Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en revenons aux orateurs inscrits sur l’article 1er.
La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.

M. Jean-Pierre Le Roch : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l’ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »
Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l’organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l’ouverture de l’adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hétérosexuels.
La volonté affichée par certains de nier l’existence juridique des familles homoparentales ne doit pas nous détourner de l’impératif de repenser le droit à l’aune de l’évolution de notre société. Si le foyer homoparental est une réalité, le vide juridique dont il est l’objet est un facteur d’insécurité, tant pour les enfants que pour les parents.
Mes chers collègues, ce projet n’engendre pas moins de familles, bien au contraire. L’élargissement des droits qu’il implique permet la reconnaissance des citoyens et des familles dans leur diversité.
Ainsi, l’article 1er entérine-t-il la transformation de la société et consacre, par l’évolution du droit, l’ambition progressiste de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet : Mesdames les ministres, ce texte est un grand texte d’égalité, qui ne retire aucun droit, mais en ajoute à des familles homoparentales et à des enfants qui n’en ont pas.
Nos collègues de l’opposition, dans leurs interventions, évoquent la différence de sexe pour s’opposer à cette avancée. La différence de sexe est évidemment un fait, une réalité biologique fondamentale, mais ce n’est pas un principe de droit, contrairement au principe constitutionnel d’égalité.
Dans le passé, cette différence de sexe a été instrumentalisée pour s’opposer à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il n’y a pas si longtemps, notre Assemblée ne comportait que des hommes. Il y a un peu plus de quarante ans, les femmes avaient besoin de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire, disposer de leur salaire ou exercer l’autorité parentale.

Mme Catherine Coutelle : Eh oui !

M. Pierre-Alain Muet : Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n’a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l’égard du mariage et de l’adoption.
Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l’origine l’empreinte de la liberté et de l’égalité. Aujourd’hui, nous parachevons cette égalité, et tous ceux qui, nombreux dans cet hémicycle, vont voter cette loi, et elle sera votée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), le feront avec la fierté d’avoir accompli un nouveau pas important dans le long chemin qui mène à l’égalité.
Il ne s’agit pas d’inventer de nouvelles formes de familles.

M. Hervé Mariton : Eh si !

M. Pierre-Alain Muet : Ces familles, elles existent. Il s’agit simplement de protéger toutes les familles et tous les enfants avec les mêmes lois de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je regrette d’abord, comme doit le faire tout vrai républicain, les excès de langage qui se font jour dans une partie de cet hémicycle (Rires sur les bancs du groupe SRC),…

M. Luc Belot : Lesquels ?

M. Guénhaël Huet : …les mises en cause répétées et les attaques déplacées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Luc Belot : Lesquelles ?

M. Guénhaël Huet : Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l’égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes.
Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

M. Luc Belot : Les avez-vous vues dans le texte ?

M. Guénhaël Huet : Il y a également et surtout l’inévitable marchandisation du corps de la femme (Protestations sur les bancs du groupe SRC), …

Mme Catherine Coutelle : Lamentable !

M. Guénhaël Huet : …ce qui est un comble de la part de ceux qui se prétendent les défenseurs des droits des femmes.

M. Philippe Cochet : Scandaleux !

M. Guénhaël Huet : Il est vrai que M. Bergé a dit, sans être démenti, qu’il ne voyait aucune différence entre louer son ventre pour faire des enfants et louer ses bras pour travailler.

M. Bernard Roman : Qu’avez-vous à dire sur l’article 1er ?

M. Luc Belot : La discussion générale est finie !

M. Bernard Roman : Venez-en au fond !

M. Guénhaël Huet : Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La loi est un outil indispensable pour notre démocratie. La philosophie qui est la vôtre va à l’évidence à l’encontre de tout cela.

Mme Joëlle Huillier : Nous ne sommes plus dans la discussion générale !

M. Guénhaël Huet : Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l’ordre du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Paul Salen.

M. Paul Salen : Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l’avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l’article 1er est le plus important parce qu’il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d’avoir celui de l’exactitude. On peut lire, en effet, dans l’exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme ».
Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d’autres dispositions du code civil interdisent le mariage entre personnes du même sexe, mais le fond de votre argumentation est bien toujours le même, c’est qu’il existe une inégalité profonde entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et qu’il vous appartient de la corriger.
Or vous vous trompez car, depuis 1804, le dernier alinéa de l’article 75 du code civil n’a jamais été modifié. Il précise en parlant du maire qu’il « recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ».
Votre argumentation est donc contraire à la réalité du code civil mais, en plus, à toute l’interprétation de la Cour de cassation du 11 mars 2007, qui considère comme un principe du droit civil qu’un couple marié est formé d’un homme et d’une femme.
Ce que nous ne comprenons pas, c’est que, au lieu d’organiser le PACS, puisque seulement 4 % de ceux qui sont conclus concernent des couples homosexuels, vous vous lanciez dans la destruction de notre code civil en remettant en cause le mariage républicain. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Pour cette raison, nous souhaitons que l’article 1er soit abrogé et que, comme l’ont expliqué mes collègues tout à l’heure, l’on mette en place un statut juridique sous la forme d’une alliance civile.
Si votre texte n’avait aucune autre incidence que d’organiser la vie entre deux personnes qui s’aiment, je le voterais sans hésiter, mais, par les conséquences qu’il comporte sur tout le droit de la famille…

M. le président : Merci, monsieur le député.
La parole est à M. Serge Bardy.

M. Serge Bardy : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vendredi 14 décembre dernier, M. Philippe Barbarin, archevêque de Lyon,…

M. Philippe Cochet : Un grand archevêque !

M. Serge Bardy : …indiquait dans une interview donnée à la radio et à la télévision : « Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l’interdiction de l’inceste tombera. » Quelle stupéfaction, quel rétropédalage dans l’Histoire.
L’opposition répète, à tort, que, selon elle, ce projet de loi serait naturellement refusé s’il était soumis au peuple souverain.

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Hervé Mariton : Chiche !

M. Serge Bardy : Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l’archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d’opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d’intention fait à la majorité.
L’article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d’égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l’encontre des personnes homosexuelles n’a pas lieu d’être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l’État accorde aux unions entre personnes de même sexe.
Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d’égalité de tous, sans distinction d’origine, de race, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou de religion.

M. Bernard Roman : Très bien !

M. Serge Bardy : Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’à n’importe quel couple.
Mes chers collègues, ce beau projet d’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s’affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s’affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gosselin.

Mme Geneviève Gosselin : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s’engage dans la voie de l’égalité véritable.
Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd’hui, concrétise l’engagement du Président de la République d’accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels.
Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l’ajout d’un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
Cette réforme ne modifie donc pas le droit existant en matière de mariage et de filiation, elle en ouvre simplement l’application à tous les couples hétérosexuels comme homosexuels, en leur conférant les mêmes obligations, mais également les mêmes droits.
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe leur permettra ainsi d’avoir accès à l’adoption, que ce soit de façon simple ou plénière, apportant de ce fait une sécurisation juridique aux enfants vivant au sein de familles homoparentales.
Au travers de ce projet de loi, nous exerçons en tant que législateurs notre rôle le plus important, qui est d’adapter les lois de notre République aux évolutions traversées par notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Nicolas Bays : Tiens, M. Marleix va parler depuis son banc ! Il n’a donc pas soif, lui, pour se passer ainsi du verre d’eau à la tribune ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Olivier Marleix : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis, comme mes collègues, évidemment enclin à accepter tout ce qui peut faire tomber les dernières barrières dans notre société qui distinguent, différencient l’homosexualité, portent atteinte à la fraternité qui fonde notre République, mais ce texte, au lieu de faire tomber des barrières, crée un grand nombre de confusions.
Il y a d’abord confusion quant à la valeur que vous accordez à cette institution qu’est le mariage. Il est étonnant que ce soient ceux-là même qui, depuis trente ans, s’évertuent à décrier le mariage comme une institution bourgeoise et ringarde qui, aujourd’hui, soutiennent que c’est une institution tellement importante que personne ne doit en être privé.
Il est étonnant et symptomatique que ce soit le Président de la République qui aura été le premier chef d’État en France à avoir refusé toute sa vie cette institution qui explique désormais au peuple français qu’elle est tellement importante que nul ne doit en être privé. Quelle cohérence !

M. Nicolas Bays : Et la liberté de choix ?

M. Olivier Marleix : Il y a confusion quand le Président de la République promet un jour aux maires de France devant 6 000 maires rassemblés la liberté de conscience pour ne pas célébrer ces mariages et y renonce le lendemain même, montrant le peu de cas qu’il fait lui-même de sa parole. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Exactement !

M. Serge Janquin : Hors sujet !

M. Olivier Marleix : Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte.
Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d’enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pourront-elles refuser à des couples homosexuels masculins ce même droit, qui prendra la forme de la gestation pour autrui ?
Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Le rôle de la loi n’est pas de courir après les évolutions de la société, madame Taubira, c’est d’offrir un cadre complet et cohérent. Ce n’est pas ce que propose aujourd’hui votre texte.

M. le président : La parole est à M. Michel Terrot.

M. Michel Terrot : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais rendre l’Assemblée attentive à un texte que tout le monde ne connaît peut-être pas, qui a été écrit récemment par l’un de nos plus grands philosophes, Bertrand Vergely, normalien, agrégé de philosophie. Rassurez-vous, il est court, et vous ne serez pas moins intelligents après en avoir pris connaissance.
Faute de temps, en deux minutes, de développer tous ses arguments, je vous en livre simplement la conclusion : « Le mariage gay qui nous propose une grande noyade collective dans l’amour n’est pas raisonnable. La mise en question de la distinction entre homme femme ravalée au rang de pratique sexuelle n’est pas raisonnable. Vouloir avoir un enfant à tout prix en recourant soit à l’adoption, soit à un père donateur, soit à une mère porteuse n’est pas raisonnable. Ne plus parler de père et de mère mais de deux pères ou de deux mères n’est pas raisonnable. En un mot, bidouiller une famille grâce à un montage juridico-médical et appeler cela famille n’est pas raisonnable.

M. Bernard Roman : C’est indigne ! C’est une honte !

M. Michel Terrot : « Les mots ont du sens quand ils renvoient à une réalité. Quand ils ne sont plus que ce que l’on décide qu’ils doivent être, on n’est plus dans le domaine du sens, mais de la confusion. Le règne de la confusion, sa dictature et avec elle la confusion des esprits et des comportements, n’est-ce pas ce dont nous souffrons déjà et qui risque de nous engloutir ? Est-il besoin d’en rajouter ? »
Je tiens ce texte à votre disposition.

M. le président : La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l’élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux.
Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l’attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas pour organiser un clivage qui ne les grandit pas. Comme s’il y avait les « pro » et les « anti », voire les sceptiques de l’homosexualité, les jeunes et les vieux, les modernes et les ringards…

M. Nicolas Bays : Il y en a !

M. Rémi Delatte : Voilà, vous révélez votre sectarisme et votre vue étriquée, cher collègue ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Si nous voulons donner de nouveaux droits aux homosexuels, votre projet de loi ne répond pas à cet objectif, car il met en cause la famille, cellule fondamentale de notre société, creuset d’épanouissement et de construction de l’enfant. Il met en cause la parenté, la filiation dans toutes ses dimensions, et il organise une révolution anthropologique dont vous porterez définitivement la responsabilité et dont vous sous-estimez probablement l’ampleur.
Au fond, votre projet de loi confond le droit à l’enfant et le droit de l’enfant. Il fait fi de l’intérêt suprême de l’enfant.

Mme Marie-Françoise Clergeau : C’est faux !

M. Rémi Delatte : Vous parlez d’égalité, mais de quelle égalité ? Sans doute pas celle de l’enfant, à qui l’on occultera l’origine de sa vie. Il est des sujets sur lesquels on ne transige pas : on ne triche pas avec l’origine de la vie.

Mme Marie-Françoise Clergeau : Pourquoi « tricher » ? Ils existent, les enfants !

M. Rémi Delatte : D’autres voies sont possibles, explorez-les ! Sortez par le haut, écoutez les Français. Le contrat d’alliance civile est une réponse intelligente et respectueuse de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière : Le projet que nous examinons ouvre aux couples homosexuels la possibilité de se marier et d’adopter. Ma très courte intervention ne portera que sur l’adoption. J’y suis totalement opposé, pour deux raisons. Tout d’abord, parce que les enfants ont besoin, et ils ont même le droit, pour grandir, s’épanouir et trouver leur équilibre, d’avoir un père et une mère. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton : Et ceux n’en ont pas ?

M. Jean-Pierre Dufau : Et que faites-vous des veuves ? Des familles monoparentales ?

M. le président : S’il vous plaît !

M. Charles de La Verpillière : Ensuite, parce que vous allez créer entre les enfants des couples homosexuels et les autres une terrible inégalité. Il y aura ceux qui ont un papa et une Folio 733maman, et ceux qui ont deux papas et deux mamans. Quel traumatisme, et quelle responsabilité vous prenez à l’égard de ces enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Luc Belot : Et pour ceux qui n’en ont pas ? Vous avez des œillères !

M. Charles de La Verpillière : C’est donc au nom de l’intérêt supérieur des enfants et de la défense des valeurs essentielles de la famille que je voterai contre ce projet.
Je vois que les arguments que j’emploie vous gênent ; cela me conforte dans ma conviction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : Cet article, et le projet dans son ensemble, viennent bouleverser, à travers l’institution du mariage, non seulement les conditions d’alliance des époux mais aussi le droit de la filiation et le statut de l’enfant.
Le mariage, vous le savez bien, n’a pas vocation à officialiser l’amour. Il est un acte juridique visant à pérenniser l’engagement d’un homme et d’une femme à fonder une famille et visant à sécuriser la filiation. Doit-on changer le mariage de tous pour satisfaire la revendication militante de quelques-uns ?

M. Jean-Pierre Dufau : Ce n’est pas le mariage qu’on change, mais l’accès au mariage !

M. Philippe Goujon : Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l’occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence.
L’article 144 du code civil fondant la condition d’altérité sexuelle qui donne accès au mariage n’est pas contraire au principe d’égalité. La jurisprudence constitutionnelle en a déjà jugé. L’altérité sexuelle constitutive du mariage est au contraire, selon les constitutionnalistes, un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ce qui augure mal de la constitutionnalité du texte.
L’académie des sciences morales et politiques, dans son avis du 21 janvier, a considéré que la réforme opérée au nom de droits individuels pour les couples de même sexe met en cause les droits des couples de sexes différents.

Mme Véronique Massonneau : Ah bon ?

M. Jacques Myard : Le défenseur des droits a regretté la méthode employée : « Il aurait pu être procédé à une construction de droits nouveaux en introduisant des dispositions législatives nouvelles et appropriées à ces situations. » Pourquoi refuser la création d’une union civile pour les personnes homosexuelles, qui existe pourtant dans plusieurs pays européens ? En réalité, l’argument de l’égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille, et vous ne sauriez faire fi, chers collègues, des questionnements et des craintes légitimes que ressentent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard. (« Ah ! » sur divers bancs.)

M. Jacques Myard : Mes chers collègues, l’humanité s’est développée sur l’altérité des sexes. Depuis des millénaires, quels que soient la culture, le système politique, le temps historique, l’humanité a inventé l’institution du mariage fondée sur l’altérité.

M. Sergio Coronado : Pas le mariage civil !

M. Jacques Myard : Comme le souligne Lévi-Strauss, l’altérité dans le mariage est une loi structurelle et universelle, qui, malgré les critiques, doit bien avoir un fondement de vérité.
Vous prétendez ouvrir le mariage aux homosexuels au nom de l’égalité. Il s’agit là d’une totale imposture. L’égalité est toujours respectée lorsque les statuts et les conditions sont différents. Si c’était une discrimination, le Conseil constitutionnel l’aurait sanctionnée dans sa décision sur la QPC. Défendre le mariage des homosexuels au nom de l’égalité est tout simplement un oxymore, une contrariété dans les termes.
Avec le mariage, il y a la filiation et l’enfant. Vous parlez de l’intérêt de l’enfant ; où est-il,…

M. Bernard Roman : Il est là ! Ici ! Sur ces bancs !

M. Jacques Myard : …alors que vous prétendez vous en préoccuper dans les temps et les rythmes scolaires ?
Il y a quelques semaines, j’ai entendu sur une radio d’État…

M. Luc Belot : Une bonne radio d’État !

M. Jacques Myard : …une enfant de sept ans ayant deux mères dire d’une voix triste qui m’a glacé : « Je n’ai pas de papa et je devrai m’y habituer. » (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Eh bien, la vérité est simple : elle ne s’y habituera jamais, comme l’attestent ces centaines d’adultes nés sous X qui recherchent leurs géniteurs toute leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous jouez avec le feu ! Vous êtes encore la majorité légale mais vous n’avez plus la légitimité politique. Vous devriez ouvrir les yeux sur votre échec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Monsieur Le Fur, pour vous montrer l’état d’esprit d’ouverture de la présidence, je vous donne la parole. (Sourires.)

M. Marc Le Fur : Merci, monsieur le président.
Ma conviction, c’est que le débat que nous ouvrons aujourd’hui n’est que factuellement un débat sur le mariage, qu’il soit pour tous ou non ; fondamentalement, c’est un débat sur la famille et sur l’enfant. Mes chers collègues de gauche, vous commettez un contresens entre mariage et sentiment.

M. Christophe Castaner : Ce n’est pas incompatible !

M. Marc Le Fur : Le mariage n’est pas une validation des sentiments par la collectivité. L’État n’a ni à censurer ni à autoriser un quelconque sentiment. Les sentiments que les uns et les autres se portent ne regardent qu’eux-mêmes ; les amoureux n’ont pas besoin de certificat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Olivier Faure : Doucement !

M. Marc Le Fur : Le mariage n’est pas davantage un contrat qui n’engagerait et ne concernerait que les signataires de ce contrat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC.) Non, le mariage est bien une institution, et la meilleure preuve en est que les militants du mariage homosexuel veulent être mariés en mairie, dans un lieu qui n’est pas neutre, par un officier de l’état civil, représentant de l’État.
Pourquoi la société a-t-elle créé cette institution ? Pour assurer sa propre pérennité et protéger un sujet fragile : l’enfant, le « petit d’homme », comme disait Kipling, qui a pour caractéristique d’être vulnérable pendant de très nombreuses années, ce qui le singularise dans le règne animal.

M. Nicolas Bays : Dans le règne animal ? Je n’ai pas tout compris !

M. Marc Le Fur : C’est lui qu’il faut protéger, et c’est la vocation de la société que de le faire.
Si toutes les civilisations – l’histoire et la géographie le confirment –, quelles que soient leurs bases culturelles, philosophiques ou religieuses, quelle que soit la sagesse ou la foi qui les inspire, ont voulu protéger l’enfant, c’est parce qu’elles considèrent que c’est un sujet essentiel. Or seuls un homme et une femme sont en mesure de procréer naturellement.
Dans ce domaine, votre anticléricalisme, votre cathophobie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) est non seulement outrancière – notre rapporteur l’a démontré par l’accueil lamentable qu’il a réservé aux représentants des cultes (Mêmes mouvements) –, mais elle n’est pas non plus pertinente. L’Église catholique n’est en Occident que la gardienne d’une réalité anthropologique qui, dans d’autres pays, sera défendue au nom d’autres traditions, d’autres sagesses, d’autres cultures. La meilleure preuve, c’est qu’aucune des grandes traditions d’Orient comme d’Occident n’a accepté le mariage homosexuel. Les civilisations qui ont toléré, voire autorisé l’homosexualité…

M. le président : Merci.

M. Marc Le Fur : Nous voterons résolument contre ce texte funeste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure : Ce débat important traverse en réalité tout le continent européen et nous ne sommes pas les premiers à l’engager, même s’il y a longtemps qu’il a fait son apparition dans notre pays. Il mérite plus de dignité que cela n’a été le cas depuis le début, ne serait-ce que parce que les paroles qui sont prononcées ici peuvent être extrêmement blessantes pour celles et ceux qui nous écoutent.

M. Hervé Mariton : Pour tout le monde !

M. Olivier Faure : C’est valable pour tout le monde, monsieur Mariton, mais d’abord pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton : Cela vaut pour tous !

M. Olivier Faure : Des enfants aujourd’hui vous écoutent, qui vivent dans des familles homoparentales et qui demandent simplement que leurs familles soient reconnues comme la vôtre, que leurs parents soient reconnus comme ceux des familles hétérosexuelles.
Ce débat mérite donc de la clarté et doit être exempt d’hypocrisie. À cet égard, je remercie Christiane Taubira qui, depuis le début, avec l’éloquence que nous lui connaissons, a fait preuve de beaucoup de clarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Charles de La Verpillière : Sur la GPA !

M. Olivier Faure : Ce qui a été présenté comme une faute, cette fameuse circulaire que l’on nous ressort à tout moment, est l’expression de la clarté, car elle démontre que sur un sujet complexe, celui des mères porteuses, nous pouvons être à la fois à 100 % contre la GPA et à 100 % pour que les enfants qui naissent sous GPA se voient reconnaître des droits.

M. Hervé Mariton : C’est un peu étrange !

M. Charles de La Verpillière : C’est totalement incohérent !

M. Olivier Faure : Je suis cohérent ! Je dis simplement que ces enfants sont là et que, si nous reconnaissons l’intérêt supérieur de l’enfant, nous devons leur reconnaître, à eux aussi, des droits. La clarté, c’est aussi refuser toute forme d’hypocrisie. Vous-mêmes avez accepté l’idée que les célibataires puissent adopter.

M. Philippe Gosselin : C’était en 1923, le contexte était complètement différent : les enfants de 14-18 étaient orphelins !

M. le président : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli : La clarté, chers collègues, aurait d’abord exigé que ce projet de loi porte son vrai nom : non seulement le mariage pour les couples de même sexe, mais aussi l’adoption, et cette dernière ne figure pas dans le titre. C’est bien pourquoi cet article 1er nous pose problème : qu’en ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, on ouvre le droit à l’adoption, on ouvre à ces personnes le droit d’être père et d’être mère.
Ce problème est fondamental. La ministre de la justice l’a dit : nous allons, en votant ou non cette loi, prendre une décision « filiationnelle ». Personne ne pourra revenir dessus, surtout si elle est positive. C’est la raison pour laquelle nous regrettons, encore une fois, que le peuple n’ait pas été saisi de cette question, car seul le peuple peut prendre une décision irréversible. Nous regrettons tous, sur les bancs de l’opposition, que ce choix courageux n’ait pas été celui du Gouvernement.
Je conclurai rapidement. Je ne suis pas homophobe,…

M. Sergio Coronado : Mais !

M. Laurent Marcangeli : Je ne suis pas ultra-catholique conservateur…

Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste : Mais !

M. Laurent Marcangeli : Je ne suis pas opposé à l’amour entre un homme et un homme ou entre une femme et une femme.

Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste : Mais !

M. Laurent Marcangeli : Et puisque, tout à l’heure, une collègue demandait qui nous étions pour pouvoir parler à cette tribune, je réponds que nous sommes les élus du peuple, les élus de la République…

M. Sergio Coronado : et Mme Véronique Massonneau. Nous aussi !

M. Henri Jibrayel : On l’est tous ici !

M. Laurent Marcangeli : Et à ce titre, nous avons le droit de ne pas être d’accord avec vous, ne vous en déplaise ! Ce débat est nécessaire, il aurait dû aller devant le peuple français, le peuple souverain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)

M. Nicolas Bays : Il gagne à être méconnu !

M. le président : La parole est à M. Édouard Fritch.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, ce n’est pas un rappel au règlement, mais un rappel à l’histoire. La Polynésie française a été colonisée par les Français au XIXe siècle et, plus précisément, comme ce fut le cas avec les Anglais, qui étaient déjà présents, par des missionnaires religieux. Ils ont été les porteurs de la civilisation française, riche en valeurs de toutes sortes que les Polynésiens ont faites leurs. L’une de ces valeurs est le christianisme, à telle enseigne que le 5 mars, date de l’arrivée de l’Évangile en Polynésie, est un jour légalement férié chez nous.
De par sa culture propre, la Polynésie est restée largement étrangère à certaines évolutions de la société française, notamment à l’émergence du militantisme public des mouvements visant la reconnaissance des personnes homosexuelles. Ceci peut aisément se comprendre, du fait que les homosexuels sont pour la plupart parfaitement intégrés dans la culture traditionnelle et moderne polynésienne et qu’ils n’ont jamais milité pour la reconnaissance d’un statut particulier lié à leur orientation sexuelle. Ce sont des hommes et des femmes comme nous, et non à part. Il est d’ailleurs notable que la revendication du mariage pour tous n’a pas véritablement trouvé d’écho en Polynésie.
Dans ce contexte, monsieur le président, la loi sur le mariage pour tous – d’autant qu’elle n’a pas fait chez nous l’objet d’un débat de fond par des spécialistes, qui auraient pu préparer les esprits à une évolution non revendiquée et venue de l’extérieur – apparaît comme une rupture avec l’équilibre ancestral de la société polynésienne et prend le risque de heurter profondément les consciences.
L’imposer serait agir en néocolonialistes : cela servirait les partisans de l’indépendance et, en particulier, l’actuel président de la Polynésie qui ne cesse de montrer du doigt la France à l’ONU, à cause de tels comportements.
Je m’opposerai donc à l’article 1er.