Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Discussion générale (suite)

Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Discussion générale (suite)

debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton : Monsieur le président, madame la ministre déléguée, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je regrette que le texte de ma collègue Laurence Abeille ait été trop allégé lors de son passage en commission.
Les éléments qui y subsistent ne sont cependant pas inintéressants : je pense à l’obligation d’informer les utilisateurs sur le niveau des émissions, à la mise en place de mécanismes simples de désactivation des accès sans fil, à la création de commissions départementales de concertation ou encore à l’information des maires sur l’installation d’antennes-relais. Par une série d’amendements, notre groupe entend néanmoins redonner à cette loi tout ce qui faisait son intérêt : nous poursuivrons notre travail, quoi qu’il arrive.
Ne nous y trompons pas : l’enjeu de cette loi est important. Elle est d’ailleurs très attendue par nombre de nos concitoyens, qui risquent, à l’issue de cette soirée, d’être très déçus : c’est un risque grave, que je vous invite à bien mesurer.
Ce projet de loi est en cohérence avec la Constitution. La Charte de l’environnement, qui est intégrée à celle-ci, assure en effet, dans son article 1er, que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle précise, dans son article 5 que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Ce principe s’applique justement dans les cas où nous n’avons pas de certitude scientifique absolue. En sciences, c’est du reste de façon tout à fait rationnelle que l’incertitude est appréciée, encadrée, voire mesurée. Ce principe ne relève nullement de peurs irrationnelles, mais de la simple prudence raisonnable, par opposition à l’attitude de l’apprenti sorcier. Il appelle une prévention par précaution, un contrôle en amont, et non pas a posteriori. Si nous l’avions appliqué, nous aurions évité un certain nombre de vrais scandales sanitaires, comme ceux de l’amiante, de la vache folle ou encore de l’empoisonnement au mercure industriel – et cette liste n’est pas exhaustive.
Le Parlement européen a d’ailleurs adopté en 2008 une résolution, qui a été réitérée en 2009, pour rappeler que les normes régissant les ondes électromagnétiques, qui dataient d’une dizaine d’années, étaient dépassées. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a émis le même avis en 2011, sur les bases des conclusions du rapport BioInitiative de 2007 ; celui de 2012, qui synthétisait 1 800 études, a confirmé la nocivité de ces ondes. L’Organisation mondiale de la santé a, quant à elle, classé ces ondes comme potentiellement cancérogènes en 2009, de même que le Centre national de recherche contre le cancer.
Sur ces bases, nous pouvons dire qu’en France, les seuils maximums réglementaires, situés entre 41 et 61 volts par mètre, sont obsolètes. Les expertises internationales proposent de fixer le niveau des émissions auxquelles nous sommes exposées à 0,6 volt par mètre : une telle adaptation ne présente pas de problème technique, mais suppose, il est vrai, des investissements complémentaires pour installer davantage d’antennes moins puissantes, ce qui ne pourrait être que favorable à l’emploi. Il ne faudrait pas qu’une fois Folio 700de plus, la rentabilité et les profits immédiats passent avant la santé à moyen terme, d’autant plus que les opérateurs font de confortables profits, contrairement à ce qu’ils prétendent.
Nous avons ainsi déposé, à l’article 1er, des amendements qui suggèrent des solutions concrètes pour réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques : nous proposons par exemple d’imposer le filaire dans les crèches, les écoles maternelles et, si possible, dans les écoles primaires. De très nombreuses études démontrent clairement la sensibilité particulière des jeunes, et particulièrement des très jeunes enfants, aux effets des ondes électromagnétiques. À l’école maternelle, les enfants ont davantage besoin, selon nous, de vivre dans un environnement sain, que d’avoir des connexions internet.
Précisons que le 27 mai 2011, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution recommandant les connexions internet filaires dans les écoles et la création de zones libres de rayonnement, afin de protéger les personnes électrosensibles. Il convient, en effet, que l’électrohypersensibilité soit reconnue comme une maladie. Nous souhaitons aussi que les établissements qui reçoivent du public informent, par voie d’affichage, ceux qui les fréquentent, ainsi que les riverains, qui doivent être informés de l’existence des antennes relais.
Pour compléter ce dispositif, une étude préalable au déploiement de la 4G est indispensable : elle permettrait d’écarter les difficultés et les contestations à venir.
Pour conclure, j’invite la représentation nationale à redonner à ce texte toute sa portée et, bien entendu, à accepter de l’examiner. Son adoption serait tout à fait cohérente avec celle du texte que nous venons d’examiner sur les lanceurs d’alerte. Tout renvoi à plus tard présenterait un risque de santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Erhel.

Mme Corinne Erhel : Monsieur le président, madame la ministre déléguée, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, au-delà des questions légitimes que soulève la proposition de loi de Mme Abeille, je veux rappeler que le développement des technologies numériques et des moyens de communication doit aussi être considéré comme une chance et une opportunité.
Nous ne devons pas nous interroger uniquement sur la technologie en tant que telle, mais aussi sur son usage, et plus particulièrement sur les conditions d’utilisation du téléphone mobile. Avec le numérique, les citoyens s’informent, se forment et communiquent. C’est le monde qui s’ouvre, et les territoires qui se connectent ; ce sont nos PME qui se développent et créent de l’emploi ; c’est aussi la e-santé qui avance, l’information qui circule et l’accès à la culture qui progresse. Le numérique est un formidable levier de croissance, de développement et d’innovation pour la France et nos territoires.

M. François-Michel Lambert : Très bien !

Mme Corinne Erhel : Notre objectif est clair et nous le poursuivons de façon volontariste : il s’agit de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici dix ans, avec un choix technologique qui est la fibre optique. C’est à la fois un enjeu d’aménagement du territoire, un enjeu sociétal d’égalité entre les citoyens et un enjeu économique.
Cette ambition répond également à une demande de plus en plus forte de nos concitoyens pour communiquer en mobilité. Notre téléphone ne nous sert plus seulement à téléphoner – il suffit de regarder ce qui se passe dans notre hémicycle.

M. François-Michel Lambert : On peut twitter !

Mme Corinne Erhel : La consommation de données a explosé, en particulier la consultation de vidéos. Je donnerai une seule illustration du changement qui est en marche : le traffic data a augmenté de 60 % en 2012, et certains prévoient qu’il sera multiplié par douze d’ici à 2018. Dans ces conditions, il serait peut-être pertinent de construire de nouveaux réseaux plus performants, notamment en 4G – c’est, selon moi, un élément important. Encore faut-il avoir de la visibilité pour s’assurer de la réalisation de ces équipements dans des conditions optimales et au service de tous.
Il est bien sûr indispensable de se poser la question d’un impact potentiel sur la santé, et c’est tout l’objet de la proposition de loi. Nous l’avons dit en commission : nous sommes favorables à la transparence, à l’information et à la concertation. Nous devons, par exemple – et je vous rejoins parfaitement sur ce point, madame la rapporteure – faire un travail plus approfondi sur l’électrohypersensibilité et trouver des solutions appropriées pour les personnes qui en souffrent.
Il importe que nous nous posions les bonnes questions. Comme je l’ai déjà dit, les technologies ne sont pas intrinsèquement dangereuses : le danger peut venir de l’usage que l’on en fait et du manque d’informations sur leur utilisation responsable.
Lors de l’examen en commission, nous avons longuement débattu des moyens de sensibiliser et d’informer le public sur le bon usage des technologies. Ainsi, pour les terminaux mobiles, il faut inciter à l’utilisation systématique d’oreillettes ou de kits mains libres, mais aussi à la généralisation des étuis.
Votre texte pose, plus largement, une vraie question de société, celle de l’utilisation permanente, et parfois addictive, des portables Quelle est l’utilité, pour un enfant, d’être équipé en permanence d’un portable ? L’information et la sensibilisation sont vraiment au cœur du sujet.
Penchons-nous aussi sur la demande légitime des territoires ruraux d’avoir accès à une couverture de qualité, à la fois en téléphonie mobile et en internet : le déploiement du très haut débit fixe et mobile est en effet un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Dans les zones peu denses et rurales, la fibre optique est, hélas, encore absente, même dans les écoles : c’est une réalité bien lointaine, qui nécessite, comme on l’a vu, de trouver les financements adéquats et péréqués.
Madame la ministre l’a dit : le Gouvernement présentera dans quelques semaines un plan sur le très haut débit, qui va dans ce sens. La priorité, évidemment, doit être le raccordement en fibre optique, le plus rapidement possible, de tous les établissements accueillant du public, mais, dans l’attente de cette réalisation, il ne faudrait pas, pour autant, voir s’amplifier la fracture numérique.
En conclusion, nous ferons tout, du moins je l’espère, pour montrer que le numérique est une opportunité, tout en sensibilisant nos concitoyens au bon usage de ces technologies. C’est tout l’objet du travail que nous devons mener ensemble. Les technologies numériques constituent, je le répète, un formidable espace de liberté, d’expression et d’innovation pour tous les citoyens : il faut, dans le cadre de notre discussion, garder toujours cela à l’esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons avec cette proposition de loi, celui des ondes électromagnétiques, est sensible, et il serait important que nous en débattions. Mais j’ai bien compris qu’il n’y aurait finalement pas de débat, puisque le groupe SRC a déposé une motion de renvoi en commission.
Un nombre, certes restreint, mais non négligeable, de nos concitoyens est très préoccupé par cette question. Les ondes électromagnétiques sont une source d’inquiétudes, voire d’angoisses, mais aussi un motif d’incompréhensions entre les élus, les citoyens et les entreprises.
Il est tout à fait légitime que la représentation nationale se saisisse de cette question. Malheureusement, les positions adoptées dans cette proposition de loi ne sont pas acceptables. Partout dans le monde, et depuis un certain temps déjà, des études scientifiques ont été menées sur ce sujet : pas une étude sérieuse et reconnue par la communauté scientifique ne démontre que l’exposition aux ondes électromagnétiques, en dessous de certains seuils, constitue un danger pour la santé humaine.
Or l’ensemble de ce texte part du postulat que l’exposition aux ondes électromagnétiques, quelle qu’en soit l’intensité, présente un danger pour la santé humaine : ce postulat est faux et n’est absolument pas prouvé scientifiquement. C’est à ceux qui affirment qu’il existe un danger de le prouver, et non l’inverse. On ne peut pas prouver l’absence de danger : c’est impossible.
Ce texte alimente les fantasmes et les angoisses et n’est en rien rigoureux, car il se focalise sur une technologie particulière, le wifi, et sur les installations de téléphonie mobile ; or, et cela a été dit par nombre de mes collègues, elles sont loin d’être les seules sources d’ondes électromagnétiques. En plus de n’avoir aucun fondement scientifique, cette proposition de loi risque de provoquer de graves dégâts économiques.
Depuis maintenant près de vingt ans, nous sommes entrés dans la société numérique, avec un développement récent et très puissant en direction de la mobilité. Le potentiel de ces technologies mobiles est fabuleux et concerne de nombreux domaines. Pour la France, qui est en retard dans bien des secteurs, le numérique pourrait être un facteur de croissance essentiel au cours des dix prochaines années – je ne pense pas devoir insister beaucoup sur ce point.
C’est aussi un outil de transformation de la société et des relations humaines et, à condition de le gérer correctement, comme tous les outils, il présente des avantages immenses. Voyez le succès rencontré par les réseaux sociaux en seulement quelques années, même dans le cadre de nos travaux parlementaires !
Ces technologies vont aussi permettre de résoudre bien des problèmes environnementaux : avec les technologies mobiles, nous pourrons limiter les déplacements, mieux gérer les approvisionnements et donc éviter les gaspillages.
Au nom d’une crainte irrationnelle et ne se fondant sur aucune preuve scientifique, il faudrait renoncer à tout cela ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Car il faut bien le dire : si l’on ne veut plus de wifi et de connexions sans fil, il faut renoncer aux téléphones portables.
Il faut être un minimum cohérent et j’aimerais savoir, madame la rapporteure, si vous l’êtes vous-même. Avez-vous un téléphone portable ?

Mme Laurence Abeille : Évidemment !

M. Lionel Tardy : Commencez par y renoncer avant de déposer une proposition de loi comme celle-ci.

Mme Laurence Abeille : Mais j’utilise des oreillettes !

M. Lionel Tardy : Ça ne suffit pas !

M. Denis Baupin : La ceinture de sécurité n’empêche pas d’avoir une voiture !

M. Lionel Tardy : La question soulevée par ce texte est pertinente et doit être traitée. Il faut continuer à mener des études scientifiques et trouver des solutions pour les personnes électrosensibles en souffrance. Mais il faut le faire de manière raisonnable, en conciliant divers impératifs.
Il ne me semble pas opportun de revenir à l’âge de pierre et de renoncer à des innovations majeures à cause de fantasmes irrationnels. Nous n’avons jamais été, au cours de l’Histoire, aussi bien nourris, soignés, protégés. L’espérance de vie ne cesse d’augmenter, au rythme d’un trimestre par an. Nous sommes en bonne santé de plus en plus longtemps. Il faut arrêter d’avoir peur et de croire que la fin du monde est pour demain. Je voterai donc contre cette proposition de loi en regrettant que le sujet ait été aussi mal posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Alain Gest.

M. Alain Gest : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voici réunis pour la deuxième fois aujourd’hui afin d’examiner un texte qui ne devait être que le laborieux compromis intervenu entre le groupe socialiste et le groupe écologiste auteur de cette proposition de loi. Il faut en parler au passé, car tout le monde a compris maintenant que le débat allait bientôt s’arrêter.
Compromis laborieux car, comme pour le précédent texte, concernant l’expertise et les lanceurs d’alerte, il a été largement détricoté en commission, comme en attestent les très nombreuses suppressions d’articles ou de sections, pour aboutir à une mouture acceptable par l’ensemble de la majorité.
Ainsi nos collègues du groupe écologiste voient encore un engagement de leur accord avec le Parti socialiste passer à la trappe.
Ce nouveau bricolage législatif est porteur d’incohérences, de contradictions et de risques qui expliquent que je ne voterai pas cette proposition de loi ; je partage toute l’argumentation présentée avec talent par notre porte-parole Laure de la Raudière.

Mme Laure de La Raudière : Merci !

M. Alain Gest : La première incohérence, vous l’avez évitée de justesse dans l’intitulé même de cette proposition de loi. Si l’on lit bien son texte définitif, le titre qui figure en couverture est : « Application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Il faut tourner la page pour voir que ce titre a été modifié lors des travaux en commission des affaires économiques. Il l’a été parce que le président de la commission, monsieur Brottes, connaît le contenu de la Charte de l’environnement, et il sait donc que le principe de précaution ne concerne en aucune manière les problèmes touchants à la santé.
Dans l’ensemble des explications qui ont été fournies tant dans la proposition de loi initiale que lors des débats en commission, il est toujours fait référence aux problèmes sanitaires. Il est vrai que dans le langage courant et médiatique, le principe de précaution est évoqué à tort et à travers, que cela soit à propos de la grippe H1N1, du nuage du volcan islandais ou de tant d’autres sujets qui relèvent simplement de la prévention. Mais il peut paraître pour le moins curieux qu’un texte législatif contribue à ajouter à la confusion sur la notion même du principe de précaution, voire à en faire une utilisation inappropriée. Je remercie donc le président Brottes d’avoir corrigé, durant les travaux de la commission, les affirmations erronées de la représentante du groupe écologiste, Mme Pompili. Attribuons cela à son inexpérience. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Coutelle : C’est scandaleux !

M. Alain Gest : Mais c’est important : nous sommes ici pour faire respecter un principe que nous avons nous-mêmes voté !
Deuxième incohérence : si l’exposition aux ondes magnétiques présente des risques pour la santé tels que certains les décrivent, allant jusqu’à parler de cancer,…

M. Denis Baupin : C’est l’OMS qui le dit !

M. Alain Gest : …les mesures à prendre me semblent davantage relever de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables, ou pour le moins de la suspension de leur commercialisation, plutôt que de la simple interdiction ou réglementation de sa publicité – à laquelle aboutissait le texte édulcoré que je décrivais tout à l’heure – ou de l’information à donner aux citoyens installés à proximité d’une antenne.
Troisième incohérence : pourquoi faire du développement de la 4G une priorité gouvernementale que les opérateurs doivent impérativement mettre en œuvre alors que l’on sait bien que cette nouvelle technologie suppose des seuils d’exposition du public aux champs électromagnétiques, certes très inférieurs à la norme internationale, mais supérieurs à ceux existants, déjà très critiqués par les auteurs de la proposition de loi ?
Quatrième incohérence : notre collègue Laurence Abeille, rapporteure de ce texte, a parlé, à juste titre, du « bain électromagnétique » que représente l’addition des ondes produites par la radio, la télévision, les appareils électroménagers ou les ampoules à basse consommation, que nos collègues écologistes défendent certainement par ailleurs. Mais alors pourquoi la quasi totalité des quelques propositions du texte qui ont été épargnées ne concernent que les téléphones, et pire, les antennes de téléphonie ?
Il est vrai que notre collègue évoque la spécificité des ondes électromagnétiques pulsées, notion développée par les experts autoproclamés, qui oublient qu’affirmer de manière péremptoire une contrevérité ou une approximation n’en fait pas un fait établi.
Incohérences multiples donc, mais également contradictions. Le texte de la commission prévoit une campagne de prévention sanitaire visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile, soit. Il est exact que si le doute peut subsister sur un risque potentiel pour la santé, c’est bien exclusivement à propos du téléphone portable et en aucun cas en raison des antennes-relais.
Madame la ministre déléguée, vous aviez parfaitement raison de préciser, hier, que si la proposition de loi avait été édulcorée, c’est que les preuves de la dangerosité n’étaient pas étayées et qu’il ne fallait pas provoquer des peurs irrationnelles.
Vous avez évoqué, tout à l’heure, les différents éléments qui vont intervenir d’ici au mois de juin. Je pense, comme ma collègue de La Raudière, que, durant ce semestre, avec l’ensemble des mesures qui sont envisagées, nous serions bien inspirés de ne voter aucun dispositif susceptible de générer de nouvelles inquiétudes injustifiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)