Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Rappels au règlement

debate, 29/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour un rappel au règlement.

M. François Rochebloine : Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour un rappel au règlement fondé sur l’article 58-1 du Règlement. Je voudrais au nom du groupe UDI vous remercier de présider comme vous le faites depuis le début de ces débats, qui sont difficiles à mener (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Vous me flattez !

M. François Rochebloine : Je crois qu’on peut vous en féliciter. En revanche, je regrette que sur un sujet aussi important, la garde des sceaux, qui est la première concernée, qui est intervenue en commission, ne soit pas là (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avant que le ministre Sauvadet ne prenne la parole, je demande une suspension de séance de cinq minutes, le temps qu’elle puisse revenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer : Il faut suspendre jusqu’à ce qu’elle revienne.

M. le président : Monsieur Rochebloine, je vous ai donné la parole alors que vous n’avez pas de délégation et le Gouvernement est représenté. Je ne vois pour quelle raison nous suspendrions la séance.

M. Yves Nicolin : Et on nous reproche nos absences en commission…

M. le président : Je propose de continuer le débat. Je vous donnerai quelques explications après la séance.

M. François Rochebloine : Je pense malgré tout que sur un sujet aussi important, et même si Mme la ministre est présente, la garde des sceaux devrait être là. Mon collègue Jean-Christophe Fromentin a, lui, la possibilité de demander une suspension de séance. Je le fais en son nom. (M. Jean-Christophe Fromentin acquiesce.) Je demande une suspension de cinq minutes pour permettre à la garde des sceaux de revenir (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin pour un autre rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin : Monsieur le président, si vous contestez à notre collègue la possibilité de demander une suspension de séance, je la demande au nom du groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Odile Saugues : Vous savez pourquoi elle n’est pas là ? C’est honteux !

M. Philippe Gosselin : J’ai moi-même regretté tout à l’heure l’absence de la garde des sceaux. Il me semble qu’elle est essentielle, sans faire offense à la ministre chargée de la famille qui est présente. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je m’associe à M. Rochebloine pour demander une suspension de séance afin de laisser le temps à la ministre de la justice de revenir.

M. Nicolas Bays : Obstruction !

Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas du débat !

M. le président : Ce n’est pas à vous de la demander. Le président du groupe qui est présent a seul le pouvoir de le faire, le cas échéant.

M. Hervé Mariton : Je la demande.

M. le président : Je vous rappelle en outre que l’absence d’un ministre, dès lors que le Gouvernement est représenté, ne serait être un motif de suspension de séance. Je donne donc la parole à M. Sauvadet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Céleste Lett : Ce n’est pas possible !

Un député du groupe UMP : Ce n’est vraiment pas glorieux !