Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux : Merci monsieur le président. J’avais demandé un rappel au règlement après celui de M. Le Fur, mais je n’ai pas jugé utile de le faire bruyamment remarquer dès lors que vous aviez donné la parole à M. Nicolin.
Sur ce texte, nous avons tous des idées somme toute très différentes.

M. Hervé Mariton : Voire contraires !

M. Bruno Le Roux : Nous devons les assumer. À partir du moment où nous les mettons sur la place publique de cet hémicycle, elles sont susceptibles d’être critiquées, voire combattues. En revanche, je n’accepterai jamais, monsieur Le Fur, que vous pointiez du doigt le membre d’un groupe, fût-il investi d’une responsabilité, pour porter atteinte à son honneur par le biais d’une remarque de portée générale !

M. Marc Le Fur : Elle est présidente de commission ! C’est une responsabilité particulière !

M. Bruno Le Roux : Je ne relève pas, par exemple, l’agitation permanente de M. Mariton au cours des débats. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, lorsqu’il a des propos qui me semblent appeler une réponse, je les reprends pour les combattre de façon démocratique. Ce que vous venez de faire, en montrant du doigt une responsable politique dans un propos de portée générale, est proprement choquant. Ce comportement n’a rien à voir avec celui que vous avez depuis plusieurs heures dans ce débat ! Regardez donc la façon dont vous réagissez avant de pointer du doigt le membre d’un de ces groupes qui tous font dignement honneur à leurs idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour un rappel au règlement.

Mme Catherine Lemorton : Nous avons eu droit, hier, à une auto-psychanalyse de M. Guaino à la tribune. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier : C’est inacceptable, monsieur le président !

M. Christian Jacob : Tenez-vous correctement !

Mme Catherine Lemorton : Si je réagis aujourd’hui, c’est à titre personnel et au nom des 50 000 personnes qui sont des individus faits avec don de gamètes depuis 1973. Ils sont 50 000, dont mes deux filles !
M. Guaino nous a lu hier une lettre ; on peut aussi filtrer les lettres, et ne pas tout lire à la tribune. Voici ce qu’il a lu, et qui ne manquera pas de choquer tous ces enfants, dont les premiers ont déjà quarante ans et sont eux-mêmes parents : « Mon mari et moi avons des jumelles de quatorze ans issues de PMA à partir de mes gamètes et de ceux de mon mari. Je ne juge pas les couples qui font appel à un don de spermatozoïdes – et c’est mon cas, mes chers collègues – mais c’est de tout autre nature. Il y a un vrai déséquilibre dans le couple – je remercie M. Guaino de rapporter que mon couple est en déséquilibre –, car c’est l’enfant biologique d’un seul des parents. »
Eh bien non, mes chers collègues ! Mes filles sont les filles des deux parents qui les ont élevées avec amour. C’est pour cela que depuis hier je tempête sur ce banc ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Alors oui ! J’entends ce que vous dites : je suis en effet présidente de la commission des affaires sociales. Mais aujourd’hui, je parle au nom de ces 50 000 personnes issues de dons de gamètes et élevées dans des couples hétérosexuels, ce modèle que vous voulez promouvoir depuis le départ.

M. Laurent Furst : Ce n’est pas la question !

Mme Catherine Lemorton : J’irai même plus loin : je viens de recevoir un SMS du professeur Bujan, du CHU de Purpan, président de la fédération française des CECOS.

M. Christian Jacob : Quel numéro de carte du PS ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton : Le professeur Bujan n’a pas de carte au PS ! Il dit, suite aux propos de MM. Fillon et Copé pour lesquels le mariage est le fondement de la filiation biologique : « Allons jusqu’au bout du raisonnement : puisque le mariage est le fondement de la famille biologique, demandons un test de paternité à chaque acte de naissance » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Wauquiez : Je crains que M. Le Roux, au moment de son intervention, n’ait pas tout à fait suivi les épisodes qui se sont déroulés avant son entrée dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Furst : C’est vrai !

M. Laurent Wauquiez : Mme Lemorton, depuis le début de nos échanges et alors même qu’elle est présidente de la commission des affaires sociales, nous menace régulièrement et fait des interventions à demi-mot particulièrement agressives, sur le même ton que celle qu’elle vient de faire pour reprocher à notre collègue M. Guaino, qui n’est même pas dans l’hémicycle, de se livrer à un exercice d’auto-psychanalyse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Lemorton, c’est indigne d’une présidente de commission dont le comportement devrait être irréprochable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais il est malheureusement, depuis que nous sommes entrés dans ce débat, le pur reflet du comportement de l’ensemble de vos collègues. Loin de manier des arguments posés et sereins, ils s’en tiennent à des postures politiques et morales, consistant à nous traiter régulièrement d’intolérants, d’homophobes, de réactionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman : Incroyable !

M. Laurent Wauquiez : Et malheureusement, madame Lemorton, vous êtes vous, présidente de commission, le pur reflet de la façon dont votre camp a choisi d’aborder ce débat : par la caricature et l’agressivité, sans comprendre un seul instant qu’on puisse ne pas être de votre avis tout en étant de bonne foi et tout en essayant de respecter les choix des uns et des autres.

M. Bernard Roman : Pas vous !

M. Laurent Wauquiez : Je vous invite, madame Lemorton, quel que soit votre itinéraire personnel, à reprendre un tout petit peu vos esprits et à essayer de faire en sorte de donner un tout petit plus l’exemple de ce que vous souhaitez être un débat républicain digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bruno Le Roux : Je vous démentirai !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin : Je comprends, monsieur le président, mes chers collègues, que la tension puisse monter. Nous avons des échanges nourris et sans doute passionnés. Mais je voudrais rappeler au président Le Roux qu’il est à la tête d’un groupe politique. Je le trouve un peu gonflé, passez-Folio 592moi l’expression, de déplorer qu’il y ait de la tempête dans l’hémicycle alors que lui-même soufflait hier le vent du sectarisme - et je pèse mes mots, monsieur Le Roux –…

M. Bruno Le Roux : Le sectarisme contre l’homophobie, oui !

M. Philippe Gosselin : …en fustigeant chacun de nos propos et en les assimilant à de l’homophobie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L’opposition en a particulièrement assez d’être traitée de la sorte. Nous sommes des élus de la République. Nous devons élever le débat et le dépassionner en le déconnectant de nos sentiments personnels ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux : Regardez vos amendements !

M. Philippe Gosselin : Quand Mme la présidente Lemorton fait état de sa situation personnelle, chacun la respecte.

Mme Julie Sommaruga : Non, vous ne la respectez pas !

M. Philippe Gosselin : Mais nous avons tous une histoire personnelle ! Et qui êtes-vous, les uns et les autres, pour nous juger alors qu’en matière de famille recomposée et de proximité avec l’homosexualité, nous n’avons de leçons à recevoir de personnes ? Je vous invite donc, pour la dignité de nos débats, à beaucoup plus de modération.

M. le président : Mes chers collègues, il est maintenant temps de reprendre nos débats. Il y a eu une période de flottement, comme cela arrive régulièrement. Vous avez, les uns et les autres, des positions ainsi que la possibilité de présenter vos arguments au cours de vos interventions. C’est l’essentiel.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, à chacune de nos interventions, ce sont aussi les Français qui se font une idée. Nous reprenons donc cette discussion dans le calme.