Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, ce projet de loi ouvrant l’institution du mariage aux couples formés de deux personnes de même sexe est avant tout une occasion manquée et, nous le constatons d’avantage encore aujourd’hui, une initiative fondée sur la confusion – le mot est probablement un peu faible –, lorsque l’on mesure les conséquences de la circulaire parue, hier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est incroyable !

M. Bernard Roman : On en a parlé le 17 janvier et vous étiez là !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Il faut lire Le Figaro !

M. Bernard Accoyer : …qui, à l’évidence, traduit une dérive tout à fait préoccupante.
C’est une occasion manquée, disais-je, parce que le Président de la République aurait dû rechercher, pour une de ses promesses de campagne, une solution de compromis, une solution rassemblant le plus de convergence d’avis qui se seraient, nous en sommes certains, retrouvés, tant le regard porté sur les couples homosexuels a évolué en quelques décennies. Le Président de la République n’a pas fait ce choix. Si les Français considèrent qu’il est normal que les couples de même sexe puissent se voir réserver des conditions de vie les protégeant au mieux, ils rejettent dans le même temps l’idée que cette union puisse donner droit à l’adoption, à la filiation et à tout ce que cela comporte, nous le verrons tout à l’heure. Cela, c’est le cadre du mariage. C’est la voie d’une union n’ouvrant pas à l’adoption que refuse encore, à ce moment, le Gouvernement, mais peut-être peut-il encore changer d’avis…
Alors que nos compatriotes sont confrontés à une crise grave, à une désindustrialisation particulièrement préoccupante, à l’heure où ces angoissent les taraudent, le Président de la République se serait grandi en leur épargnant ce débat clivant, clivant au point de mobiliser, le 13 janvier, dans les rues de Paris plus de monde qu’aucune manifestation depuis trente ans ! (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.) Le Président de la République a préféré cet affrontement. Cette attitude est incompréhensible, à moins de penser qu’il s’agit d’un leurre pour cacher aux Français les conséquences d’une politique qui ne maîtrise pas la crise et qui laisse la France s’enfoncer dans les difficultés économiques et sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), à moins encore qu’il ne s’agisse de rassembler sa majorité pour lui faire accepter des mesures dont elle ne veut justement pas.
Mesdames les ministres, pourquoi avoir refusé cette grande concertation, ce vaste débat, au point que l’opposition, comme l’a excellemment demandé, hier, Henri Guaino, exige un référendum ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman : Oh, « excellemment » !...

M. Bernard Accoyer : Pourquoi refuser, madame la garde des sceaux, ce grand débat qu’exige légitimement un texte à portée éthique et sociétale ?
Pourquoi, monsieur le président de l’Assemblée nationale, avoir refusé la création d’une commission spéciale, alors que c’est une tradition dans cette grande institution que, pour les textes éthiques et les textes de société on procède ainsi ? C’était d’ailleurs le cas en 2011 pour la loi sur la bioéthique.
En outre, pourquoi ne pas avoir choisi la procédure du temps législatif programmé, qui avait justement été appliquée pour l’examen de cette loi en 2011 ? Cette procédure avait Folio 547d’ailleurs été saluée par votre groupe à l’époque, tout simplement parce qu’elle permet de développer longuement les arguments sans être sous la pression du chronomètre que vous-même, monsieur le président, et les autres présidents de séance devrez manipuler en coupant la parole toutes les deux minutes, à la fin du temps réglementaire, lorsque l’opposition exposera ses arguments.
On le voit, toute une série de choix s’additionnent qui visent à éviter le débat, à ne pas permettre qu’on puisse entrer pleinement dans le débat. Franchement, c’est une occasion manquée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais au-delà de cette occasion manquée, ce projet de loi est surtout celui de la confusion.
Il y a d’abord confusion quant au nom du texte proposé, qui porte « ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan.
La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l’orientation sexuelle.
Mais la confusion porte surtout sur la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n’est pas que l’union d’un homme et d’une femme. C’est également la filiation, la présomption de paternité ; c’est automatiquement le droit à l’adoption et, pour les couples stériles, l’accès à la procréation médicalement assistée. Et ce qui est caché, ce qui n’est pas dit suffisamment clairement et que le débat aurait mis en évidence – ç’aurait été une avancée considérable –, c’est que si ce texte est voté, si le mariage de deux personnes de même sexe est à l’avenir rendu possible, alors automatiquement ces couples auront droit non seulement à l’adoption mais aussi à la procréation médicalement assistée, au besoin en passant par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.
En effet, comment le Conseil constitutionnel pourrait-il considérer qu’il y aurait égalité de droits entre tous les couples mariés si certains d’entre eux peuvent avoir accès à la PMA et d’autres non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L’étape suivante verra surgir la même revendication, suivant la même procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : les couples composés de deux hommes demanderont, s’appuyant sur le fait qu’un couple formé de deux femmes a accès à la PMA, à avoir eux-mêmes accès à un moyen d’avoir des enfants ; et ce sera évidemment, mécaniquement, l’accès à la gestation pour autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman : C’est un fantasme !

M. Bernard Accoyer : Tel est le mécanisme que vous êtes en train de mettre en marche, et celui-ci comporte une composante cachée, pour ne pas employer un mot beaucoup plus fort.
D’ailleurs, la sincérité de la démarche vient aujourd’hui d’être encore un peu plus mise en cause. On avait entendu voilà quelques années, lors des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle sur le pacte civil de solidarité, Mme Guigou, alors garde des sceaux – elle vous a précédée, madame la garde des sceaux – dire à cette même tribune qu’un enfant avait besoin d’un père et d’une mère et qu’il ne serait jamais question de s’exonérer de cette vérité anthropologique.

M. Bernard Roman : Vous l’avez dit quinze fois !

M. Bernard Accoyer : Eh bien, aujourd’hui, nous sommes en train de dépasser cette étape et vous oubliez l’engagement d’une garde des sceaux qui vous a précédée et qui, pourtant, siégeait sur les mêmes bancs que la majorité actuelle.
Finalement, le fait le plus marquant aujourd’hui, c’est la circulaire qui vient d’être publiée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qui en réalité – je mesure mes mots – vous conduit, madame la garde des sceaux, à accepter le principe de la gestation pour autrui et, surtout – combien est-ce hypocrite ! – à l’accepter au-delà de nos frontières en prétendant l’interdire à l’intérieur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman : Et l’intérêt de l’enfant ? Qu’en faites-vous ?

M. Bernard Accoyer : Vous tenez un double langage, proprement insupportable et de nature à remettre complètement en cause les discussions ouvertes aujourd’hui.

Un député du groupe UMP : C’est affligeant !

M. Bernard Accoyer : D’ailleurs, cette marchandisation du corps est absolument inadmissible et une telle démarche ne saurait être tolérée alors que les juridictions, jusqu’à présent, résolvaient les problèmes que vous prétendez vouloir résoudre avec la circulaire que vous avez fait publier.
J’en appelle, madame la garde des sceaux, à toute l’honnêteté qui, je n’en doute pas, est la vôtre, pour que vous reconsidériez cette décision et que vous abrogiez cette circulaire scandaleuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La confusion porte encore sur les motivations justifiant ce projet de loi, lesquelles s’appuient sur de prétendues inégalités ou discriminations. Il n’en est rien car, en France, les droits garantis par la Constitution sont les mêmes pour tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Mme Catherine Quéré : Quel cinéma ! C’est pitoyable !

M. Bernard Accoyer : Le droit français prévoit que des situations différentes soient traitées par la loi de façon différente. Or qui peut nier qu’un couple formé d’un homme et d’une femme est différent d’un couple formé de deux personnes de même sexe ? Notre droit comporte des dispositions spécialement applicables aux enfants élevés par des couples formés de deux personnes de même sexe.

M. Bernard Roman : Quelles sont ces dispositions ?

M. Bernard Accoyer : Tel est le cas de la délégation d’autorité parentale – instaurée d’ailleurs par la précédente majorité –, des dispositions testamentaires ou encore de la tutelle testamentaire.
La confusion porte en outre sur les origines des enfants à venir, sur leur filiation, sur leur propre histoire. Et qu’y a-t-il de plus important pour un enfant que de pouvoir se construire à partir de sa propre histoire, même si celle-ci est reconstruite parce qu’il aurait été adopté ?

M. Bernard Roman : Je me souviens de ce que vous disiez sur le Pacs, monsieur Accoyer ! Souhaitez-vous que je vous le rappelle ?

M. Bernard Accoyer : Mes chers collègues, nous n’avons pas le droit de nous engager, d’engager notre pays dans cette voie qui consiste tout simplement à risquer de mentir aux enfants de France.
Une telle confusion peut avoir et aura des conséquences évidentes sur la santé de ces enfants, sur leur état psychologique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),...

Mme Marie-Françoise Clergeau : Ce sont des insultes pour les familles concernées !

Mme Catherine Lemorton : Ce n’est pas vrai !

M. Bernard Accoyer : …car il n’existe aucune étude scientifique sur les conséquences de l’éducation d’un enfant par un couple formé de deux personnes de même sexe en dehors des études militantes. Aucune étude scientifique n’a à ce jour été publiée dans le monde sur ce thème ô combien important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Psychologues, psychiatres et psychanalystes s’accordent à dire que les troubles suscités par un tel environnement au cours de l’enfance pourraient entraîner des troubles psychologiques, voire psychiatriques, au bout d’une ou de plusieurs générations. Telle est votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton : Et que faites-vous des enfants maltraités par les couples hétérosexuels ? Cela n’existe pas, peut-être ?

M. Bernard Accoyer : Le présent texte – et c’est là la plus importante, la plus grave des confusions – confond le droit à l’enfant et le droit des enfants. Madame la garde des sceaux, hier, à plusieurs reprises – nous y avons d’ailleurs prêté attention parce que cela nous a surpris –, vous avez insisté sur le fait que ce texte était centré sur le droit à l’enfant. Or le droit des enfants est quelque chose de sacré et il est impossible de donner au droit à l’enfant une priorité sur le droit des enfants. J’espère que c’était un lapsus et que vous l’avez répété par inadvertance.

Mme Annick Lepetit : Ce n’est pas digne de vous, monsieur Accoyer !

M. Bernard Accoyer : En tous les cas, sur ce point, il nous est impossible de vous suivre. Car les conséquences de ce texte, s’il était adopté, ce sont bien les enfants à venir qui les subiront. Il s’agira de conséquences psychologiques – je les ai évoquées – mais également de nouvelles discriminations, des discriminations créées par le texte même entre les enfants adoptés par un couple formé d’un homme et d’une femme, qui auront donc un père et une mère, et ceux qui seront adoptés par deux parents de même sexe, c’est-à-dire qui n’auront pas et un père et une mère.

M. le président : Il faut conclure, cher collègue.

M. Bernard Accoyer : D’ailleurs, le texte aura également des conséquences sur l’adoption internationale. La situation est si grave qu’elle a interpellé le Président de la République, qui a hésité et a même été jusqu’à annoncer que les maires pourraient recourir à la clause de conscience, ce qui serait bien la moindre des choses.

M. Christian Hutin : C’est fastidieux ! C’est brouillon !

M. Bernard Accoyer : Madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, il est encore temps, surtout après les dérapages au sujet de la circulaire sur la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de faire évoluer le texte.

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, laissez l’orateur conclure !

M. Bernard Accoyer : Il est encore temps de choisir une solution souhaitée par de nombreux homosexuels que nous avons rencontrés et qui nous ont fait part de leur volonté de bénéficier d’une union qui soit plus solide, plus sûre,…

M. Bruno Le Roux : Plus discriminatoire, aussi !

M. Bernard Accoyer : …avec une garantie réciproque plus forte. En réalité, cette voie qui n’implique pas le droit à l’adoption pour les couples de même sexe – avec toutes les conséquences que celui-ci comporte – est proposée par un certain nombre d’homosexuels…

M. le président : Il faut conclure, monsieur l’orateur !

M. Bernard Accoyer : …et reprise dans des amendements portés par l’opposition. Il s’agit tout simplement de l’alliance civile.

Mme Marie-Françoise Clergeau : C’est discriminatoire !

M. Bernard Roman : Vingt minutes !

M. Bernard Accoyer : Madame la garde des sceaux, je vous invite à examiner ces amendements : ils constituent une sortie qui vous grandirait si vous l’acceptiez.
Il est encore temps d’opter pour une telle solution car, si ce texte était adopté, le Conseil constitutionnel aurait à se prononcer sur sa conformité à la Constitution, en particulier au principe fondamental reconnu par les lois de la République qui affirme que le mariage est bien l’union d’un homme et d’une femme.

M. Bernard Roman : Vingt et une minutes !

M. Bernard Accoyer : Il est encore temps d’entendre la détresse de ceux qui ont été élevés par deux personnes de même sexe et qui expriment leur souffrance.
Il est encore temps…

M. Patrick Bloche : Il est surtout temps que vous vous arrêtiez !

M. Bernard Accoyer : …d’éviter les conséquences de ce texte en adoptant un projet réaliste privilégiant l’enfant.
Il n’est pas temps, madame la garde des sceaux,…

M. Bruno Le Roux : Il est temps de partir !

M. Bernard Accoyer : …de diviser les Français. Nous avons d’autres priorités en raison de la situation dans laquelle le pays se trouve, de la situation de l’Europe et de la priorité que nous voudrons toujours réserver aux enfants de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)