nous sommes tous attachés au principe d’égalité, mais, en fin de compte, ne prend-on pas le problème du mauvais côté ? Il y a dans un couple hétérosexuel et c’est la vie, une différence. Est-ce un handicap ou un atout ? Vous la voyez peut-être comme un handicap, nous la considérons comme un atout, l’altérité sexuelle donnant les conditions de l’équilibre, de l’épanouissement, de l’éducation, du rayonnement, de la progression, qui sont pour nous fondamentales.
Nous sommes donc opposés à ce texte dans la mesure où, sur le principe même du sens, sur le principe du droit, sur le principe de l’égalité, il nous semble se détourner de ce que nous partageons pourtant, ce qui nous paraît être le cœur du bien commun, l’enfant, son épanouissement, son éducation, son avenir et, quelque part, c’est aussi notre avenir. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l’examen en séance publique du projet de loi qui ouvre le mariage civil et l’adoption aux couples de même sexe.
C’est dans un contexte de vif débat dans la société que la représentation nationale doit désormais se prononcer. C’est avec une fierté assumée que je prends donc la parole au nom du groupe écologiste. Il s’agit en effet de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle.
Ce projet de loi fait ainsi entrer dans le droit commun une population discriminée en raison de sa sexualité. Des femmes, des hommes, des couples, des familles qui, depuis des mois, sont confrontées à la violence des mots, vont enfin bénéficier de la protection de cette institution républicaine qu’est le mariage civil.
La Cour de cassation, le 13 mars 2007, et le Conseil constitutionnel, à deux reprises, les 6 octobre 2010 et 28 janvier 2011, ont affirmé clairement que la responsabilité de modifier la loi incombait au législateur.
C’est donc ce que propose de faire le projet de loi présenté en conseil des ministres le 7 novembre dernier. Avec le vote de ce texte, que le groupe écologiste soutient et souhaite enrichir et compléter, le Parlement va rendre effectif le principe d’égalité devant la loi et tenir cette belle promesse que la République fait à chaque citoyen. À situation de fait similaire, traitement juridique similaire, voilà tout simplement ce qu’apporte le projet de loi. Il permet enfin de traiter de la même manière sur le plan juridique tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle, c’est-à-dire de leur permettre d’avoir la liberté de choix entre les mêmes statuts conjugaux : le mariage, le PACS et le concubinage.
C’est le mariage civil que nous proposons d’ouvrir, celui-là même que la Révolution a arraché à l’Église pour en faire un cadre juridique, fondé sur le consentement mutuel, et sanctionné par l’autorité publique.
Ce cadre juridique qu’est l’institution matrimoniale n’a cessé d’évoluer depuis son instauration par la Constitution de 1791. Le code civil reflète les révolutions qui ont balayé le champ social : c’est en ces termes qu’un quotidien du soir saluait le bicentenaire du code civil, en 2004.
Le code de 1804, et nous le verrons peut-être au cours de nos débats, mérite un hommage sans doute un peu plus nuancé. Il offrait certes bien des contraintes, mais il portait aussi cette incroyable force de placer les volontés humaines au-dessus des faits naturels et des valeurs religieuses, et les articles sur le mariage et la famille en sont en partie l’illustration. Les codificateurs de 1804 avaient dans le fond une conception très politique des institutions. Avec elles, les citoyens bâtissent l’univers normatif dans lequel ils souhaitent vivre. Aux principes supérieurs du droit canon et de la loi naturelle, ils opposèrent la volonté souveraine des citoyens.
Le mariage civil d’aujourd’hui est radicalement différent de celui instauré il y a plus de deux siècles, et c’est parce qu’il a évolué qu’il est d’ailleurs devenu une revendication d’égalité.
C’est la Constitution de 1791 qui met en place la séparation du mariage civil et du mariage religieux. Le code civil la consacre en 1804. Il faut attendre 1884 pour voir le divorce pour faute réintroduit dans le texte. Les évolutions n’ont pas manqué tout au long de notre histoire, les transformations s’accélérant à partir des années 70. Il y a eu la loi de 1972. Le divorce par consentement mutuel a été introduit en 1975. Entre 1978 et 1993, plusieurs lois aboutissent à l’instauration d’une égalité des droits et des devoirs entre époux et vis-à-vis des enfants. En 2005, la loi supprime toute différence juridique dans les modes d’établissement des filiations.
Le cadre juridique que nous ouvrons aux couples de même sexe a connu les évolutions de toute institution. Ce cadre est à l’origine de la famille, il consacre socialement l’union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l’affection mutuelle.
Constitution, Déclaration universelle des droits de l’homme et Convention européenne font du mariage une liberté fondamentale particulièrement partagée et protégée. Le refus d’accès au mariage pour les couples de même sexe se fonde sur une idée du mariage qui tient davantage du sacrement que du contrat civil.

Plusieurs députés du groupe UMP : Mais non !

M. Sergio Coronado : Ce qui fut un acte religieux devint avec la Révolution un cadre juridique sanctionné par la seule autorité de l’État. C’est à ce cadre que les lesbiennes et les gays doivent pouvoir accéder, en vertu des principes d’égalité devant la loi et d’universalité de la règle de droit. Après la Belgique et, dans le désordre, l’Espagne, le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j’en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l’égalité des droits.
Nous pouvons avoir aujourd’hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d’hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel.
Ce changement, en l’occurrence la simple ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l’engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d’associations, de femmes et d’hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang.
Le texte dont nous allons débattre et qui est l’aboutissement dans la loi de ce combat leur doit l’essentiel. Cette revendication s’est imposée d’abord dans l’opinion, avant de devenir un engagement de campagne, puis un projet de gouvernement.
Depuis la fin des années 70, chaque étape vers l’égalité a été un combat. Je veux ici rappeler ces luttes pour mieux saluer les combattants de l’égalité.
Souvenons-nous, chers collègues qu’il a fallu six mois de débats à l’Assemblée nationale pour voter la loi du 4 août 1982, qui abrogea l’alinéa 2 de l’article 331 du code pénal, qui maintenait une distinction discriminatoire dans l’âge de la majorité sexuelle entre hétérosexuels et homosexuels. Robert Badinter mit un terme au délit d’homosexualité que le régime de Vichy avait imposé et que la République n’avait pas balayé.
Le couple homosexuel, lui, restait dans l’ombre. La revendication de la reconnaissance du couple de même sexe émergea au grand jour dans le contexte funeste de l’épidémie du Sida.
C’est au sénat que les premiers textes ont été déposés, avant que l’arrivée au pouvoir de la majorité plurielle ne rende enfin possible une reconnaissance de la conjugalité de couples de même sexe.
Le PACS fut une avancée, et vous avez été presque unanimes, à l’exception de Roselyne Bachelot, à le combattre,…

Plusieurs députés du groupe SRC : Eh oui !

M. Sergio Coronado : …mais le PACS n’a été pensé et conçu politiquement qu’au prix de deux renoncements, mes chers collègues de la majorité : d’une part le refus de considérer de manière identique l’homosexualité et l’hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d’autre part, le sacrifice de l’égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l’ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l’altérité des sexes et des générations.
Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l’époque voulut préserver la substance « originelle » du mariage en naturalisant son caractère hétérosexuel et, par là même, il conserva une hiérarchie des sexualités. Cette réforme était sans doute pour lui une forme d’aboutissement pour solde de tout compte. Ce ne fut heureusement qu’une étape.
L’étape suivante fut franchie en 2004, précédée par deux événements : la décision du maire de San Francisco de délivrer des certificats de mariage, et l’agression barbare de Sébastien Nouchet dans le Nord de la France, brûlé vif. Le choc entre les images de liesse de couples nord-américains là-bas et le rappel de la violence homophobe ici ont suscité dans la société civile le lancement par deux intellectuels, Daniel Borrillo et Didier Eribon, du Manifeste pour l’égalité des droits et la mobilisation d’avocats et de juristes attachés au principe d’égalité, et je ne citerai que pour mémoire, parce que M. Mariton lui a déjà rendu hommage, maître Mécary.
C’est le 5 juin 2004 que l’un de nos collègues, s’inscrivant avec panache, courage, détermination, dans la tradition de la désobéissance civile, célébra le premier mariage d’un couple de même sexe. Je veux parler de Noël Mamère, maire de Bègles, député de la Gironde (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), suspendu par le ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin,...

Plusieurs députés du groupe UMP : Heureusement !

M. Sergio Coronado : …quelques heures seulement après avoir uni Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, Stéphane et Bertrand qui furent par un samedi ensoleillé de juin les pionniers du changement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Hervé Mariton : Et le respect de la loi ?

M. Sergio Coronado : Noël Mamère, dans les semaines qui précédèrent ce mariage, a essuyé les sarcasmes, entendu les absurdités d’usage et subi l’injure.
Les sarcasmes sont venus des bien-pensants qui ont le changement en horreur, qui s’accommodent du monde tel qu’il est, des rangs mêmes de ceux qui auraient dû être à ses côtés s’ils avaient été fidèles aux idéaux d’égalité.
Les absurdités, celles que l’on entend d’ailleurs depuis quelques mois et ce soir encore à cette tribune (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI) proférées jusqu’à la nausée, les mêmes qui servent à s’opposer, décennie après décennie, à chaque avancée du droit visant à assurer l’égalité politique, sociale et juridique des citoyens indépendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, ces absurdités sont inusables, elles sont inlassablement ressorties des tiroirs où elles avaient été remisées, et réactivées pour faire barrage aux revendications nouvelles. Il n’y a rien de nouveau dans les propos que vous tenez ce soir.
Non, l’ouverture de droits pour une population qui en a été privée, ce n’est pas la fin du monde, c’est la construction pas à pas d’un monde plus juste, où nous sommes toutes et tous des égaux.
Et puis il y a l’injure, contenue dans les 4 000 lettres reçues, véritable libération de la parole homophobe.
Je vous l’ai dit, chers collègues de l’opposition, nos discussions n’ont pas connu en commission des lois les dérapages verbaux qui avaient caractérisé les débats sur le PACS. Les mots sont mieux choisis, plus élégants, ils peinent cependant à occulter la violence qu’ils portent. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Hervé Mariton : Charabia !

M. le président : Seul l’orateur a la parole.

M. Sergio Coronado : Quinze après le PACS, la reconnaissance des couples de même sexe vous dérange toujours.
Ce fut une situation paradoxale en commission des lois de vous entendre vanter les mérites du PACS pour mieux fermer l’accès du mariage aux couples de même sexe. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Philippe Gosselin : C’est la police de la pensée !

M. Hervé Mariton : Le triomphe de l’inquisition !

M. Sergio Coronado : L’espace de quelques instants, j’ai cru que les opposants à cette réforme en étaient devenus de farouches défenseurs. Ce n’était pas invraisemblable, d’autres que vous ont changé et courent aujourd’hui les colloques pour défendre le PACS après l’avoir combattu.
Rendons-nous à l’évidence, chers collègues de l’opposition, vous qui avez participé aux débats en commission, le PACS, même aujourd’hui, vous ne seriez pas prêts à le voter, alors même que cette forme de conjugalité est acceptée et qu’elle est très majoritairement un mode de vie hétérosexuel.
Pour certains d’entre vous, l’idée même d’un couple de même sexe semble être une anomalie, accepter qu’il puisse avoir et élever des enfants formant une famille vous est insupportable.

M. François Rochebloine : C’est nul !

M. Sergio Coronado : Il fut un temps où la droite comptait en son sein des voix plus libérales sur les questions de société. Je regrette que l’opposition n’ait pas été capable de faire entendre des voix plus généreuses dans le débat.
Ce projet de loi ouvre le mariage et l’adoption. Nous, écologistes, aurions préféré de la part du Gouvernement – vous n’êtes pas en cause, mesdames les ministres – une plus grande détermination à le porter ; nous aurions préféré ne pas avoir à entendre des déclarations ambiguës.
Nous aurions aussi préféré une plus grande cohérence. À quoi bon renvoyer à plus tard la question de l’accès de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, dans un futur texte sur la famille ? Les transformations des modes de procréation et la séparation entre le lien biologique et la filiation sont en effet un enjeu majeur qui avait sa place dans ce texte et dans ce débat. En ouvrant le mariage et l’adoption, nous prenons acte de cette séparation. Bien avant la revendication des couples gays et lesbiens, le fondement biologique a été dépassé : adoption plénière par un célibataire, PMA pour les couples hétérosexuels, accouchement sous X. Les amendements déposés par mon groupe permettront à la représentation nationale d’en débattre, et le Gouvernement aura ainsi l’occasion de confirmer ses engagements pour le texte à venir.
Ces différences d’appréciation n’entament pas le soutien que nous apportons au texte. Elles soulignent la cohérence de notre long engagement dans le combat pour l’égalité. Rappelons-nous qu’il y a quinze ans, une des motivations de la gauche était de traiter rapidement le PACS, en évacuant la question du mariage et de la filiation pour se consacrer à ce qui était alors perçu comme prioritaire : la réforme du droit de la famille. Où en sommes-nous sur cette question ? Ne commettons pas les mêmes erreurs. Soyons fiers de ce que nous portons, soyons fiers de ce projet de loi. Il est temps, chers collègues, que le changement aille à son terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP.)