Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nicole Ameline.

Mme Nicole Ameline : C’est au nom du droit des femmes que je refuserai la mécanique juridique dans laquelle nous entraîne ce texte. Votre majorité, madame la garde des sceaux, ne cesse de le répéter : pour vous, les faits précèdent le droit. Dans cette logique, cependant, vous n’échapperez pas, tôt ou tard, aux conséquences juridiques de l’homoparentalité : d’abord, le recours à la PMA puis fatalement à des pratiques comme la GPA, esclavage moderne s’il en est,…

Mme Claude Greff : Eh oui !

Mme Nicole Ameline : …à laquelle une partie de votre majorité se rallie déjà. Je regrette, madame la garde des sceaux, que vous ayez tout au long de ce débat été la victime de vos certitudes. Vous n’avez en effet saisi ni le Folio 736comité d’éthique, ni la commission nationale des droits de l’homme ; vous n’avez pas non plus entendu ces très belles voix, comme celle de Sylviane Agacinski…

M. Jacques Myard : Eh oui !

Mme Nicole Ameline : … qui a toujours inspiré ceux qui se battent pour la liberté et l’égalité des droits ; vous n’avez pas entendu la France ; vous n’avez pas respecté son aspiration à l’unité dont notre pays a besoin. Je vous demanderai ainsi où est votre victoire, si votre force de conviction se limite à vos propres troupes. L’égalité des droits est un combat partagé et le réduire à un camp, c’est l’affaiblir. Je vous demande donc de songer à cela et de faire en sorte que nous réfléchissions ensemble aux questions essentielles qui ont été posées, et qui sont légitimes.
J’aurai deux questions : jusqu’où la science doit-elle servir le droit à l’enfant ? Sur quelles bases morales allons-nous reconstruire ce qui se décompose devant nous aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

M. Jean-Pierre Barbier : Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du mariage pour tous. Depuis 1792, le mariage est une institution qui voit s’engager un homme et une femme souhaitant fonder famille et avoir des enfants. Fonder une famille : voilà la pierre angulaire de notre société.
Comment, alors, nous reprocher de parler de filiation, d’évoquer le sujet de la PMA, que vous vouliez, dans un premier temps, aborder à l’occasion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher de vous demander de nous expliquer ce manque de clarté ?
Aujourd’hui, vous nous parlez beaucoup d’égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce principe républicain, mais j’ai l’impression que vous instrumentalisez cette idée d’égalité. Dites-moi comment vous expliquerez demain aux couples homosexuels masculins qu’ils n’auront pas le droit aux enfants. Expliquez-moi comment, au titre de l’égalité, vous ne leur permettrez pas d’avoir recours à la GPA.
L’enfant est aujourd’hui au cœur de nos discussions. C’est pourquoi je suis surpris que nous n’évoquions pas le principe de précaution, si cher au groupe EELV. Comment peut-on avoir un débat de six mois sur la transition énergétique, quand on nous refuse celui sur une transition sociétale ?

Mme Véronique Massonneau : Mais c’est n’importe quoi !

M. Jean-Pierre Barbier : Vous nous parlez de l’étranger. En Europe, sur vingt-sept pays, six ont fait le choix du mariage, dix de l’union civile : c’est notre choix, peut-être ne sommes-nous pas aussi ringards que vous le pensez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, l’article 1er sur lequel nous discutons est le cœur du projet de loi que nous examinons depuis plusieurs jours.

M. Philippe Gosselin : Jusque-là, on est d’accord !

Mme Chantal Berthelot : Eh bien, on va continuer comme ça !
Il ouvre le mariage en tant qu’union civile entre deux citoyens. Il s’agit de donner une existence légale à des couples et à des familles qui souffrent de ne pas être reconnus en tant que tels.
Le mariage a évolué à travers le temps et les formes d’organisations familiales également. On ne peut plus parler de la famille, mais bien plutôt des familles : la famille hétéroparentale, qui est pour beaucoup la référence, la famille recomposée, la famille monoparentale, qui représente aux Antilles-Guyane la forme la plus répandue, et maintenant la famille homoparentale.
Je voudrais répondre à monsieur Mariton, quand il dit que l’outre-mer récuse le projet de loi. Sur quelles bases tangibles se fonde-t-il ?

M. Hervé Mariton : Demandez à M. Letchimy !

Mme Chantal Berthelot : Certains sont libres de leur opinion, dans cet hémicycle, mais ils ne parlent pas au nom de tous, monsieur Mariton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s’inquiètent de l’avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d’hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu’on ne reconnaisse pas qu’ils forment une vraie famille. N’est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l’épanouissement de tous ?
Il est temps au nom des principes d’égalité et de fraternité que la loi s’adapte aux évolutions de la société. Ce n’est pas à la loi de dire si des personnes doivent s’aimer ou s’unir, mais c’est son rôle d’accompagner et de protéger tout un chacun dans sa quête du bonheur.
Je voterai avec fierté pour la reconnaissance pleine et totale de l’union civile entre personnes de même sexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Avant de commencer, je voudrais dire au public qui assiste à nos débats qu’il n’y a pas d’homophobes dans cet hémicycle. Ni là-bas, ni ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Joëlle Huillier : Ah bon ?

M. Jacques Lamblin : Mesdames et messieurs de la majorité, je vous ai écoutés depuis plusieurs jours : votre argument principal tient dans l’égalité et la non-discrimination. Soit, mais je vous demande maintenant de m’écouter, car ces mêmes principes seront soulevés, et le sont déjà, pour justifier la demande des homosexuels, qu’ils soient hommes ou femmes, pour procréer. Vous n’aurez alors plus la possibilité, au nom de ces mêmes principes, de vous y opposer : vous serez dans la seringue et vous ne pourrez pas vous en sortir.

Mme Catherine Lemorton : La seringue… Quelle image !

M. Jacques Lamblin : Monsieur Muet tout à l’heure nous a dit qu’il était fier de soutenir ce texte. Je suis certain que vous êtes fiers et sincères (« Non ! » sur quelques bancs du groupe UMP.), mais vous êtes également inconscients : parce que si vous résolvez quelques problèmes administratifs, vous allez en Folio 737créer infiniment plus. Mme Ameline l’a bien souligné tout à l’heure : vous n’avez pas voulu nous écouter, on peut le comprendre, mais ce qui est grave, c’est que vous ne voulez pas écouter non plus les membres du Comité national d’éthique, par exemple.
Voilà pourquoi je suis contre cet article 1er.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Mme Marie-Françoise Clergeau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur un argument de nos collègues de l’opposition, que nous entendons depuis plusieurs jours et qui consiste à tout ramener au fait biologique.
Cet argument, sous couvert de preuves scientifiques et génétiques, ne sert en fait qu’à disqualifier par avance toute parenté homosexuelle. Le raisonnement est simple : pas de parenté homosexuelle puisque pas de lien génétique possible avec les deux parents.
Heureusement que l’adoption permet de devenir parents sans engendrer l’enfant ; heureusement que la procréation médicalement assistée permet de devenir parents, en bénéficiant d’un don anonyme ; heureusement que la présomption de paternité rend inutile le test de paternité à la naissance de chaque enfant.
La famille ne peut être limitée au lien biologique : elle se construit aussi avec des liens sociaux. La part des uns et des autres peut varier, et l’a toujours fait, mais ces deux types de liens ont toujours existé. Les familles homoparentales servent de révélateurs à ce double lien, en venant contredire par leur existence l’idéal de la preuve unique fondée sur la seule donnée génétique et scientifique.
Les familles homoparentales ne peuvent pas raconter d’histoires et faire croire que les parents sont les géniteurs. Elles révèlent – et sans doute est-ce cela qui est insupportable à certains – comment le social fonde également la parenté et vient servir l’intérêt de l’enfant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j’ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d’arguments de part et d’autre, je regrette la tonalité que nos débats ont parfois prise et qui a conduit à quelques excès de langage…

Plusieurs députés du groupe UMP : Surtout chez eux !

Plusieurs députés du groupe SRC : Surtout chez vous !

Mme Annie Genevard : …qui sont allés crescendo : « passéistes », « conservateurs », la liste s’est enrichie d’un vilain néologisme, « homosceptique », puis bien sûr « homophobe », jusqu’à ces deux allusions détestables sur lesquelles je souhaite revenir.

Mme Claude Greff : C’est la gauche !

Mme Annie Genevard : Il y a eu d’abord l’allusion à l’étoile rose,…

Mme Claude Greff : Scandaleuse !

M. Nicolas Bays : Triangle, pas étoile !

Mme Annie Genevard : Au triangle rose, pardon. Mais cette allusion n’était pas la première. Dans les débats de la commission des lois, M. Alain Tourret a dit que l’Église s’était toujours trompée, sauf au moment des fascismes de 1942, avec l’archevêque de Toulouse. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Tourret : Parfaitement.

Mme Claude Greff : Et il insiste ! Le visage de l’intolérance, c’est Tourret !

Mme Annie Genevard : Il y a également eu ce terme jeté dans l’hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe SRC) de « taliban » sans que l’on comprenne véritablement le lien qu’il pouvait y avoir entre nous et les talibans…

M. Jean-Pierre Dufau : Et l’article 1er dans tout cela ?

Mme Annie Genevard : Finalement, mes chers collègues, cela trahit l’illégitimité dans laquelle vous tenez notre position. Pour illustrer ce propos, je vais vous rapporter les paroles de Natacha Polony dans Le Figaro : « Il est devenu presque impossible de débattre de certains sujets parce qu’un terrorisme idéologique interdirait de les aborder. Malheur à qui ne se plie pas au sens…

M. le président : Merci !

Mme Claude Greff : C’est tout de même autre chose ! Il y a de la hauteur !

M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet.

M. Philippe Cochet : Madame la ministre déléguée à la famille – puisque Mme la garde des sceaux vient de partir…

M. Jean-Jacques Urvoas : De s’absenter !

M. Philippe Cochet : Non, elle est partie. Sur un tel sujet, elle devrait être là nuit et jour ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton : Ça suffit ! Arrêtez !

M. Jean-Jacques Urvoas : C’est inélégant ! discourtois !

M. Philippe Cochet : S’agissant de l’article 1er et du mariage homosexuel, je voudrais souligner un décalage et je vous demande simplement d’ouvrir vos oreilles. En ce moment même, la France est en guerre et nous avons des soldats qui tombent au combat. La France est en train de s’effondrer avec 1 000 chômeurs supplémentaires chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or que faisons-nous ? Nous parlons d’un sujet qui ne concerne pas la majorité des Français. C’est absolument scandaleux ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme Véronique Massonneau : Honte à vous !

M. le président : Calmez-vous, mes chers collègues !

M. Philippe Cochet : L’honneur des parlementaires, c’est de s’occuper d’abord des plus faibles !

M. Nicolas Bays : Le Gouvernement et le Parlement travaillent sur tous les sujets ! Pour tous les Français ! C’est honteux ! Ridicule !

M. le président : Monsieur Bays, gardez votre calme !

M. Philippe Cochet : Dans le projet qui nous est proposé, il y a un grand absent : l’enfant. Nous devons obligatoirement protéger les plus faibles. Et comme on le voit dans le projet qui nous est proposé aujourd’hui, l’enfant est complètement oublié !

M. Nicolas Bays : Vous, vous l’utilisez comme un bouclier !

M. Philippe Cochet : Mesdames et messieurs les députés qui soutenez ce texte, je vous demande, en votre âme et conscience, de mesurer le poids, les conséquences qui en découleront, non pas aujourd’hui, mais demain, après-demain et pendant les siècles à venir, car nous allons assister à la déstructuration d’un élément principal de notre société : l’institution de la famille. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Votre gouvernement, c’est vrai, est un spécialiste de la démolition. Mesdames et messieurs les députés, vous étiez fiers tout à l’heure de soutenir ce texte. Eh bien, ici, dans cette partie de l’hémicycle, nous sommes, nous aussi, très fiers parce que nous avons un objectif : protéger les plus faibles, ceux qui n’ont pas la parole aujourd’hui dans cet hémicycle : les enfants ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Bays : Qu’avez-vous fait pour eux pendant ces dix dernières années ?

Mme Catherine Lemorton : Rien ! Ils n’ont rien fait !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, vous avez décidé de faire un simulacre de débat. Escamoter un tel débat est extrêmement grave. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Vos vociférations montrent clairement que vous êtes à court d’arguments. (Rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Vous devriez au moins écouter l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Bays : Il fallait au moins venir travailler en commission !

M. Patrick Hetzel : La question du mariage mérite mieux qu’un débat bâclé. Ce dispositif divise profondément les Français, car il touche à un sujet très sensible, celui de l’institution du mariage. À longueur de journée, vous nous dites que les sondages montrent clairement que les Français sont favorables à votre projet. Mais il n’en est rien ! D’ailleurs, si tel était le cas, ce serait simple, il suffirait de les interroger directement par référendum. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Ça y est ! C’est reparti !

Mme Chantal Berthelot : On vous a déjà répondu là-dessus !

M. Patrick Hetzel : Mais vous rejetez cette perspective en vous servant d’arguties juridiques. Nombreux sont les constitutionnalistes qui estiment que cela est possible.

M. Jean-Jacques Urvoas : Lesquels ?

M. Patrick Hetzel : Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble !
Revenons à votre texte.
Dans l’exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd’hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véritable fraternité en développant un contrat d’union civique qui aurait pu faire l’objet d’un large consensus sur ces bancs.

M. Nicolas Bays : Ce serait inégalitaire !

M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas ce que vous faites ! Vous êtes en train de diviser, de cliver, de créer une rupture à l’intérieur de notre pays.

Mme Joëlle Huillier : Non, c’est l’inverse !

Mme Julie Sommaruga : Au contraire, nous rassemblons !

M. Patrick Hetzel : Ne pensez-vous pas qu’à l’heure où nos concitoyens souffrent, où ils connaissent le chômage comme ils ne l’ont jamais connu dans notre histoire,…

M. Henri Jibrayel : À cause de vous !

M. Patrick Hetzel : …il était opportun de rassembler, de rassurer, de créer de la confiance ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Avec ce texte, vous divisez…

M. le président : Merci, monsieur Hetzel !
La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle : Notre débat est parfois paradoxal. Je vous entends beaucoup parler de féminisme et de parité. Aussi suis-je étonnée qu’aucun d’entre vous n’ait cité Françoise Héritier, grande anthropologue qui a beaucoup travaillé sur le masculin et le féminin.

M. Philippe Vitel : Si, Guaino !

Mme Catherine Coutelle : Au XXe siècle, les féministes – que vous prenez comme témoins – faisaient une critique radicale du mariage. Pour elles, le mariage était une institution patriarcale fondée sur la soumission de la femme au mari et sur la femme comme monnaie d’échange. C’est terminé depuis seulement 1970 – ce n’est pas si vieux que cela ! – sans oublier la réforme du divorce en 1975.

M. Nicolas Bays : Beaucoup de gens de droite y étaient opposés, rappelons-le !

Mme Catherine Coutelle : Je ne suis pas sûre que certains n’aient pas aujourd’hui encore une conception très patriarcale du mariage.

M. Philippe Gosselin : C’est fini, tout ça !

M. Nicolas Bays : Beaucoup de gens croient que ce n’est pas fini, que c’est encore possible !

Mme Catherine Coutelle : Bien évidemment, il ne s’agit pas de nier l’altérité sexuelle : le combat féministe n’abolit pas nos différences, mais affirme que ces différences ne sauraient justifier l’inégalité des droits. Il en va aujourd’hui de même pour les homosexuels et les hétérosexuels. Voilà pourquoi le Folio 739combat mené par l’opposition au nom de l’altérité sexuelle n’est surtout pas un combat pour la parité, surtout pas ! C’est le combat de ceux qui continuent à penser que, dans le couple, certaines tâches restent essentiellement dévolues aux femmes tandis que d’autres sont réservées aux hommes.
Au titre des grands principes de la République, nous naissons libres et égaux ; nous voulons, au nom de cette promesse, au nom de l’égalité, que chaque citoyen puisse avoir le droit d’épouser ou de vivre avec la personne de son choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Le Ray.

M. Gérald Darmanin : L’excellent Philippe Le Ray !

M. Philippe Le Ray : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur le mariage pour tous est faussé depuis la campagne de l’élection présidentielle. La majorité est plus dans la posture idéologique que dans la logique.

M. Hervé Mariton : Hélas !

M. Philippe Le Ray : Plutôt que de s’en prendre à cette institution, n’aurait-il pas été plus rassembleur, plus moderne, de proposer une nouvelle union ouvrant de nouveaux droits et renforçant la situation juridique de ces couples ?

Mme Joëlle Huillier : Cela fait dix fois qu’on vous a répondu là-dessus !

M. Jean-Pierre Dufau : Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?

Mme Chantal Berthelot : Même cela, vous n’avez pas été capables de le faire !

Mme Julie Sommaruga : Vous étiez déjà contre le PACS !

M. Philippe Le Ray : Évidemment, un couple homosexuel a autant de valeur qu’un couple homme-femme, mais sa fécondité est naturellement différente. C’est pour cette raison que la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais contesté que l’on puisse réserver un statut juridique différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n’est pas discriminatoire.
Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les couples lesbiens seront légitimes, sous peine de créer un sous-mariage. Les couples d’hommes devront quant à eux avoir recours à une mère porteuse, sous peine de créer cette fois une authentique discrimination fondée sur le sexe.
Les pro-GPA et PMA posent une vraie question de société, car ces pratiques sont autorisées à l’étranger.

M. Daniel Fasquelle : C’est de l’hypocrisie !

M. Jacques Myard : La GPA sur GPS !

M. Philippe Le Ray : Alors, soyons clairs et cessons l’hypocrisie ! D’ailleurs, lors des auditions, vos collègues socialistes espagnols, portugais et belges vous ont proposé, voire supplié de traiter ce sujet dans sa globalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : En tant que jeune parlementaire, dans tous les sens du terme, je suis extrêmement choquée – et, croyez-moi, il m’en faut beaucoup, vous le savez – (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) par votre comportement et votre manque d’humilité quand je vois, sur le site des jeunes socialistes, une carte de France des élus homophobes dont je ferais partie. Mais rassurez-vous, la critique de votre camp est à mes yeux plutôt valorisante !
Vous en venez même à citer un évêque de France, ce qui est un comble venant de la gauche !

Mme Chantal Berthelot : Et alors ? Où est le problème ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Pourquoi ne pas citer des imams ou même le grand rabbin de France ? Cela vous a peut-être échappé, mais je vous rappelle qu’ils sont tous opposés à ce projet de loi pour des raisons plus ou moins similaires !
On nous demande également de rester dans me cadre de cet article 1er. Malheureusement, c’est extrêmement compliqué quand la garde des sceaux elle-même brûle les étapes en mettant en place une circulaire qui cautionne indirectement la gestation pour autrui, conséquence inéluctable de cet article juste après la procréation médicalement assistée !

M. Jean-Pierre Dufau : N’importe quoi !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Pendant que vous vous excitiez, je lisais dans Le Figaro un article portant sur le marché des mères porteuses aux États-Unis. On y apprend que certaines candidates ne sont pas sélectionnées par les agences de mères porteuses parce qu’elles refusent un éventuel avortement en cas de handicap ou de grossesse multiple. Mesurez donc ce que vous êtes en train de faire, les étapes que vous êtes en train de brûler !

Mme Michèle Fournier-Armand : Ça n’a rien à voir !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : La politique, c’est prévoir. Est-il vraiment judicieux aujourd’hui de fragiliser encore un peu plus la famille qui va déjà mal, avec un taux de divorces de plus en plus important, des problèmes d’autorité parentale de plus en plus pressants, des violences conjugales en constante augmentation et des taux de suicide dramatiques chez les jeunes ? Est-il vraiment judicieux de bouleverser les lois naturelles quand on sait comment va la famille dans ce pays ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Alors, à défaut de leur trouver un emploi, à défaut de défendre leur identité, à défaut de leur permettre de trouver un logement, laissez au moins les jeunes Français avoir un père et une mère ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)