Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
Cela faisait longtemps !

M. Hervé Mariton : Je ne veux pas vous en priver, monsieur le président, surtout lorsqu’il s’agit de hautes personnalités de notre assemblée qui troublent la sérénité de nos débats. Il y a quelques minutes, la présidente de la commission des affaires sociales s’est illustrée en montrant du doigt et en menaçant tel ou tel de nos collègues.

M. Sébastien Pietrasanta : Et Mariton a été terrassé !

M. Hervé Mariton : À l’instant encore, l’orateur a insinué que le seul fait de s’opposer au texte reviendrait à considérer comme anormaux une partie de nos concitoyens.
Trouvez-vous convenable de porter ainsi le débat ? Pour vous, monsieur le président, chers collègues de la majorité, est-ce cela la démocratie ?
La discussion générale se prolonge et au bout du débat, avec l’évolution du contenu, peut-être le vote pourra-t-il changer. Petit à petit, on voit se libérer la parole dans la majorité.

M. Sébastien Pietrasanta : N’importe quoi !

M. Hervé Mariton : Avez-vous remarqué, lors de la motion référendaire, le vote d’un certain nombre de collègues, en particulier de l’outremer ?
Monsieur le président, sommes-nous condamnés à subir jusqu’à la fin du débat les observations et les invectives indignes de nos collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour ramener un peu de sérénité dans nos débats, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.

M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Dussopt : Il arrive que des débats compliqués viennent troubler la sérénité de notre discussion et l’organisation de notre travail, ce qui fait l’objet de mon rappel au règlement.

M. Gérald Darmanin : Sur quel fondement ?

M. Olivier Dussopt : L’article 58-1, si vous préférez, à peu près le même que le vôtre, monsieur Darmanin, et je ne vous ai pas encore montré du doigt.
Nos collègues de l’opposition doivent entendre que depuis des semaines, maintenant, des jeunes et des moins jeunes, dans ce pays, regardent la télévision, assistent à des débats, voient la réaction de leurs proches, de leur famille, et en sont meurtris.

M. Hervé Mariton : Mais qu’est-ce que cela signifie ?

M. Olivier Dussopt : Monsieur Mariton, je vous écoute depuis suffisamment longtemps pour que vous puissiez souffrir de m’entendre un peu !
Il y a des jeunes et des moins jeunes qui n’oseront pas ou qui n’oseront plus passer le cap pour aller voir leurs parents et leur dire : « papa, maman, je suis homosexuel », parce qu’ils entendent des horreurs et qu’ils craignent la réaction de leurs parents.
Je ne dirai pas ce soir que nos collègues, dans l’hémicycle, ni même en commission, ont tenu des propos homophobes ; mais je regrette que parfois ils tiennent des propos qui relèvent de la justification de l’inégalité et de la discrimination, en tout cas du maintien de celle-ci.
Ce que j’aurais voulu, monsieur Mariton et quelques autres, c’est que votre dénégation de l’homophobie, la condamnation que vous faites à grands cris ce soir des propos homophobes, vous n’ayez pas attendu ce soir pour la faire, mais que vous l’ayez faite à chaque fois que les homosexuels ont été insultés dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy : Je veux réagir à la dernière intervention de M. Mariton, qui s’exprime à peu près toutes les deux ou trois interventions dans cette discussion générale.

M. Yves Nicolin : La faute à qui ?

M. François de Rugy : Peut-être n’a-t-il pas obtenu un temps suffisant au sein de son groupe et a-t-il trouvé ce subterfuge pour reprendre la parole à tout moment ? Peut-être est-ce tout simplement parce qu’il est très flatté qu’on écrive des articles de presse sur ses techniques de diversion ? Il en vient même à commenter la gestuelle de tel ou tel intervenant ! Le respect commande que l’on laisse chacun s’exprimer à sa façon à la tribune.
Mon intervention porte sur vos propos, monsieur Mariton, qui sont très graves. « La parole commence à se libérer », avez-vous dit. Que sous-entendez-vous ? Nous sommes tous ici des députés libres !

M. Patrick Balkany : Pas ceux d’en face!

M. François de Rugy : Nous n’avons pas reçu de mandat impératif, vous le savez : c’est inscrit dans la Constitution.
Que sous-entendez-vous ? Que nous serions inféodés ? Inféodés à qui ? Inféodés à quoi ? Qui fait régner la terreur idéologique dans son groupe à droite, en faisant en permanence du terrorisme intellectuel sur ce sujet – sans parler des manifestations d’hier à l’extérieur ?
Nous avons un débat libre et des députés libres ! Jamais nous ne laisserons dire qu’il y a ici des députés qui auraient une parole plus ou moins libre que d’autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.) Alors, ça suffit ! S’il doit y avoir une suspension de séance, Folio 589j’espère que cela vous permettra d’aller prendre l’air et de vous calmer un peu ! (Mêmes mouvements. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : J’ai encore deux rappels au règlement.
Ensuite, je suspendrai la séance pour cinq minutes afin que chacun puisse retrouver ses esprits.
Jusqu’à présent, nous avons eu un débat de qualité. N’allons pas commencer à déraper au beau milieu de la soirée !
La parole est à M. Pierre Lequiller.

M. Pierre Lequiller : Monsieur le président, je n’ai pas l’habitude de faire des déclarations à l’emporte-pièce, mais je voudrais dire à M. de Rugy qu’il est mal placé pour donner des leçons. Tout à l’heure, lorsque nous avons parlé du triangle rose, je l’ai entendu dire : « Vous pourriez au moins aller aux manifestations à la mémoire des déportés. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes écologiste et SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : On n’a rien entendu !

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui, il l’a dit !

M. Christian Hutin : Ce n’est pas beau, la délation !

M. le président : Poursuivez, monsieur Lequiller !

M. Pierre Lequiller : Je voudrais seulement que cela se calme un peu, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier : Monsieur le président, je ne suis pas intervenu souvent, mais si je le fais maintenant, c’est que j’ai le sentiment que le dérapage qui se produit est grave et qu’il est temps de reprendre nos esprits – je parle de la majorité. (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) Oui, je parle de la majorité, et je veux défendre M. Mariton, accusé à tort. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et écologiste)
M. de Rugy nous demande qui, ici, n’est pas libre. Nous allons le dire : M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, qui n’est pas là et je le regrette…

M. Christian Hutin : Et Jacob, il est où ?

M. Patrick Ollier : …a très clairement donné des instructions pour que pas une voix ne manque au sein du groupe socialiste.

M. Patrick Hetzel : Il l’a dit ! C’est dans la presse !

M. Patrick Ollier : – il l’a dit lui-même. Tandis qu’à l’UMP, contrairement à vos accusations malveillantes et stupides, monsieur de Rugy, notre président de groupe, Christian Jacob, a laissé à chacun la liberté de s’exprimer : ainsi M. Riester est intervenu sous nos applaudissements, tout en prenant une position contraire à la nôtre.

Mme Julie Sommaruga : Ne vous servez pas de lui !

M. Patrick Ollier : Je voulais vous le faire remarquer, tout en vous disant calmement…

M. Christian Hutin : Le mot « stupide » n’est ni calme ni apaisant !

M. Patrick Ollier : Cela fait un certain moment que je siège dans cet hémicycle, monsieur…

M. Nicolas Bays : Cela ne vous donne pas plus de droits pour autant !

M. Christian Hutin : Nous sommes tous sur un pied d’égalité ici !

M. Patrick Ollier : …et je vous le dis calmement : il est temps de vous reprendre, il est temps d’arrêter de nous insulter ; il est temps que la présidente de la commission, M. Assaf et M. Bays cessent d’employer des mots qui, pour nous, sont insultants.

M. Nicolas Bays : C’est vous qui les prenez pour vous !

M. Patrick Ollier : Sinon, vous aurez les réactions que vous méritez.
Il est temps de vous reprendre afin que le débat se poursuive dans la sérénité. Voilà ce que je voulais dire solennellement afin que, sous votre autorité que je respecte, monsieur le président, cessent les excès auxquels nous assistons.

M. Sébastien Pietrasanta : Vous voulez sans doute parler des excès de M. Mariton !