Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Rappel au règlement

Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Rappel au règlement

debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement relatif aux propos tenus par notre collègue de Rugy. Cette journée me paraît extraordinairement symptomatique de la nature des rapports entre les différentes composantes de la majorité, en l’espèce les groupes socialiste et écologiste.
Par quoi a-t-elle commencé ? Par une concession du président Le Roux au groupe écologiste. Je rappelle que le président Urvoas était opposé à la proposition de loi relative à la coprésidence, contrairement au président Le Roux, en dépit de tous les arguments juridiques. Le groupe socialiste accorde donc à Mme Pompili, qui le demande depuis longtemps, le « plaçou », comme on dit en Limousin : la petite place de coprésidente du groupe écologiste. Soit. C’est une concession.

M. Razzy Hammadi : La coprésidence vous aurait bien aidés au congrès de l’UMP ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Le Fur : Puis vient le deuxième texte sur lequel vous semblez être d’accord. Enfin, le troisième texte soulève un problème de fond. Notre règlement prévoit en effet ce que l’on appelle communément les « niches », c’est-à-dire la possibilité donnée aux groupes, en particulier d’opposition et minoritaires, qu’ils soient ou non dans la majorité, de déposer des textes correspondant à leurs ambitions et à leurs projets. Ces textes n’ont pas nécessairement vocation à aboutir, nous le savons bien : nous sommes en régime majoritaire. Ils ont en revanche vocation à être débattus, lors d’une discussion générale bien sûr, mais aussi par articles et amendements.
Lorsque nous étions majoritaires, nous laissions tout simplement le débat se dérouler : chaque article était discuté, chaque amendement défendu. Les répliques étaient Folio 688énoncées, le rapporteur s’exprimait, le président de la commission aussi, le cas échéant – et je parle sous le contrôle du président Brottes, qui a bien connu cette époque bénie !

M. François Brottes : Douloureux souvenir !

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur : L’UMP assurait, avec cette formule, que le débat ait lieu, même si le texte, bien entendu, n’aboutissait pas, puisqu’il était rejeté, le mardi suivant, lors d’un vote solennel. Là, de façon surprenante, nous assistons à une crise interne à la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Luc Belot : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Marc Le Fur : Vous appartenez, socialistes et écologistes, à la même majorité, les écologistes sont au Gouvernement et on assiste, au vu et au su de tous, à des difficultés majeures qui troublent l’ordonnance de nos débats ! Eh bien, nous…

Mme la présidente : Je vous remercie, mon cher collègue.