Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte : Rappel au règlement

Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte : Rappel au règlement

debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Il s’agit d’un rappel au règlement fondé sur l’article 58, que je fais en réponse au ministre et qui porte sur l’organisation de nos débats.
Monsieur le ministre, cette nouvelle disposition de la SNCF relative aux familles nombreuses, qui mentionne un « parent 1 » et un « parent 2 », est toute récente. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Guy-Michel Chauveau : Vous avez un train de retard ! (Sourires.)

M. Marc Le Fur : Elle ne date pas d’il y a quatre ans ! Vous confondez avec les billets couples, qui existaient effectivement à cette époque-là. Le « masque » que je tiens à la main a été capté par des lanceurs d’alerte ce matin même. Il est intéressant de le comparer avec le « masque » de cet après-midi, sur lequel on retrouve les mentions du père, de la mère et du tuteur : c’est extrêmement intéressant et cela montre que les lanceurs d’alerte qui défendent la famille sont efficaces.

M. Jean-Pierre Dufau : Ils ont mis quatre heures !

M. Marc Le Fur : Ils ont alerté les employés exagérément zélés de la SNCF, qui sont revenus aux termes de père et de mère, alors que ce matin nous avions « parent 1 » et « parent 2 ». (« Non ! » sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Guy-Michel Chauveau : C’est du vent !

M. Marc Le Fur : Je me tiens à votre disposition et, si vous le permettez, madame la présidente, je ferai diffuser par nos huissiers (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) le masque relatif à la famille nombreuse de ce matin et celui de cet après-midi.

Mme la présidente : Merci, monsieur Le Fur, pour cette intervention qui ne s’apparente en rien à un rappel au règlement.

M. Alain Gest : Mais si ! Il s’agit d’un rappel de bonne foi !

Mme la présidente : Pour l’information de l’ensemble de nos collègues, je vous indique que la SNCF, pour sa carte famille nombreuse, emploie ces termes depuis 2010, sans que cela vous ait jusqu’ici inquiété.

M. Alain Gest : En tout cas, elle est aux ordres, puisque cela a été modifié !

Mme la présidente : Dès avant 2010, il existait, dans certaines familles, des personnes exerçant les fonctions de tuteur ; il y avait aussi des familles monoparentales…

M. André Chassaigne : Bien sûr !

Mme la présidente : Tout cela n’a donc pas le caractère d’une brûlante actualité et me semble avoir peu de rapport avec notre débat.

M. Franck Gilard : C’est tout de même une atteinte aux droits du Parlement !

Mme la présidente : En revanche, j’aimerais vous faire part d’un souvenir extrêmement vif, qui se rapporte à notre débat. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, le problème des dispositions de loi qui s’appliqueraient dans des entreprises publiques, avant même d’avoir été examinées et votées par le Parlement. Je me souviens de la loi supprimant la publicité en soirée dans l’audiovisuel public : cette loi, qui a été longuement débattue dans cet hémicycle, a été appliquée avant même que les sénateurs aient pu s’en saisir, ils s’en sont trouvés fort marris !