Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Discussion générale
debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Madame la présidente, madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, mes chers collègues, aujourd’hui peut être un grand jour pour la démocratie et le retour du politique dans la société.
M. Lionel Tardy : C’est raté !
M. François-Michel Lambert : En effet, c’est raté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Nous avons toutefois symboliquement voté, ce matin, la proposition de loi relative à la coprésidence des groupes parlementaires et, ce faisant, nous avons renforcé la présence des femmes, qui manquait un peu dans cette assemblée. Nous avons également voté une proposition de loi qui permettra à notre société d’être plus sûre, grâce à la reconnaissance des lanceurs d’alerte et à la mise en place d’un cadre de protection ; un petit pas législatif, mais un grand pas pour une démocratie moderne.
M. Lionel Tardy : C’était la carotte. Nous comprenons mieux, maintenant !
M. François-Michel Lambert : Nous devons encore voter la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes magnétiques, présentée par ma collègue et amie Laurence Abeille.
Aujourd’hui nous connaissons les dangers d’une surexposition dans ce bain d’ondes permanentes qu’est devenu notre environnement en moins d’une décennie. Aujourd’hui, nous disposons de rapports – notamment la compilation BioInitiative 2012, qui regroupe plus de 1 800 rapports –, de recommandations – le Conseil de l’Europe a préconisé, en mai 2011, le respect du seuil de 0,6 volt par mètre alors que, en France, la réglementation a fixé une limite de 41 volts par mètre –, de décisions de justice sur le territoire européen, par exemple en Italie, qui ont démontré l’impact négatif de toutes ces ondes sur la santé.
Aujourd’hui j’ai rencontré des personnes électro-hypersensibles qui veulent simplement trouver un espace préservé. Aujourd’hui, plus personne ne peut dire que le risque n’existe pas.
Je ne peux accepter d’entendre des responsables politiques s’écrier que ce sont des peurs irrationnelles ; cette phrase résonne dans la tête de milliers de personnes qui ont vu leur vie détruite par l’aveuglement de certains ces dernières décennies. N’a-t-on pas dit pendant un siècle que le risque de l’amiante relevait de la peur irrationnelle ? N’a-t-on pas entendu ces fumeurs invétérés nous expliquer combien le tabac était bénéfique pour notre économie et nous assurer qu’il ne causait pas de nuisance ?
Mme Laure de La Raudière : On disait même que c’était bon pour la santé !
M. François-Michel Lambert : N’a-t-on pas entendu un certain professeur prétendre que le nuage de Tchernobyl n’était pas passé au-dessus de la France ? Peurs irrationnelles ? Je n’ai pas envie que, dans quelques années, nos successeurs en politique utilisent les propos de ceux qui aujourd’hui refusent de voir la réalité pour démontrer que, une fois encore, nous savions mais nous ne voulions pas savoir. Nos enfants nous accuseront. Ne faisons pas une telle erreur ! Pas aujourd’hui, madame la ministre, chers collègues de la majorité et de l’opposition.
Nous avons voté aujourd’hui la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte ; il est des symboles que nous ne pouvons ignorer. Nous devons aujourd’hui combler le vide législatif et réglementaire en matière d’ondes électromagnétiques.
Je vous le dis avec calme, mes chers collègues : ne soyons pas des procrastinateurs ! Ne reportons pas au lendemain ce que nous devons faire maintenant ! Débattons sereinement de cette proposition de loi, enrichissons-la d’amendements, apportons à ce texte les corrections nécessaires, donnons-lui – oui, c’est possible – une dynamique industrielle ! Votons-le comme une étape dans la mise en place d’une nation moderne qui protège ses enfants !
Quand je me rendrai demain à Aix-en-Provence, dans la cité de la Pinette, où l’on trouve sur le toit d’un immeuble HLM plus d’une quinzaine d’antennes-relais, que diront les riverains qui nous ont alertés et qui souffrent de cette situation au quotidien ? « Vous n’avez rien fait ! ». Demain, lorsque des procès démontreront que l’on savait, que diront les juges ? « Vous n’avez rien fait ! » Demain, quand la France aura pris du retard dans le déploiement de solutions industrielles modernes contre ce problème, que diront les citoyens ? « Vous n’avez rien fait ! »
Nous avons devant nous quelques heures pour réussir à redonner à cette proposition de loi tout son sens après avoir effectué un travail difficile et douloureux en commission.
Je souhaiterais insister sur certains des amendements que nous proposons.
Tout d’abord, nous préconisons la prévention par la préservation des espaces pour les plus petits en bannissant les ondes internet des crèches et lieux d’accueil des moins de six ans. On connaît la fragilité du cerveau humain : les premières années de la vie d’un enfant, le cerveau doit être préservé des agressions extérieures autant que possible. N’attendons pas !
J’aimerais ensuite insister sur l’importance de l’information : dans une démocratie moderne et apaisée, toutes et tous doivent être associés aux décisions ; nous demandons donc, par exemple, l’information des habitants lorsqu’une antenne est installée à proximité de leur résidence et l’établissement d’un plan d’occupation des toits consultable par tous les administrés.
Enfin, la participation pourrait se traduire par la mise en place d’une commission départementale de concertation des antennes-relais qui pourrait être consultée au sujet des implantations ou du fonctionnement des antennes.
Pour conclure, je réitère ma demande, qui est aussi la demande de millions de Français : posons dès aujourd’hui, jeudi 31 janvier 2013, le cadre législatif et réglementaire du déploiement de ces nouvelles technologies nécessaires pour le progrès, et ce dans le respect du principe de précaution inscrit dans notre Constitution. Ne jouons pas avec des procédures inutiles comme cette motion de renvoi en commission, que je demande à nos amis socialistes de retirer. N’agitons pas des peurs irrationnelles au sujet de l’emploi, de l’économie ou de je ne sais quelle autre matière d’ordre législatif. Soyons dans la construction d’une France nouvelle, d’une France de la préservation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)