Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1.
Nous devons mesurer la gravité et l’impact de nos propos. Oui, madame, ce qui se dit ici peut perturber la vie de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Mariton, ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton : Monsieur le président, j’ai entendu hier plusieurs personnes témoigner que leur vie est plus difficile depuis que le Gouvernement a lancé ce débat, depuis que ce projet provoque des divisions qui ont été voulues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Luc Belot : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. le président : Monsieur Mariton, cela rejoint ce que je disais tout à l’heure : vous répondez à un orateur et ce rappel au règlement n’a donc rien à voir avec la séance. Je ne l’accepterai plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman : Il y a des règles !

M. le président : La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Lesterlin : Mon rappel au règlement a trait à l’article 58 s’agissant des demandes touchant au déroulement de la séance.
Je suis intervenu avant-hier, et je dois être l’un des seuls orateurs à ne pas avoir été interrompu, sinon deux fois par M. Mariton.

M. Christian Jacob : Ça devait être justifié !

M. Bernard Lesterlin : La première, pour dire à l’occasion d’un propos que je tenais : « C’est bien vrai ! ». La seconde, pour me dire merci. Je pense donc qu’il est possible, dans cet hémicycle, de se parler calmement.
Monsieur le président, nous avons ouvert cette séance après six heures de discussion générale, pendant lesquelles nous avons pu examiner les répercussions de cette réforme sur les différents chapitres du code civil, et après trois motions : une motion de rejet préalable, une motion de renvoi en commission, et une motion référendaire. Chacun a donc pu s’exprimer.
Aussi, après que ce matin vous avez ouvert le débat en appelant cet article 1er, je suggère simplement – car j’ai des idées simples, comme M. Darmanin – de commencer enfin l’examen de l’article 1er, pour ensuite passer à l’article 2. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cela me paraîtrait logique, sachant que dans la discussion de l’article 1er, nous avons à examiner les modifications apportées par l’article 143 du code civil puis par l’article 143, ainsi de suite.

M. Philippe Gosselin : C’est un commentaire de texte, pas un rappel au règlement !

M. Bernard Lesterlin : Il conviendrait vraiment de procéder de cette manière, sans quoi notre débat deviendra totalement incompréhensible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Yves Censi : Cela ne veut rien dire !