Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte : Rappel au règlement
debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58. Je voudrais en effet lancer une alerte sur l’organisation des travaux de notre assemblée.
Nous débattions hier du mariage homosexuel, nous en débattrons demain, et le Sénat se prononcera ensuite à son tour. Le texte, même si nous espérons le contraire, sera finalement adopté, mais pas avant plusieurs semaines. Or nous constatons que certains l’appliquent déjà ! J’en veux pour preuve les formulaires utilisés par la SNCF pour la délivrance des cartes de famille nombreuse : sur ces formulaires, les termes « père » et « mère » ont été remplacés par « parent 1 » et « parent 2 » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Line Reynaud : Cela n’a rien à voir avec nos débats !
M. Marc Le Fur : C’est faire preuve de mépris pour l’Assemblée !
M. André Chassaigne : C’est pour les familles recomposées !
M. Marc Le Fur : Nous ne nous sommes pas encore prononcés, mais, au motif que cela figure dans le programme du Président de la République, des services publics zélés, au sens premier du terme, appliquent une loi qui n’est pas encore votée !
Ce n’est pas une première ! La SNCF s’est déjà singularisée en proposant des tarifs très favorables lors de la manifestation des partisans du mariage homosexuel, ce qui n’avait pas été le cas pour la manifestation précédente.
M. Arnaud Leroy : Vous négociez mal !
M. Marc Le Fur : Madame la présidente, je le dis en présence d’un membre du Gouvernement, que je salue à cette occasion : je souhaite que notre président en soit informé, de façon à ce que de tels actes ne se renouvellent pas et qu’il soit mis fin à cette dérive. La loi doit certes s’appliquer, mais pas avant d’avoir été votée et promulguée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Franck Gilard : Voilà une belle démonstration de ce qu’est un lanceur d’alerte !