Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)
debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Mesdames les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous bien : contre la peur, il n’y a qu’un remède, c’est le courage.
M. Gérald Darmanin : Et la prière ! (Sourires)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est une belle formule qui a, je le crois, inspiré beaucoup d’entre nous dans nos engagements publics comme dans nos vies personnelles. Toutes les grandes avancées de nos civilisations ont été des affaires de courage, et le mariage n’y a pas échappé.
Vous nous l’avez rappelé, mesdames les ministres : le mariage civil et laïc est institué par la Constitution du 3 septembre 1791 dont je vous rappelle les termes : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». La rédaction même de cet article fonde tout le concept qui, en rupture révolutionnaire et républicaine avec le passé, définit désormais la réalité du mariage.
Je voudrais, chers collègues, que vous prêtiez attention à cette idée : la Constitution de 1791 nous a dit tout ce que le mariage ne pouvait plus être. Cette conception du mariage comme un contrat, actée par le Code civil en 1804, n’a eu de cesse d’évoluer au cours des deux derniers siècles. On aurait tort de mettre cette évolution au seul crédit de l’évolution plus générale de la société, car ce serait en sous-estimer la nature et le sens.
M. Bernard Roman : Bien sûr !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Non, cette évolution du mariage est d’abord très singulièrement et très remarquablement à mettre au compte des grandes conquêtes, dont l’égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants !
Vous l’avez rappelé, mesdames les ministres, et nous l’avons mesuré tout au long des débats qui se sont déroulés ces derniers mois : au fil du temps, ce contrat civil a été détaché des grandes inspirations révolutionnaires, républicaines et laïques, pour servir la préservation du patrimoine, le maintien des lignées et l’instauration d’un lien matrimonial dédié à la seule exigence de procréation, le tout sous la domination de l’homme en l’absence de droit des femmes, devenant ainsi le passage unique et obligé, souvent subi et contraint, pour obtenir un statut social. C’est cela que le mariage était devenu !
Et le lien entretenu entre la célébration républicaine et la sacralisation par la consécration religieuse de l’union matrimoniale a servi les pouvoirs d’uniformité du modèle social qu’imposait un ordre dominant qui s’était totalement, remarquablement éloigné des objectifs de la Révolution. Le rétablissement du divorce en 1884 fut donc un premier et extraordinaire bouleversement. On est alors revenu au consentement, qui est au cœur du contrat civil de mariage et qui est la grande exigence de la loi : un contrat en droit scellé par le consentement.
Cette démarche s’est caractérisée par une double conquête : une totale égalité de droit entre l’homme et la femme et, de façon peut être encore plus exemplaire, entre tous les enfants, quels qu’ils soient et quelle qu’ait été la situation de leurs parents.
Vous nous avez rappelé ce long chemin, mesdames les ministres : la dernière étape remonte à quatre ans seulement, lorsque la République a enfin accepté de prendre dans ses bras les enfants adultérins, lorsqu’elle a enfin accepté de considérer qu’ils sont comme les autres. Pour cela, il nous aura fallu deux cent cinquante ans depuis la Révolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mes chers collègues, nous partageons cette réalité avec vous, et je n’accuse personne ici. Mais je trouve scandaleux que la République ait tant manqué à ses obligations envers ses enfants…
M. Marc Dolez : Très bien !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …des enfants dont j’ai à cœur de rapporter la souffrance.
Quelle incroyable frilosité que celle dont a fait preuve notre pays qui, alors qu’il a su porter aux quatre coins du monde les valeurs de la République, n’a pas été capable d’affronter la mise en œuvre des droits et des libertés individuelles lorsqu’il s’agissait de toucher au statut des personnes ! La République a été impuissante, mes chers collègues, impuissante à traduire l’égalité et la fraternité dans les droits individuels – ceux des femmes dans le mariage, ceux des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C’est cette histoire que je veux vous rappeler, mes chers collègues, car je sais que vous partagez avec nous les valeurs que j’ai évoquées.
Oui, cette frilosité est incroyable : c’est pourquoi je veux vous dire aujourd’hui que cette nouvelle avancée, ces portes qui, s’ouvrant sur le mariage pour tous, sont les portes du Folio 593progrès, nous promettent de réconcilier la République avec nombre de ceux à qui elle a manqué, et à qui elle manque encore.
Mes chers collègues, en cet instant ô combien mémorable que l’examen de ce projet de loi nous fait vivre dans notre hémicycle, je veux terminer en confiant – avec humilité, mais très sincèrement – une réflexion personnelle à chacune et chacun d’entre vous. Dans dix ans, nous nous rappellerons avoir été présents à cet important rendez-vous de la République, et cela me fait penser à ces belles paroles d’Aimé Césaire : « C’est quoi une vie d’homme ? C’est le combat de l’ombre et de la lumière. C’est une lutte entre l’espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ferveur. Je suis du côté de l’espérance, mais d’une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ».
Mes chers collègues, en cet instant, avec une passion dont je m’excuse, mais sereinement et résolument, je veux partager avec vous cette nouvelle étape de progrès, comme une pierre de plus dans la grande œuvre d’humanité que nous avons, en définitive, les uns et les autres à construire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion.
Mme Sophie Dion : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons traite d’une question qui touche à l’intime de chacun d’entre nous – l’émotion qu’il suscite montre d’ailleurs à quel point il concerne tous les Français.
Vous vous souvenez tous ici, j’imagine, de la parole de l’un des premiers législateurs : « Il faut légiférer d’une main tremblante ». Vous n’avez pas suffisamment pris la mesure, ni en amont, ni en aval, des conséquences de ce texte. Compte tenu des enjeux en cause – statut du mariage, du couple, place de l’enfant, filiation, procréation, marchandisation du corps humain –, nous avons pu voir que beaucoup de nos concitoyens souhaitaient pouvoir s’exprimer directement. Ce que ne comprennent pas les Français, c’est le manque de préparation et de concertation. (« Allons ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Les travaux préparatoires ont été menés bien trop vite et de manière sélective. Vous avez ignoré l’expression directe et spontanée des Français qui se sont mobilisés massivement. Vous n’avez pas voulu entendre les Français qui réclamaient plus de débats, plus d’explications, plus de temps sur un sujet qui touche au cœur de leur vie d’homme et de femme. Vous n’avez pas voulu les entendre. Vous divisez plus que vous ne rassemblez. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous manquez ainsi une occasion d’envisager d’autres solutions, qui auraient permis d’aboutir à un consensus national.
Mme Audrey Linkenheld : Oh, ça suffit !
Mme Sophie Dion : Ce n’est pas faute, pour nous, d’avoir présenté un projet d’alliance civile, conçue comme un renforcement du PACS. Mais vous n’avez pas voulu entendre cela non plus : vous préférez privilégier un texte qui repose sur une argumentation pour le moins contestable. En effet, comme on le sait, il est inexact, il est faux de présenter ce débat comme une opposition entre « anciens » et « modernes », entre « conservateurs » et « progressistes ».
De la même manière, votre argumentation sur la filiation ne repose sur aucun fondement.
M. François de Rugy : Ah bon ?
Mme Sophie Dion : Aujourd’hui, vous évoquez le mariage et la filiation, demain, dans un autre texte, ce sera la PMA et la GPA.
Mme Danièle Hoffman-Rispal : Arrêtez de mentir !
Mme Sophie Dion : C’est annoncé, c’est programmé, ce sera dans quelques semaines ! La PMA entraînera, à terme, la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit des mères porteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au-delà de ces principes, vous passez à côté de l’essentiel : vous ignorez complètement la place et le devenir de l’enfant. Avec vous, l’enfant n’est plus sujet, il devient objet. Le droit de l’enfant est devenu le droit à l’enfant… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Coutelle : Vous l’avez déjà dit, ça manque d’originalité !
Mme Sophie Dion : …cet enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines – un sujet pour le moins sensible, qui n’est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans.
Vous l’avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n’est pas vrai, ce n’est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Assaf : C’est une obsession !
Mme Sophie Dion : La circulaire de Mme la garde des sceaux vient d’en apporter la preuve flagrante, frappée d’une double hypocrisie : hypocrisie sur vos intentions vis-à-vis de la loi, hypocrisie aussi vis-à-vis des femmes que vous prétendez défendre !
M. Bernard Roman : À qui parlez-vous ?
M. le président : Allons, monsieur Roman !
Mme Sophie Dion : Vous osez dénoncer la gestation pour autrui sur le territoire national mais vous organisez la location du corps des femmes à l’étranger.
Mme Pascale Crozon : C’est scandaleux de dire ça !
Mme Sophie Dion : En conclusion, vous comprendrez aisément que sur un sujet aussi lourd de conséquences, il faille du recul, de la sagesse et de la sérénité. C’est pourquoi je demande le report de l’examen de ce texte, dont les implications pour l’avenir de nos enfants dépassent largement la présentation que vous nous en avez faite.
M. Christian Assaf : Rien que cela !
Mme Sophie Dion : En conséquence, mesdames et messieurs de la majorité, je vous demande une seule chose : de vous appliquer à vous-même la fameuse maxime de François Mitterrand, « laissons le temps au temps ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Hutin : C’est ce qu’on appelle un atterrissage forcé !
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dubois.
Mme Françoise Dubois : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l’objectif de l’égalité des droits pour tous les couples. L’autre objectif qui imprègne ce projet, c’est la protection des droits de l’enfant.
L’enfant, les enfants sont au cœur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C’est légitime, c’est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en Folio 594cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n’enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les familles homoparentales françaises.
Les enfants dont on parle sont, semble-t-il, au centre des préoccupations de l’opposition, mais ces préoccupations sont en décalage avec la réalité. La réalité, c’est que l’opposition refuse concrètement de protéger de façon identique des enfants en raison de l’orientation sexuelle de leurs parents…
Mme Marie-Jo Zimmermann : Ah non !
Mme Françoise Dubois : C’est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au lieu de s’interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d’œuvrer en faveur d’une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s’épanouir et se construire.
Nous devons aujourd’hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l’enseignante que j’ai été ne peut pas accepter que l’on refuse l’égalité à tous nos enfants. Le modèle familial unique n’existe plus : la famille est plurielle. Arrêtez l’hypocrisie et regardez devant vous !
M. Laurent Furst : De quel côté est-elle, l’hypocrisie ?
Mme Françoise Dubois : L’important n’est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l’amour et l’attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s’ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l’âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l’auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi.
Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd’hui, en cas de disparition du parent légal, le parent social n’a aucun droit.
M. Hervé Mariton : C’est faux !
Mme Françoise Dubois : C’est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice.
Demain, avec l’adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n’est donc pas ce qui est devant nous qui m’inquiète, mais bien la situation actuelle, l’insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d’angoisses légitimes.
L’attitude de l’opposition est également inquiétante…
M. Hervé Mariton : Allons bon !
Mme Françoise Dubois : …dans la mesure où elle crée un malaise.
Mme Marie-Jo Zimmermann : C’est vous qui créez un malaise !
M. Hervé Mariton : Excusez-nous d’exister ! Nous aurions sans doute dû nous taire ?
Mme Françoise Dubois : Elle a notamment pour conséquence d’attirer l’attention sur des différences jusqu’alors acceptées comme telles, vécues sans arrière-pensées, des différences faisant partie d’un ensemble au sein des établissements scolaires, et pouvant être source de richesse et de tolérance chez nos enfants.
M. Laurent Furst : Toujours la tolérance !
Mme Françoise Dubois : Il serait temps de tenir un discours positif, bienveillant plutôt que méfiant, et de regarder devant nous, mesdames et messieurs les députés de l’opposition – excepté quelques-uns d’entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S’il vous plaît, regardez autour de vous, arrêtez d’opposer les familles, de dresser des barrières entre les Français,…
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais c’est vous qui faites cela !
Mme Françoise Dubois : …, de faire croire que le code civil est immuable : en réalité, il protège l’intérêt de l’enfant et il continuera à le faire.
M. Laurent Furst : Et vous, arrêtez de nous insulter !
Mme Françoise Dubois : Vous auriez pu être constructifs durant ces dernières semaines, mais vous avez préféré faire le choix de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Laurent Furst : Pas du tout !
Mme Françoise Dubois : …hier et encore aujourd’hui.
Comment peut-on rester insensible face à l’injustice subie par des dizaines de milliers d’enfants qui vivent dans l’insécurité, alors que leurs camarades bénéficient d’une sécurité juridique pleine et entière ? Comme Mme la garde des sceaux l’a fait hier, je m’interroge : comment peut-on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ?
Contrairement à M. Guaino, je serai fière d’expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j’ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La République doit à tous ses enfants l’égalité sans discrimination.
M. Patrick Ollier : L’égalité, ce n’est pas l’uniformité !
Mme Françoise Dubois : Le mariage pour tous est un grand projet et, encore une fois, c’est la gauche qui le porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Houillon.
M. Philippe Houillon : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne voterai pas ce texte pour les raisons que j’ai pu développer – en un peu plus de cinq minutes alors – devant la commission des lois, car il me paraît poser infiniment plus de problèmes en droit qu’il ne pense en résoudre.
Ce soir, au fil des discussions, on voit bien à droite et à gauche que la question cardinale, ce qui n’est d’ailleurs pas surprenant, c’est le caractère indissociable du mariage et de la filiation.
Vous nous dites, madame la garde des sceaux, et peut-être avez-vous raison, que la majorité des Français sont favorables à ce mariage pour tous, mais vous ne nous dites pas une autre vérité, c’est qu’ils sont en majorité hostiles à la filiation que vous voulez instaurer et, concrètement, au fait d’inscrire dans un livret de famille qu’un enfant est issu de deux hommes ou de deux femmes ou a pour parents deux hommes ou deux femmes.
Face à cette difficulté, vous refusez naturellement le référendum, parce que vous avez deux peurs.
M. Patrick Hetzel : Eh oui ! Bien sûr !
M. Philippe Houillon : Il y a la peur inhérente à tout référendum, c’est que l’on réponde à une autre question que celle qui est posée.
M. Marcel Rogemont : C’est toujours le cas !
M. Philippe Houillon : Je peux comprendre cette peur. La cote de défiance du Président de la République et du Gouvernement oscillant régulièrement entre 55 et 60 %, on peut légitimement craindre que les Français ne désavouent votre politique !
Il y a ensuite une peur spécifique liée au sujet. Le débat référendaire mettra encore plus en évidence, s’il en était besoin, que la filiation et le mariage sont consubstantiels. Or les Français sont majoritairement hostiles à une telle filiation.
En même temps, votre majorité voudrait aller plus loin. Pour les raisons que je viens de donner, vous l’avez dissuadée de maintenir ses amendements sur la PMA, juste à la veille de la manifestation du 13 janvier. Cela a marché, parce que vous avez promis une loi sur la famille en mars prochain.
Madame la garde des sceaux, je vous ai souvent entendu employer le terme de progrès. Le progrès, pour moi, c’est la vérité. Ce qui est ringard, puisque j’ai aussi entendu ce mot à plusieurs reprises, c’est le flou. Aussi, dites-nous une bonne fois pour toutes vos intentions. Vous avez le devoir d’indiquer clairement à la représentation nationale si, oui ou non, vous allez instaurer la PMA pour les couples de femmes homosexuelles.
Si vous répondez oui, vous nous direz aussi comment. Mais toute l’argumentation de ce texte reposant sur l’égalité, vous expliquerez en même temps aux couples homosexuels masculins au nom de quoi vous leur refuserez les mêmes droits ! En tout cas, le peuple français a besoin de savoir.
Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !
M. Michel Ménard : Vous avez déjà eu la réponse dix fois !
M. Philippe Houillon : Si vous répondez non, vous favoriserez évidemment le développement du recours à des réseaux de procréation, comme cela se passe dans tous les pays ayant adopté ce genre de disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ne vous demandez-vous pas pour quelle raison l’Inde, pays qui connaît de tels contrats, vient, au moment où nous discutons de ce texte, d’interdire le recours à la GPA pour les couples homosexuels ?
M. Christian Paul : Tant mieux !
Mme Pascale Crozon : Quel rapport ?
M. Philippe Houillon : Le rapport, c’est que, dans le même temps et de manière absolument incompréhensible pour nous, cette circulaire du 25 janvier (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
M. Christian Paul : Pas vous !
M. Philippe Houillon : …vient en quelque sorte légitimer le recours à ces réseaux, contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation, sur laquelle elle s’assoit. Il suffisait d’entendre ce matin sur les radios la réaction de tous les groupes concernés, qui se félicitaient de la mesure prise par le biais de cette circulaire.
Si c’est votre conception du progrès, ce n’est pas la mienne, et je ne voterai certainement pas ce texte. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dumas.
Mme Françoise Dumas : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en œuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1’affirmation de l’égalité des droits et la laïcité.
C’est à l’aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu’il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux.
Dès lors, il convient d’adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat.
C’est dans le respect de la laïcité que l’égalité entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, doit continuer à s’exprimer car, dans les faits, les couples hétérosexuels et homosexuels sont dans une situation similaire : ce sont avant tout des couples. Nous devons donc les traiter, sur le plan juridique, de la même manière et leur permettre d’avoir la liberté de choix entre les mêmes statuts conjugaux : mariage, PACS et concubinage.
Ceux qui estiment que le PACS est largement suffisant oublient, ou feignent d’ignorer, qu’il offre moins de droits et impose moins de devoirs que le mariage civil. Je pense au devoir de secours, à l’héritage, aux pensions de réversion, aux divorces.
L’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels permet de faire disparaître une hiérarchie implicite entre les orientations sexuelles. Elle revient à lutter contre l’homophobie et à mettre fin aux discriminations dont ils étaient victimes.
En ce sens, cette loi sera une affirmation de l’égalité entre les citoyens, un pas en avant pour notre démocratie puisque « l’amour de la démocratie, c’est celui de l’égalité » comme le disait Montesquieu.
Quant à ceux qui estiment qu’ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels va créer des familles homoparentales, ils se trompent. Elles existent déjà, souvent depuis de nombreuses années, parce que, depuis longtemps, des modèles divers de famille existent, telles que nos concitoyens les définissent, les choisissent et les assument.
Forte de mon expérience professionnelle à l’aide sociale à l’enfance, je vous assure qu’il est important dans le parcours de vie d’un enfant, tant en matière de protection sociale qu’en matière d’adoption, de pouvoir l’inscrire dans une double filiation, lorsque c’est un choix, une assise fondamentale qui lui permette de s’inscrire dans deux lignées familiales. Cette double filiation devient possible par l’adoption, plénière ou simple, et elle concerne essentiellement des familles homoparentales qui existent.
Ce projet de loi, qui rend possible l’adoption de l’enfant du conjoint, représente donc, à mon sens, une grande avancée pour les droits de l’enfant, pour sa protection juridique, pour sa construction future, pour son intérêt personnel.
En cas de divorce, que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, le fait d’avoir contractualisé leur union par un mariage va renforcer les droits de l’enfant. En effet, chaque parent verra sa place auprès de lui garantie par la loi.
Aujourd’hui, lorsqu’un couple homosexuel élevant un enfant se sépare dans des conditions difficiles, la mère ou le père, biologique ou adoptif, garde toutes les prérogatives, y compris celle d’exclure son compagnon de la vie de l’enfant. Folio 596Un enfant qui a grandi en famille, qui a été élevé par deux parents, peut se retrouver du jour au lendemain privé de l’un de ses deux repères affectifs et éducatifs. Telle est la situation que vivent nombre d’enfants aujourd’hui, le drame qu’ils vivent. Voilà comment ils doivent se construire, avec toutes les conséquences psychologiques que l’on peut imaginer et la précarité.
Aussi, ne rien faire reviendrait à fermer les yeux sur ces situations discriminatoires tant pour les enfants que pour les adultes,à feindre d’ignorer l’inégalité qui existe entre les parents dans notre société. Comment peut-on refuser à un enfant que soit reconnu par la loi un de ses parents, la personne qui l’a élevé ?
L’institution du mariage et le regard porté sur l’homosexualité dans notre pays ont déjà beaucoup évolué. Certaines de ces évolutions sont récentes. Rappelons qu’il a fallu attendre 1992 pour que l’on cesse de considérer l’homosexualité comme une pathologie psychiatrique !
L’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe est le prochain pas à franchir vers l’égalité et l’adéquation de l’institution du mariage aux réalités de la société, à toutes les façons de faire famille.
Il faudra aussi que les couples hétérosexuels stables puissent adopter un jour un enfant conjointement.
Nous devons désormais parachever le travail législatif dans les meilleurs délais par une grande loi sur la famille. Il nous faut poursuivre ce long chemin d’égal accès au droit et à la reconnaissance de toutes les formes de familles, qui demeurent, en dépit de certaines nostalgies, la valeur refuge de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Mme Danièle Hoffman-Rispal : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de l’ouverture d’un droit, le droit, né de l’amour de deux personnes, de mettre leur vie en commun.
Nous parlons au nom de femmes et d’hommes dont le couple n’est pas reconnu égal à celui d’autres citoyens sur l’unique motif de leur orientation sexuelle. Nous parlons de foyers homoparentaux qui vivent dans l’insécurité juridique, de familles qui demandent simplement à avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que la République se doit de reconnaître sans distinction.
Les experts que nous avons auditionnés et avec lesquels nous avons débattu ces derniers mois ont affirmé en filigrane que le choix était en définitive politique. La morale, l’anthropologie ou tout argument nauséabond sur une éventuelle décadence de la société et de la civilisation n’ont pas leur place dans ce débat. Ces arguments ont largement dépassé l’entendement. Ils sont contraires aux principes même de notre Constitution et aux valeurs de notre République.
Nous avons entendu quelques propos excessifs aujourd’hui de la part d’orateurs de l’opposition, même si beaucoup, je le reconnais, ont été plus modérés. Ce qui me gêne beaucoup plus, mes chers collègues, c’est que je n’ai pas vu beaucoup d’entre vous, après le déferlement de haine que nous avons pu lire dans certains mails ou parfois entendre, se lever pour demander que cessent de tels propos insupportables. Les milliers de mails que j’ai reçus étaient vraiment très nauséabonds, condamnant fermement l’orientation sexuelle de certaines et de certains, mettant en cause leurs choix de vie et leur capacité à faire famille.
Je veux parler de ces phrases qui commençaient par « Je ne suis pas homophobe,…
M. François André : Mais !
Mme Danièle Hoffman-Rispal : …mais… », et dont la suite ne faisait plus aucun doute, tant elles étaient choquantes et irrespectueuses. Ces propos n’ont pas leur place ni en France ni ailleurs.
Non, nous n’acceptons pas que les couples de même sexe et les personnes homosexuelles soient traitées comme elles l’ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux.
Car de quoi est-il question ici si ce n’est de bonheur et d’amour pour ces enfants ? Comment peut-on affirmer aujourd’hui encore que les familles homoparentales n’ont ni le droit au bonheur ni le droit d’être protégées ? Est-il à ce point inconcevable de comprendre que c’est par l’amour que se portent les parents, qu’ils soient de même sexe ou de sexe opposé, que vient le bonheur et l’épanouissement des enfants ? C’est l’amour qu’on leur porte ; et quand on s’aime, on leur porte de l’amour. Vous pensez donc que l’hétérosexualité est un gage de moralité ? Qu’il n’y a pas d’enfants de couples hétérosexuels qui ont des problèmes ?
M. Hervé Mariton : Qui a dit ça ?
Mme Danièle Hoffman-Rispal : Les problèmes ne seraient qu’ailleurs ? Non. Je connais des enfants élevés par des couples homosexuels, qui ont mon âge, et qui sont très heureux. Il n’y a aucune raison de stigmatiser ces enfants comme cela a été fait ces derniers mois.
M. Hervé Mariton : Nous sommes d’accord !
Mme Danièle Hoffman-Rispal : La majorité gouvernementale est bien déterminée à lutter contre toutes formes d’homophobie et à mener à bien ce projet de loi. Il nous semble essentiel, dans une société démocratique et laïque comme la nôtre, d’aller au bout de ce projet.
Nous réfutons tous les arguments « naturalisants » destinés à assigner aux femmes et aux hommes des rôles précis dans notre société. Dois-je vous rappeler que ce sont ces mêmes arguments qui ont permis de discriminer les femmes pendant des siècles, dans toutes les sphères de la société ? Ces données supposées naturelles, biologiques, sont encore utilisées pour refuser le droit aux couples homosexuels de s’unir. Ces arguments sont pourtant désastreux pour la liberté de chacune et de chacun.
Vous nous accusez d’opposer les Français entre eux, de diviser la France. Au contraire, nous apportons plus de cohérence entre l’état de notre société et l’évolution de nos lois. C’est pourquoi nous affirmons ici notre volonté inconditionnelle de vivre dans une société de droit où la discrimination n’a pas sa place. Nous affirmons notre volonté de protéger toutes les familles de la République.
M. Gérald Darmanin : Vous nous avez convaincus ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Danièle Hoffman-Rispal : Nous affirmons notre légitimité à légiférer sur ce projet de loi car nous assumons la responsabilité qui est la nôtre.
Pour conclure,…
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
Mme Danièle Hoffman-Rispal : …je citerai une phrase d’Alfred de Musset : « On ne badine pas avec l’amour » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Edith Gueugneau.
Mme Edith Gueugneau : Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi « Mariage pour tous » est un de ces textes qui franchissent un pas important dans l’histoire de notre société. Une belle avancée, qui reconnaît à un couple homosexuel les mêmes choix qu’un couple hétérosexuel pour formaliser sa vie de couple, et légitime sa volonté de faire famille. Je suis heureuse de défendre ce projet de loi.
Cette avancée nous place pleinement dans notre rôle de législateur, celui d’entendre et de comprendre les évolutions de notre société, mais aussi de garantir du « vivre ensemble ». Nous devrions tous être fiers d’être acteurs de cette évolution.
Pourtant, ce texte suscite de nombreux remous, des positions tranchées, des dérives également – ne le cachons pas –, des réactions dont la ferveur interroge. Ce projet de loi lèse-t-il une partie de nos concitoyens ? Son objectif premier en est le juste contraire : celui d’apporter des droits nouveaux aux couples homosexuels et à leur famille dans une perspective juste, la perspective de l’égalité des droits.
Où donc vivent les opposants à ce projet en dehors de cet hémicycle ? Comment ne pas avoir conscience de la réalité, de la diversité des couples et des familles qui nous entourent ? Ce n’est pourtant pas faute d’avoir convié au sein de cette assemblée des enfants aujourd’hui jeunes adultes, ayant été élevés par des couples de même sexe, des parents homosexuels, venus témoigner de parcours qui ne peuvent laisser indifférents. Au vu de la véhémence qui subsiste dans les propos, j’en arrive à la conclusion que les opposants qui n’ont pas participé aux auditions de la commission des lois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) n’ont même pas pris la peine de s’en informer, car ils risquaient peut-être d’être confrontés à ce qu’ils ne veulent pas voir.
L’idée est-elle si absurde, au-delà des dogmes,…
M. Hervé Mariton : C’est votre projet qui est dogmatique !
Mme Edith Gueugneau : …de donner un visage à ces enfants, à ces parents, et d’écouter ce que les premiers concernés ont à nous dire ?
Parce que, non, les couples homosexuels n’ont pas attendu le mariage pour tous ni même le PACS pour exister. Non, les familles homoparentales n’ont pas attendu l’ouverture de l’adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quotidien, ni plus ni moins aimantes, ni plus ni moins désireuses de réussir l’éducation de leurs enfants que les autres, à une différence près : l’absence de droits reconnus au père ou à la mère qui n’est ni le parent biologique ni le parent adoptant. Ce vide juridique place ces parents dans une situation d’angoisse, de détresse face à l’avenir, face aux accidents de la vie. Comment peut-on refuser la stabilité et la sérénité à ces couples et à ces familles ? Comment peut-on accepter le statu quo ?
Arrêtons l’hypocrisie. Nous savons parfaitement que la vertu première de ce projet de loi n’est autre que d’assurer la protection des familles homoparentales déjà existantes. Arrêtons l’hypocrisie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont : et M. Bernard Roman. Elle a raison !
Mme Edith Gueugneau : Les enfants qui ne vont pas bien sont ceux qu’on maltraite, qu’on n’aime pas, qu’on violente. Non, le modèle traditionnel de la famille ne prémunit pas de tout cela. Non, avoir des parents hétérosexuels n’est pas le garant de l’épanouissement de l’enfant ni la barrière nécessaire aux accidents et aux détresses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui peut vouloir d’une société faite de familles où peu importe le contenu pourvu qu’on ait un père et une mère ?
M. Hervé Mariton : Qui dit cela ?
Mme Edith Gueugneau : Ce n’est pas l’esprit de ce projet de loi, qui, en assurant l’égalité des droits, se préoccupe, lui, des familles et des enfants.
M. Hervé Mariton : Non !
Mme Edith Gueugneau : Qu’il est facile à agiter, le chiffon rouge du droit à l’enfant ! Combien de détracteurs de ce projet se sont cachés derrière, comme argument ultime, inattaquable, alors que la parole de ces enfants a été la grande absente de leurs arguments ?
M. Christian Jacob : M. Nicolin en a parlé, mais vous ne l’avez pas écouté !
Mme Edith Gueugneau : Enfin, quelle crédibilité peut avoir la République lorsque la caisse d’allocations familiales et l’administration fiscale reconnaissent ces familles, lorsque des travailleurs sociaux permettent une seconde adoption après avoir instruit les procédures d’agrément pour une personne célibataire et constaté la réalité d’une famille homoparentale, lorsque des magistrats prononcent des délégations d’autorité parentale ? Combien de temps va durer cette hypocrisie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ?
Pour les couples homosexuels, la parentalité n’est jamais un accident, ni un coup de tête, elle est le fruit d’un projet de vie mûrement réfléchi, une simple question qu’une grande partie d’entre nous s’est posée à un moment de sa vie.
Pour toutes ces raisons, le projet de loi « Mariage pour tous » n’est en rien une révolution.
M. Hervé Mariton : C’est une régression !
Mme Edith Gueugneau : Il est une évidence autant qu’une nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier : Madame Gueugneau, quand je vous entends, je suis heureux d’être contre ce texte.
Voilà que dès lors que nous ne sommes pas d’accord avec vous, nous serions des hypocrites !
M. Christian Hutin : C’est reparti !
M. Patrick Ollier : Est-ce là votre conception de la démocratie ?
Il en va de même de M. Le Roux, qui est déjà reparti, venu il y a quelques instants protester contre les propos homophobes qu’il entendrait de notre côté de l’hémicycle, mais également de Mme Lemorton qui n’a eu de cesse de vitupérer elle aussi contre l’homophobie.
M. Christian Paul : Il suffit !
M. Patrick Ollier : Allez-vous tout à l’heure, monsieur Paul, faire comme M. Assaf ou encore M. Bays qui n’ont eu de cesse de parler d’homophobie au seul motif que nous ne sommes pas d’accord avec vous ?
Je souhaite, madame la garde des sceaux, dénoncer ces accusations d’homophobie. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec votre manière de régler le problème de l’union de deux personnes de même sexe que nous sommes homophobes ! Nous avons le droit d’avoir des idées différentes des vôtres et je récuse ces accusations : elles sont fausses, elles sont injustes, elles sont insultantes, je dirais même qu’elles sont méchantes. En définitive, chers collègues de la majorité, vous êtes des méchants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Erwann Binet : Bien sûr !
M. Christian Hutin : Ridicule !
M. Patrick Ollier : Nous ne sommes pas d’accord avec vous, alors nous sommes homophobes ! C’est un déni de démocratie. Je dénonce l’amalgame fait par la majorité, qui est insultant pour nous.
La société évolue : nous sommes d’accord, chers collègues.
M. Christian Paul : Elle évolue sans vous !
M. Patrick Ollier : Sacralisation en mairie : nous sommes d’accord. Égalité des droits sociaux, successoraux, patrimoniaux : nous sommes d’accord.
Pourtant, après que M. Le Bouillonnec a parlé du « mariage contrat » et d’autres du « mariage amour », M. Bloche a prétendu qu’à l’UMP nous ne reconnaîtrions pas la place des couples homosexuels. Nous la reconnaissons, au contraire : nous sommes d’accord s’agissant de la mairie, des mêmes droits successoraux et patrimoniaux, de l’évolution de la société, mais cette place, nous la reconnaissons dans l’alliance civile que nous vous proposons.
Mme Julie Sommaruga : Ce n’est pas ça, le progrès !
M. Patrick Ollier : Le mariage, en, effet, est indissociable de la filiation, et c’est parce que nous ne voulons pas porter atteinte à cette institution que nous souhaitons régler le problème d’une autre manière pour arriver au même résultat. Car vous ne nous empêcherez pas de continuer à penser que le mariage est une institution qui permet à un homme et à une femme de se lier pour avoir des enfants et créer une famille.
Pendant des semaines, nous avons entendu la revendication du droit à l’enfant qui viendrait primer sur le droit des enfants. C’est un problème qui nous préoccupe. Voilà que, par le biais d’une prétendue égalité, on veut de façon artificielle organiser la famille de demain à travers la PMA pour deux femmes, et la GPA – c’est inévitable – pour deux hommes.
Vous nous dites que c’est une promesse du candidat François Hollande. C’est faux ! Si c’était, on l’a compris, une promesse de premier tour, j’ai ici la profession de foi du candidat…
M. Thomas Thévenoud : Très bonne lecture !
M. Patrick Ollier : ...distribuée à 40 millions d’exemplaires pour le second tour dans le but de rassembler tous les Français pour essayer de se faire élire – ce qui a réussi : il n’y a pas un mot sur cet engagement. On y parle de non-cumul des mandats, de lutte contre les discriminations, d’immigration maîtrisée, de logement, de défense de l’épargne populaire,…
M. Thomas Thévenoud : Très bien !
M. Patrick Ollier : …bref, de tout sauf du vote des étrangers et du mariage pour tous. Alors arrêtez de nous parler de cette promesse !
Je vous connais, madame la garde des sceaux, et je sais votre sincérité. Je veux encore vous croire sincère quand vous parlez de votre volonté de ne jamais accepter la gestation pour autrui. Mais je suis bien obligé de parler de votre circulaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, vous pouvez crier, ce n’est pas pour autant qu’elle n’existe pas !
Vous avez affirmé, madame la garde des sceaux, lors de la dernière séance des questions au Gouvernement, que cette circulaire était adressée aux greffiers. En réalité, elle est adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et procureurs près les tribunaux d’instance,…
M. Hervé Mariton : En effet !
M. Patrick Ollier : …aux procureurs de la République, et bien sûr, mais tout à la fin, aux greffiers. On peut lire dans cette circulaire, à propos donc de la convention de mère porteuse, que « L’attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française d’enfants nés à l’étranger, lorsqu’il apparaît avec suffisamment de vraisemblance », etc. J’aimerais que l’on me donne la définition juridiction de la vraisemblance ! Je suis allé chercher dans le dictionnaire : la vraisemblance, c’est ce qui semble possible. Peut-on, dans une circulaire qui se veut normative, employer de tels mots ?
M. le président : Il faut conclure, monsieur Ollier.
M. Thomas Thévenoud : Vous passez trop de temps à lire la circulaire !
M. Patrick Ollier : Peut-être, mais je tiens à ce que tout cela soit bien clair.
La circulaire précise ensuite : « Vous veillerez, dans l’hypothèse où de telles demandes seraient formulées, à ce qu’il soit fait droit à celles-ci. » J’aurais aimé, madame la garde des sceaux, que vous parliez d’atteinte à l’ordre public, que vous rappeliez l’interdiction de la GPA, que vous demandiez aux procureurs de poursuivre ceux qui ont commis des actes illégaux, même si c’est à l’étranger !
Voilà tout ce pourquoi je suis contre ce texte. Je ne peux accepter que l’on fasse passer la sexualité de la sphère privée à la sphère publique qui est celle du mariage.
Moi aussi, je souhaite le référendum. M. Le Bouillonnec a dit tout à l’heure fort justement : « Contre la peur, le courage ! » Eh bien, ayez le courage de vous adresser au peuple !
M. Gérald Darmanin : Chiche !
M. Patrick Ollier : Certes, M. Toubon a délimité le champ du référendum, mais il a conclu en disant que le Président de la République restait maître de la décision. C’est toujours vrai : aussi, que M. Hollande prenne ses responsabilités et qu’il s’adresse au peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet.
Mme Chantal Guittet : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour à vous dire – sans méchanceté aucune ! (Sourires) –…
M. Philippe Gosselin : Ça commence mal !
Mme Chantal Guittet : Souffrez de m’écouter quelques minutes.
…ce que je pense du projet de loi.
Chaque fois qu’un pays a décidé de reconnaître le mariage homosexuel – et ils sont très nombreux à l’avoir fait,…
M. Hervé Mariton : Ils sont minoritaires !
Mme Chantal Guittet : … notamment les Pays-Bas, le Canada, l’Afrique du Sud et, dernièrement, l’État de New York – un grand débat s’est tenu dans la société.
Aujourd’hui, on assiste à des réactions nombreuses, parfois excessives, mais cela n’est pas étonnant. Vouloir que cette idée du mariage entre des personnes de même sexe, qui ont été rejetées par la société pendant des siècles, devienne une réalité juridique, mais aussi et surtout une réalité sociétale admise par tous, c’est accepter de bousculer quelque peu les idées reçues.
Pourtant, les faits le démontrent : il suffit de regarder au-delà de nos frontières, chez nos voisins espagnols et belges, pour voir que ce changement s’enracine avec force, là où il s’est produit. Ainsi, en Espagne, moins de dix ans après l’adoption de la loi, le mariage pour tous est largement admis et personne ne songerait à le remettre en cause.
Notre pays est la patrie des droits de l’homme : il est reconnu dans le monde pour son action en faveur de la liberté et de l’égalité. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dont nous débattons ce soir, s’inscrit dans cette grande œuvre collective.
M. Hervé Mariton : C’est faux !
Mme Chantal Guittet : Elle mettra fin à des années d’humiliation pour ces « invisibles » comme les nomme le réalisateur Sébastien Lifshitz dans son film, que je vous conseille d’aller voir.
M. Philippe Gosselin : C’était la page de pub !
Mme Chantal Guittet : Il décrit toutes ces années d’ignorance, de regards détournés, de discriminations et de violences quotidiennes à l’encontre de toutes ces femmes et de tous ces hommes homosexuels.
Oui, chers collègues, grâce à cette loi, nous allons gagner une nouvelle bataille : celle de la lutte contre la discrimination. Discriminer, ce n’est pas défendre une idée politique, ce n’est pas défendre une idée religieuse ou morale : discriminer, c’est tout simplement refuser la différence.
N’est-il pas révoltant qu’au XXIe siècle une partie de nos concitoyens soient obligés de faire leurs preuves, qu’ils doivent encore montrer qu’ils sont des citoyens comme les autres, capables d’aimer comme les autres, de construire une famille comme les autres, d’élever un enfant, de partager une union dans la durée, comme s’ils étaient des citoyens de seconde zone ?
Nous le savons tous, l’éradication des discriminations et la reconnaissance de la liberté de tous renforcent un idéal particulièrement fort : l’égale dignité de tous les êtres humains, fondement moral des droits de l’homme.
Rappelez-vous, chers collègues, la célèbre phrase de René Cassin : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Ce combat que nous menons, c’est un combat pour l’égale dignité des êtres humains !
J’entends certains dire que ce projet bouleverserait l’ordre social ; mais renforcer les droits humains, cela ne peut ébranler les fondements de notre société. Au contraire, grâce à cette loi, de nombreux couples de Français sentiront le bonheur d’être reconnus, si bien que la société, plus digne, n’en sera que plus sûre.
M. Hervé Mariton : Vive le mariage !
M. Thomas Thévenoud : Le mariage pour tous !
Mme Chantal Guittet : Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n’importe quel enfant français.Les opposants au projet d’ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l’intérêt de l’enfant ;…
M. Hervé Mariton : Oui !
Mme Chantal Guittet : …mais l’intérêt de l’enfant, n’est-il pas que l’on reconnaisse sa famille pour ce qu’elle est ? Son intérêt n’est-il pas que ses parents puissent, comme les autres parents, se marier ? Que les deux personnes qui l’élèvent au quotidien soient considérées de la même manière par la loi et par la société ? Que ses parents aient les mêmes droits et les mêmes devoirs ?
Son intérêt n’est-il pas qu’en cas de décès de l’un de ses parents, il soit assuré d’être confié à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle qui l’a élevé depuis le premier jour ?
Comme nombre de mes collègues, je suis fière de pouvoir défendre ici cette loi qui permettra à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de construire sur la base de leur amour un projet de vie et de l’officialiser ou non devant la République.
Je suis convaincue que le mariage pour tous est un message fort de tolérance envoyé à toute la société. Il dépasse en effet le mariage ou l’adoption par les couples homosexuels, puisqu’il s’agit de lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle des citoyens d’une façon générale et de renforcer la lutte contre tout type de discrimination existante.
M. Hervé Mariton : C’est une tautologie.
Mme Chantal Guittet : Ce projet incarne la société que nous voulons : une société pacifiée, égalitaire et tolérante. En adoptant ce projet de loi du mariage pour tous, nous écrivons, mes chers collègues, une page de plus dans la conquête de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Hurel.
Mme Sandrine Hurel : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l’un des premiers grands débats en faveur de l’égalité de tous les couples.
En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l’égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société, une loi de respect et de tolérance qui reconnaît et protège chacun de ses concitoyens.
M. Hervé Mariton : Le texte est le même.
Mme Sandrine Hurel : Les valeurs universelles qui nous guident : le progrès et la justice. Notre credo : la défense de notre République et de ses principes fondamentaux. Notre boussole : l’égalité.
Ce texte incarne des valeurs fondamentales auxquelles notre pays est attaché : l’égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles ; la liberté de se choisir, de s’aimer, de vivre ensemble ; la fraternité et l’ouverture à l’autre.
Ce texte ne détruit rien, mais il ouvre de nouveaux droits qui permettront à tous nos concitoyens d’être protégés.
L’histoire se répète, car la gauche a toujours été à l’avant-garde des avancées des droits en la matière. En 1982, sous l’impulsion de François Mitterrand, la gauche dépénalise les relations homosexuelles, et l’homosexualité n’est plus reconnue comme une maladie mentale. En 1999, grâce à Lionel Jospin, la gauche instaure le PACS, qui constitue un premier pas vers l’égalité des droits. En 2013, avec François Hollande, l’exigence d’égalité devant la loi de la République s’inscrit dans cette dynamique de progrès engagée depuis plus de vingt ans par la gauche.
Mesdames et messieurs de l’opposition, scander le mot référendum dans l’hémicycle, dans la rue, dans les médias (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c’est nier le vote de 18 millions de Français en faveur de François Hollande, c’est oublier que nos concitoyens ont donné une majorité parlementaire au Président de la République et c’est surtout insulter les représentants du peuple que nous sommes.
M. Philippe Gosselin : On nous a expliqué qu’il ne s’était pas présenté pour cela !
M. Hervé Mariton : Ce n’était pas dans le programme !
Mme Sandrine Hurel : Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la majorité d’hier (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n’a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu’il faille l’interdire à jamais et renier l’égalité des droits ?
Le projet que nous défendons, c’est la reconnaissance de l’ensemble des familles, c’est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques
Le projet que nous défendons, c’est l’égalité des genres, l’égalité des couples, l’égalité des familles, l’égalité des droits et la liberté pour tous les enfants de la République.
M. Philippe Gosselin : L’égalité des genres ! Le gender arrive !
Mme Sandrine Hurel : Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c’est ainsi qu’ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.
M. Hervé Mariton : « La maltraitance administrative » ? Enfin…
M. Bernard Roman : C’est une belle image !
Mme Sandrine Hurel : Réfuter un tel texte, c’est oublier les principes fondamentaux de notre Constitution : la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
M. Philippe Gosselin : C’est du harcèlement textuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Sandrine Hurel : Réfuter un tel texte, c’est accepter que la France, pays des droits de l’homme, interdise à ses concitoyens ce que de grandes démocraties ont déjà adopté depuis plusieurs années.
Dois-je rappeler le préambule de notre Constitution, qui oblige la nation à assurer « à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d’accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la stabilité et la sécurité à de nombreuses familles.
Vous l’avez compris, ce projet de loi incarne deux valeurs fondamentales de notre République : l’égalité des droits et le droit à une vie de famille.
Mesdames et messieurs les députés, la gauche a toujours porté et défendu les avancées de notre société,…
M. Hervé Mariton : Pas toujours ! Pas partout !
Mme Sandrine Hurel : …c’est le sens de l’Histoire. L’engagement du président François Hollande sera tenu.
M. Hervé Mariton : Et les autres engagements ?
Mme Sandrine Hurel : Madame la garde des sceaux, je serai à vos côtés pour permettre aux homosexuels de se marier et d’adopter. Soyons fiers, mes chers collègues, de porter ce texte en faveur de l’égalité, de la tolérance et de la liberté. Nous sommes fiers d’être, une fois de plus, du bon côté de l’Histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : Alors ça !
M. Hervé Mariton : C’est quoi, le mauvais côté de l’Histoire ?
M. le président : La parole est à Mme Elisabeth Pochon.
Mme Elisabeth Pochon : Chers collègues, avoir un enfant n’est pas un droit, nous répétez-vous à longueur d’interventions. Vous vous faites ainsi les seuls défenseurs des droits des enfants, en nous renvoyant, nous qui sommes favorables au mariage entre personnes du même sexe – et à ses conséquences sur la filiation et l’adoption –, au rôle d’irresponsables, d’égoïstes ou d’apprentis sorciers.
Est-ce à dire que nous, la gauche, aimerions moins les enfants que vous, au point de pouvoir nous imaginer dénués du souci de leur épanouissement ? Nous serions suspects de n’avoir en tête que la satisfaction d’une minorité homosexuelle, sans mesurer les conséquences de notre engagement à les faire accéder à l’égalité des droits en matière de mariage et d’adoption.
Mais de quels enfants parlons-nous ?
Parlons de ceux qui sont déjà nés, enfants biologiques ou adoptés, qui vivent déjà au sein d’un couple homosexuel et qui reconnaissent comme parents ceux qui s’occupent d’eux et qui les aiment au quotidien, mais dont l’un d’entre eux au moins n’a aucun droit reconnu sur lui, notamment en cas de séparation ou de décès du parent officiel.
Au nom de quel principe pourrait-on refuser l’adoption de cet enfant chéri par ce parent-là ? Le parent officiel n’aurait donc pas le droit de souhaiter pour son enfant l’adoption par le conjoint qu’il a choisi ?
Le premier des droits de l’enfant auxquels vous êtes, j’en suis sûre, autant attachés que nous, c’est le droit de ne pas être séparé de ceux qui l’ont élevé. Le voilà, indiscutablement, l’intérêt de l’enfant !
Nos tribunaux prononcent à juste titre, chaque jour, l’adoption des enfants par leur famille d’accueil après des années de soin et d’amour, alors que cela serait refusé à un conjoint sous le seul prétexte qu’il est du même sexe que son compagnon ou sa compagne ?
Nous valons tous mieux – et nous voulons tous mieux – que cette discrimination avérée, pour ne pas l’appeler un ostracisme, que nous légitimerions en refusant cette faculté d’adoption-là. J’emploie à dessein ce terme d’ostracisme, en vous rappelant sa définition – « hostilité d’une communauté qui rejette l’un de ses membres » – parce que, au-delà du droit à l’égalité, c’est la reconnaissance de cet autre qui est en jeu, la reconnaissance de la capacité d’un conjoint de même sexe à être le deuxième parent d’un enfant.
M. Hervé Mariton : Ça, c’est votre définition !
Parlons des enfants désirés qui ne sont pas encore nés. Vous n’avez eu de cesse de brandir les lois de la nature pour expliquer en son nom pourquoi les homosexuels devaient être privés d’enfants : Dame Nature est reine ! Pourquoi alors l’État permet-il à des couples hétérosexuels, mariés ou non, d’accéder à des pratiques d’aide à la procréation ? L’État ne donne pas un droit à l’enfant mais il reconnaît le droit d’essayer d’en avoir,…
M. Philippe Gosselin : Prônez-vous l’infidélité ?
Mme Elisabeth Pochon : …et si la Sécurité sociale prend en charge ces techniques médicales, c’est que la société considère que le fait d’avoir un enfant relève d’une condition nécessaire à l’épanouissement d’un couple.
Il est donc admis un droit hypothétique à l’enfant en dehors de toute procréation naturelle. L’absence d’enfant est généralement une grande souffrance, et en commission, mes chers collègues de l’opposition, je vous ai trouvé des juges assez ignorants et particulièrement sévères à l’encontre des personnes concernées par cette quête d’enfant. Y renoncer est aussi dur pour les hétérosexuels que pour les homosexuels ; le désir ou le besoin d’enfant n’est pas particulièrement sexué. La position de juge est facile quand on est devenu parent sans difficulté ! Un enfant serait-il le prix d’un quelconque mérite et son absence celui d’une punition pour mauvaise conduite ? Par une telle attitude, vous parez le biologique de toutes les qualités et vertus qui permettent de devenir parents sans devoir justifier de son projet parental. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Nicolas Dhuicq : Vous niez la biologie !
Mme Elisabeth Pochon : Les hétérosexuels font-ils des enfants pour des raisons qui ne seraient que nobles, pour le bien de la société ? N’y a-t-il jamais derrière ce désir-là aussi des raisons égoïstes, narcissiques ? Il y a au sein des couples hétérosexuels des enfants nés sans être désirés et qui traîneront toute leur vie le poids d’une conception non voulue. Leurs droits seront-ils respectés ? Le désir d’enfant n’épargne personne, pas même ceux qui y renoncent, et il mérite d’être regardé chez chacun avec la même légitimité.
Être parent, est-ce faire un enfant ou bien l’élever ? Notre société montre de plus en plus qu’il n’y a pas un seul schéma familial possible ! N’y en a-t-il jamais eu qu’un seul d’ailleurs, bien affiché quand tous les autres étaient enfermés dans les tiroirs des secrets de famille ?
Vous avez relancé ces dernières semaines, dans le débat public, la supériorité du biologique, avec parfois peu de conscience de choquer les adoptés et les adoptants. Pourtant, vous savez que l’adoption est un parcours du combattant pour tous les couples qui y recourent, et encore davantage pour les célibataires qui y ont droit aussi.
M. Hervé Mariton : Avez-vous conscience, madame la députée, que vous remettez en cause l’adoption car il sera plus difficile d’adopter demain ?
Mme Elisabeth Pochon : Vous savez aussi, mes chers collègues, qu’il n’a jamais été question d’en changer les règles dans le cadre du mariage des personnes de sexe différent. Vous n’aviez que les mots « échecs de l’adoption » à la bouche en commission. Connaissez-vous des histoires humaines écrites d’avance ? Parle-t-on d’échec du lien biologique dans les dysfonctionnements familiaux dont regorgent les faits divers ? Il faut une telle détermination pour un projet d’adoption qu’on peut penser que tous ces couples hétérosexuels ou homosexuels ont de grandes ressources pour accompagner les enfants vers l’âge adulte.
L’adoption n’est pas une affaire de marché d’offre et de la demande mettant en compétition des couples en fonction de leur orientation sexuelle, mais une affaire de parents sur un pied d’égalité. Jamais les couples de même sexe souhaitant adopter n’ont eu l’intention malsaine de faire croire à un enfant qu’on pouvait naître biologiquement de deux mamans ou de deux papas, mais seulement qu’on pouvait grandir entre deux papas et deux mamans.
Craignez-vous que l’orientation sexuelle des enfants soit orientée ? Mais les homosexuels sont tous enfants d’hétérosexuels. Certes, il est normal de craindre de rajouter à l’histoire personnelle d’un enfant adopté par un couple homosexuel une différence supplémentaire à assumer ; mais les différences sont légion dans les familles adoptives : couleur, handicap, religion, niveau social, et l’enfant s’adapte, règle ces questions avec l’affection et l’éducation qu’il reçoit.
Avant de suspecter les homosexuels de dissimulation, balayons devant notre porte ! La révélation de l’adoption est une pratique relativement récente chez les familles hétérosexuelles ; la rédaction des livrets de famille témoigne encore d’un mensonge d’État en déclarant les enfants adoptés nés de leurs parents adoptifs, et 70 % des PMA sont secrètes.
Notre arsenal législatif autour de la famille a besoin d’un sérieux toilettage pour s’adapter à des conceptions de la famille qui ont changé. Il est temps de rappeler aux autodéclarés gardiens d’un supposé ordre naturel que c’est aux élus de la nation qu’il convient de dire la loi au nom du peuple français. Soyons fiers de siéger ici aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Paul Molac : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Hervé Morin.
M. Marcel Rogemont : Prenez une position courageuse en votre âme et conscience, monsieur Morin. Ne vous laissez pas impressionner par M. Mariton ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Hervé Morin : Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont accordées, éviter deux écueils qui sont apparus bien souvent dans ce débat : d’une part, la caricature et, d’autre part, le juridisme. Évitons l’un et l’autre parce que le projet sur lequel nous débattons traite de vies humaines, de croyances, de raisons d’être et de raisons de vivre.
Oui, mesdames les ministres, le monde nouveau qui émerge impose des réponses nouvelles. Il y a quarante ans, l’homosexualité relevait du code pénal. Il y a vingt ans, on la cachait encore. Aujourd’hui, on assume plutôt sereinement son homosexualité en France. Il y a dans les sociétés modernes, comme dans les océans, de grands courants invisibles, puissants facteurs de transformation sociale, et il appartient donc à la loi d’évoluer.
Dès lors oui, je suis favorable à l’union pour tous. Oui, madame la garde des sceaux, je suis comme vous favorable à l’égalité des droits, mais dans la Constitution française, puisque vous l’avez évoquée amplement, je rappelle que l’égalité des droits n’est pas l’uniformité : l’égalité, c’est aussi la différence et la différenciation juridique. À des situations différentes, la loi peut et doit être différente, et dans ce débat, la première question est celle de la définition du mot mariage. Pour de nombreux Français, c’est l’union par la loi entre un homme et une femme, ce n’est pas l’union de deux individus. On nous dira qu’il ne faut pas s’arrêter à une question de vocabulaire. Dans ce cas, je prétends le contraire, car je préfère les mots qui rassemblent aux mots qui jettent les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire de cette loi une ligne de fracture politique pour créer un marqueur idéologique au moment où vous êtes en grande difficulté sur les questions économiques et sociales, au risque de diviser les Français, et je le regrette.
Oui, la communauté homosexuelle…
M. Patrick Bloche : Il n’y a pas de communauté homosexuelle !
M. Christian Hutin : Il n’y a que des citoyens !
M. Hervé Morin : …est légitime à exiger plus de protection et de droits que ne lui accorde le seul PACS, et il était facile de le faire par l’adoption d’un contrat d’union civile, par conséquent sans heurter nos concitoyens pour qui le mariage a un caractère sacré et repose sur l’union de deux personnes de sexe différent. Oui, ce sujet heurte, divise, blesse au plus profond une part importante de notre société, et celle-ci doit être aussi respectée dans ses convictions, respectée dans sa culture, dans sa foi religieuse, dans sa vision de la société.
Bien sûr, le mariage n’est pas le monopole de la religion et il présente aussi, avant tout même, un caractère civil. Mais ce serait une erreur de faire comme si ces deux aspects du mariage étaient totalement étrangers l’un à l’autre : d’une part, parce que le mariage civil est issu de notre civilisation judéo-chrétienne, et, d’autre part, parce que la laïcité, je le rappelle, ne renvoie pas à un État sans religions, mais à un État qui permet leur libre exercice et, surtout, le respect des consciences.
M. François André : C’est ça le centrisme ?
M. Hervé Morin : C’est ma position d’aller le plus loin possible dans la réponse aux problèmes et aux aspirations des uns, mais en s’arrêtant là où commence la blessure des autres. C’est pour moi la différence entre un texte politicien et un texte politique, entre un texte électoraliste et un texte d’intérêt général. Sur un tel sujet, il y avait les moyens d’obtenir un consensus beaucoup plus large.
Le second point que je souhaite aborder concerne l’adoption pour tous. Je dis d’emblée que j’en soutiens le principe, sachant bien que je vais ainsi à rebours de beaucoup de mes collègues qui ne refusent le mariage pour tous qu’en tant qu’il induit l’adoption. Je suis dans la position inverse.
Tout d’abord, je crois en effet que l’essentiel, c’est de donner du bonheur à un enfant, et cela se saurait depuis longtemps si les couples hétérosexuels avaient le monopole de ce don de bonheur, même si je suis convaincu que pour un enfant, sa construction est encore plus difficile quand il a pour parents deux hommes ou deux femmes, au moins parce qu’il y a le regard des autres et la différence de situation.
De plus, nous devons faire cesser cette hypocrisie du droit français dont l’enfant est finalement la principale victime. Quelle est la situation aujourd’hui ? Nous le savons tous : les couples homosexuels adoptent des enfants – une quarantaine par an si j’en crois les statistiques –, mais ils le font en tant que célibataires. Ils cachent généralement leur compagnon ou leur compagne dans le placard, le temps de l’agrément, puis le ressortent ensuite. Humainement et éducativement, il y aura bien un couple, mais juridiquement, il n’y aura qu’un parent. Dès lors que se passe-t-il en cas de transmission du patrimoine, en cas de séparation ou de décès ? Il était temps d’y trouver une réponse. Il ne s’agit pas ici de mariage, pas de naissance par PMA ou, pis encore, de cette marchandisation du corps abjecte qu’est l’abominable gestation pour autrui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il ne s’agit que de responsabilités vis-à-vis d’enfants, non pas de droit à l’enfant mais du droit de l’enfant à être aussi bien protégé que celui grandissant au sein d’un couple hétérosexuel.
Tel était, monsieur le président, la position que je tenais à défendre ce soir au nom d’un certain nombre de mes collègues de l’UDI.
M. Philippe Gosselin : Très bien !
M. Patrick Bloche : Halte à la réaction !
M. le président : La parole est à Mme Sylviane Alaux.
Mme Sylviane Alaux : Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j’ai écouté avec attention les arguments des détracteurs du projet de loi, en m’efforçant de ne pas les juger mais avec l’indulgence de celle qui sait ce que d’autres s’obstinent à ignorer. Aux arguments techniques du législateur, aux postures dogmatiques confinant parfois à l’obstination rhétorique, aux propos honteux qui nous ont été adressés inlassablement pendant des semaines, j’oppose un principe fondamental : les homosexuels ne sont pas hors famille ni hors civilisation.
Nés pour leur immense majorité de parents hétérosexuels – il faut tout de même le rappeler –, les homosexuels ont grandi, ont été éduqués et aimés dans des foyers qui sont la preuve que le modèle prôné par les anti-mariage pour tous n’a pas de sens en dehors d’un dogme non démontré. Les vertus pseudo-anthropologiques du modèle papa-maman ne sont pas la réalité. Les homosexuels ne doivent pas être exclus des modèles évolutifs de notre société sous prétexte d’une norme familiale devenue archaïque car l’homosexualité participe de cette évolution. Ils sont nos frères, nos sœurs, nos parents, nos amis, nos enfants, d’autres l’ont dit avant moi, mais moi je sais de quoi je parle.
Mon fils a été élevé dans l’amour et l’attention. Il est l’héritier des valeurs morales qui nous fondent son père et moi-même, et dont je ne permets à personne de douter. Mon fils vit avec l’homme qu’il aime. Il a choisi la liberté de dire, d’affirmer, de montrer ce qui fait son bonheur et de le vivre. Il reste mon fils.
C’est pourquoi je considère les rapprochements douteux qui nous sont infligés depuis des semaines, terreau d’un discours virulent que l’opposition n’a pas suffisamment condamné, comme des insultes qui me sont faites en tant que mère autant qu’elles le sont à la cause que je défends en tant que législateur. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton : Vos propos sont délirants, madame la députée !
Mme Sylviane Alaux : C’est au nom de tous ceux qui vivent dans le silence, la douleur et parfois la honte, sous le regard soupçonneux de notre société, que j’apporte un témoignage personnel à cette tribune républicaine.
Oui, au nom de tout cela, et parce que nous savons bien que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à être aux prises avec cette réalité, je rappelle que notre rôle n’est pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d’égalité.
S’unir solennellement à la mairie est un pas. La République ne peut priver quiconque de ce droit. La possibilité d’adopter induite par le mariage est brandie comme le signe d’une déchéance de notre société ou le présage d’une aventure dangereuse pour l’enfant. Pourtant, éduquer des enfants, donner de l’amour, transmettre un savoir, partager les nourritures intellectuelles acquises au cours d’une vie, élever en somme, et dans certains cas donner un sens à l’existence d’un enfant qui n’a pas eu sa première chance, n’est pas le domaine réservé d’un papa et d’une maman, idéalement unis pour toujours, aimants et aptes a priori. Rien ne le démontre. Le prôner ne suffit pas.
Dans la réalité, il peut arriver qu’un papa ou une maman soit absent et que le parent resté seul s’en sorte plutôt bien, ou alors qu’un papa et une maman échouent ensemble, ou encore que des parents hétérosexuels détruisent la vie d’un enfant. Il arrive aussi qu’une femme ait un enfant sans père ailleurs que dans la bible. Il peut enfin advenir qu’un couple homosexuel aime et accompagne un enfant jusqu’à ce qu’il vive pleinement sa propre existence.
Celui qui prétend établir un lien entre ces réalités contemporaines et la sexualité de chacun est un imposteur.
M. Bernard Roman : Très bien !
Mme Sylviane Alaux : Dès lors, en vertu du principe que j’ai posé ici, les homosexuels ne sont pas moins aptes à faire famille que les moralistes qui prétendent en avoir la science.
Ce texte est un symbole républicain. Il dérange en affirmant une liberté, en restaurant l’égalité devant un droit, en convoquant notre sens de la fraternité. Et la France n’est pas en avance sur le sujet. Il est temps que la représentation nationale s’honore en adoptant ce texte qui incarne les grandes valeurs de notre devise républicaine : la liberté, l’égalité et la fraternité précisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)